Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 077 recueil des actes administratifs nominatifs 03 03 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 077 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 408 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 039 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 042 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 039 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 042 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 053 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 075 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 031 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 031 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 077 recueil des actes administratifs nominatifs 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 077 recueil des actes administratifs nominatifs 03 03 2026)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2026-077

PUBLIÉ LE 3 MARS 2026Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain /

01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026

(5 pages) Page 3

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2026-03-02-00002

Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

ARRÊTÉ

portant composition du comité départemental des services aux familles de l’Ain

Le préfet de l’Ain

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-2, L.214-5 et D.214-3 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;

VU le décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du code de la santé publique, modifiant l’article D. 214-3 du code de l’action sociale et des familles en ajoutant le directeur territorial de l'opérateur France Travail, comme membre du CDSF ;

VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de Préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant composition du comité départemental des services aux familles de l’Ain et nomination des membres ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

- A R R Ê T E -

Article 1er

Le comité départemental des services aux familles est présidé par le Préfet ou son représentant. Il est composé de 38 membres nommés pour une durée de quatre ans.

Article 2

Sont nommés, jusqu’au 18 juillet 2026, au comité départemental des services aux familles du département de l’Ain :

1° Les 3 vices présidents

1. Sur proposition du Conseil départemental

Mme Martine TABOURET, Vice-présidente déléguée à l’enfance et à la famille

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 42

2. Sur proposition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales M. Eric PROST, Président du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

3. Sur proposition de l’association départementale des maires Mme Véronique RAVET, Maire de BELLIGNAT

2° En tant que membres du comité

1. Quatre maires ou présidents d’EPCI désignés par l’association départementale des maires Titulaire : Mme Claude CLEYET-MARREL, Maire de Guéreins

Suppléant :

Titulaire : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente de la Communauté de Communes de La Dombes Suppléant :

Titulaire : M. Daniel FABRE, Maire d’Ambérieu-en-Bugey

Suppléant :

Titulaire : Mme Françoise RABILLOUD-VEYSSET, Maire de Vaux-en-Bugey Suppléant :

2. Quatre représentants des services du Conseil départemental o Un représentant du service de la PMI :

Titulaire :

Suppléante : Dr Léna SYLVESTRE, médecin responsable de PMI de la direction de territoires Bresse Revermont

o Direction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Titulaire : Mme Marylène THEVENET, Directrice MDPH

Suppléante : Mme Sandrine RUY, Directrice adjointe de la MDPH

o Direction de l’enfance et de la famille

Titulaire : M. Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint en charge de la solidarité Suppléante : Mme Catherine RAFFIN, Directrice enfance-famille

Titulaire : Mme Lucie POTHIN, Responsable service accueil du jeune enfant-parentalité Suppléant : M. Florian SOUILLIART, Adjoint au directeur général adjoint en charge de la solidarité

3. Un secrétaire général du comité départemental des services aux familles. Mme Hélène MAGNON, Directrice adjointe de la Caisse d’allocations Familiales de l’Ain

4. Trois représentants des services de l’Etat

o Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarités (DDETS) Titulaire : M. Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités Suppléante : Mme Muriel CHEMIN, Directrice adjointe de la DDETS

o Direction des services départementaux de l’éducation nationale Titulaire : M. Pascal CLEMENT, inspecteur d’académie - DASEN de l'Ain Suppléante : Mme Martine PETIT, inspectrice d'académie - DAASEN de l’Ain

o Direction des services départementaux en matière de prévention de la délinquance : Titulaire : Mme Alice CHOCHEYRAS, Directrice du cabinet de Monsieur le préfet de l’Ain Suppléant : M. Lamine SADOUDI, Directeur de cabinet adjoint de Monsieur le préfet de l’Ain

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 53

5. Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région Titulaire : Mme Noémie VALNOT

Suppléante : Mme Delphine BERNE

6. Le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant Titulaire : Mme Sidonie JIQUEL, Directrice départementale de la délégation départementale de l’Ain Suppléante : Mme Charlotte COLLOD, Chargée de mission santé publique - DT ARS

