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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°111 du 5 mai 2017
Document publié le Vendredi 5 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°111 du 5 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
DE
©
22
iberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO111 DU 5 MAI 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017
-
N°111
DU
5
Mar
2017
TABLE DES
MATIERES
CABINET
DU
PREFET
Bureau
des
Affaires
Politiques
et
de
la
Sécurité
Intérieure
Arrêté
N°
2017/285
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/286
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
Ja
fouille
des
bagages,
et
ia
visite
des
véhicuies
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/287
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/288
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
Ja
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/289
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicuies
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/290 du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/291
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
jieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/292
du
3
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/300
du
4
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
ia
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/301
du
4
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/302
du
4
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/303
du
4
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
Voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté
N°
2017/304
du
4
mai
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au
public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017 - N°111 Ù 5 MAI 2017
Arrêté
N°
2017/305 du
4
mai
2017
autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection
visuelle
et la fouille des
bagages,
et la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/306 du
4
mai
2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille des
bagages,
et
la
visite
des véhicules circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur ia
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles au public
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté du 3 mai 2017 portant création du syndicat mixte « Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis » et ses statuts
annexés
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté
Préfectoral
du
5
mai
2017
portant
dérogation
à
l’article
L
142-4
du
Code
de
l'urbanisme,
projet
d'aménagement commercial à ILLIES-SCI DELAUVIVE Arrêté Préfectoral du 28 avril 2017
fixant la liste des communes rurales dans le département du Nord pour 2017
Liste des communes jointe
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté
du
3
mai
2017
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances publiques des Hauts-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/285
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur Ia voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-
385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
; Considérant
que
l'article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
l°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a lieu
d'autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°:
du
jeudi
11
mai
2017
à 8
h 00
au
vendredi
12
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saiïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
=
Commune
de
Tressin
: RD
941
- RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de Cysoing
: RD
90
- RD
955
— RD
90
Intermarché
- CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19
— RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
- CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
- RD
955
- RD
19
-RD
955
—
rue
du
cimetière - _
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
_ Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
-
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-__
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
-
RD
19
—
rond-point
aéroport
RD
145
-
_
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
_ Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
3
mai
2017
Pour
le
préfet,
Je directeur de \ BE Liberté
» Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
rateraité
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/286
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,78-2,et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Yu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
application
de
la
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n° 55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Yu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
périade
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
biset
l°ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2.
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
: du
vendredi 12
mai
2017
à 8
h 00
au
samedi
13
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
- RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
«Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
=
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-__
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de Cysoing
: RD
90
— RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
=
Commune
de
Bouvines
: RD
955
- RD
19
- RD
955
— RD
94
- CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
- CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunchaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
=
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
- RD
19
—RD
955
-—
rue
du
cimetière =
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d'Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
- RD
917
=
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
=
Commune
de
Fretin
: RD
54
- RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-__
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
-RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le commandant
de groupement de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille, le
3 mai
2017
Fe
epréfet
,
cteur
de
cabinet RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/287
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
Ia
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
je
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
lapplication
de
la
loi
n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre 2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre 2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la frontière
reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
19,
1°
biset
l°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
13
mai
2017
à 8
h 00 au
dimanche
14
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
-_
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-__
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
=
Commune
de
Tressin
: RD
941
- RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
-
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
— RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
—- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-__
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19
- RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-_
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD 19-RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d'Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
=
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies , RD 549
-
_
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
-
RD
917
-
_
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
-
rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
3
mai
2017
Pour le préfet,
de
î” 3 Liberté +
Egalité
*
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
uernité
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/288
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Yu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016, n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la loi
n° 55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Yu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
Particle
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l'inspection visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
dimanche
14
mai
2017
à 8
h O0
au
lundi
15
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés à
l’article
1%
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
_
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
=
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
— RD
955
-RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
_
Commune
de Bouvines
: RD
955
— RD
19 RD
955
— RD
94
- CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
95$
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
- CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mai
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunchaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
— RD
955
___
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
— RD
955
- RD
19
—RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d'Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 - RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-__
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 —- RD 917
-
_ Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune) -
Commune de Fretin : RD 54 - RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune de Bersée : RD 917 - RD 954
-
_
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et dont un
exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 3 mai 2017 “Pour le préfet,
N DTA ES Liberté «
Bgulié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/289
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
articie
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses dispositions
;
Vu
les
lois
n° 2016-162
du
19 février
2016,
n° 2016-629
du
20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19 décembre
2016,
prorogeant
lapplication
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant
application
de la
loi
n° 55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18 novembre 2015
portant
application
outre-mer
de la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de la
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
lundi
15
mai
2017
à 8
h 00 au
mardi
16
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
__
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-_
Commune
de Cysoing
: RD
90
- RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
- CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
..
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19
- RD
955
- RD 94-CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
=
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
.
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19-RD
955
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
- RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-__
Commune
de
Landas
: RD
158
-_
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
=
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-__
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
=
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
— RD
954
=
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
3
mai
2017 EL} Liberté «+
Egalié
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ernité
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/290
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
:
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Yu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19 décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi
n° 55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du
14 novembre
2015
portant application
de la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre 2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18 novembre
2015
portant application
outre-mer
de la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
19,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
mardi
16
mai
2017
à 8
h 00
au
mercredi
17
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
=
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-_
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-_
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de Cysoing
: RD
90
— RD
955
- RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
- RD
19
-- RD
955
— RD
94
- CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
-_
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
— RD
955
- RD 19-RD
955
—
rue
du
cimetière ...
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d'Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
- RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—-RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
.RD
549
-
_
Commune
de
Landas
: RD
158
-
_ Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Mareq
: RD
549
-
RD
917
=
Commune
d'Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
- RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
- RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
.
Fait
à
Lille,
le
3
mai
2017
jui
de préfet,
TA 3 Liherté
» Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté n°2017/291
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Yu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n° 55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Yu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et
la
prorogation
de
l'état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
: du
mercredi
17
mai
2017
à 8
h 00
au
jeudi
18
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
- RD
90
rue
de
Camphin
-__
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
- RD
90
— rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
- RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
___
Commune
de
Bouvines
: RD
955
- RD
19
— RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955$
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
.
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
- CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
=
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
=
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
- RD
955
— RD
19-RD
955
—
rue
du
cimetière -__
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
- gare
SNCF
d’Orchies
- RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—- RD
127
=
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-_
Commune
de
Landas
: RD
158
=
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Maregq
: RD
549
— RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
=
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
- rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
— RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
ie
tribunal
administratif
compétent,
dans
Le délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
3
mai
2017
:.
Pour
le
préfet,
directeur
de
dabinet
fl
nf RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/292
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
le loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre 2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre 2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières justifiant
la mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la frontière
reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
{er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
jeudi
18
mai
2017
à 8
h 00 au
vendredi
19
mai
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
_
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
- RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de Willems
: RD
90
=
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-__
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-_
Commune
de Cysoing
: RD
90
— RD
955
- RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue Ladreyt-rue
de
Louvil
—- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19-RD
955
- RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
- RD
955
-RD
19-RD
955
.
—
rue
du
cimetière -
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
._
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
=
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
, RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
=
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—-RD
917
=
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Cormmune
de
Bersée
: RD
917
—- RD
954
-
Commune
d'Ennevelin
: RD
54-
RD
917
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le commandant
de
groupement de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
3
mai
2017
Pour
le
préfet,
e
directeur
de
cabinet L Liberté »
Eguli
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Arrêté n°2017/300
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nard
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16, 20, 21, 78-2,
et 78-2-2
:
Vu la
loi n°
55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son article
8-1 ;
Vu la
loi n°
2015-1501
du 20 novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses
dispositions
;
Yu les
lois
n° 2016-162
du 19
février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du 21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du 14
novembre
2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
3955
;
Vu le
décret
n° 2015-1478
du 14
novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du 14
novembre
2015
portant
application
de la
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-385
du 3
avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant
délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l'état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
que
les quartiers
de Moulins
et Wazemmes
de la
commune
de Lille
connaissent
une
recrudescence
de circulation
et d’usage
d'armes
à feu
comme
il l’a
été constaté
à cinq
reprises
en 2016
et trais
depuis
le début
de l'année
2017
dont
le dernier
fait,
le vendredi
24 mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les flux
importants
de véhicules,
régulièrement
constatés
par
les forces
de l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de passer inaperçus
et menacer
Pordre
et la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de mener
des
actions
de contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de la
loi du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de l'article
21 du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
les officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1° :
le samedi
6 mai
2017
de 00h00
à 12h00,
les officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
Particle
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les agents
de
police
judiciaire et
les agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° ter
de l'article
21 du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public.
Article
2 : les
contrôles
mentionnés
à Particle
1° sont
effectués
sur
fa commune
de Lille
sur
les axes
suivants
:
dans
les quartiers
de
Moulins
et Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-__
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-_
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l'abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3 : Le
directeur
de cabinet
du préfet,
le directeur
départemental
de la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
je concerne,
de l’exéeution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord
et dont
un exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
4 mai 2017
“+ Pour
le préfet,
\
irecteur
de 3 Liberté +
Égalit
PRÉFET
DU NORD
Arrêté
n°2017/301
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
où stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
Heux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Oflicier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16, 20,
21, 78-2,
et 78-2-2
;
Vu la
loi n°
55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1 ;
Vu la
loi n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses
dispositions
;
Vu les
lois
n° 2016-162
du 19
février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du 21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
F'application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du 14
novembre
2015
portant application
de Ja
loi n°
55-385
du 3
avril
1955; Vu
le décret
n° 2015-1478
du 14
novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476 du
14 novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-385
du 3
avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant la
mise
en place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
que
les quartiers
de Moulins
et Wazemmes
de la
commune
de Lille
connaissent
une
recrudescence
de circulation
et d'usage
d'armes
à feu
comme
il l’a
été constaté
à cinq
reprises
en 2016
et trois
depuis
le début
de l’année
2017
dont
le dernier
fait,
le vendredi
24 mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les flux
importants
de véhicules,
régulièrement
constatés
par
les forces
de l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de passer inaperçus
et menacer
l'ordre
et la
sécurité
publics
; :
ë fe
Considérant
qu’il
convient
par conséquent
de mener
des actions
de contrôles
sur les
axes
désignés
à
l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1 de
la loi
du 3
avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
’état
d’urgence,
à permettre
aux officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux 2°
à 4°
de l’article
16
du code
de procédure pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux agents
de police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° ter
de l'article
21 du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des lieux accessibles
au public
;
Considérant,
dès lors,
qu’il
y à lieu
d'autoriser
les officiers et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du code
de procédure
pénale,
à
Pinspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au publie,
pendant
le délai défini
à
l'article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1° :
le dimanche 7
mai 2017
de 00h00
à 12h00,
les officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les agents
de police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° er
de
l'article
21 du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des lieux accessibles
au
public.
