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Déliberation - CC du 25.11.2025
Compte-Rendu - CR CC 26062018
Compte-Rendu - CR CC 24072018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 24072018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi,
at,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
24
juillet
2018
LACS
&
L
MONTAGNES
Compte-rendu
DU
HAUT-DOUBS Présents:
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey-et-Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
HATRI
Samuel
(Chatelblanc),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
ROBBE
Jeanine
(Gellin),
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle
(Jougne),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Longevilles-Mont-d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
M.
ROUSSEL
Pierre
(Petite
Chaux),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
Mme
PARENT
Sylvie
(Reculfoz
),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
PACQUELET
Daniel
(Saint-
Point-Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
Mme
CHAMEL
Michel,
M.
PETITE
Gilles,
M.
DONZELOT
Sébastien
Excusés
:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura,
M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-
Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement-Sainte-Marie)},
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
Mme
BROSSARD
Corinne,
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Fouillon
et
Loutelet)
Procurations:
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
Mme
BROSSARD
Corinne
ayant
donné
procuration
à
M.
COSTE
Christian
(Oye
et
Pallet),
Représentés
: M.
HERNANDEZ
Didier
représenté
par
M.
DHOUTAUT
Jacques
(Les
Grangettes),
M.
LIEGEON
Patrick
représenté
par
M.
PACQUELET
Daniel
(Saint-Point-Lac)
Election
d'un
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gérard
DÉQUE
Approbation
du
compte
rendu
du
10
avril
2018
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
26
Juin
dernier. |
Jeunesse
et
Vie
Associative
1-1
Subvention
à
Passociation
CFPTV
Le
Conifer
(25°
Anniversaire)
Le
Président
présente
une
demande
de
subvention
de
5
000
€
déposée
par
l'Association
CFPTV
Le
Conifer
(25
370
Les
Hôpitaux
Vieux)
pour
le
25°
anniversaire
de
l'association
—
21
et
22
juillet
2018.
Le
Président
propose
de
voter
une
subvention
de
3
000€.
Mr
S.HATRI
s'étonne
de
voir
qu'à
chaque
conseil
communautaire
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
soient
mis
à
l’ordre
du
jour.
Le
Président
lui
répond
que
compte
tenu
de
la
fusion,
des
dérogations
au
règlement
ont
été
acceptées
pour
2018
mais
que
dès
2019,
ce
dernier
sera
appliqué
strictement.
Mr
D.PERRIN
rappelle
que,
lors
de
l'étude
de
ja
dernière
demande
de
subvention,
certains
élus
avaient
demandé
si
la
commune
de
«résidence»
du
demandeur
soutenait
financièrement
la dite
demande.
Mr
F.PAQUETTE,
Maire
de
la
commune
où
siège
l'association
Le
Conifer,
précise
qu'il
n’a
pas
eu
de
demande. Mr
POIX
répond
que
son
association
a
déposé
trois
demandes
:la
première
à
la
CCLMHD,
la
seconde
au
Département
du
Doubs
et
la
troisième
à
la
Région.
|! précise
que
l'association
ne
fait
pas
de
demande
de
subvention
à
l'exception
des
manifestations
extraordinaires.
H
profite
de
cette
occasion
pour
regretter
le
fait
que
la
Communauté
n'ait
pas
souhaité
mettre
son
logo
sur
le
dépliant
édité
par
l'association.
Mme
B.PRETRE
répond
que
lorsque
la
demande
a
été
faite
la
question
s’est
posée
de
savoir
si
cette
association
était
d'intérêt
communautaire.
Le
Président
SAILLARD
s'étonne
de
cette
réponse
et
précise
qu'il
ne
peut
pas
dire
le
contraire
de
ce
qu'il
a
dit
dans
son
discours
lors
de
cette
manifestation
du
25°
anniversaire,
à
savoir
que
le
Conifer
fait
partie
du
paysage
touristique
local.
Mrs
C.
LIETTA
et
G.DEQUE
confirment
les
propos
du
Président,
en
précisant
qu'ils
sont
plutôt
fiers
du
travail
réalisé
par
cette
association.
Le
Président
fait
part
de
son
ressenti,
à
savoir
que
cette
association
n'est
pas
acceptée
par
tout
le
monde.
L‘exposé
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
D'attribuer
à
cette
association
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
De
prélever
les
sommes
sur
les
crédits
ouverts
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2018
—
ligne
«
divers
»
Il
TOURISME
SMMO
: Convention
de
partenariat
2018
Le
Président
rappelle
la
décision
prise
par
le
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2018
d'approuver
la
contribution
financière
de
la
CCLMHD
au
SMMO
au
titre
de
l'année
2018.
