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Arrêté - 2026 021 D Ste de chasse de Saulzet Ball Trap 06 et 07 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 D Ste de chasse de Saulzet Ball Trap 06 et 07 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_021_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 04
mai
2026
par
la société
de
chasse
de
Saulzet-le-Chaud,
Considérant
qu’en
raison
de
l'installation
d’un
« Ball-Trap
», il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le station-
nement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
interdite
pour
tout
véhicule
à
moteur,
moto,
quad,
vélo,
etc,
ainsi
qu’aux
piétons
le
samedi
06
juin
2026
de
14h00
à
minuit
et
le dimanche
07
juin
2026
de
9h00
à
21h00
sur
le secteur
lieudit
«
ROCHE
»
à
Saulzet-le-Chaud.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
48
heures
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: Société
de
Chasse
de
Saulzet
le
Chaud,
9
rue
Saint
Verny
Saulzet
le Chaud
63540
Romagnat.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché. Publié
et exécutoire
le
O6
max
%o16