Déliberation - documents 161

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Déliberation - documents 161 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 161)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, , es ‘+ &

*

Communauté de Communes du

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

Caudrésis - Catésis

Délibération N°2016/161

Date de convocation : 07 décembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 77

L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du

Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Garnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Alexandre BASQUIN

Yannick HERBET

Christian PAYEN

Christian PECQUEUX

Dominique LAMOURET

Guy BRICOUT

Bernard POULAIN

Martine THUILLEZ

Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :

Jean-Félix MACAREZ

Jacques OLIVIER

Gérard LENOBLE

Thierry WALEMME (S)

Didier BONIFACE

Régine DHOLLANDE

Brigitte PRUVOT

Serge WARWICK

Hubert DEJARDIN

Nathalie GAVE

Jean-Pierre THIEULEUX

Francis LEBLON

Frédéric BRICOUT

Mélanie DISDIER

Liliane RICHOMME

Alain GOETGHELUCK

Caudry Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Gate} Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Fu Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Bio Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Estourmel Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Fontaine-au-Pire Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY US M Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE RE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE La Groise Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Le Cateau-Cambrésis

: | Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES igny-en-Cis

Lo Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX, Maurois Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel Mazinghien BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ. Montay

du | Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie se LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Quiévy Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- REEFAE BeSUIEu ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- EE nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- SE So chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.

Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92

www.caudresis-catesis.frPROJET DE DELIBERATION N°2016/161 - Rapport de la CLECT - Proposition de modification

des attributions de compensation

Le Conseil communautaire,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes est un EPCI à FPU,

Considérant le rapport de la CLECT adopté en date du 5 décembre 2016,

Considérant les modifications intervenues dans le cadre de la compétence Eclairage Public,

Monsieur le Président propose à l’assemblée d'adopter le rapport ci-après,

Précise que les montants qui seront versés annuellement aux communes seront les suivants :

Commune AC 2017

Avesnes les Aubert 293 359

Bazuel 35 552

Beaumont en Cis 17 084

Beauvois en cis 441 322

Bertry 331355

Béthencourt 109 025

Bévillers 20 549

Boussières en Cis -2 654

Briastre 71726

Busigny 357 850

Carnières 56 223

Catillon sur Sambre 41 314

Cattenières 217 522

Caudry 9 066 228

Caullery 199 890

Clary 107 401

Deheries 1 494

Elincourt 19 678

Estourmel -1255

Fontaine au Pire 43 378

Haucourt en cis -3 319

Honnechy 64 481

Inchy en cis 101 085

La Groise -11 234

Le Cateau Cis 1970 458

Le Pommereuil 17 423

Ligny en cis 320 932

Malincourt 34164

Maretz 64 657

Maurois 18 161Mazinghien -6250

Montay 15725

Montigny en Cis 146 122

Neuvilly -8131

Ors 108 147

Quiévy 126261

Rejet de Beaulieu -9 916

Reumont -3 162

Saint Aubert 29 449

Saint Benin 17 475

Saint Hilaire lez Cambrai 44 336

Saint Souplet-Escaufourt 5979

Saint Vaast en Cis -23 278

Troisvilles 70 592

Villers Outréaux 450 529

Walincourt Selvigny 189 159

1 abstention : M. Jean-Claude GERARD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016

Vu,

Le Président,

Maire de CAUDRY

Vice-Présiden Conseil Départemental

Commmauté de Cou

Caudrésis - Catésis

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.REUNION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES

LE 5 DECEMBRE 2016

A) Objet de la CLECT

La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par des

communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU)

Codifié à l’article 1609 nonies C du code général des Impôts, elle se réunit à chaque

transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un

transfert de compétences

B) Membres de la CLECT

La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT mais chaque

commune doit obligatoirement disposer d’un représentant. Celle-ci compte donc au minimum autant de membres que la communauté compte de communes.

Cette disposition est donc de nature à garantir la représentation de chaque commune, indépendamment de sa population ou de son « poids » financier.

Par délibération Communautaire en date du 11 février 2015, ont été installées comme membre de la CLECT, les personnes suivantes :

