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Arrêté - Arrêté N° 2025044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2025044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
ARRETE de Monsieur le Maire N° 2025044
OBJET : POLICE DE ROULAGE
ARRETE :
Le Maire de la commune d’Euzet,
Vu la requête en date du 13 novembre 2025, la société SAS ED FACADES CHAPES 30 représentée par
Monsieur Dardaillon, 72 Montée de la Margue 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX — sollicite l’autorisation
d'effectuer des travaux à partir du 27 novembre 2025 durant 2 jours, devant géner la circulation Rue
Bernardy sur la commune d’Euzet afin de réaliser des travaux de réfection de façade chez Monsieur
Sébastien Bourguet 5 rue Bernardy. à
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies
communales, î
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu l'arrêté permanente de Monsieur le Maire N° 2016028 en date du 25 octobre 2016 portant sur les
limites de l’agglomération du village RD7/RD191,
ARRETE
ARTICLE 1F% : La société SAS ED FACADES CHAPES 30 représentée par Monsieur Dardaillon est autorisée
à effectuer les travaux sollicités,
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux
dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé portant règlement général sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
ARTICLE 3 : Les travaux devront être éclairés pendant la nuit et être installés de manière à ne faire
obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des riverains (véhicules et piétons),
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 5 : Les travaux ne pourront être entrepris qu’à compter du 27 novembre 2025 et devront être
terminés dans un délai de 2 jours, soit le 28 novembre 2025 au soir. Les travaux s’effectueront de 07h
30 à 12h 00 et de 12h45 à 18h00.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci est réputée retirée.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et
ses dépendances dans leur état premier.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui serait la
conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Ha
Arrêté 2025044 ARTICLE 8 : La présente autorisation et pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect du pétitionnaire des conditions
imposées par le règlement général de voirie.
ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivit
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander
celui-ci.
ARTICLE 11 : Le pétitionnaire est informé qu'il est tenu d'afficher cet arrêté sur le lieu des travaux.
ARTICLE 12 : Le pétitionnaire est informé de la présence de canalisations d’eau et d'assainissement. Il
devra, avant d'entreprendre les travaux prendre contact avec Mr le Maire en Mairie d’Euzet.
Fait à Euzet,
Le 14/11/2025
Le Maire,
Cyril OZIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
De)
Arrêté 2025044