7. Un magistrat désigné par le premier président de la Cour d’appel de Lyon Titulaire : Mme Sophie VALENSI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Suppléant : M. Loïc MICHAUD, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

8. Un administrateur de la caisse de Mutualité Sociale et Agricole (MSA) Titulaire : Mme Marie-Pierre RICHARD, Administratrice MSA Ain-Rhône Suppléant :

9. Quatre représentants des services de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et de Mutualité sociale et Agricole (MSA)

Titulaire : M. Jérôme LEPAGE, Directeur de la CAF de l’Ain ou son représentant Suppléante : Mme Claire LARDIER-TEYSSIER, Sous-directrice de la CAF de l’Ain

Titulaire : Mme Muriel PAREIGE, Responsable du service accompagnement des territoires, CAF de l’Ain Suppléant :

Titulaire : M. Franck PARIS, Responsable adjoint du service accompagnement des territoires Suppléant :

Titulaire : M. Mounir AISSAT, sous-directeur de la MSA

Suppléante : Mme Nathalie BOYER, Chargée d’étude Famille MSA

10. Cinq représentants d’associations ou d’organismes gestionnaires d’établissements ou de services d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité, désignés par Monsieur le préfet sur proposition des vice-présidents

o Un représentant du secteur public :

Titulaire : M. Olivier GAUDIN , Responsable Enfance-jeunesse de la Ville de Bourg-en-Bresse Suppléant :

o Un représentant du secteur privé non lucratif :

Titulaire : Mme Lourdes FONSECA , Représentante de la Fédération Léo Lagrange Suppléant :

o Un représentant du secteur privé marchand :

Titulaire : Mme Isabelle SCHOUWEY, Gestionnaire Société Pouces Poucettes - Membre du regroupement des entreprises de micro-crèches

Suppléant :

o Un représentant d’associations professionnelles d’assistants maternels : Titulaire :

Suppléant :

o Un représentant du soutien à la parentalité :

Titulaire : M. François BERNARD, Délégué de la fédération des centres sociaux de l’Ain Suppléant :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 64

11. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d’accueil et des dispositifs désignés par les organisations syndicales représentatives Titulaire : Madame Patricia DEVILLARD, Membre de l’union départementale CGT de l’Ain Suppléante : Madame Amélie DAGUET-FIORINI, Membre de l’union départementale CGT de l’Ain

12. Un représentant des particuliers employeurs d’assistants maternels ou de garde d’enfants à domicile désignés conjointement par les organisations représentatives des particuliers employeurs

Titulaire : Mme Monique POTELET, Déléguée territoriale, association FEPEM Suppléant : M. Grégory PERRET, Responsable régional, association FEPEM

13. Un représentant des employeurs privés désigné conjointement par la chambre de commerce et de l’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat du département Titulaire : Mme Laetitia PREVALET, représentante de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Ain Suppléant :

14. Un représentant des employeurs publics du département désigné par le secrétaire général des affaires régionales

Titulaire :

Suppléant :

15. Le président de l’UDAF ou son représentant et deux parents ou représentants légaux d’enfants Titulaire : Mme Mélanie VALETTE, Directrice UDAF de l’Ain ou son représentant

o Deux parents ou représentants légaux d’enfants :

Titulaire : Mme Claire DANJEAN

Titulaire :

16. Deux représentants qualifiés dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (désignés par le préfet sur proposition des vices présidents)

Titulaire : Mme Anne BORNET, Directrice du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de l’Ain

Suppléant :

Titulaire : M. Grégory MARILLER, Directeur de la Fédération ADMR de l'Ain Suppléante : Mme Véronique FORISSIER, responsable du pôle enfance et parentalité à la fédération ADMR de l’Ain

17. Le directeur territorial de l'opérateur France Travail

Titulaire : Mme Cécile GALL, directrice départementale de l’Ain Suppléant : M. Franck CORDOVADO, chargé de mission

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Ain dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Article 4

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la composition du

comité départemental des services aux familles.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 75

Article 5

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg en Bresse, le 2 mars 2026

Le préfet,

Signé : Louis-Xavier THIRODE

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-03-02-00002 - Arrêté portant composition du CDSF - mars 2026 8