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Conseil Municipal - 5 Travaux de sécurisation de la voirie communale Modification du plan de financement
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Travaux de sécurisation de la voirie communale Modification du plan de financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Cita di
Biguglia
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 16/12/2022
Rapportu n°5
Travaux de sécurisation de la voirie communale
– Modification du plan de financement.
SERVIZIU FINANZE Le 04 avril 2022, par délibération n°43-04-04-22, le conseil municipal a validé le plan de financement pour les travaux de sécurisation de la voirie communale pour un montant de 178.031,60 € hors taxes.
Le 16 novembre 2022, par délibération n° 80-16-11-22, le conseil municipal a modifié le plan de financement initial.
Celui-ci est actuellement le suivant :
Désignation Finalité Coût hors taxes Etat – DETR – Axe 3 – 40% CDC –
Dotation quinquennale 40% Part Ville 20%
Sécurisation Pont entrée
lotissement Cabanule
Sécurisation routière et
piétonne
12.542,40 € 5.016,96 € 5.016,96 € 2.508,48 €
Déviation route de la Digue
Sécurisation routière 119.065,00 € 47.626,00 € 47.626,00 € 23.813,00 €
Sécurisation Chemin communal
« Route de Suariccia »
Sécurisation routière 89.144,60 € 35.657,84 € 35.657,84 € 17.828,92 €
Zone Béton Container – Route du
Bevinco
Sécurisation
Routière
OM
16.361,15 € 6.544,46 € 6.544,46 € 3.272,23 €
TOTAL 237.113,15 € 94.845,26 € 94.845,26 € 47.422,63 € Par suite de la réalisation d’une partie des travaux de sécurisation de la voirie communale, il convient aujourd’hui de revoir ce plan de financement à l’aune des travaux exécutés avant dépôt de dossier auprès de la Collectivité de Corse (route de Suariccia) et de modifier le plan, en actualisant le chiffrage d’un devis modifié à la suite de l’affinement du besoin de travaux (zone béton container – Route du Bevinco).
Il doit être modifié de la façon suivante :
Désignation Finalité Coût hors taxes Etat – DETR – Axe 3 – 40% CDC –
Dotation quinquennale 40% Part Ville
Sécurisation Pont entrée
lotissement Cabanule
Sécurisation routière et
piétonne
12.542,40 € 5.016,96 € 5.016,96 € 2.508,48 €
Déviation route de la Digue
Sécurisation routière 119.065,00 € 47.626,00 € 47.626,00 € 23.813,00 €
Sécurisation Chemin communal
« Route de Suariccia »
Sécurisation routière 89.144,60 € 35.657,84 € 0,00 € 53.486,76 €
Zone Béton Container – Route du
Bevinco
Sécurisation
Routière
OM
15.663,33 € 6.265,33 € 6.265,33 € 3.132,67 €
TOTAL 236.415,33 € 94.566,13 € 58.908,29 € 82.940,91 € Cità di
Biguglia
La dépense subventionnable hors taxes pour les travaux de sécurisation de la voirie communale est estimée à hauteur de 236.415,33 € hors taxes, pour une demande totale de subventions de 153.474,42 €, soit 64,91%.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le plan de financement modifié comme exposé ci-dessus ;
D’AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de ce plan de financement.