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Déliberation - TEAQ 2025 459 49 rue Eugène Jamin trvx de télécommunication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 459 49 rue Eugène Jamin trvx de télécommunication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RS
E] 1 0
LAVAJ�. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 459 DU 27 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE JAMIN (TRAVAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 26 mai 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement de télécommunication au
n° 49 rue Eugene Jamin nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement rue dans la dite voie,
Article 1er
ARRÊTONS
Du MARDI 10 JUIN 2025 au VENDREDI 13 JUIN 2025, la circulation des véhicules est interdite rue Eugène Jamin, dans la section comprise entre la rue de Loré et la rue Crossardière, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue de Loré, la place du Lieutenant; la rue de Cheverus, la rue François Pyrard et le quai Béatrix de Gâvre.
Article 3
Du MARDI 10 JUIN 2025 au VENDREDI 13 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue Eugène Jamin, sur quatre emplacements, au droit des n°5 48 et 52.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr.
Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
28
MAI
2975
Exécutoire
le:
28
Al