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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 522023 festival jazz a Lunel 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 522023 festival jazz a Lunel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Décision n°52-2023 Reçu en préfecture le 12/05/2023 à €.
Publié le
ID : 034-243400520-20230512-DEICISIONS22023-AU Sons
vuv.paysdelunelfr
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Participation de la CCPL au festival de Jazz à Lunel 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la CCPL ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Lunel est soucieuse d’aider les communes membres dans l’organisation de leurs manifestations culturelles,
Considérant que la commune de Lunel organise un festival de Jazz qui constitue un véritable
moment de découverte musicale pour le public et connait depuis des années un succès constant avec une fréquentation estimée chaque année à 8 000 personnes,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de co-organisation pour la manifestation Festival de Jazz à Lunel
2023 organisée sur la commune de Lunel du 4 au 5 août 2023 et de financer certaines actions liées à
l’organisation de cet évènement à hauteur de 4 500 €.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 05/05/2023,
Pierre SOUJOL
Président de | nul ommunes du
DECISION n°52-2023 Pays de Lune
Transmis en Préfecture le À- OS -2023 Maire dell
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr