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Arrêté - ARRETE 20230119 03 7 RUE de la Pepiniere mb
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230119 03 7 RUE de la Pepiniere mb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BOIVRE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20230119_03 - VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
7 Rue de La Pépinière
Commune déléguée MONTREUIL-BONNIN
Madame le Maire de Boivre-la-Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande en date du 17 janvier 2023 par laquelle la Société SOGETREL 33320
Eysines, demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE
DOMAINE PUBLIC : remplacement de poteau sur accotement, 7 Rue de la Pépinière
Commune déléguée de Montreuil-Bonnin,
CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux cités ci-dessus, effectués par l’entreprise
SOGETREL, il y a de limiter la vitesse à 30 km/h à partir du 30 janvier 2023 pour 20
jours calendaires,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
Le 30 janvier 2023 pour une durée de 20 jours calendaires, la vitesse sera limitée 30
km/h, 7 Rue de la Pépinière commune déléguée de Montreuil-Bonnin, afin de pouvoir
remplacer des poteaux sur accotement.
ARTICLE 2 -
Les restrictions suivantes seront instituées :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
ARTICLE 3 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31
Juillet 2002.
ARTICLES -
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 19 Janvier 2023
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
LL
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. I1 peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.