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Arrêté - 300 26 chemin de la Grange Rouge 12
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 300 26 chemin de la Grange Rouge 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 300/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA GRANGE ROUGE
DGS/PM
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire : VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 4114-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1 à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
ia demande de l’entreprise FGM relative à des travaux de renforcement du réseau Enedis chemin de la
Grange Rouge
et rue Alphonse Daudet, VU
la permission de voirie n° 26/03472 délivrée par la communauté d'agglomération « Les Sorgues du Comtat » le 15
septembre
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permetire
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers de la voie, it y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans
ie cadre de travaux de
renforcement du
réseau
Enedis
chemin
de la Grange
Rouge et rue Alphonse
Daudet,
la circulation se fera par alternat
à compter du
12 OCTOBRE
2026 pour une durée de quinze jours.
ARTICLE 2 -
L'entreprise FGM
mettra en place la pré-signalisation et la signalisation réglementaire indiquant ces travaux.
ARTICLE 3 -
Les véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont autorisés à circuler et à intervenir dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 30 septembre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte
£enty
de la
publication
Pour le Maire et par délégation,
Le ke.
o] L,
L'Adjoint délégué
à la circulation
Pourdé
Maé
et paf
déléGation
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police/municipale Isabelle
THIBAULT
LEE te
Le présgnt arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication : - d'ün
fecours
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire de
Sorgues,
- d'Uf
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
Le
Wibunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
WW. telerecours.
FLe
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
orques,,
EMDUM
AGGI
O
84380
MAZAN
Monteux,
le
15/09/2026
N/Réf
: SG/PDD/MP/ED/VN/26/03472
Objet
: renforcement
du
réseau
Enedis
- chemin
de
la
Grange
Rouge
et
rue
Daudet
à
Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
+
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
Unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scre
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par rapport
à
l'axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
Compactage
par
couches
successives
de 20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6
em
d'enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécaupage de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l'émulsion
de
bitume
sablé. À
la
fin
du
chantier,
les
Marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la
voirie
sera
nettoyée,
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
+
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
16
jours
à
compter
du
12
octobre
2026
et
Un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contréler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions,
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d'une
année.
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
*
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée en
cas
de
nécessité.
le
vous
précise
que
votre
seule responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingues.
Stéphane GARCIA, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Ex
Soinues]
|COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
BUMMM
AGG|O
FRATSAGE
OU
SCIAGE
PRÉALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHIGE
_.
|
0.10
—-
+
0.10
COUCHE
277
D'ACEROCHAGE
BB6cm
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L
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GNT
0/20
14
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AVERTISSEUR
7
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CONDULTE
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DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
48,43
© qualité
de
coinpactage