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Arrêté - Arrete G205 complement arrete general de circulation n37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G205 complement arrete general de circulation n37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°205
ARRÊTÉS
V1 ARRÊTÉ G205/2024
VILLE DE Arrêté Général de Circulation
Montpon Complément n°37
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Ville de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu les circulaires de Monsieur le Ministre de l’intérieur, n° 188 du 7 avril 1967,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1,4è"° partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’il convient d'apporter un complément à l'arrêté général de circulation susvisé,
ARRETE
(L'article ci-dessous annule et remplace l’article dans la version précédente)
Section 4.2. Sens de circulation imposé et interdictions totales de circulation
Article 4.2.1. : La circulation de tous véhicules à moteur est interdite :
e Sur l’ensemble de la Base de Loisirs de Chandos, sauf services
e Sur l’ensemble du tronçon de la Voie Verte sur la commune de Montpon Ménestérol
° Sur le chemin rural dont les accès sont situés Rues de la Chartreuse et Duc de Sully, jouxtant le
cimetière et les parcelles cadastrées section L n° 1058, 1057, 457, 708, 499, 498, 461, 1093 et 1095.
° Sur la portion de la Route des Esturgeons comprise entre le croisement avec le Lotissement
Brion et l’entreprise PRUNIER MANUFACTURE, sauf ayants-droit.
Fait à Montpon-Ménestérol, le 26 avril 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER
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Mode de transmission : f1CL.{