Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 245 2021 rue Aloyse Meyer
Arrêté - Arrete 09 2023 rue Aloyse Meyer
Arrêté - Arrêté 367 2019 rue Aloyse Meyer MODIFICATIF
Arrêté - Arrete 45 2023 rue Aloyse Meyer Modificatif
Arrêté - Arrete 155 2024 rue Aloyse Meyer
Arrêté - Arrete 500 2023 Rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 279 2021 rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 205 2021 rue du Baerenthal
Arrêté - Arrete 151 2021 rue du Rehland
Arrêté - Arrete 274 2021 rue Feldkirch
Arrêté - Arrete 500 2021 rue Aloyse Meyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 500 2021 rue Aloyse Meyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 363
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 500/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Aloyse Meyer à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de fouille sur branchement gaz, rue Aloyse Meyer à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 04 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 de la
façon suivante :
e Stationnement interdit au droit du chantier ;
e Vitesse limitée à 30km/h;
e Chaussée rétrécie avec circulation alternée régie par des panneaux CK18 et BK15 ;
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" LGTP;
” SIVOM;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 22 Septembre 2021
Benoît {FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité