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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
C- 48-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE AIFFRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 48-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE AIFFRES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La station d’épuration d’Aiffres a été mise en service en février 2018 et le dernier schéma directeur de l’assainissement a été réalisé en 2015.
En application de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 sollicitant un diagnostic du système d’assainissement suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans ;
Il est proposé la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement d’Aiffres.
Cette dernière a pour objet de :
- Définir et prioriser l’ensemble des travaux nécessaires à l’obtention d’un bon état de ce patrimoine et la réduction des eaux claires parasites ;
- Justifier les investissements de mise à niveau (station d’épuration et le cas échéant réseaux) auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Cette étude sera composée de 5 phases :
- Phase 1 : acquisition des données ;
- Phase 2 : campagne de mesures ;
- Phase 3 : localisation précise des anomalies ;
- Phase 4 : analyse du fonctionnement du réseau ;
- Phase 5 : schéma directeur de l’assainissement.
Cette étude est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Sollicite auprès de la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et du Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué