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Déliberation - Dossier Subvention 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paterne-Racan.
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Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
C O M M U N E d e S A I N T- P AT E R N E - R A C A N
D é p a r t e m e n t d ’ I n d r e - e t - L o i r e
DOSSIER
SUBVENTION
2025
Cadre réservé à la Mairie
Nom de l’ASSOCIATION :
Dossier remis/reçu :
RIB fourni > OUI / NON
Proposition de la Commission Vie Associative
Décision du Conseil Municipal du Fiche de renseignements
Dénomination exacte et adresse de l’association
Association :
Adresse :
Téléphone et Mail :
N°Identification (SIRET et Préfecture) OBLIGATOIRES
N° RNA :
N° SIRET :
Composition du Bureau
Président.e
Vice-Président.e
Trésorier.e
Trésorier.e adjoint.e
Secrétaire
Secrétaire adjoint.e
Date de la dernière Assemblée Générale :
MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉE :
PROJET JUSTIFIANT CETTE DEMANDE DE SUBVENTION
NOM Prénom Téléphone Mail Bilan d’activités et projets
Fédérations ou organismes auxquels est affiliée l’association :
Nombre total d’adhérents :
Nombre d’adhérents de Saint-Paterne-Racan :
Enfants :
Adultes :
ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION :
Merci de préciser de façon synthétique, vos activités habituelles en précisant le public ciblé (âge, nombre,
localisation)
PROJETS POUR L’ANNÉE 2025 :
SUBVENTIONS DEMANDÉES A D’AUTRES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES :
Demandées pour 2025
Communauté de Communes
Montant
AUTRES Communes (à préciser)
Montant
Autres (à préciser)
Montant Bilan financier réel de l’association pour l’année 2024
DÉPENSES Montant RECETTES Montant
TOTAL des DÉPENSES TOTAL des RECETTES
Résultat de l’année 2024
Résultats de l’année
2024
Report de l’année
précédente
Compte Courant
Epargne
Caisse
Montant total
JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RIB
Cotisations perçues
Ventes de produits
Recettes d’activités
Produits financiers
Autres recettes
Subventions perçues
Achats de produits
Salaires versés
Cotisations versées
Primes d’assurances
Achat gros équipement
Autres charge
Divers – à détailler
Tableau récapitulatif DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), Monsieur, Madame, représentant(e) légal(e) de l’association :
Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que
des cotisations et des paiements afférents,
Certifie exact l’ensemble des informations fournies et annexées dans le cadre du dossier de demande de
subvention de la commune de Saint-Paterne-Racan.
Fait à
Le
Nom et prénom du déclarant
Signature