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Arrêté - Arrêté N 1395 interdiction de circulation pour travaux rue de la prise d eau les 5 et 6.12.23
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1395 interdiction de circulation pour travaux rue de la prise d eau les 5 et 6.12.23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
/ ARRETE N° 2023 / 1395 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE :Interdiction de Circulation MILLAU
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE TP - La Borie Sèche - BP 6 - 12520 AGUESSAC effectuant des travaux d'enfouissement de fourreaux télécom pour le compte de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue de la Prise d'Eau au niveau de l’ancienne entrée du centre aquatique les 5 et 6 /12 /23 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 novembre 2023
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie
Yannick DOULS