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Arrêté - T2026 210 FETE DES SALADES
Arrêté - T2026 242 SMS BASKET 91
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 242 SMS BASKET 91)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2026- AUY
Objet : SMS BASKET 91 -
débit de boissons
temporaire du 5 et 6
septembre 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 20 juillet 2026, présentée par l'association
SMS BASKET 91, sise 7 rue de Montlhéry à Saint-Michel-sur-Orge
(91240), représentée par Madame Sophie EGOUY, sollicitant une
autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la Fête de la Ville organisée les 5 et 6 septembre 2026
dans la Vallée de l’Orge, sise 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association SMS BASKET 91, sise 7 rue de Montihéry à
Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Sophie
EGOUY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le
samedi 5 septembre 2026 de 11h00 jusqu’au dimanche 6 septembre
à 1h00 et le dimanche 6 septembre 2026 de 11h00 à 17h00, à
l'occasion de la Fête de la Ville organisée les 5 et 6 septembre 2026
dans la Vallée de l’Orge, sise 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur {voir information jointe).
Pour rappel la vente d'alcool de 4*"* catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Sophie EGOUY, représentante de l’association SMS
BASKET 91.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 9S lo 195àC
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.