Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+25+mai+

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Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+25+mai+ Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Journans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+25+mai+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, IS #5 JourNANS

U Mairie

République Française

1

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11

Etaient présents : Mesdames Laurence GARNIER – Nadine LACOURTABLAISE - Dominique MORTIER et Magali DERBERTOLIS.

Mrs Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – Denis DARMEDRU – Georges PUVILLAN (arrivé à 21h00) et Jacques VERMEULIN

Secrétaire de séance : Madame Dominique MORTIER

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Tour de France : la gendarmerie est venue nous expliquer la procédure de fermeture des routes lors du passage du Tour de France le 20 juillet prochain. Les barrières seront installées par la mairie. La RD 52 sera fermée de 14h30 à 17h30.

Syndicat du Bassin versant de la Reyssouze : Dans le cadre de la modification du PLU, la commune a rencontré 2 techniciens du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR), le 12 mai 2023. Laurence Garnier présente les sujets abordés :

- les zones humides (ZH) ne peuvent faire l'objet de contraintes d'aménagements mais il est nécessaire de noter dans notre futur PLU des recommandations pour leur préservation : --> volonté du SBVR d'être mis en contact avec le bureau d'étude retenu pour ce travail, afin d'intégrer ces recommandations.

- Carte des zones humides : cette carte est basée sur des référencements de ZH identifiées selon des critères précis (Arr Juin 2008). Elle a été validée en juin 2022, au niveau de chaque commune, par un travail mené par le SBVR. Cette carte permet au SBVR de faire un suivi des ZH dites "règlementaires". La mairie a demandé de rajouter le secteur en aval de la source de la Reyssouze (derrière le moulin) --> Cette zone sera rajoutée sur la carte avec l'annotation "observateur". - Demande d'aménagement secteur de Mons Fontaine pour anticiper des risques d'inondation : projet de création d'une mare ou zone tampon qui serait intégrée dans le programme du "marathon de la biodiversité" portée par Grand Bour Agglomération.

VOIRIE : LIAISON PIETONNE ET AMENAGEMENT ARRET DE CAR RUE DU MOULIN – RD 52H Le maire présente au conseil municipal, les devis de maîtrise d’œuvre reçus concernant la création d’une liaison piétonne et l’aménagement de l’arrêt de car rue du Moulin - RD 52H afin de sécuriser l’accès.

Journans, le 19/06/2023

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 20232

La consultation porte sur les travaux suivants :

- Cheminement piétonnier de la place de la mairie jusqu’à l’arrêt de car le long de la RD 52H Option : ligne de plantation pour séparation de la voirie

- Aménagement de l’arrêt de car – prévoir accès PMR

(Le car arrive par l’entrée du village et repartira par le chemin de la Croix cassée) - Chemin de la Croix cassée : deux hypothèses :

Passage en voie unique (sens rue du moulin à RD 52) ou maintien du double sens - Aménagement du carrefour reliant la montée de Boisserolles, le chemin de la Croix Cassée et la RD52H dite rue du Moulin

- Aménagement piéton sortie parking du Moulin pour rejoindre la mairie - Solutions pour couper la vitesse rue du Moulin de l’entrée de Village jusqu’à la mairie.

Les devis comprennent les phases AVP – PRO – ACT – VISA – DET – AOR

Deux bureaux ont répondu :

ARCHIGRAPH pour un montant de 8 125.00 € H.T. soit 9 750.00 € TTC

INFRATECH pour un montant de 5 200.00 € H.T. soit 6 240.00 € TTC auquel s’ajoute le devis du Cabinet CHANEL GRAND qui réalisera le plan topographique pour un montant de 2 500.00 € H.T soit 3 000.00 € TTC.

Le maire indique au conseil municipal qu’un chiffrage sera demandé au bureau retenu afin de pouvoir déposer les demandes de subvention d’ici le 15 juin prochain. La délibération concernant le plan de financement de ses travaux sera validée lors de la prochaine séance le 29 juin 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient

o le bureau d’étude INFRATCH pour un montant de 5 200.00 € H.T. soit 6 240.00 € TTC o le cabinet CHANEL GRAND pour un montant de 2 500.00 € H.T soit 3 000.00 € TTC. et autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subvention pour ces travaux.

MAIRIE – SALLE COMMUNALE – ATELIER – WC PUBLICS : CHANGEMENTDE L’ECLAIRAGE PASSAGE EN LED L’objectif principal de ce projet est de poursuivre les travaux d’économie d’énergie entrepris dans les bâtiments communaux.

Ce programme consiste à remplacer l’ensemble des éclairages existants des bâtiments : maire, salle communale, atelier technique et wc public par des LED.