Aujourd'hui
il
y
aurait
lieu
d'approuver
la
Convention
de
partenariat
dont
chaque
conseiller
communautaire
a été
destinataire.
Le
conseil
communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
à
l’unanimité
moins
2
abstentions,
décide
:
- d'approuver
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
et
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
signer.
Hl
ECOLES
Scolarisation
des
élèves
de
l'extérieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la
CCLMHD
est
saisie
régulièrement
de
demandes
émanant
de
familles
domiciliées
hors
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
qui
souhaitent
scolariser
leur
(s)
enfant
(s)
dans
les
écoles
publiques
situées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Il y
aurait
lieu
d'adopter
des
règles
précises
en
la
matière,
à
savoir
:
*«
Toute
admission
d’un
enfant
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sera
précédée
d’une
demande
de
dérogation
adressée
par
la
famille
au
Président
de
la
communauté
de
communes
lequel
contactera
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
et
celui
de
la
commune
d'accueil.
Chaque
cas
sera
alors
étudié
individuellement
et
traité
en
fonction
des
objectifs
de
chaque
commune
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'avis
de
la
commune
de
résidence
sera
prioritaire. +
L'article
R
212-21
du
Code
de
l'éducation
fixe
trois
cas
qui
entraînent
obligatoirement
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
des
communes
d'accueil
:
o
Obligations
professionnelles
des
parents
o
Raisons
médicales
o
Inscription
d’un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
de
la
même
commune
+
La
communauté
de
communes
n'accueillera
des
enfants
de
l'extérieur
que
dans
la
limite
des
possibilités
d'accueil
de
ses
écoles.
Aucun
enfant
ne
sera
admis
dans
une
école,
autre
que
celle
de
sa
résidence,
sans
l'accord
écrit
et
exprès
des
deux
maires
des
communes
concernées
(commune
d'accueil
et
commune
de
résidence)
et
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Les
directeurs
d'écoles
des
communes
concernées
seront
consultés
pour
avis.
+
il
est
précisé
que
le
domicile
de
l'enfant
est
défini
par
la
notion
de
résidence
principale
(de
sa
famille
directe
ou
de
son
représentant
légal),
celle
où
sa
famille
a
son
principal
établissement
et
déclarée
comme
telle
aux
services
fiscaux.
En
conséquence
n'entrent
pas
en
compte
les
résidences
secondaires,
les
domiciles
des
grands
parents,
gardiennes,
assistantes
maternelles...
même
si
ces
données
peuvent
être
reliées
de
près
ou
de
loin
à
une
contribution
au
titre
de
la
fiscalité
locale.
+
Les
factures
seront
adressées
réciproquement
par
la
communauté
de
communes
créditrice
à
la commune
débitrice.
° _
Pour
l'année
scolaire
2018-2019,
le
Président
propose
au
conseil
d'appliquer
les
tarifs
proposés
par
la
ville
de
Pontarlier
lors
de
la
réunion
de
concertation
qui
s'est
tenue
le
5 juin
2018,
à
savoir
:
o
179€
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
et
classes
spécialisées
o
237
€
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles
ll
est
précisé
que
ces
tarifs
ne
sont
valables
qu'un
an
et
ne
s'appliquent
qu'entre
les
communes
les
ayant
adoptés.
+
L'article
23
de
la
loi
de
juillet
1983
modifiée
prévoit
que
lors
d’un
déménagement
en
cours
d'année,
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
la
commune
au
prorata
de
la
partie
de
l'année
où
elle
est
devenue
commune
de
résidence.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
lé
Conseil
Communautaire
décide
de
valider
les
règles
et
tarifs
édictés
ci-dessus.
IV
RESSOURCES
HUMAINES
4-1
Création
de
3
postes
d'ATSEM
Le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
affaires
scolaires
»
la
Communauté
de
Communes
recrute
et
gère
les
ATSEM.
Pour
bénéficier
de
ce
cadre
d'emploi
les
agents
doivent
passer
un
concours.
Deux
agents
contractuels
de
la
Communauté
l'ont
passé
avec
succès.
Le
premier
actuellement
à
l'école
de
Malbuisson
et
le
second
à
l'école
des
Hôpitaux
Neufs.
D'autre
part
un
agent
reconnu
RQTH
(Reconnaissance
de
la
Qualité
de
Travailleur
Handicapé),
actuellement
ATSEM
à
l’école
de
Rochejean
à
temps
partiel
peut
prétendre
(au
titre
de
l’article
38
de
la
Loi
84-53
du
26/01/1984)
à
être
titularisé.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-63
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
du
service
exigent
la
création
de
3
emplois
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
13
juillet
2018,
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire,
-
La
création
de
3
emplois
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
non
complet
à
raison
de
31.03/35h,
24.42/35h
et
10.82/35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d'une
nécessité
de
service
pour
exercer
les
fonctions
d'ATSEM.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
la
création,
à
compter
du
01
septembre
2018
de
3
emplois
permanents
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
non
complet
à
raison
de
31.03/35h,
24.42/35h
et
10.82/35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
nécessité
de
service.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
4-2
Création
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
qu'actuellement
deux
agents
à
plein
temps
sont
embauchés
comme
«
adjoints
administratifs
»
par
le
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
et
mis
à
disposition
de
la
Communauté.
Le
premier
est
affecté
au
service
«
Déchets
»
et
le
second
au
service
«
Tourisme
».
Ces
contrats
qui
arrivent
à
échéance,
respectivement
le
31
août
et
le
30
septembre,
ont
été
renouvelés
à
plusieurs
reprises
mais
le
constat
est
fait
que
ces
postes
sont
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
ia
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
du
service
exigent
la
création
de
2
emplois
d’Adjoints
Administratifs
à
temps
complet,
Vu
F'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
13
juillet
2018,
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
- décide
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
administratifs
à
plein
temps
à
compter
du
01
septembre
et
01
Octobre
2018,
4-3
Intégration
du
personnel
mis
à
disposition
à
la
Communauté
par
le
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'ancienne
CCMO2L
utilisait
très
largement
le
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
notamment
pour
des
postes
d'ASTEM.
Avec
la
fusion
les
contrats
ont
été
transférés
à
la
CCLMHD.
Aujourd'hui
pas
moins
de
11
ATSEM
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté. Agents
à intégrer
à
la CCLMHD
Temps
Temps
annualisé |
annualisé
Catégorie
[Ecole
Nom
Prénom
2017/2018 |
2018/2019
Observations
ATSEM
[Mouthe
[Serrette.
[Martine
26.75
24,62)
passage
aux djours
ATSEM
Les Fourgs
|Maire Sebillé Nadegs
:
27,55
26.31
passage
aux 4 jours
ATSEM _
|Oye
et palle
i
É
14,5
13.66]
passage
aux
4 jours
ATSEM _ | Hôpitaux
Nel
30.12]
29,32
passage
aux
4 jours
ATSEM _
|Rochejean
10,98
14.69]
poste
renfort jougne
ATSEM
_fJougne
27,25
25.77]
changement
d'école
ATSEM _
[Les Hopitau:
27,68]
26.86
passage
aux
4 jours
ATSEM
|Malbuisson
22.6
23.49]
changement
d'école
ATSEM__{Rochejean
26.72)
25.96]
changement
d'écale
ATSEM
|Jougne
;
29,6]
28.8
passage
aux
4 jours
ATSEM _
|LABERGEMEN
Méver:
| Marie Pascale
27.25
24,66[après congé
maternité à compter du 02/01/2014
Pour
gérer
ce
service
le
centre
de
gestion
facture
à
la
Communauté
5%
du
montant
chargé
brut
par
fiche
de
paie,
soit
Un
coût
pour
la
Communauté
estimé
à
plus
de
19
000€
par
an.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
éplois
dé
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de:fixer
l'effectif. des
emplois
à
temps
complet
. :
--et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
…
,
.
Considérant
que
les
besoins
du
service
exigent
da.création
de
11
emplois
d’Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du.
13
juillet
2018,
L’exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
-
décide
la
création
de
onze
postes
d'Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
dans
les
conditions
énumérées
dans
le
tabieäu
ci-dessus
à
compter
du
01
septembre
2018,
4-4
Modification
des
temps
de
travail
des
agents
travaillant
dans
les
écoles
et
le
transport
scolaire
suite
au
passage
du
temps
scolaire
à
4 jours
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
pour
la
rentrée
de
septembre
prochain
toutes
les
écoles
situées
sur
le
territoire
de
la
CCLMHD
seront
passées
à
la
semaine
de
. quatre
jours.
Dans
ce
cadre
il
a
été
engagé
une
discussion
avec
l'ensemble
des
ATSEM
et
un
accord
a
été
trouvé
pour
fixer
les
nouveaux
temps
de
travail.
