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Déliberation - CL 2025 52 Desserte en énergie électrique basse tension nouvelle gendarmerie Devis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 52 Desserte en énergie électrique basse tension nouvelle gendarmerie Devis)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
NN
Mairie
de
Publié
le
17/12/2025
S
LOF
|
O
Ï
Ï
1bez
ID : 032-213202138-20251208-2025
52-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
19
19
13
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 décembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
exercice |
Présents
Lundi
1
décembre
2025
Présents :
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Marie-Thérèse
CAILLE
à
Jean-Pierre
COT,
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA
à Josette
ALAUX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
GOMEZ.
Délibération
n°2025-52
bjet
:
Desserte
en
énergie
électrique
basse
tension
nouvelle
gendarmerie
- Devis.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
le projet
de
desserte
en
énergie
de
la nouvelle
gendarmerie
de
Lombez
en
énergie
électrique
basse
tension.
Il fait
part
des
conditions
techniques
et
financières
établies
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
concernant
la desserte
en
énergie
électrique.
Le
coût
de
travaux
est
estimé
à
22
298
€
HT
dont
40%
sont
financés
par
la
réfaction
tarifaire
fixée
par
arrêté
ministériel.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-__
D'approuver
les
conditions
financières
et techniques
du
proje
d’Energies
du
Gers;
-_
D'inscrire
le coût
de
ces
travaux
au
budget
communa
Délibération
n°202X%