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Arrêté - ARR151CSNP250806 Circulation Colas Quatre Vents executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR151CSNP250806 Circulation Colas Quatre Vents executoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
ARR151CSNP250806
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
des
Quatre
Vents
LE
MAIRE
DE
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R411.5,R411.8,R411.18etR
411.25
à R
411.28
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
COLAS,
représentée
par
Monsieur
HERRY
Guillaume,
TSA
70011
Chez
sogelink
69134
DARDILLY
Cedex,
en
date
du
22/07/2025
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
d’enrobés
sur
trottoir,
il y
a lieu
d'interdire
ARTICLE
1
:
la
circulation
rue
des
quatre
vents
sur
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660).
ARRÊTE
Du
26
août
2025
au
26
septembre
2025
dates
prévisionnelles
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
rue
des
quatre
vents,
l'accès
se
fera
par
l’un
ou
l'autre
côté
de
la
rue
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
seront
interdits.
Des
panneaux
de
signalisation
devront
être
mis
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
la
société
en
charge
des
travaux. La
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
de
transports
scolaires,
de
collecte
de
déchet
et
riverains
est
autorisée.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
l'arrêté-interministériel-du-6-novembre1992—— Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de la section
réglementée.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE, Le
Chef
de
Police
Municipale
Intercommunale,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
COLAS,
représentée
par
Monsieur
HERRY
Guillaume
À
SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE,
le
06/08/2025
Pour
Le
Maire,
Adjoint
en
charge
de
la
voirie
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine. La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Philbert
de
Bouaine.