Conformément
à
larticle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
nouveaux
besoins
du
service exigent
la
modification
des
temps
de
travail
des
agents
travaillant
dans
les
écoles
et
pour
le
ttansport
scolaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
13
juillet
2018,
Il est
proposé
d'approuver
les
nouveaux
temps
de
travail
ci-dessous : Modification
du temps
de travail
Temps
Temps
annualisé |
annualisé
Catégorie
Ecole
Nom
Prénom
2017/2018
|
2018/2019
Observations
ATSEM
Mouthe
Dietrich
Stephanie
23.5)
25.63]
Régularistion
ATSEM
Les
Fourgs
Faivre
Maryse
28]
25.96
passage
aux
4 jours
ATSEM
Oyeetpailet
|Gloriod
Sandrine
23.26
22.49
passage
aux
4 jours
ATSEM
Jougne
Robbe
Detphine
35)
34.01)
passage
aux
4 jours
ATSEM
Ovye
et pallet
__|Vauchier
[Catherine
26.22)
25.16]
passage
aux 4 jours
ATSEM
Hôpitaux
Neufs
|Dornier
Françoise
31.45
31.03
passage
aux
4 jours
ATSEM
Hépitaux
Neufs
|Querry
Evelyne
30,5
29.51,
passage
aux
4 jours
Adjoint
territorial
[transport
ex
d'animation
CCHD
Moureaux_|Eliane
48.25
14.02]
ancien
poste
de
Me
Cuche
- passage
aux
4 jours
Adjoint
territorial
|transport
ex
d'animation
CCHD
Devaux
Murielle
11.75
at
passage
aux
4 jours
régularisation
temps
ménage
- titulaire
du
ATSEM
LABERGEMENT
|Chardon
Cyrielle
27.25
26.28
concours
ATSEM
LABERGEMENT
[Michelet
[Jennifer
27.25
24.66)
régutarisation
temps
ménage
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
-
de
valider les
nouveaux
temps
de
travail
à
compter
du
01
septembre
2018
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
arrêtés
et
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à
ces
évolutions.
Mme
GREUSARD
revient
sur
la
demande
qui
a
été
faite
par
l'ATSEM
de
l'école
de
Chapelle
des
Bois
pour
bénéficier
d'une
heure
de
travail
supplémentaire
en
compensation
de
l'entretien
du
linge
de
l'école.
Cette
demande
semble
avoir
été
refusée.
Mr
PETITE
n'ayant
pas
traitée
cette
question
et
Mr
BONNET
n'étant
pas
présent,
des
renseignements
seront
pris
sur
cette
question.
4-5
Création
d’un
poste
d’un
technicien
assainissement
à
plein
temps
Le
Président
rappelle
à
Passemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'actuellement
le
service
de
remplacement
du
centre
de
gestion
met
à
disposition
de
la
communauté
un
agent
à
mi-temps
depuis
le
03
Octobre
2016
et
que
son
dernier
contrat
arrive
à
échéance
le
30
septembre
prochain.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
;
Vu
Favis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
13
juillet
2018,
Le
Président
propose
à
l'assemblée :
-
la
création
à
compter
du
01/09/2018
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
du
pôle
investissement,
marchés
de
travaux,
communication
du
service
assainissement
à
temps
complet,
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Techniciens
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concemé.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
approuve
les
propositions
du
Président
et
l’autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
recrutement. 4-6
Tableau
des
effectifs
Le
Président
après
avoir
rappelé
les
dernières
propositions
de
recrutements
et
les
mouvements
de
personnel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
13
juillet
2018,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1 appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Président
précise
que
ce
tableau
des
effectifs
est
un
document
qui
évoluera
au
gré
des
mouvements
du
personnel,
il
en
veut
pour
preuve
le
fait
que
Lise
MESA,
qui
travaille
actuellement
au
service
Urbanisme
de
la
CCLMHD,
a
fait
savoir
qu'elle
demandait
sa
mutation
pour
le
Département
du
Doubs,
pour
un
poste
de
secrétaire
médico-sociale
à
Pontarlier. L'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
adopte
le
tableau
des
emplois
(voir
PJ)
qui
prendra
effet
à
compter
du
01
Août
2018.
V
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
de
la Commune
de
Mouthe
Le
Président
rappelle
que
le
bâtiment
situé
rue
de
la
Varée
à
Mouthe
et
qui
servait
de
garage
pour
les
véhicules
et
de
bureau
pour
les
employés
de
l'ancienne
CCHD
n'a
pas
été
repris
par
la
CCLMHD.
Le
SIVOM
qui
en
a
la
gestion
à
décidé
de
le
vendre
et
de
reconstruire
un
garage,
Route
des
Pontets.
