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Arrêté - t2023 31 freytag rue de l orme
Arrêté - t2023 9 stade saint paul
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 9 stade saint paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
)
2 3
JAN.
v/
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-9
JAN,
2023
mel
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
Po
Me”
PORTANT
INTERDICTION
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à
R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
le
permis
de
construire
PCO6751922V0014,
Vu
l'arrêté
municipal
temporaire
N°2023-8,
Vu
la
demande
en
date
du
16janvier
2023
par
laquelle
Monsieur
Jérémy
SWIERCZYNSKI
représentant
de
l’entreprise
OPALE
CONSTRUCTEUR
RESPONSABLE,
sise
16
a,
Rue
du
Général
Baegert
à
OBERNAI
(67210)
sollicite
l'autorisation
de
stationnement
d’engin
de
chantier
à
hauteur
du
39,
Rue
du
Stade
Saint-Paul
à
La
Wantzenau.
Arrêté
Article
1:
L'arrêté
municipal
temporaire
N°2023-8
est
retiré.
Article
2:
La
circulation
sera
interdite
dans
l'emprise
du
chantier,
à hauteur
du
39
Rue
du
Stade
Saint-Paul,
du
mardi
24
janvier
2023
au
mercredi
25
janvier
2023
de
10
h à 16h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Une
déviation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
par
la Rue
du
Fossée,
la Rue
Neuve
et
la Rue
du
Nord.
Article
3:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
et
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
6:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M,
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Faite
2 3
JAN,
2023
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU a