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Arrêté - 2023 942 db Ussl COC le 23 12 2023
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 942 db Ussl COC le 23 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
MAIRIE D'YSSINGEAUX ART
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
poéneann fe
ARRETE DU MAIRE N°2023-942-6.1
Objet : Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire de catégorie N°3
Le Maire d'Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L 3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Monsieur BONNET Christian, Représentant de l'Association « USSL »,
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « USSL » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, au Complexe
Omnisport de Choumouroux - 43200 Yssingeaux, le Samedi 23 Décembre 2023 de 09 heures à 18 heures à l’occasion
de l’organisation d’un Tournoi Foot Jeunes.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe: les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 4: Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFFICHAGE: 1 4 DEC, 2023 Fait à Yssingeaux le 14 Décembre 2023 Le Maire,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.