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Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Levoncourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Eau et assainissement,
Levoncourt Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
15/01/2020
Désignation
Textes réglementaires
AS1
- PATRIMOINE NATUREL - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Code de l'Environnement : Article L215-13 Code de la Santé Publique : Articles L1321-2, L1321-2-1, R1321-6 et suivants, Circulaire du 24/07/1990 L1322-3 à L1322-13, R1322-17 et suivants, arrêté du 26/02/2007, circulaire DGS/EA4 du 31/01/2008
Servitude
- Périmètre de protection éloignée du forage de VILLOTTE-SUR-AIRE
Arrêté Préfectoral du 28/06/2019, modifié le 30/09/2019
- Périmètres de protection immédiate et rapprochée du forage communal de LEVONCOURT
Arrêté Préfectoral du 01/07/1985
Délégation Territoriale de l'A.R.S. de la Meuse
Site Notre Dame
11 rue Jeanne d'Arc - CS 50549
BAR-LE-DUC Cedex
55013
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I1
- ENERGIE - Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Code de l'Environnement : L555-16, R555-30b, R555-30-1 et R555-31
Servitude
- Gaz : Canalisation CHEPPY - MORELMAISON (Marches nord est) Diamètre Nominal 1000
Arrêté Préfectoral du 24/03/2017
- Gaz : installation annexe située sur la commune : EMP-C-552891
Arrêté Préfectoral du 24/03/2017
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 1 / 3 Désignation
Textes réglementaires
I3
- ENERGIE - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Code de l'Environnement : L555-27, R555-30a et L555-29
Servitude
- Gaz : Canalisation CHEPPY - MORELMAISON (Marches nord est) Diamètre Nominal 1000
Déclaration d'Utilité Publique du 15/02/1999
- Gaz : installation annexe située sur la commune : EMP-C-552891
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I4
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie électrique.
Code de l'Energie : L323-3 à L323-9 pour les SUP issues de la DUP et L323-10 pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
Servitude
- Réseau MT 20 kV
ENEDIS (ex ERDF) Agence Raccordement Electricité - Lorraine CU / AU
2 Boulevard Cattenoz
BP 30112
VILLERS-LES-NANCY Cedex
54602
Gestionnaire et/ou service à consulter
- Ligne 400 kV n°1 REVIGNY - VIGY
RTE - G.M.R. Lorraine
12 rue des Feivres
METZ Cedex
57070
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 2 / 3 Désignation
Textes réglementaires
INT1
- SALUBRITE PUBLIQUE - Servitudes instituées au voisinage des cimetières.
Code Général des Collectivités Territoriales : Articles L2223-5 et R2223-7 Code de l'Urbanisme : Article R425-13
Servitude
- Cimetière communal de LEVONCOURT
Commune Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
PT3
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L45-9, L48 et R20-55 à R20-62
Servitude
- Artères en pleine terre
Orange (ex France Télécom) U.I.R.
6 avenue Paul Doumer
BP 213
VANDOEUVRE Cedex
54506
Gestionnaire et/ou service à consulter
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