Le maire présente le plan de financement prévisionnel qui sera proposé à l’appui des demandes de subvention.

Calcul plan de financement prévisionnel

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DSIL

Aide au titre de la rénovation thermique,

transition énergétique ... : entre 30 %

(subvention estimée et non attribuée)

3 061.89 € 30.00%

3) Conseil départemental

Aide au titre transition écologique 20 %

des travaux H.T. (subvention estimée et

non attribuée)

2 041.26 € 20.00%

Total subventions

publiques* 5 103.15 € 50.00%

2)

Fonds propres / 5 103.15 € 50.00%

Emprunts / 0.00%

Total autofinancement 5 103.15 € 50.00%

1) TOTAL GENERAL HT Travaux H.T. 10 206.30 € 100.00%

* inférieur à 80 % ou 40 % pour un monument historique inscrit3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le programme de changement de l’éclairage existant par des LED des bâtiments : maire, salle communale, atelier technique et wc public et les modalités de financement ; approuve le plan de financement prévisionnel ; s‘engage à prendre en autofinancement la part que ne serait pas obtenue au titre des subventions et autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

CAMPING :

Cheval Bugey :

Le maire fait part au conseil de la demande de Cheval Bugey qui consiste à installer une tente de 6m x 12m au camping du 03 juillet au 28 août 2023.

Une randonnée équestre (groupe de 12 enfants maximum + 2 accompagnateurs) passera 1 fois par semaine, le lundi soir : arrivée à partir de 16h départ mardi 12h.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la demande de Cheval Bugey et fixe le montant pour la saison estivale 2023 :

enfants : 3.00 € /enfant/nuit

adultes : 5.00 €/adulte/nuit

emplacement : forfait saison 100.00 €

Week-end cohésion des juniors de l’USBPA :

Une demande a été faite pour accueillir un groupe de 35 joueurs et 5 éducateurs : arrivée dimanche matin 30 juillet départ 1er août midi. Le conseil municipal accepte la demande. Les emplacements du bas du camping seront réservés.

Contrôle :

La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes est venue le 3 mai dernier et a dressé un procès-verbal. A ce jour, les prescriptions formulées ont été réalisées, seul le cahier des prescriptions est à finaliser et devra être approuvé par arrêté municipal.

Travaux :

L'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022 a été reconnu pour Journans. (Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols). Les bâtiments du camping ont été déclarés à notre assurance.

L’entreprise Renoud (maçon) est venue sur place pour constater les travaux à entreprendre et nous établir un devis va nous être adressé pour que l’assurance diligente un expert. Par la suite après la réponse de l’expert, la commission camping travaux, pilotée par Jacques Vermeulin, affinera et travaillera sur plusieurs scénarios pour les réparations.

RESTAURANT SCOLAIRE :

Notre marché avec Bourg Traiteur se termine en juillet 2023. Un nouveau marché sera lancé sur la plateforme du département le 1er juin 2023 pour une réponse le 22 juin 2023.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

INVESTISSEMENT

OPERATION 11 Suite aux travaux de l’école : ajout d’une minuterie pour la VMC DEPENSES augmentation du compte 2131 opération 11 d’un montant de 550.00 € OPERATION 14 : Eclairage LED – mairie salle communale et atelier : suite au devis reçu et à la non demande de subvention aux Fonds Verts

DEPENSES diminution compte 2131 opé 14 d’un montant de 2 600.00 €

RECETTES subventions : diminution des comptes :

1323 – opé 14 d’un montant de 600.00 €

13461 – opé 14 d’un montant de 600.00 €

1348 – opé 14 d’un montant de 2 600.00 €

OPERATION 13 – Eglise – cloches : suite au nouveau système proposé, annulation de la subvention et diminution des travaux

DEPENSES diminution compte 2131 opé 13 d’un montant de 5 210.00 €

RECETTES subventions - diminution compte 1323 opé 13 d’un montant de 3 460.00€Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 300.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300.00 €

D 7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 300.00 €

TOTAL d 014 : Atténuations de produits 300.00 €

D 2131-11 : ECOLE - TRX ECONOMIE ENERGIE 550.00 €

D 2131-13 : Eghse - clôches 521000 €

D 2131-14 : Maine-atelier-salle : éclairage 2 600.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 810.00 € 550.00 €

R 1323-13 : Eglise - clôches 3 460.00 €

R 1323-14 : Maine-atelier-salle : éclairage 600.00 €

R 13461-14 : Mairie-ateher-salle : éclairage 600.00 €

R 1348-14 : Maine-atelier-salle : éclairage 2 600.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 7 260.00 €

4

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : augmentation compte 7391112 concernant le dégrèvement de la THLV de 300.00 € et diminution du compte 61524 pour la même somme.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative n° 1.

