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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Bernard.
Lien du pdf (unknown - Argent de poche)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Enseignement supérieur,
MAIRIE
de
LA ROCHE BERNARD
(56130)
Téléphone : 02.99.90.60.51
Mail : contact@laroche-bernard.bzh
NOM : ……………………………………………………………………………
PRENOM : ……………………………………………………………………….
SEXE : M F
DATE DE NAISSANCE : ………./………./………./ Age : …………..
Adresse : ………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………….
Situation (cocher) :
Lycéen(ne). Préciser l’établissement : ..………………………………………
Etudiant(e). Préciser l’établissement : .……………………………………….
Autres. Préciser : ………………………………………………………………
Dates du contrat :
Du ................................................... au ..............................................................
Service :
...........................................................................................................................
Pièces à joindre :
Photocopie d’une pièce d’identité Justificatif de domicile
Photocopie de l’attestation d’assuré social Contrat de participation
Attestation d’assurance responsabilité civile Autorisation parentale pour les mineurs
Pour les majeurs, autorisation « droit d’image à signer »
Dans le cadre des chantiers « argent de poche », des photos ou des reportages peuvent être réalisés. Ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour faire connaître les chantiers effectués sur la commune et non à des fins commerciales
DOSSIER D’INSCRIPTION 2026
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE Autorise les prises de vue Refuse les prises de vue
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Fait à ……………………..le……………………………..
Pour les mineurs, à faire remplir impérativement par les parents ou le tuteur légal. En cas d’absence de cette autorisation, le dossier ne pourra pas être pris en compte.
AUTORISATION PARENTALE
Madame, Monsieur : ……………………………………………………………
En qualité de tuteur légal, après avoir pris connaissance des points suivants ainsi que du contrat auquel ma fille, mon fils s’engage :
La Commune de La Roche Bernard ne sera en aucun cas réputée employeur
des jeunes participants à l’opération « argent de poche ». En aucun cas la bourse versée pour la participation à l’activité « argent de poche » ne pourra avoir équivalent de salaire.
Les jeunes entrant dans le dispositif devront disposer d’une couverture
sociale en leur nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription du jeune dans l’opération. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité, soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale.
La Commune de La Roche Bernard s’engage à souscrire auprès d’une
compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance « responsabilité civile » lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés et accidents pouvant survenir à un tiers dans le cadre du déroulement des chantiers. Tous les participants sont tiers, les uns par rapport aux autres.Autorise mon enfant :
Prénom : …………………………………………………………………………
NOM : ……………………………………………………………………………
Domicilié : ………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………….
A participer à l’opération « Argent de poche », des photos ou des reportages peuvent être réalisés, ces supports sont susceptibles d’être utilisés pour faire connaître les chantiers effectués sur la commune et non à des fins commerciales
Autorise les prises de vue de mon enfant
Refuse les prises de vue de mon enfant
Fait à …………………………..le …./……../……
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »