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Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 20 07 2017+compte rendu+)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
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COMPTE RENDU Abergement CONSEIL
MUNICIPAL Ca RoOnce
Du 20 juillet 2017
Réunion du 20 JUILLET 2017
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 20 juillet 2017 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
- FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat - Subventions aux associations de septembre 2017 à août 2018 — Examen de la convention de partenariat entre l'Etablissement Français du Sang Bourgogne Franche-Comté, les communes d’ABERGEMENT LA RONCE, TAVAUX et DAMPARIS et l’Association pour le don du sang bénévole de Tavaux et Damparis — Adhésion au service mutualisé : Technologies d'Information et de Communication pour l’Enseignement (TICE) proposé par le SIDEC dans le cadre de l’École Numérique — Adhésion au groupement régional d’achat d’énergies — Prorogation du contrat relatif à la confection et à la livraison des repas (repas à domicile et restauration scolaire).
- PATRIMOINE COMMUNAL :
Pass'jeunes étudiants après BAC - Prise en charge de l'abonnement TGD pour l'accompagnement de bénéficiaire d'un
Pass'jeunes non autonome - Examen des demandes de dérogation scolaire non traitées lors de la réunion du
30.06.2017 — 9" Traversée du GRAND DOLE samedi 16 septembre 2017 : Point de ravitaillement dans la commune.
- QUESTIONS DIVERSES : Sécurité Routière
En mairie, le 13 juillet 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. SUDEIX Franck à compter de la question 11.
Absents excusés : MM. VOISIN Jean-Marc (procuration à M. DUCREUX Philippe). GERRIET Grégory (procuration à M. MARESCHAL Christophe). SUDEIX Franck jusqu’à la question n° 10 incluse.
Absents : Mme LEPETZ Joëlle. M. DAILLY Christophe.
Secrétaire : M. MARESCHAL Christophe.
1/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-01-20-07-17
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre, de récompenser,
comme chaque année, les élèves de la commune reçus aux examens, jusqu’au
baccalauréat, passés au cours de l’année 2017, à savoir : ENTREE EN 6°"* des élèves scolarisés à l’école d'ABERGEMENT LA
RONCE : 20 Euros
CALLEGHER Louison. MICHAMBLE Brice. VEIGA Esteban.
BREVET DES COLLEGES : 25 Euros
Pour mémoire.
CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros
Pour mémoire.
C.A.P. : 25 Euros
SANCHEZ Yohann.
B.E.P. : 35 Euros
Pour mémoire.
BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
Pour mémoire.
Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros
Pour mémoire.
BACCALAUREAT : 50 Euros
MONROLIN Laura.
Les lauréats sont tenus d’effectuer la démarche auprès du secrétariat de la mairie en fournissant un justificatif des résultats ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Une information a été diffusée sur les différents panneaux d’affichage et sur le site internet. Il est précisé qu’aucune rétroactivité ne sera admise.
Le Conseil Municipal décide en outre de ne récompenser que la réussite à l’examen le plus difficile, dans le cas où un élève serait reçu à plusieurs examens au cours de la même année : par exemple de ne donner une récompense que pour l’obtention du B.E.P. si le lauréat a également été reçu au C.A.P.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2017, chapitre 67.
2/Subventions aux associations de septembre 2017 à août 2018
DE-02-20-07-17
Monsieur BOUCHER Eric, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée de renouveler l’attribution de subventions aux associations pour la période de septembre 2017 à août 2018 et de réactiver la subvention versée à la société de chasse d'ABERGEMENT-LA-RONCE (624 € en 2015).
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, Président de la société de chasse
d’'ABERGEMENT-LA-RONCE n’a pas pris part au vote pour l’association qu’il représente. Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations
suivantes, et ce, pour la période de septembre 2017 à août 2018 :
- Société de chasse d’Abergement la Ronce 630 €
- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 4 000 €
- Coopérative scolaire d’ Abergement la Ronce :
35 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2017
- Association « De Fil en Aiguilles » 340 €
- Association « Le Resto Chats » 300 €
- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 300 €
- Association sportive du collège de Damparis 200 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 1 000 €
- Grand Dole Rugby 3 500€
- Jura Stad’ Football ou Football Club
d’'ABERGEMENT LA RONCE 4305 €
DIT que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2017,
chapitre 65.
