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Procès Verbal - 09 05 TQV0EJKCfnvJqFVof9WY2iBb1lFbnRwMmDXyQGATsTmxKfGJGBMHrn4wbhAjIYhNvr7gKWMB8VsDI6n2yNwOgdimjzQswHa 4ynTugS63Zdfjv2LXYN6IXJ4q1hm7fyKRq3wbzQXuHcjktjyOxrAO0EJ6MF1o4vi6LWtWcF3Qu5XSQiQyWtDlNHZbEWCladCQyIuAH6w5RmhNHvBgARkA2wMSuj7NbFGNNBjLWB7v9bvA~3VsOCm8OG~8SsURCTTAg &Key Pair
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 05 TQV0EJKCfnvJqFVof9WY2iBb1lFbnRwMmDXyQGATsTmxKfGJGBMHrn4wbhAjIYhNvr7gKWMB8VsDI6n2yNwOgdimjzQswHa 4ynTugS63Zdfjv2LXYN6IXJ4q1hm7fyKRq3wbzQXuHcjktjyOxrAO0EJ6MF1o4vi6LWtWcF3Qu5XSQiQyWtDlNHZbEWCladCQyIuAH6w5RmhNHvBgARkA2wMSuj7NbFGNNBjLWB7v9bvA~3VsOCm8OG~8SsURCTTAg &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 MAI 2023
Le 2 mai deux mil vingt-trois une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le mardi 9 mai 2023 à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Conseil Départemental de la Sarthe : Convention d’entretien
Tarifs restaurant scolaire et garderie périscolaire année 2023-2024.
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Sylvie CHAIGNARD, Jean-Claude THIEURY, Fabien VILLELA, Bruno BACHELOT, Loïc JAFFRES, Théophile BRIFFAUT , Marie-Sophie BELLANT.
Etait absent :
Etaient absents excusés : Théophile BRIFFAUT, Jean-Claude THIEURY. Secrétaire de séance : Bruno BACHELOT
Le procès-verbal du 11 avril 2023 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Convention d’entretien
Délibération 2023-33
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention avait été passée en juillet 2010 pour fixer les modalités d’entretien des plateaux et des trois carrefours mis en place Rue du Passeur et Rue des Gesleries sur la RD 51, rue de l’Aunay sur la RD 51 bis et rue du Pont sur la RD 156 par la commune.
Ces aménagements ont fait l’objet d’une convention initiale en date du 16 juillet 2010.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans (20 ans).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE 2023-2024. Délibération 2023-34
Mme Katia DUPUY -FABUREL propose au conseil la nouvelle tarification du restaurant scolaire et garderie périscolaire pour la rentrée 2023-2024. Elle précise également que le règlement sera modifié pour prendre en compte les propositions de la commission enfance. Elle passe la parole à Monsieur le Maire pour la présentation des nouveaux tarifs de la restauration.
Monsieur le Maire présente le bilan de l’année scolaire 2022-2023 :
dépenses de l’exercice 186 152 € dont (73 501 € du prestataire Restauval) recettes de l’exercice 100 255 € (familles 99 242 € + récupération de la TVA 1 013 €) reste à charge pour la collectivité 85 897 soit 54 % du coût réel (3.31 €/repas) coût de revient du service au repas : 7.18 € TTC
Monsieur le Maire précise que depuis deux ans, une comptabilité analytique du service restauration a été mise en place afin d’affiner la gestion de celui-ci et apporter aux élus une approche objective du coût du service.
Malgré la faible hausse des tarifs de l’année écoulée, le service restauration à pris de plein fouet la hausse des matières premières, les fluides, l’inflation et les salaires des employés(ées). Pour l’année scolaire 2023-2024, le prestataire annonce une hausse de 10% et nous estimons à + de 4.3 % le reste du service.
Devant cette réalité économique et budgétaire, une révision des tarifs est inéluctable. Une hausse des dépenses du service est estimée à + 12 051 € passant le coût du service à 7.86 €/repas.
Une hausse significative est proposée pour les enfants extérieurs à Fillé compte tenu qu’aucunes contributions fiscales ne sont versées par les familles pour participer au reste à charge.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire proposée.
RESTAURATION SCOLAIRE :
Rentrée 2022 Proposition rentrée 2023
Augmentation
QF1 (jusqu’à 600) 1 € 1 €
QF2 (601 à 800) 1 € 1 €
QF3 (801 à 1000) 4.09 € 4.32 € (+ 0.23 €) QF4 (1001 à 1300) 4.21 € 4.46 € (+ 0.25 €) QF5 (1301 à 1600) 4.36 € 4.64 € (+ 0.28 €) QF6 (1601 à 2000) 4.49 € 4.80 € (+ 0.31 €) QF7 (au-dessus de 2001) 4.64 € 5.01€ (+ 0.37 €)
Extérieurs 5.11 € 6 € (+ 0.89 €) Enseignants 6 € 6 € Adultes 7 € 7.50 € (+ 0.50 €) Repas allergique (repas
fourni par les parents
1.81 € 1.85 € (+ 0.04 €) GARDERIE PERISCOLAIRE. Tarification à la ½ heure.
Rentrée 2022 Proposition rentrée 2023
Augmentation
QF1 (jusqu’à 600) 0.5 € 0.51 € QF2 (601 à 800) 0.91 € 0.93 € QF3 (801 à 1000) 1.05 € 1.08 € QF4 (1001 à 1300) 1.18 € 1.22 € QF5 (1301 à 1600) 1.30 € 1.34 € QF6 (1601 à 2000) 1.39 € 1.43 € QF7 (au-dessus de 2001) 1.50 € 1.54 €
Après 18h30 (heure de fermeture de la garderie) il sera appliqué le tarif de 5 euros par ¼ d’heure entamé.
Le gouter est fourni par les parents.
VOTE : UNANIMITE
Préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
SARTHE HABITAT M. et Mme
DERRE
Christopher
4 Rue des
Chênes
Terrain à
bâtir
13/04/2023 IA230010
M. et Mme KLEIN
Gérard
M. et Mme
GRELLIER
Laurent
3 Chemin
des
Peupliers
Maison
d’habitation
21/04/2023 IA230011
QUESTIONS DIVERSES
Communauté de Communes du Val de Sarthe : Commission aménagement. Julie POIDVIN fait par au Conseil Municipal que la prochaine commission Aménagement aura lieu lundi.
Ordre du jour : PIG, Arrêt du PLU de Guécélard, divers.
Association culturelle cantonale.
Julie POIDVIN informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion aura lieu lundi à 20h30. Ordre du jour : Concours photos.
Communauté de Communes du Val de Sarthe : Commission culture-sports Bruno BACHELOT informe fait part au Conseil Municipal que la prochaine commission culture-sports aura lieu le 22 mai 2023.
Ordre du jour : musée de la Faïence, Moulin Sart, divers.
Communauté de Communes du Val de Sarthe : Petite enfance.
Katia DUPUY fait part au Conseil Municipal des critères d’attribution pour les places dans les deux crèches de la communauté de communes.
29 places pour le Valanou et 19 places pour à petits pas.
De plus en plus de familles sont demandeurs (48) et (14) ont renoncé sur cette même période. Katia DUPUY évoque que des porteurs de projets pour des micro-crèches étaient présents lors de cette réunion. Un porteur de projet pour la construction d’une micro-crèche sur notre commune est déjà sur la réservation d’un terrain.
Tournoi d’échecs
Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal qu’environ 60 personnes étaient présentes au concours d’échecs le 1er mai 2023.
Ecole publique
Katia DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que des achats de pots de fleurs pour embellir la cour de l’école ont été achetés et qu’un récupérateur d’eau a été installé.
Circulation, sécurité.
Loïc JAFFRES informe le Conseil Municipal qu’un projet de circulation pour la sécurité est en cours pour la rue de la Libération, route du Bur et route de Voivres.
Des essais pendant 6 à 7 mois seront réalisés en posant des chicanes, ronds-points franchissables etc…
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait la demande auprès de la Direction Départementale des Territoires pour le prêt d’un radar pédagogique pour effectuer des statistiques comme la vitesse sur certains secteurs de la commune.
Fête de la Musique.
Une réunion pour l’organisation de la fête de la Musique le 24 juin 2023 est prévue le 16 mai 2023 à 20h, salle du conseil municipal avec Fillé en Fêtes, L’Accord, M. Esnault, la Chorale et l’association Alliance.
Communication-informatique
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que suite à l’acceptation de l’offre de la société VISTANDCOM du Mans pour le matériel en téléphonie-fibre, l’installation sera réalisée pour 30 juin 2023.
Nouveau tarif : Contrat 360.96 € TTC/ mois et location maintenance 91.69 € TTC/ mois. Environ 200 € par mois seront économisés.
Guide pratique et plan de la ville
Jean-François GALIPAUD fait savoir au Conseil Municipal qu’il est en attente de devis concernant la réalisation d’un guide pratique et d’un plan de la ville qui sera affiché dans le panneau devant la Mairie.
Les commerçants, artisans, chambres d’hôtes…. pourront mettre dans le guide pratique leurs activités contre une participation financière de 50 €.
Actu de Fillé
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que l’Actu de Fillé sera distribuée à partir du 12 mai 2023.
La revue du Passeur sera éditée en septembre 2023. Les associations de Fillé peuvent envoyer dès maintenant leurs articles.
Au fil des livres
Jean-François GALIPAUD fait savoir que la bibliothèque sera fermée à l’ascension et du 13 juillet au 15 août 2023.
Une porte ouverte est organisée le 30 septembre 2023 à 11h.
Péniches
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lundi 19 juin 2023 des péniches passeront la journée et la nuit sur la commune de Fillé. 7 à 10 bateaux participeront à cette « Armada de la Sarthe » Déploiement de la nouvelle technologie LORA.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion sur le déploiement de la nouvelle technologie LORA se tiendra le lundi 15 mai 2023 au Domaine de la Houssaye à SPAY.
La séance est levée à 23h30
M. Bruno BACHELOT M. FABUREL Luc Marie
La séance est levée à 23 h 30