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Arrêté - Arrêté+D33+et+D715+La+Plouisyenne+le+20 07
Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+D33+et+D715+La+Plouisyenne+le+20 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département £.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T1218
Portant réglementation de la circulation sur
les D8, D20, D787, D37, D32, D33, D712, D767, D54 et D31
communes de PLOUISY, PLOUËC-DU-TRIEUX, RUNAN, BELLE-ISLE-EN-TERRE et PLOUGONVER hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-30 ct R. 414-3-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté en date du 01/04/2025 portant délégation de signature à Mme Soazig Henry, Directrice de la Maison du Département de Guingamp/Paimpol/Rostrenen, à M. Gaël Philippe, chef de l’Agence technique départementale, et à Mme Éléonore Lahaye, son adjointe,
Vu la demande de SPORTIVE-LA PLOUISYENNE en date du 14/04/2025,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation le 20/07/2025, sur les DS, D20, D787, D37, D32, D33, D712, D767, DS54 et D31 communes de PLOUISY, PLOUËC-DU-TRIEUX, RUNAN, BELLE- ISLE-EN-TERRE et PLOUGONVER, aux abords et au droit de la manifestation, pendant l'organisation d'une manifestation sportive,
ARRÊTE
article 1 :
Le 20/07/2025, les participants de l'épreuve bénéficient de la priorité de passage, sur les : DS du PR 20+2015 au PR 20+1331 (PLOUISY) situés hors agglomération
D8 du PR25+0531 au PR20+1954 (TRÉGONNEAU, KERMOROC'H, PLOUISY, SQUIFFIEC, LANDEBAËRON et PLOUËC-DU-TRIEUX) situés hors agglomération D20 du PR27+2235 au PR27 (RUNAN et PLOËZAL) situés hors agglomération DS du PR 26+1488 au PR 25+0570 (PLOUËC-DU-TRIEUX et RUNAN) situés hors agglomération D787 du PR5+1663 au PR5+0810 (PLOËZAL) situés hors agglomération D787 du PR5+0804 au PR3+2217 (PLOËZAL et PLEUDANIEL) situés hors agglomération
D37 du PRO+3760 au PRO+0781 (PLOËZAL) situés hors agglomération |
D32 du PR17+0351 au PR17+1865 (SQUIFFIEC) situés hors agglomération | DS au PR23+0021 (KERMOROC'H) situé hors agglomération
D32 du PR18+0651 au PR19+0069 (TRÉGONNEAU, SQUIFFIEC et POMMERIT-LE-VICOMTE) situés hors agglomération
D787 du PRI0+1828 au PR8+2175 (SAINT-CLET et POMMERIT-LE-VICOMTE) situés hors agglomération
D787 du PR7+1941 au PR6+0993 (SAINT-CLET, PONTRIEUX et QUEMPER-GUÉZENNEC) situés hors agglomération
D33 du PR 2+0426 au PR 2+2773 (BELLE-ISLE-EN-TERRE et PLOUGONVER) situés hors agglomération D33 du PR4+1995 au PR2+2769 (BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération D712 du PR48+1626 au PR49+1715 (LOUARGAT et BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération D767 du PR26+0586 au PR26+1706 (PLOUISY) situés hors agglomération D712 du PR45+0618 au PR47+0637 (LOUARGAT, PÉDERNEC et TRÉGLAMUS) situés hors agglomération D54 du PR9+0695 au PR11+1889 (PLOUGONVER et GURUNHUEL) situés hors agglomération D31 du PR22+0581 au PR20+0064 (LOUARGAT) situés hors agglomération
D20 du PR18+0495 au PR18+3173 (GURUNHUEL) situés hors agglomération D54 du PR12+0144 au PR14+1348 (GRÂCES, GURUNHUEL et MOUSTÉRU) situés hors agglomération D767 au PR26+0603 (PLOUISY) situé hors agglomération
et sur les routes départementales hors agglomération empruntées par le(s) circuit(s) annexé(s) au présent arrêté. L'usager doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, jusqu'au signal des représentants de l'épreuve ou le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation. | article 2 :
L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens les perturbations de la circulation normale avant et pendant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté temporaire et de son circuit annexé, relatifs à la manifestation sera affiché sur place et/ou mis à la disposition du public. L’organisateur et responsable de la manifestation, est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et le cas échéant la signalisation temporaire mise en place notamment qui sera conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l’épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité. Les signaux (fléchage, marquage...) ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu même en cas d'achèvement de l’épreuve avant les heures fixées dans le présent arrêté.
article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SPORTIVE.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à GUINGAMP, le
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
l'adjointe au chef de l'ATD de Guingamp,
Éléonore LAHAYE