PERSONNEL COMMUNAL :

M. Bernard Jullieron termine son contrat le 31 mai et n’a pas souhaité le renouveler. En attendant de trouver un nouvel agent, Olivier Auduc effectuera deux journées de 8 heures par semaine pour le mois juin en prestations de service. Le prix de la journée sera de 200.00 € H.T. A partir de juillet M. Richard Valençon travaillera 35 heures puis passera mi-temps pour août et septembre.

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Participation citoyenne sur les grands enjeux de l’eau », le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR) souhaite déployer un observatoire participatif des rivières et zones humides sur l’ensemble de son bassin versant. Des bornes d’observation sont installées aux endroits étudiés.

Le maire donne lecture de la convention établie par Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze concernant l’installation de cette borne à la Source de la Reyssouze.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

URBANISME

DP 001 197 23 B 0006 – CAPEL Alexandre – 116, chemin des Grandes Vignes – Modification d’une ouverture et remplacement des menuiseries existantes – parcelle ZC 118 – Arrêté de non opposition le 15 mai 2023

DP 001 197 23 B 0007 – LACOURTABLAISE Rémi – 94, rue de l’Eglise – Remplacement d'une porte existante par une porte en aluminium imitation bois – parcelle B 1367 – Arrêté de non opposition le 15 mai 2023 DP 001 197 23 B 0008 – France GLOBAL ENERGIES – Propriété CHRESTIN Christophe 39, rue Neuve – Pose de panneaux photovoltaïques – parcelle B 1053 – Dossier en cours d’instruction DP 001 197 23 B 0009 – VEAU Didier – 18, impasse de la Vérotte – Pose de panneaux photovoltaïques – parcelle B 1714 – Dossier en cours d’instruction

DP 001 197 23 B 0010 – VUILLEMARD Sandrine – 23, rue du Puits – Remplacement d’une porte de garage et d’une porte de service en bois (Régularisation) – parcelle B 986 – Dossier en cours d’instruction DP 001 197 23 B 0011 – COMMUNE DE JOURNANS – Impasse des Hannetons – division foncière parcelle B n° 1883 – Dossier en cours d’instruction

CU 001 197 23 B 0001 – URBA RHONE – connaître les règles d’urbanisme – parcelle ZC 33 Terre des Rangoux – certificat d’urbanisme d’information délivré le 4 mai 2023

CU 001 197 23 B 0002 – URBA RHONE – connaître les règles d’urbanisme – parcelles ZC 41 et 42 Les Pinaudes – certificat d’urbanisme d’information délivré le 4 mai 2023

CU 001 197 23 B 0001 – URBA RHONE – connaître les règles d’urbanisme – parcelle ZD 16 Les Rangoux – certificat d’urbanisme d’information délivré le 4 mai 2023QUESTIONS DIVERSES

e Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze et la scène nationale de Bourg-en-Bresse propose un

évènement artistique et des animations gratuites autour de la Reyssouze dans le cadre de l’Appel à

projet « Eau et Participation Citoyenne » de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Cet

évènement intitulé « Aux sons de l’eau » se déroulera du 6 au 9 juillet 2023 et une balade musicale

sera organisée à la source de la Reyssouze le dimanche 9 juillet 2023 à 9 h 30. La durée sera d’environ

1 heure. Les élus et la population sont invités. Le fléchage de la Source et des parkings de

stationnement sera prévu et installé par le Syndicat. Cet évènement, si beau temps peut drainer une

centaine de personnes. En cas de mauvais temps, le préau sera mis à disposition du Syndicat car la

salle communale est louée.

e Tour de France cycliste : passage le 20 juillet 2023

e Office du tourisme : une visite commentée de la commune est prévue le 24 juin prochain.

e Référent tri : à la demande Grand Bourg Agglomération, dans le cadre de la nouvelle politique de tri,

un référent par commune doit être nommé, Yves Perron s’est proposé.

Les questions diverses étant terminées, Monsieur Denis DARMEDRU demande à prendre la parole et fait

part de sa démission du conseil municipal pour raison de santé. Madame la Préfète de l’Ain a validé la

demande et M. Darmedru ne fera plus parti du conseil municipal à compter du 1° juin 2023.

Le maire lève la séance à 23h00

Prochain conseil municipal : 29 juin 2023

Le Maire,

André TONNELLIER

La secrétaire,

Dominique MORTIER