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Déliberation - SKM C28724123111420?t=1741855301
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C28724123111420?t=1741855301)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
A l'ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents : LAINé Sébastien, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART Danièle, LANOT Monique, MALAVAL Céline, PEREIRA Victor, PERRET Roger.
Excusé ayant donné pouvoir : CROS jean-Ciaude pour LAINé Sébastien
Étaient absents: DESCAILLAUX Arlette, MARTINEZ Charles-François, PRUNIER Daniel,
SARROUY Edwige.
Présentation de la Décision du Maire n°01-2024-09
Présentation de la Décision du Maire n°02-2024-09
Délibération DEL24052 : Bail commercial sis 8 rue de la poste La Boissière
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Approuve les propositions de M. Lainé :
Autorise M. le Maire à signer le bail à intervenir avec M. Samuel Alban FOURNIER et Mme Laury
GUIEYSSE ; Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Délibération DEL24053 : Isolation thermique et énergétique de l'école - demande de subventions
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la proposition de M. le Maire :
Autorise M.le Maire a demander des subventions auprès du Département, de la Région, de l'Etat et
Hérault Energies ; Charge M. le Maire de signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces
relatives à cette affaire.
Délibération DEL24054 : Location de la salle des Troubadours - Tarifs 2025
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Approuve la proposition.
Délibération DEL24055 : Activités péri — extra scolaires — Tarifs 2025
À 8 voix pour et 1 abstention (Gentilhomme), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Adopte la
grille tarifaire.
… Délibération DEL24056 : Restauration scolaire — Tarifs 2025
À l'unanimié, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Adopte la grille tarifaire. Délibération DEL24057 : Repas du 13 juillet — Tarifs 2025
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Approuve la proposition.
Délibération DEL24058 : Concession de terrain et columbarium dans le cimetière — Tarifs 2025
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la proposition.
Délibération DEL24058 : Animations des séniors - Participation 2025
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la proposition.
Délibération DEL24060 : Ouverture anticipée de crédits à la section d'investissement - Exercice
2025 - Budget Principal M57
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise l'ouverture des crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent. Précise que les crédits seront repris au budget primitif
2025 de la commune,
Délibération DEL24061 : Insertion de personnes en difficulté — Convention ave l’Apije pour le
recrutement de personnel
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; Approuve le projet de convention:
Charge M. le Maire de signer ladite convention pour l'année 2025.
Délibération DEL24062 : Détermination des taux pour les avancements de grade
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux.
Délibération DEL24063 : Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1è classe
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Décide d'adopter la création d'un emploi
permanent d'adjoint administratif principal de 1% classe ; Précise que la rémunération et les charges sociales correspondant à l'emploi et le grade créés seront inscrits au budget primitif 2025 de la
commune.
Délibération DEL24064 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1è
classe
À 6 voix contre (Boudes, Hochart, Lanot, Malaval, Pereira, Perret) et 3 abstentions (Lainé, Cros,
Gentilhomme), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Décide de ne pas adopter la création
d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1è classe.
Délibération DEL24065 : Tableau des effectifs du personnel communal
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Décide d'adopter le tableau des effectifs proposé ; Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2025.
Délibération DEL24066 : Protection sociale complémentaire — risque prévoyance
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la proposition.
Délibération DEL24067 : Mission pays Cœur d'Hérault - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
À 8 voix pour et 1 abstention {Boudes), le Conseil Municipal après en avoir délibéré ; Décide
d'approuver la mission du Pays cœur d'Hérault en qualité de coordonnateur de l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance de (10 ou 12) installations photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes et intercommunalité; De prendre acte du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation, l'exploitation et ia maintenance des installations photovoltaïques sur les sites appartenant aux communes du Pays Cœur d'Hérault en vue de la sélection des candidats, et d'accepter des modifications techniques non essentielles qui pourraient intervenir avant le lancement effectif de la procédure : De proposer le site identifié par la commune de LA BOISSIERE pour accueillir l'installation photovoltaïque, désigné comme bâtiment salle des Troubadours et localisé à l'adresse Route de Montarnaud LA BOISSIERE, en la parcelle F429 et d'une surface de 7850m2 ; D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer
tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
Délibération DEL24068: Transfert de la compétence « Maitrise de la demande en énergie »:
Collecte et valorisation des CEE
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; Sollicite le transfert de la compétence
« Maîtrise de la demande en énergie » - Collecte et valorisation des CEE conformément à l'article 3.6
MDE des status d'Hérault Energies: Approuve les modalités de transfert adoptées par le comité
Syndical d'Hérault Energies; Approuve le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la
collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie ; Autorise le transfert à Hérault Energie des Certificats d'Economies d'Energies liés aux travaux
effectués par la collectivité, pour réaliser des économies d'énergies dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d'un obligé : Autorise le Maire à signer la
convention et les avenants y afférents ainsi que les documents se rapportant à cette décision.
Délibération DEL24069 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable,
l'assainissement collectif et non collectif de la CCVH
Le Conseil Municipal prend acte de la présention du rapport annuel de la Communauté de Communes Vailée de l'Hérault sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement
collectif et non collectif pour l'année 2023.
Délibération DEL24070: Compte rendu du Maire au Conseil Municipal relatif à l'exercice des
délégations de pouvoir au titre de l’article L2122-22 du CGCT - DIA
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 11 juin 2020.
Questions orales
Pas de questions orales.
Clôture de la séance à 22h45
Vu pour être affiché le 23/12/2024 conformément aux prescriptions de l'article L2121.25 du code
Général des collectivités Locales.
Fait à la Boissière, le 23/12/2024
L'adjoint au maire
Sébastien LAINé