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Arrêté - arrêté+2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Travaux Etang, rue de Saint Sauveur Lendelin - Marigny
N°2024-16/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213., L 2213-
5
Vu les travaux de solidification des berges, réalisés par l'entreprise VALLOIS de
Valognes (Manche) du 7 mars 2024 au 10 avril 2024 à l'étang rue de Saint
Sauveur Lendelin - Marigny
CONSIDERANT que pendant le déroulement des travaux et pour assurer la sécurité
des usagers, il y a lieu de réglementer l'accès de l'étang.
ARRETE
Pendant la période des travaux du 7 mars 2024 au 10 avril 2024
Article 1°°: L'accès aux berges de l'étang concernées par les travaux est
interdit.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les services municipaux pour
matérialiser cette réglementation
Article 3 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 7 mars 2024
Pour le Maire et par délégation
Noël MONTAGNE,
Conseiller Municipal