Afin
que
les
employés
de
la
Communauté
qui
travaillent
majoritairement
sur
l'ancien
territoire
de
la
CCHD
puissent
continuer
à
bénéficier
d’un
local
et
de
sanitaires,
la
Commune
de
Mouthe
a été
sollicitée.
Une
solution
a
été
trouvée
pour
que
les
agents
de
la
Communauté
puissent
bénéficier
des
locaux
sociaux
de
l'atelier
communal.
Mr
PERRIN
précise
que
ce
service
est
gratuit.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
valide
la
convention
de
mise
à
disposition
proposée
(voir
PJ)
et
autorise
le
Président
à
la
signer.
VI
FINANCES
6-1
Création
des
budgets
annexes
«ZAË
de
Labergement»
et
«ZAE
des
Longevilles
»
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
travaille,
d'une
part,
à
la
reprise
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Labergement
Ste
Marie,
d'autre
part
à
la
création
d’une
ZAË
sur
le territoire
de
la
Commune
des
Longevilles.
Afin
d'être
totalement
transparent
et
de
ne
pas
mélanger
les
opérations
avec
celles
qui
concernent
la
ZAE
du
Brey
il
est
proposé
de
créer
pour
chacune
de
ces
deux
zones
un
budget
annexe
distinct. L'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
- décide
la
création
de
deux
budgets
annexes
1- Budget
annexe
« ZAE
des
Longevilles
»
2- Budget
annexe
« ZAE
de
Labergement
Ste
Marie
»
- autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
création
de
ces
dits
budgets. 6-2
Admissions
en
non-valeur
Madame
la
trésorière
demande
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
suivantes
:
Budget
général
n°
liste
Nom
du
tiers
Année
Objet
de
la dépense
Montant
3152530831
|
DEBITEUR
2015
Apport
déchèterie
15.60
Taxe
de
séjour
+ ordures
2869180831
|
DEBIFEURS
DIVERS
2014-2017
|
ménagères
+
participation
2 020.95
dépliant
ski
de
fond
+ loyers
3184340531
|
DEBITEURS
DIVERS
2015-2017
|Taxe
séjour
+
loyers
+ om
636.05
2910270231
|DEBITEUR
2013-2014
|
Location
travée
ex
CCMO2L
19
290.00
2910270231
|DEBITEUR
2014-2015
|
Crédit-bail
80
964.45
TOTAL
102
927,05
Mme
CHAMEL
précise
que
sur
ces
102
927
€
il y
a
deux
grosses
liquidations
judiciaires
pour
plus
de
100
000
€.
La
première
concerne
l'hôtel
TY
NORDIC
dont
le
gestionnaire
ne
payait
plus
son
crédit-bail
à
la
CCHD.
A
ce
titre
de
nombreuses
réunions
ont
été
organisées
en
présence
de
son
comptable
pour
qu'au
final
le
bailleur
mette
le feu
à
l'établissement.
Le
second
gros
dossier
concerne
JOUFFROY
R.
qui
louait
des
locaux
à
la
CCMOZ2L,
et
qui
lui
non
plus,
ne
payait
plus
ses
loyers.
Budget
gestion
des
déchets
n°
liste
Nom
du
tiers
Année
Objet
de
la dépense
Montant
3178121731
|
DEBITEURS
DIVERS
2017
Apports
en
déchèterie
189.62
3178121731
!
DEBITEURS
DIVERS
2013-2017
|Ordures
ménagères
1075.32
3225420231
|DEBITEUR
2017
Ordures
ménagères
166.60
TOTAL
1 431.54
Budget
assainissement
n°
liste
Nom
du
tiers
Année
Objet
de
la dépense
Montant
3183730831
|
DEBITEURS
DIVERS
2011-2017
|
redevances
assainissement
2 734.44
TOTAL
2734.44 Pour
ces
deux
derniers
budgets
Mme
CHAMEL
précise
qu'il
s'agit
d'une
multitude
de
petites
sommes.
Elle
précise
que
pour
facilité
les
poursuites
il serait
nécessaire
d'avoir
les
dates
de
naissance
des
redevables.
En
dessous
de
130€
il n'est
pas
possible
de
faire
une
saisie
sur
compte
bancaire
et
le
plancher
est
de
500€
pour
pouvoir
effectuer
une
saisie
mobilière.
L’exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
ces
admissions
en
non-valeur,
étant
précisé
que
cela
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur s’il s'avérait
possible.
VII
FONCIER
7-1
Acquisition
de
terrains
sur
la
commune
de
Montperreux
Mr
C.