Avesnes les Aubert Alexandre BASQUIN

Bazuel Jean Félix MACAREZ

Beaumont en Cambrésis Hubert DEJARDIN

Beauvois en Cambrésis Yannick HERBET

Bertry Jacques OLIVIER

Béthencourt Christian PAYEN

Bévillers Pierre-Henri DUDANT

Boussières en Cambrésis Laurent LOIGNON

Briastre Bruno LECLERCQ

Busigny Christian PECQUEUX

Carnières Jean-Marie TORDOIT

Catillon sur Sambre Gérard FILLION

Cattenières Patrick NOEL

Caudry Guy BRICOUT

Caullery Alain GOETGHELUCK

Clary Serge GERARD

Dehéries Gilles PELLETIER

Elincourt François MONTPELLIER

Estourmel Alain SANSONFontaine au Pire Jean Claude GERARD

Haucourt en Cambrésis Jean - Luc DELVOYE

Honnechy Gilberte SZOPA

Inchy en Cambrésis Jean -Louis CAUDRELIER

La Groise Karine ELOIR

Le Cateau Cambrésis Serge SIMEON

Le Pommereuil Marc DUFRENNE

Ligny en Cambrésis Eric HAVARD

Malincourt Louis COQUELLE

Maretz Pascal LEVEQUE

Maurois Max DURIEZ

Mazinghien Michel HENNEQUART

Montay Samuel TAUBERT

Montigny en Cambrésis Francis GOURAUD

Neuvilly Hubert LEFEVRE

Ors Gabriel EVRARD

Quiévy Jean CAMPORELLI

Rejet de Beaulieu Augustine NOIRMAIN

Reumont Alain VAUCELLE

Saint Aubert Daniel CATTIAUX

Saint Benin Véronique NICAISE

Saint Hilaire Lez Cambrai Gérard QUENNESSON

Saint Souplet Escaufourt Henri QUONIOU

Saint Vaast en Cambrésis Mickaël LANGRAND

Troisvilles Guislaine BLARY

Villers Outréaux Patrice QUEVREUX

Walincourt Selvigny Daniel FIEVET€) L'attribution de compensation

- Il s’agit d’un flux de dépenses ou de recettes obligatoires pour les communes et

communauté

- Elle est versée chaque année par douzième tant que la communauté garde la FPU

- L'attribution de compensation est non indexée mais modifiable dans des conditions

précises définies par la loi

- Elle peut être négative

- Recalculée à chaque nouveau transfert de compétences et de charges

- Son montant est basé sur le montant des produits issus de la fiscalité professionnelle

auparavant perçu par la commune corrigé du montant des charges transférées à la

Communauté

D) Montant des Attributions de Compensation à ce jour

Commune Montant AC 2016

Avesnes les Aubert 293 359,00

Bazuel 40 358,00

Beaumont en Cis 24 544,00

Beauvois en cis 442 833,00

Bertry 332 608,00

Béthencourt 122 040,00

Bévillers 21 068,00

Boussières en Cis -329,19

Briastre 72 243,00

Busigny 370 576,00

Carnières 60 166,00

Catillon sur Sambre 41 479,00

Cattenières 217 522,00

Caudry 9 119 997,00

Caullery 199 890,00

Clary 108 565,00

Deheries 1 678,00

Elincourt 19 678,00

Estourmel 6 849,00

Fontaine au pire 55 048,00

Haucourt en cis -2 291,00

Honnechy 64 902,00

Inchy en cis 101 476,00

la Groise -11 234,00

Le Cateau Cis 1 970 458,50

Le Pommereuil 39 335,00

Ligny en cis 325 264,00

Malincourt 34 164,00

Maretz 67 323,00

Maurois 18 161,00Mazinghien -6 250,00

Montay 15 939,00

Montigny en cis 146 926,00

Neuvilly -7 722,00

Ors 108 147,00

Quiévy 140 949,00

Rejet de beaulieu -7 893,00

Reumont -2 194,00

Saint Aubert 39 227,00

Saint Benin 17 475,00

Saint Hilaire les Cambrai 57 215,00

Saint Souplet-Escaufourt 5 979,00

Saint Vaast en Cis -23 278,00

Troisvilles 78 250,00

Villers Outréaux 450 529,00

Walincourt NUL 193 665,00

E) Incidence de la compétence Eclairage Public sur les Attributions de

Compensation

Pour rappel, l'enveloppe communautaire Eclairage Public devait être abondée par un fonds de concours communal, mais les services de l'Etat n’ont pas autorisé les com-

munes à verser celui-ci.

Afin de ne pas pénaliser la communauté, il est proposé aux membres de la CLECT, de ré-

cupérer les sommes dues par les communes via les attributions de compensation.

Précision : Chaque commune retrouvera son montant d'attribution 2016, après régulari-

sation de cette participation qui sera prélevée sur 3 exercices.MODIFICATIONS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

