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Arrêté - AR341 2019 BP ELECTRICITE Raccordement EDF 147, rue Emile Evan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR341 2019 BP ELECTRICITE Raccordement EDF 147, rue Emile Evan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT EDF
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « B.P ELECTRICITE »
- CONSIDERANT, le déroulement de travaux de fouille de tranchée pour raccordement au réseau EDF,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 21 octobre 2019 et ce jusqu’au 10 décembre 2019 inclus, la circulation et le
stationnement, rue Emile Evan, à hauteur du numéro 147, sont modifiés ainsi qu’il suit de 8h00 à 16h00 :
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire).
- Vitesse : limitée à 30 km/h
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « B.P ELECTRICITE ».
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale, le conducteur des travaux de l’entreprise « B.P ELECTRICITE » sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Marc Luc BÔYER
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes -_--. --52 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00341-2019 du 21 octobre 2019
Arrêté N° 00341-2019
Date: 21/10/2019