COSTE,
Vice-Président
chargé
des
affaires
Economiques
et
Agricoles
propose
au
Conseil
Communautaire
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
(voir
plan
en
PJ)
appartenant
à
la
SAFER
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE,
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTPERREUX
et
cadastrées
comme
suit :
Commune
: MONTPERREUX
Lieu-dit
Section
|
N°
Sub
|Div.
Ancien
N° |
Surface
NR
|NRD
|
Engagement
(1}
COMBE
EMONET
AK
0001
$a00ca
E
ETAN | G
COMBE
EMONET
AK
0167
0002
25
a 24
ca
L
4
Total
surface
: 30
a
24
ca
pour
la
commune
de
MONTPERREUX
Les
modalités
de
la transaction
sont
les
suivantes :
-
acquisition
au
prix
de
2640.00
€
TTC,
hors
frais
d'acte
notarié,
incluant
des
frais
de
stockage
de
trois
mois
qui
seront
remboursés
(au
taux
de
0,6
%
par
mois)
par
la
SAFER
Bourgogne
Franche
Comté
au
prorata
du
jour
de
paiement
de
la
somme
totale
ou
majorés
(au
taux
de
0,6
%)
en
cas
de
dépassement
des
six
mois
prévus.
En
parallèle,
la
Commune
de
Montperreux
achète
les
parcelles
AK
3,
AK
168,
AK
20
et
AK
110
pour
une
surface
totale
de
60a
et
19ca.
A
ce
titre,
Mr
CAPELLI
rappelle
la
mauvaise
expérience
que
sa
commune
a
faite
lors
de
la
vente
d'une
précédente
propriété,
il
y
a
quelques
années,
pour
laquelle
le
nouveau
propriétaire
avait
modifié
une
cabane
de
pêche
en
petit
studio.
Mr
DEQUE
rajoute
que
lors
de
la
création
du
schéma
de
randonné
réalisé
par
la
CCMO2L,
il
avait
été
fait
appel
à
la
vigilance
de
toutes
les
communes
du
tour
du
lac
en
cas
de
ventes
de
terrain
afin
d'assurer
la
maitrise
foncière
du
sentier
piétonnier.
CAHIER
DES
CHARGES
:
Il
est
précisé
que,
s'agissant
de
biens
rétrocédés
par
une
SAFER,
l'acte
de
vente
comportera
selon
la
nature
de
la
rétrocession,
des
conditions
particulières
reprenant
les
engagements
suivants
pris
pour
une
durée
de
15
ans
minimum,
sous
peine
d'application
d’une
clause
pénale
ou
de
la
résolution
de
plein
droit
de
la
vente
ou
du
délaissement
du
bien
en
cas
de
substitution.
La
SAFER
bénéficiera
d’un
pacte
de
préférence
d’une
durée
de
15
ans.
1/
Le
bien
acquis
conservera
une
destination
agricole
ou
forestière
ou
rurale.
21
Le
bien
acquis
ne
pourra
être
aliéné,
à
titre
onéreux
où
par
donation
entre
vifs,
ou
être
apporté
en
société
ou
échangé
à
titre
onéreux,
la
SAFER
fait
réserve
à
son
profit
d’un
pacte
de
préférence.
3/
Le
bien
acquis
devra
être
géré
conformément
aux
dispositions
relatives
aux
biens
situés
en
zone
Natura
2000.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
: La
présente
délibération
est
conditionnelle
à
l'accord
des
différentes
instances
de
la
SAFER
BFC. PAIEMENT
DU
PRIX :
LE
VENDEUR,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
N°
55-630
du
20
mai
1955,
requiert
l'ACQUEREUR
de
faire
effectuer
le
paiement
du
prix
entre
les
mains
du
notaire
soussigné,
à
charge
par
celui-ci,
s'il
y
a
lieu,
de
faire
effectuer
la
purge
de
tous
privilèges,
hypothèques
ou
saisies
pouvant
grever
l'immeuble.
Ce
paiement
devra
intervenir,
conformément
aux
dispositions
du
décret
N°
83-16
du
13
janvier
1983,
portant
établissement
des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
départements,
régions
et
établissements
publics
locaux,
modifié
par
le
décret
N°
88-74
du
21
janvier
1988,
et
sous
réserve
de
l'éventuelle
réquisition
par
l'ordonnateur
(L.
82-213
du
2
mars
1982,
articles
15,
55
et
82)
sur
présentation
:
1-
de
la
décision
autorisant
l'acquisition,
2-
de
l'avis
des
Domaines,
3-
de
la
copie
authentique
du
présent
acte.
- L'entrée
en
jouissance
aura
lieu
à
compter
de
la
signature
de
l'acte.
- Les
biens
sont
libres
de
toute
location.
- Les
impôts
fonciers
et
autres
taxes
seront
à
la
charge
de
la
communauté
à
compter
du
jour
de
la
régularisation
de
l'acte
authentique.
-
Les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
communauté,
pour
un
montant
de
l'ordre
de
620€. L'acte
de
vente
sera
étabit
par
Maître
ROUX
FOIN,
Notaire
à
Pontarlier.
L’exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
- valide
l'acquisition
de
ces
parcelles,
- mandate
le
Président
pour
accomplir
toutes
les
formalités
et procéder
à
la
signature
de
l'acte
authentique
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
VIII
NORDIQUE
8-1
Pass
Nordiques
: Grille
tarifaire
2018/2019
Le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
activités
nordiques
sur
les
différents
domaines
de
la
CCLMHD),
il y
aurait
lieu
de
délibérer
pour
fixer
les
tarifs
des
pass
nordiques
pour
la saison
2018/2019.
Ces
derniers
seront
en
vente
à
compter
du
15
septembre
2018.
Deux
grilles
(ci-jointes)
concernant
les
tarifs
réciprocitaires
et
locaux
sont
détaillées
afin
de
lister
les
changements
par
rapport
aux
années
précédentes.
Le
Président
précise
que
l'hiver
dernier
les
tarifs
pass
«
saison
»
et
«
hebdo
»
n'avaient
pas
bougé
d'où
l'augmentation
proposée
pour
l'hiver
prochain.
L’exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
moins
une
abstention,
le
Conseil
Communautaire
valide
les
nouvelles
grilles
tarifaires
(voir
PJ).
8-2
Billetterie
électronique
pour
les
activités
nordiques
Le
Président
explique
que
l'Espace
Nordique
Jurassien
est
à
l'initiative
d'un
projet
de
modernisation
de
la
billetterie
activités
nordiques.
L'objectif
principal
et
de
simplifier
le
fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
en
utilisant
les
moyens
modernes
de
communication
et
de
paiement.
Des
économies
de
fonctionnement
sont
espérées
grâce
à
cet
outil,
notamment
en
matière
de
personnel
et
de
consommables. Le
projet
est
subventionné
à
75%
du
fait
de
son
rayonnement
à
l’échelle
du
Massif
du
Jura
comme
suit : 0
FÉDER
: 30%.
o
FNADT
:
15%.
0
Régions
: 20%.
0
Départements
: 10%.
Les
25%
restant
seront
financés
par
la
CCLMHD.
Le
montant
dépendra
du
résultat
de
l'appel
d'offres
effectué
à
l'échelle
du
massif,
ainsi
que
du
nombre
de
caisses
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
acquérir.
Ce
dernier
reste
à
définir,
mais
une
base
de
10
caisses
est
annoncée
pour
équiper
les
principaux
points
de
vente,
ainsi
que
les
Offices
de
Tourisme.
L'investissement
de
la
CCLMHD
serait
alors
estimé
à
21
500€.
il est
aussi
signalé
que
des
frais
de
fonctionnement
sont
à
prévoir
pour
ce
matériel
: environ
800€
par
caisse,
mais
ce
montant
pourrait
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
du
résultat
de
l'appel
d'offres.
La
mise
en
œuvre
est
prévue
pour
l'hiver
2019/2020.
Mme
GREUSARD
s'interroge
sur
la
problématique
des
ventes
de
pass
«
saison
»
avant
l'arrivée
de
la
neige
(octobre/novembre).
Mr
DONZELOT
répond
qu'il
sera
possible
d'installer
une
caisse
(un
ordinateur
portable
avec
imprimante)
en
avant
saison
dans
certaines
locations
de
skis
ou
d'autres
points
de
vente
(Offices
du
Tourisme
par
exemple).
Il
profite
de
cette
question
pour
préciser
que
les
caisses
ne
sont
pas
fixes
et
peuvent
être
déplacées
y
compris
pour
une
utilisation
durant
la
période
estivale
pour
d'autres
activités
(entrées
à
des
spectacles...
Mr
DEQUE
et
Mme
BERTHET
précisent
que
ce
système
est
déjà
en
place
pour
le
ski
alpin
à
Métabief
et
fonctionne
parfaitement.
1!
faudrait
peut-être
s'interroger
pour
savoir
si
ce
matériel
existant
pourrait
être
compatible
avec
celui
qui
va
être
installé.
L‘exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
moins
une
abstention
de
valider
:
- l'adhésion
à
cette
démarche
- le plan
de
financement
du
projet,
ainsi
que
ses
différents
principes.