EL Commune AC2016 | montant participation EP prélèvement annuel PAT è AC 2017 |

Avesnes les Aubert 293 359,00 000 | om 293 359,00

Bazuel 40 358,00 14417,17 4 805,72 35 552,00

Beaumont en Cis 24 544,00 22 377,61 7 459,20 17 084,00

Beauvois en cis 442 833,00 4 531,02 1 510,34 441 322,00

Bertry 332 608,00 3 758,29 1252,76 331 355,00

Béthencourt 122 040,00 39 043,71 13 014,57 109 025,00

Bévillers 21 068,00 1 556,76 518,92 20 549,00

Boussières en Cis -329,19 6 973,44 2 324,48 -2 654,00

Briastre 72 243,00 1 550,97 516,99 71 726,00

Busigny 370 576,00 38 176,04 12 725,35 357 850,00

Carnières 60 166,00 11 829,00 3 943,00 56 223,00

Catillon sur Sambre 41 479,00 492,53 164,18 41 314,00

(Cattenières 217 522,00 0,00 0,00 217 522,00

Caudry 9119 997,00 111 659,21 37 219,74 9 066 228,00*

Caullery 199 890,00 0,00 0,00 199 890,00

Clary 108 565,00 3 490,03 1163,34 107 401,00

Deheries 1 678,00 550,00 183,33 1 494,00

Elincourt 19 678,00 0,00 0,00 19 678,00

Estourmel 6 849,00 24 312,12 8 104,04 -1255,00

Fontaine au pire 55 048,00 35 007,09 11 669,03 43 378,00

Haucourt en cis -2 291,00 3 085,38 1 028,46 -3 319,00

Honnechy 64 902,00 1260,24 420,08 64 481,00

Inchy en cis 101 476,00 1170,70 390,23 101 085,00

la Groise -11 234,00 0,00 0,00 -11 234,00

Le Cateau Cis 1 970 458,50 0,00 0,00 1 970 458,00

Le Pommereuil 39 335,00 65 734,43 21 911,48 17 423,00

Ligny en cis 325 264,00 12 995,13 433171 320 932,00

Malincourt 34 164,00 0,00 0,00 34 164,00

Maretz 67 323,00 7 997,95 2 665,98 64 657,00

Maurois 18 161,00 0,00 0,00 18 161,00

Mazinghien -6 250,00 0,00 0,00 -6 250,00

Montay 15 939,00 641,26 213,75 15 725,00

Montigny en cis 146 926,00 2 411,64 803,88 146 122,00

Neuvilly -7 722,00 122928 409,76 -8 131,00

Ors 108 147,00 0,00 0,00 108 147,00

Quiévy 140 949,00 44 061,94 14 687,31 126 261,00

Rejet de beaulieu -7 893,00 6 071,04 2 023,68 -2916,00

Reumont -2 194,00 2 905,80 968,60 -3 162,00

Saint Aubert 39 227,00 29 333,17 9 777,72 29 449,00

Saint Benin 17 475,00 0,00 0,00 17 475,00

Saint Hilaire les Cambrai 57 215,00 38 636,06 12 878,69 44 336,00

Saint Souplet-Escaufourt 5 979,00 0,00 0,00 5 979,00

Saint Vaast en Cis -23 278,00 0,00 0,00 -23 278,00

[Troisvilles 78 250,00 22 973,85 7 657,95 70 592,00

Villers Outréaux 450 529,00 0,00 0,00 450 529,00

Walincourt Selvigny 193 665,00 13 516,08 4 505,36 189 159,00

* Y COMPRIS CHARGE DE LA COMPETENCE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEF) Loi NOTRe, - Transfert à compter du 1° janvier 2017 de nouvelles com-

pétences

Les articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2016 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République (loi NOTRe) augmentent le nombre de compétences obligatoires des

Communautés de Communes.

Ainsi, les compétences obligatoires définies aux articles L 5214-16 et L 5216-5 du CGCT sont complétées des compétences suivantes à compter du 1er janvier 2017 :

-Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Modification de la rédaction du groupe compétence Développement Economique

Les compétences, Collecte, Traitement des déchets des ménages et Développement Economique n’entraînent dans l'immédiat aucun transfert de charges pour l’ensemble

des communes de la Communauté.

Incidence du transfert de la compétence aire d'accueil des gens du voyage

La compétence Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du

voyage impacte les communes de Le Cateau-Cambrésis et Caudry.

(Pour rappel, la loi du 5 juillet 2000, obligeant les communes de plus de 5000 habitants à

réaliser ce type d'équipement).

1) L'investissement

Les 2 aires d'accueil existantes seront mises à disposition au profit de la communauté et

ce dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

Cela n’entraine aucun transfert de charges.

2) Le fonctionnement

Les charges de fonctionnement comprennent principalement les frais du personnel (mise à disposition), les fluides et les frais d'entretien.

Les recettes de fonctionnement comprennent les redevances payées par les usagers et les aides de la CAF

Au vu des résultats budgétaires il convient pour la :

- Commune de Caudry : de procéder à une diminution de son attribution de

compensation à hauteur de 16 549 euros à compter du 1er janvier 2017.

- Commune du Cateau-Cambrésis: aucune incidence sur son attribution de

compensation.Ci-dessous le tableau des attributions de compensation pour ces 2 communes à compter

de janvier 2017 :

Commune Montant 2016 | Participation | Participation Montant des

AC EP Gens du AC

Annuelle voyage 2017

CAUDRY 9 119 997,00 37 220,00 16 549,00 9 066 228,00

LE CATEAU-CIS | 1970 458,50 0,00 0,00 1 970 458,50