Procès Verbal - Liste DES Délibérations Examinées

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Procès Verbal - Liste DES Délibérations Examinées Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Délibérations Examinées)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

LISTE DES DELIBERATIONS Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2022

Affiché le 22 novembre 2022

N° 200 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2022.

Prend acte

N° 201 - Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.

Prend acte

N° 202 - Modification de la composition de la Commission des finances, des affaires générales, sociales et familiales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 203 - Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 204 - Modification de la composition du Comité de la Caisse des écoles publiques de Rueil- Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 205 - Modification de la composition de la Commission de contrôle financier.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 206 - Modification de la composition des Conseils des écoles de la Ville.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 207 - Décision modificative n°2 du budget 2022 de la Ville.

Adopté à la majorité PAR 38 POUR , 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;

N° 208 - Contrat de Développement Département Ville (CDDV) 2022-2024.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR2

N° 209 - Attribution de subventions aux associations locales - Exercice 2022.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 210 - Fixation des tarifs d'occupation des chalets de Noël 2022.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 211 - Cession d'un bien immobilier communal situé 14 rue Brossolette.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 212 - Approbation de l'état descriptif de division en volumes d'un ensemble immobilier et de la cession en surface ou en tréfonds de parcelles au profit de la Société du Grand Paris dans le cadre de la réalisation du tronçon nord de la Ligne 15 ouest.

Adopté à la majorité PAR 38 POUR, 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 213 - Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé 27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 214 - Approbation d'un protocole de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le parquet de Nanterre dans le cadre de la justice de proximité.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 215 - Acquisition d'une emprise d'alignement sise 44 rue des Hauts Fresnays, appartenant aux Consorts MARTIN-METTAIE.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 216 - Convention portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et des manifestations liées conclu avec LES FILS DE MADAME GÉRAUD.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

N° 217 - Convention portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'exécution du contrat n°21000, relatif aux prestations de restauration collective pour le personnel de la Ville conclu avec NEWREST.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;3

N° 218 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°18062 conclu avec la société VIRON portant mise à jour du patrimoine et modification de la clause de révision des prix.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 219 - Convention de partenariat à conclure avec la plateforme PHENIX dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR

N° 220 - Approbation de la convention de partenariat avec la Société d'Économie Mixte du Théâtre André Malraux dans le cadre du Festival du Film de Rueil-Malmaison du 16 au 29 janvier 2023 et fixation des tarifs relatifs à cette manifestation.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 21 novembre 2022, à .20h20.