IX
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
EN
APPEICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
27
JUIN
2017
Décision
n°2018-008:
Prospection
d’une
nouvelle
ressource
en
eau
potable
dans
le
Tunnel
du
Mont
d'Or
-
Essais
de
production
et
suivis
divers
visant
à
commanditer
la
société
SCIENCES
ENVIRONNEMENT,
6B
Boulevard
Diderot
25000
BESANCON,
pour
les
essais
de
production
et
suivis
divers
dans
le
cadre
de
la
prospection
d’une
nouvelle
ressource
en
eau
potable
dans
le
Tunnel
du
Mont
d'Or,
pour
un
montant
de
40
640,00
€
HT.
;
-
solliciter
une
aide
financière
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
;
-
accepter
de
prendre
en
charge
le financement
de
la
part
résiduelle
;
autoriser
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
et
à
la
reverser
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations.
Décision
n°
2018-009
- Marché
de
prestations
de
services
suivant
procédure
ädäptée
(Plan
topographique
ZAE
Les
Longevilles)
visant
à
commanditer
le
Cabinet
Coquard,
4
rue
des
Roches
BP
94064,
25114
BAUMES
LES
DAMES
pour
la
réalisation
de-plan topographique,
division
de
parcelles
et
rétablissement
de
bornage
sur
les
parcelles
ZC
53, 54
et
55
de
la
Commune
des
Longevilles,
pour
un
montant
de
2 218,00
€
HT.
Mr
JACQUEMIN-VERGUET
précise
que
l'emplacement
retenu
pour
cette
zone
est
celui
qui
“avait
prévu
pour
la
construction
de
la fromagerie.
X
QUESTION
DIVERSE
Retrait
de
la
commune
des
Fourgs
|
Le
Président
souhaite
faire
un
point
sur
l'avancement
du
dossier
concernant
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
des
Fourgs
de
la
Communauté
en
rappelant
les
principales
réunions
qui
ont
déjà
été
organisées
à
ce
sujet.
07
mars:
réunion
de
travail
en
présence
d'élus
de
la
CCLMHD
et de
Mme
CHAMEL
pour
valider
une
démarche
27
Avril:
réunion
de
travail
des
personnels
de
la
CCLMHD
avec
Mme
CHAMEL
18
mai:
réunion
entre
élus
de
la
CCLMHD
et
de
la
Commune
des
Foürgs
pour
échanger
sur
l'estimation
du
coût
de
la
sortie
de
la
commune,
préparée
parles
services
de
la
Communauté.
Pouroeran
11
juillet:
réunion
à
Pontarlier
avec
les
représentants
des
trois
collectivités
concernées:
la
Commune
des
Fourgs,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP)
et
la
CCLMHD.
.
Je
Après
ce
bref
historique,
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
va
demander
aux
services
de
la
Communauté
de
faire
passer
à
tous
les
conseillers
communautaires
l'ensemble
des
documents
concernant
ce
dossier
afin
que
chacune
et chacun puisse
se l'approprier.
H
laisse
ensuite
la
parole
à
Mme
le
Maire
des
Fourgs
pour
présenter
son
courrier
envoyé
à
la
Communauté,
daté
du
23
juillet.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
revient
sur
les
estimations
réalisées
par
la
Communauté
et
sa
Commune,
et
comme
le
Président,
souligne
l'écart
très
important
qu'il
y
a
entre
les
deux
propositions.
Elle
précise
que
deux
réunions
sont
programmées
en
août
et
septembre
pour
finaliser
les
estimations
et essayer
de
trouver
un
compromis.
Le
Président
s'étonne
du
propos
tenu
dans
le
courrier
« Elle
veut
partir,
elle
va
payer
».
||
espère
que
ces
propos
ne
lui
sont
pas
prêtés.
Il
s'en
défausse
et
rappelle
que
dans
ce
dossier
il
a
toujours
défendu
l'idée
que
les
contribuables
des
deux
collectivités
ne
doivent
pas
être
pénalisés.
Mme
BULLE
LESCOFFIT
ne
souhaite
pas
polémiquer
mais
souhaite
que
les
choses
soient
dites
et
ne
polluent
pas
le débat
par
la
suite.
Mr
SEGUIN
souhaiterait
connaitre
le
montant
des
estimations
des
deux
parties,
ce
à
quoi
le
Président
répond
que
la
CCLMHD
a
estimé
le
coût
du
transfert
à
1.733
377€
alors
que
la
commune
l'a
estimé
à
473
000€.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h45.
|
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Ce
_—
|
Q D