Arrêté - 26 0357

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Arrêté - 26 0357 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0357)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L 094-219400686-2026 © 32 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARR 26 P63S7 DGS010 4

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2 moe 24 MAS 2026 VAL-DE-MARNE Date réception :

VILLE DE SAINT-MAU R-DES-FOSSÉS

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS010

Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilles CHERIER

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°5 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant élection des adjoints au maire, Considérant que Monsieur Gilles CHERIER a été élu 10è" Maire-Adjoint, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Monsieur Gilles CHERIER, 10è"e Maire- Adjoint,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter de ce jour, Monsieur Gilles CHERIER, 10°" Maire-Adjoint, reçoit sous ma

surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- Aux Espaces Verts

- Aux enjeux écologiques et environnementaux

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

Monsieur le Préfet du Val de Marne

Madame la Comptable publique

Monsieur Gilles CHERIER, 10è" Maire Adjoint

Les agents concernés par son exécution.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

CertifiéExécutoire par le Maire Le DDR 2 b MARS 2026

Compte tenu de la réception en Préfecture à . Le Maire, le

et de la publication le

Le Maire

Pierre-Michel DELECROIX PIERRE-MICHEL DELECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le Inbunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Ctoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R 421-

1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Date de publication électronique : 2

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX