Compte-Rendu - DOC260615?t=1736776865

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Compte-Rendu - DOC260615?t=1736776865 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC260615?t=1736776865)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C. CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., BARATTE B,., NOEL J. J., BONET V., GOZE E., CLAVERE R,. JALIBERT B.

Absent excusé : Procuration : M. J.MUNOZ à H. GUITART

Secrétaire de séance : J. J. NOEL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du retrait de l’ordre du jour de 3 points :

- l'approbation des comptes de gestion commune et spa-hammam

- le vote des comptes administratifs de la commune et du spa-hammam - et la convention portant règlementation des cours privés de natation à l’espace aquatique

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture du compte-rendu, Monsieur CLAVERE fait la remarque qu’à l’heure actuelle, il semblerait qu’il n’existe plus de commissions de finances.

Madame JALIBERT remarque que les résultats qu’elle avait annoncés sur l’exercice 2014 mais dont la communication lui avait été refusée s’avèrent justes.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

Vote: Pour :12 - abstentions : 3

Il - Information sur les décisions municipales

Monsieur Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que le dernier appartement sur les cinq de l’ancienne gendarmerie est loué et précise que le choix des locataires est réservé à la mairie.

UT - Comptes administratifs 2014 : commune et spa-hammam

Retiré de l’ordre du jour.

IV - Approbation comptes de gestion 2014 : commune et spa-hammam

Retiré de l’ordre du jour

V - Affectation du résultat 2014

Le vote du compte administratif n’ayant pu être effectué mais le résultat ayant été établi, il est donc connu et peut ainsi être repris dans l’attente de la régularisation. Il a ainsi été affecté pour une somme de 505451 € au compte 1068 et une somme de 494 587,17 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Vote : Pour : à l’unanimitéVI - Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur Le Maire propose que les taux d’imposition 2015 restent les mêmes qu’en 2014, à savoir : - taxe d’habitation : 18,82 % qui donne un apport de 775 384 €

- foncier bâti : 24,96 %, apport de 776 006 €

- foncier non bâti : 85,78 %, apport de 12 352 €

Soit un apport total de 1 563 742 €

Vote : Pour à lPunanimité

VII - Budget primitif 2015 : Commune et Spa-hammam

Budget commune :

Madame JALIBERT demande le document de la vue d'ensemble du budget et fait des remarques sur plusieurs comptes en dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire présente le budget par chapitre et Madame MACH énumère les subventions attribuées aux associations après discussion sur la répartition des fonds donnés par l’ACL suite à dissolution.

- section de fonctionnement :

- dépenses : 3 459 275,17 €

- recettes : 2 964 688,00 €

- résultat de fonctionnement reporté : 494 587,17

Soit un total équilibré en dépenses et recettes de : 3 459 275,17 €

- section d’investissement :

- dépenses d’investissement y compris le compte 1068 : 862 197,17 € - restes à réaliser : 18 741,00 €

- solde d’exécution reporté : 486 710,29 €

- recettes d’investissement : 1 367 648,46 €

- restes à réaliser : O

Soit un total équilibré en dépenses et recettes de : 1 367 648,46 €

Soit un budget total en fonctionnement et en investissement de : 4 826 923,63 €

Vote:Pour:12 - contre :3

Budget spa-hammam :

- section d’exploitation :

- dépenses : 21 485,00 €

- recettes : 24 638,27 €

- résultat d'exploitation reporté : - 3 153,27 €

Soit un total équilibré en dépenses et recettes de 24 638,27 €

- section d’investissement :

- dépenses : 37 785,31 €

- solde d'exécution reporté : 37 785,31 €

Soit un total équilibré en dépenses et recettes de 37 785,31 €

Soit un budget total en fonctionnement et en investissement de : 62 423,58 €

Vote : Pour:12 - contre :3VIII — Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil

Monsieur Le Maire rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de désigner les pâtres et de donner le nombre de têtes de bétail par éleveur allant en pacage en forêt domaniale de Casteil. Il propose :

- M. MONTAGNE Martin : responsable des éleveurs de bovins et d’ovins - M. GUITER Julien serait employé par le groupement pastoral en qualité de vacher - M. GISCLAR Aurélien en qualité de berger

et énonce le nombre de bêtes par propriétaire concernées par ce pacage, soit : - 20 pour M. Patrick BERJOAN

- 50 pour M. Martin MONTAGNE

- 4$ pour M. Lionel TERRANOVA

Vote : Pour : à l’unanimité

IX - Convention portant règlementation des cours privés de natation à l’espace aquatique

Retiré de l’ordre du jour

X — Chemins de randonnée: autorisation de passage et de balisage : convention avec les

communes de Corneilla-de-Conflent, Fillols et Sahorre

Monsieur Le Maire explique que la commune souhaitant maintenir son programme de développement d'entretien et de balisage des circuits de randonnée dans le cadre du PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), il convient de passer une convention d’autorisation de passage, de balisage et d’entretien des chemins de randonnée avec les communes traversées. [l soumet donc le projet de convention pour les circuits suivants :

- découverte de la vallée concernant la commune de Corneilla-de-Conflent - les crêtes et balcons concernant la commune de Fillols

- circuit de la Tour de Goa concernant la commune de Sahorre

Vote : Pour : à l’unanimité

XI - Convention pour l’occupation d’un local communal avec le club de l’Amitié

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que le Club de l’Amitié occupe le local « salle d’accueil » jouxtant la salle polyvalente et qu’il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention. 11 donne lecture de ladite convention et demande à l’assemblée de délibérer.

Vote : Pour : à l’unanimité

XII — Appartements ancienne gendarmerie : avance sur la consommation d’eau

Monsieur Le Maire explique qu’à l’ancienne gendarmerie les appartements sont équipés de compteurs divisionnaires mais qu’il y a un compteur général et que les services de la SAUR ne procèdent qu’au relevé de ce dernier dont la consommation est facturée en intégralité à la commune. Il convient donc de fixer un montant forfaitaire à régler par chaque locataire dans l’attente de la régularisation qui sera effectuée après réception de la facture globale.

Après discussion, il est arrêté la somme de 30 € mensuelle à compter du 1° mai 2015.

Vote : Pour : à l’unanimitéXIII — Encaissement de dons

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des dons qu’il a reçus de : - PAGFEM (Association « Géologie Fossile et Minéralogique) » représentée par M. TROCHON afin que la commune continue à assurer la gestion et les charges de fonctionnement du musée géologique : 10 000 € ;

- Madame Cathy MACH pour contribution à l’amélioration des aires de jeux pour les enfants : 50 €

Acceptation à l’unanimité

XIV — Questions diverses

- «chasse aux œufs de Pâques » : Madame JALIBERT s’est étonnée qu’elle n’ait pas eu lieu cette année

- Zone bleue : suggestion par Monsieur GUITART de la mise en place de cette zone à partir « Du Petit Primeur » jusqu’au « Coin Fontaine » avec une interdiction de stationner de plus de 1 heure. - tournage d’une publicité à la cascade St-Vincent par la société de production Endémol : Madame JALIBERT demande des détails.

- gestion de l’eau: Monsieur CLAVERE s'interroge. Monsieur GUITART indique qu’en 2017 elle passera en régie avec Prades et que de juillet 2015 au 31 décembre 2016, elle sera gérée par DSP.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

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