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Arrêté - 98 2023 ceremonie du
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2023 ceremonie du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°98 / 2023
Circulation et stationnement interdits
Parvis du monument aux morts, rue du cimetière
et avenue Gambetta (entre la rue du Ferroux et la rue du cimetière)
le 08 mai 2023 de 08h à 14h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les
mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la Mairie de Saint Cyr au Mont d’Or ;
Considérant que la cérémonie de commémoration du 08 mai 1945 se déroule au monument aux morts avenue Gambetta et rue du cimetière et qu’un nombre important de personnes dont des enfants seront présents, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ce périmètre :
Arrêtent
Article 1. – Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur le parvis du cimetière, rue du cimetière et avenue Gambetta (entre la rue du cimetière et la rue du Ferroux) :
le 08 mai 2023, de 08h00 à 14h00. Article 2. – Tout véhicule en infraction du présent arrêté sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
Article 3. – Les véhicules seront autorisés à emprunter la partie de l’avenue Gambetta en sens inverse de la circulation tout en faisant attention de ne pas provoquer d’accident.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par la Police Municipale.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03
- Gendarmerie
- Police Municipale
- Centre de secours Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 02/05/2023 A Lyon, le 02/05/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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