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Arrêté - ar VAD Espoir Lensois marché aux puces 24 juillet 2022
Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ar VAD Espoir Lensois marché aux puces 24 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1%° classe
ARRETE N°2022- ne | à
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu la loi n° 92-685 du 22 Juillet 1992 portant réforme des
dispositions du code pénal relatives à la répression des
crimes et délits contre les biens (articles 321-7 et 321-8),
Vu la loi n° 96-603 du 05 Juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat et notamment son chapitre premier, titre III,
Vu la loi n° 2008-776 du 04 Août 2008 de modernisation
de l’économie,
Vu le décret n° 88-1040 du 14 Novembre 1988 relatif à la
vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
Vu le décret n° 93-726 du 29 Mars 1993 portant réforme
du code pénal (article R 321-9 à R 321-12),
Vu le décret n° 96-1097 du 16 Décembre 1996 relatif aux
ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en
soldes et ventes en magasins d'usines,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l’article L. 310-
2 du code de commerce,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 Décembre 1988 fixant les
modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du
14 Novembre 1988,
Vu la circulaire du Préfet du Pas-de-Calais en date du 15
Janvier 2009,
Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par
l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 modifiant les
décrets n° 2021-955 du 19 juillet 2021 et n° 2021-699 du
ler juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la
gestion de la crise sanitaire
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www. villedelens.fr ARRETE
ARTICLE 1er Monsieur Abdallah MEDJAHDI, Président de l'Association L'ESPOIR LENSOIS, dont le siège social est situé au 76 rue Hector Laloux à Lens, est autorisé à organiser une vente au déballage dénommée « marché aux puces « le dimanche 24 juillet 2022, de 7 heures à
17 heures sur le parking rue Mailly à Lens.
ARTICLE 2: Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu'à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à respecter scrupuleusement le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità l'Hôtel de Ville, le 12 JUIL. 2022
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
1NQ7U7<-
Pierre MAZURE
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