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Arrêté - arrete de circulation 2024024 convoi exceptionnel route neuve 1707467817
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024024 convoi exceptionnel route neuve 1707467817)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&ferières
en-Bray
2024-024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Considérant
le passage
de
4 convois
exceptionnels
sur
la route
Neuve
(D916)
à Ferrières-en-Bray,
ARRETE
Article
1%
: Pendant
la
durée
de
ce
passage
qui
se
déroulera
le
12
février
2024
à
partir
de
8h00
jusqu’au
15
février
2024
à
17h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément à
l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’intégralité
de
la route
Neuve
(D916).
Article
5
: Les
services
Techniques
de
la
Commune
devront
mettre
en
place
une
signalisation
pour
l'interdiction
du
stationnement.
Article
5
: Le
Service
Technique
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à
la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
du
passage.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Responsable
de
la DIR
de
Forges-les-Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 08
février
2024
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 09 février 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire