Procès Verbal - PV du 31 mai

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Procès Verbal - PV du 31 mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale, Le trente et un mai deux mil vingt deux à dix neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROUFFY Marc, Maire.

Etaient présents :

Monsieur ROUFFY Marc ;

Monsieur DEPONT Joëlle ;

Madame BERTRAND Danielle ;

Monsieur RAVEAU Bernard ;

Madame NOULHIANE Jocelyne ;

Madame BRUN Caroline ;

Monsieur LANDUREAU Marc ;

Monsieur BLAIN Bernard ;

Monsieur TOSI Alberto ;

Absents excusés :

Madame JACQUET Magali donne procuration à Madame DEPONT Joëlle ; Monsieur PIQUE Fernand donne procuration à Monsieur TOSI Alberto ;

Absents non excusés :

Madame BELLINO Corinne ;

Monsieur JOENNEY Vincent ;

Madame BERTRAND Danielle a été désignée secrétaire de séance.

1/ Détermination du nombre d’adjoint

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. DE SOUZA a remis sa démission du poste de 1er adjoint et de conseiller municipal le 10 mai dernier.

M. le Préfet l’a acceptée en date du 18 mai et notifiée à M. DE SOUZA le 24 mai. Lors des élections municipales de 2020, le nombre d’adjoint a été fixé à 3. Suite à la démission du 1er adjoint, Monsieur le Maire souhaite restreindre le nombre d’adjoints à 2, ce qui implique l’objet de la réunion de ce jour, obligatoirement réalisée dans les 15 jours de la notification de l’acceptation du Préfet au démissionnaire. M. BLAIN demande des informations sur les motifs de la démission de M. DE SOUZA. M. ROUFFY répond que cela pourrait s’expliquer par le renouvellement des employés techniques ainsi que du nouveau mode de fonctionnement avec ces derniers. En effet, 1 nouvel agent a été recruté pour remplacer celui parti en mutation et un autre pour pallier au départ du remplaçant de l’agent technique en accident de travail depuis 2 ans. M. ROUFFY et Mme BERTRAND, chargée du personnel communal, ont fait passer un entretien au dernier agent sans M. DE SOUZA puisqu’il était en congé. Dès son retour, M. ROUFFY a abordé avec M. DE SOUZA plusieurs sujets et notamment celui du personnel technique avec les 2 nouveaux arrivés auxquels M. ROUFFY voulait laisser plus d’autonomie qu’auparavant.

M. DE SOUZA a précisé que ce n’était pas sa manière de travailler, qu’il ne voulait pas changer sa manière de travailler et s’il tel était le cas, il démissionnait, ce qu’il a fait dans la foulée de cette réunion en remettant ses clés.

M. ROUFFY assure qu’il a été surpris par sa réaction, de même que les adjointes présentes à ce moment.

M. ROUFFY avoue que depuis un certain temps, quelques divergences sur la manière de travailler sont apparues et que si la situation perdurait des démissions auraient eu lieu, mais ne pensait pas que ce serait celle de M. DE SOUZA.

En tout état de cause, lorsqu’un adjoint donne sa démission, le Maire ne peut pas la refuser, seul le Préfet est habilité à le faire.

Après ces précisions, M. le Maire propose au Conseil Municipal de restreindre le nombre d’adjoint à 2, et en conséquence le glissement de l’ordre des adjoints selon le tableau. M. le Maire informe que 2 conseillers délégués, Bernard RAVEAU et Marc LANDUREAU, de par leurs connaissances, et seront nommés par arrêté municipal et se partageront l’indemnité de l’ex 1er adjoint.

M. le Maire précise aussi que les 3 employés techniques travaillent très bien, sont motivés et s’entendent bien.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix POUR (M. ROUFFY, J. DEPONT, D. BERTRAND, B. RAVEAU, J. NOULHIANE, M. JACQUET, C. BRUN, M. LANDUREAU) et 3 ABSTENTIONS (F. PIQUE, B. BLAIN et A. TOSI)

ACCEPTE de fixer le nombre d’adjoints à 2, à savoir :

- Mme DEPONT Joëlle, 1ère adjointe ;

- Mme BERTRAND Danielle, 2ème adjointe ;

Clôture de la séance à 20h30