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Arrêté - cms ouverture debit boissons temporaire 1 BMRC
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms ouverture debit boissons temporaire 1 BMRC)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2022-77
DEPARTEMENT DE L'AIN
"+. AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 13 septembre 2022 par Monsieur Christophe MARTELIN, secrétaire de
l'association Bourg Mini Racing Car ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association Bourg Mini Racing Car est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des premier
et deuxième groupes à l'occasion de l’organisation de la coupe de France de voiture radiocommandée
1/10 thermique.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à Jasseron, chemin Firmin Vermeil, le vendredi 7 octobre 2022, de
8h00 à 20h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l'association Bourg Mini Racing Car qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
mace ou : LL na REVÉRMONT LT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
Rs Mes E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2022-77
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 15 septémbre 2022
Sébastien GO
4 é
REVERMONT & 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
LT E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
IN. Siret : 210-101-952-00013 - NAF: 84117 PT