3/Examen de la convention de partenariat entre l'Etablissement Français du Sang Bourgogne Franche-Comté, les communes d’'ABERGEMENT LA RONCE, TAVAUX et DAMPARIS et PAssociation pour le don du sang bénévole de Tavaux et Damparis DE-03-20-07-17
L’association pour le don du sang bénévole du secteur de Tavaux Damparis propose aux 3 communes (Abergement la Ronce-Damparis-Tavaux) de signer une convention de partenariat entre l’Etablissement Français du Sang, les 3 communes et lassociation pour le don de sang bénévole de Tavaux Damparis.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après délibération,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer
tous les documents se rapportant à cette convention. 4/Adhésion au service mutualisé: Technologies d’information et de Communication pour l'Enseignement (TICE) proposé par le Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics pour l’année 2017
DE-04-20-07-17
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, indique à l’assemblée qu’il serait souhaitable de surseoir à statuer concernant cette affaire. En effet, il propose de demander une offre avec un autre prestataire de service. Sa fonction d’animateur TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l'Enseignement) l’amène à constater un fonctionnement différent dans d’autres écoles doloises et de la région.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de surseoir à statuer concernant l’adhésion au service mutualisé: Technologies d’Information et de Communication pour l'Enseignement (TICE) proposé par le service Informatique et TIC du SIDEC.
> MANDATE Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, pour rechercher et présenter une offre d’un autre prestataire que le SIDEC lors de la séance du Conseil Municipal de septembre 2017.
S/Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre
DE-05-20-07-17
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28.
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche- Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
L‘acte constitutif a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil Municipal, après délibération,
> ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de l’acte constitutif du
groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération.
> AUTORISE, l’adhésion de la commune d'ABERGEMENT LA
RONCE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif du groupement.
> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
DÉCIDE de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif.
DONNE MANDAT au Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau. 810Z/I0/10
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Z VO 6/Prorogation du contrat relatif à la confection et à la livraison des repas (repas à domicile liaison froide et repas restauration scolaire en liaison chaude)
DE-06-20-07-17
Il est rappelé à l’assemblée qu’une convention avait été signée le
20/02/2016 avec la société DOL’AGAPE pour la confection et la livraison des repas (restaurant scolaire et personnes à domicile).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance desdites
modifications et après délibération,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les
conventions à intervenir pour la confection et la livraison des repas (restaurant scolaire en liaison chaude et personnes à domicile en liaison froide) avec la société DOL’AGAPE représentée par Monsieur LEGRAND Philippe.
> PREND ACTE du prix de facturation des repas, à savoir :
Restaurant scolaire : 4.25 € HT, auquel s'ajoute le taux de TVA
en vigueur (5.50 % en 2017, soit 4.48 € TTC).
Repas à domicile pour les personnes âgées ou malades :
Sans pain : 7.50 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur
(5.50 % en 2017, soit 7.913 € TTC).
Avec pain : 8.00 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur
(5.50 % en 2017 soit 8.44 € TTC).
Tout repas commandé sera facturé.
Ces prestations feront l'objet de 2 factures séparées.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de
chaque exercice, chapitre 011.
7/Pass jeunes étudiants (après BAC)
DE-07-20-07-17
Le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de la prise en
charge des Pass Jeunes pour les jeunes d’ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est supérieur à 20 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité, le renouvellement de la prise en
charge de la carte de bus (PASS JEUNES) pour un montant de 50 € pour les jeunes d’ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est supérieur à 20 ans.
Page 9 DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre
011 du budget primitif 2017.
8/Abonnement TGD pour l’accompagnement de bénéficiaires d’un PASS JEUNES non autonomes
DE-08-20-07-17
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler la prise en charge
de l’abonnement TGD pour les accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de reconduire la prise en charge de
l’abonnement TGD pour un montant de 50 € pour les accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre
011 du budget primitif 2017.
9/Examen d’une demande de prorogation d’inscription pour l’enfant WAWRZYNIAK Elyna d’'ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-09-20-07-17
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, rappelle à
l’assemblée sa délibération en date du 30/06/2017, décidant de ne pas se prononcer sur la demande de dérogation pour la scolarisation de l’enfant WAWRZYNIAK Elyna, née le 08/10/2008, en classe de CMI à l’école élémentaire de Damparis.
En effet, l’enfant WAWRZYNIAK Elyna, doit entrer en CMI et
commencera donc un nouveau cycle. Elle ne bénéficie pas d’une autorisation accordée de droit car sa sœur Alixane est scolarisée à l’école maternelle, établissement distinct. Puisqu’elle intègre le cycle 3 (CM1) à l’école élémentaire. Monsieur DUCREUX Philippe, en concertation avec l’équipe enseignante de l’école d’Abergement-la-Ronce, avait proposé une réunion composée des parents et des membres du Conseil Municipal pour présenter les enjeux et trouver ensemble le meilleur compromis.
Monsieur DUCREUX fait le compte-rendu de cette réunion qui
s’est tenue le 11 juillet dernier et à laquelle ont assisté Madame WAWRZYNIAK Angéline, Messieurs BOUCHARD Jean-Louis, BOUCHER Eric, BOUCHARD Laurent et DUCREUX Philippe.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le Conseil Municipal a
examiné tardivement la demande de dérogation et que, par voie de conséquence, un refus de dérogation est difficilement envisageable.
Page 10 > DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur
WAWRZYNIAK Angéline et François à scolariser leur fille, WAWRZYNIAK Elyna, née le 08/10/2008, en classe de CM1 à l’école élémentaire de Damparis.
> RAPPELLE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par la
commune de Damparis.
DEMANDE qu’un courrier soit adressé à tous les parents
d'élèves scolarisables à la rentrée de septembre 2018 afin de leur préciser que toute demande de dérogation qui ne serait pas une dérogation de droit sera ou refusée à compter de la rentrée de septembre 2018 ou examinée par une commission composée d’élus. Il a été convenu que cette information serait diffusée à la rentrée de septembre 2017.
10/Examen de demande de prorogation d’inscription pour l’enfant BEAUCAIRE Tyjani d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-10-20-07-17
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, rappelle à
l’assemblée sa délibération en date du 30/06/2017, décidant de ne pas se prononcer
sur la demande de dérogation pour la scolarisation de l’enfant BEAUCAIRE Tyjani, né le 25/09/2014, en classe de Petite Section à l’école maternelle de Damparis.
En effet, l’enfant BEAUCAIRE Tyjani, doit entrer en classe de
Petite Section à l’école maternelle de Damparis, et commencera donc un nouveau cycle. Il ne bénéficie pas d’une autorisation accordée de droit car ses frères Kalvin, né le 27/06/2007, élève de CM2 à l’école élémentaire de Damparis, et Dyclan, né le 02/05/2011, élève de CP à l’école élémentaire de Damparis sont scolarisés à l’école élémentaire, établissement distinct. Puisque Tyjani intègre la petite section de l’école maternelle, Monsieur DUCREUX Philippe, en concertation avec l’équipe enseignante de l’école d’Abergement-la-Ronce, avait proposé une réunion composée des parents et des membres du Conseil Municipal pour présenter les enjeux et trouver ensemble le meilleur compromis.
Monsieur DUCREUX fait le compte-rendu de cette réunion qui
s’est tenue le 11 juillet dernier et à laquelle ont assisté Madame PIETTE Séverine, Messieurs BOUCHARD Jean-Louis, BOUCHER Eric, BOUCHARD Laurent et DUCREUX Philippe.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le Conseil Municipal a
examiné tardivement la demande de dérogation et que, par voie de conséquence, un refus de dérogation est difficilement envisageable.
Page 11 > DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame PIETTE
Sévérine et Monsieur BEAUCAIRE Damien à scolariser leur fils, BEAUCAIRE
Tyjani, né le 25/09/2014, en classe de Petite Section à l’école maternelle de Damparis.
> RAPPELLE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par la
commune de Damparis.
DEMANDE qu'un courrier soit adressé à tous les parents
d’élèves scolarisables à la rentrée de septembre 2018 afin de leur préciser que toute demande de dérogation qui ne serait pas une dérogation de droit sera ou refusée à compter de la rentrée de septembre 2018 ou examinée par une commission composée d’élus. Il a été convenu que cette information serait diffusée à la rentrée de septembre 2017.
Arrivée de M. Franck SUDEIX à 19h10
11/9°"° Traversée du GRAND DOLE samedi 16 septembre 2017 : Point de ravitaillement dans la commune
DE-11-20-07-17
Monsieur Eric BOUCHER, Adjoint, Responsable de la
Commission Communale SPORT ET LOISIRS, informe l’assemblée que la 9°" TRAVERSÉE DU GRAND DOLE se déroulera les samedi 16 septembre 2017. Il rappelle qu’il s’agit d’une course à pieds non chronométrée en relais, en individuel ou en équipe. Un ravitaillement aura lieu à ABERGEMENT LA RONCE le samedi 16 septembre 2017 à 9 h 13.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des informations relatives à la TRAVERSÉE
DU GRAND DOLE qui se déroulera le samedi 16 septembre 2017 avec un point de ravitaillement à 9 h 13.
> PREND ACTE que Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole,
MM. BOUCHER Eric, BOUCHARD Jean-Louis, SUDEIX Franck participeront à l’organisation du ravitaillement de la TRAVERSÉE DU GRAND DOLE le 16 septembre 2017. Un courriel sera adressé aux Conseillers Municipaux absents afin de les informer de cette manifestation et leur proposer de participer au ravitaillement.
12/Questions diverses
Lecture du courrier du Président de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) adressé à M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale :
Page 12 Le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération a la
responsabilité de l’ensemble des accueils périscolaires et qu’il convient de tendre vers une organisation concertée à l’échelle du territoire. La CAGD se prononcera dans les mois à venir sur l’organisation du temps scolaire et périscolaire d’une semaine à 4 jours pour une application à la rentrée scolaire 2018 : les délais très courts ne permettent pas d’envisager une nouvelle organisation avec l’ensemble des partenaires.
Sécurité Routière : Lecture du mail de Monsieur GERRIET
Grégory relatif à la sécurité routière sur l’Eurovéloroute relatant qu’une voiture circule à vive allure sur la vélo route et demandant une mise en place de barrières comme à Damparis. M. le Maire indique qu’il a téléphoné à Monsieur Guillaume PIARD du Conseil Départemental afin de l’alerter sur ce sujet. Il convient de relever les numéros figurant sur les plaques d’immatriculation et de lui transmettre. L’Eurovéloroute relève de la compétence du Département du Jura et seuls les services départementaux sont habilités à décider et à financer la mise en place de barrières de sécurité.
Fourniture et pose d’un feu «de récompense » devant la
boulangerie: sur la RD 220. Lecture d’un courriel de Monsieur RINGUE, Responsable de l’ Agence Routière Départementale de DOLE communiquant une liste d’entreprises susceptibles de fournir et poser ce type de feu.
Contentieux BERNARD/Commune d’ABERGEMENT LA
RONCE : lecture du décompte des frais relatifs à ce contentieux. Il est rappelé que lorsqu'une commune est attaquée en justice, elle est dans l’obligation de se défendre. Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, souhaite connaître le résultat du jugement. Le jugement sera transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Coût: 3536.50 € (frais d’avocats + analyse des rejets) Les déplacements chez l’avocat à STRASBOURG avec 2 personnels administratifs ont été effectués un mercredi (jour non travaillé pour les services administratifs) avec le véhicule du Maire. Le déplacement à la convocation du Tribunal Administratif a été effectué avec le véhicule du maire et avec un personnel administratif.
Lecture de la charte de l’élu local : Elle sera transmise à tous les
conseillers municipaux.
Lecture des dépenses et recettes au 18/7/2017 pour les 25
logements locatifs :
A/ Dépenses réalisées au 18/07/2017 : 52 610.88 €
B/ Recettes émises au 18/07/2017 : 53 113.31 €
C! Devis en attente de réalisation (votés mais non encore
réalisés) : 35 341.95 €
D/ Loyers restant à recouvrer au 18/07/2017 :
- __ LIEFROID DHIVERS Nathalie pour 4 748.41 €
Page 13 - DURAND Leslie et Dimitri pour 6 105.65 €
Soit un total de 10 854.06 €
Séance levée à 19 h 40
Le Maire
Jean-Louis BOUCHARD
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