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Déliberation - TEAQ 2024 584 déménagement 15 rue de Rennes 33 rue du Val de Mayenne.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 584 déménagement 15 rue de Rennes 33 rue du Val de Mayenne.docx)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
|ù1 : ‘ { ‘{‘|: |||. ‘!! ‘ Îà|| LL CERE | || | ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024-584 DU 25 JUIN 2024 ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE RENNES ET RUE DU VAL DE MAYENNE (DÉ MÉ NAGEMEN T) Nous, maire de la Ville de Laval, Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants, Vu l'article R. 610-5 du Code pénal, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien, Considérant que l'exécution d'un déménagement au 15 rue de Rennes et au 33 rue du Val de Mayenne nécessite la réglementation du stationnement dans les dites voies, ARRÊTONS Rue de Rennes Article 1er Le LUNDI 15 JUILLET 2024, le stationnement est interdit rue de Rennes, sur deux emplacements, entre le n° 12 et le n° 14, non compris dans l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. Rue du Val de Mayenne Article 2 Le LUNDI 15 JUILLET 2024, un véhicule est autorisé à stationner rue du Val de Mayenne, au droit du n° 33, uniquement pour le chargement et le déchargement. Mesures communes Article 3 La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article 4 Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Dispositions
générales
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
nn Julien
HAREL
Affiché
le
:
Exécutoire
le:
f
it
7