Article
2 : les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués
sur la
commune
de Lille
sur les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
.
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-_
boulevard
de
Belfort
-
rue
de Douai
-
rue
Armand
Carrel
_-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l'observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
f'orangerie
-
place Fernig
-_
boulevard d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
fflature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-_
place Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
tue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
ia
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue d’Iéna - square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
ét dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa publication. Fait à
Litle,
le
4
mai
2017 té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/302
autorisant
les
contrêles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du 20 novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la joi
n°
55-38$
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20 mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d'urgence
crée des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armies
à feu
comme
il l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
trois
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le vendredi
24
mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s'y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l'ordre
et la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
lundi
8 mai 2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l'article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-_
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
_
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
tue
Bossuet
-
sue
Massilion
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d’Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
dé
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Artiele
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
:
Fait
à Lille,
le
4 mai 2017
1 E
Le
Pour
le préfet,
asle
directeur
de
gabinet
É
.
Philippe
MALIZARD Liberié
+ Bgulité
térnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrête n°2017/303
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules cireulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la répion Hauis-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 ; Va la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-0987 du 21 juillet 2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
195$
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
La
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
Le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l'état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes à
feu
comme
il l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
trois
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
vendredi
24
mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s'y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Varticle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
cireulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
: je
mardi
9 mai 2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
Hieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l'observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue Barbes
-
place
Déliot
-
rue Froissart
-
true de Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massilion
-
rue de Thumesnil
-
rue Buffon
-
rue Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Paètes - rue d’Iéna - square Ghéquière - rue Racine - rue
Corneille
- rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l'Hôpital Saint-Roch - rue
du
Mélantois
- place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 4 mai 2017
an,
Fe Pour le préfet , “sd'directeur
de
tabinet
Pkilippe MALIZARD Liberté
*
Egalité!
D'roterne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2617/304
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
cireulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n° 55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
195$
relative
à l'état
d'urgence
et renforçant
Pefficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n° 2016-162
du
19 février
2016,
n° 2016-629
du
20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juiliet
2016
et n°
2016-1767
du
19 décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14 novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du 3
avril
1955 ; Vu
le décret
n° 2015-1478
du
14 novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du
14 novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18 novembre 2015
portant
application
outre-mer
de la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l'état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et Wazemmes
de
la commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de circulation
et d’usage
d’armes
à feu
comme
il l'a
été
constaté
à cinq
reprises
en 2016
et trois
depuis
le début
de
l’année
2017
dont
le dernier
fait,
le vendredi
24
maïs, a
occasionné
quatre
blessés. Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par conséquent
de mener
des actions
de contrôles
sur les
axes
désignés
à
l'article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que l’article
8-1 de
la loi
du 3
avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux 2°
à 4°
de Particle
16
du code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux agents
de police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire adjoints,
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et 1° ter
de l'article
21 du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sut la
voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au public
;
Considérant,
dès lors,
qu’il
y a lieu
d'autoriser
les officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de Particle
78-2
du code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
où
stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au publie,
pendant
le délai
défini
à
l'article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la proposition
du directeur
de cabinet
du préfet
;
Arrête
:
Article
1° : le
mercredi
10 mai
2017
de 00h00
à 12h00,
les officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux 2°
à 4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les agents
de police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter de
l'article
21 du
code
de procédure pénale
peuvent
procéder
aux contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant sur
la voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au
public.
Article
2 : les
contrôles
mentionnés
à Particle
1* sont
effectués
sur la
commune
de Lille
sur les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et Lille-sud
:
-_
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
.
boulevard
de
Verdun
=
boulevard
de
Belfort
.
rue
de Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
.
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
.
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l'observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-_
boulevard
d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-_
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d'Arras
=
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
tue
Courmont
-
rue d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’léna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rus
de
j'Hôpitai
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Fait à
Lille,
le
4
mai
2017
Fe
ur
le préfet,
D
«directeur
de
dabinet
Lu,
L a É.1 Liberté «
Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/305
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhieules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016, n°
2016-629
du 20
mai
2016, n°
2016-987 du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
proragation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d'usage
d’armes
à feu
comme
il l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
trois
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le vendredi
24
mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des
réseaux
istamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
vois
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
jeudi
11
mai
2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-__
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-__
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l'observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques Febvrier
-
square
de
la
porte d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue
Jussien
-
rue
Baggio
-
rue Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue Bossuet
-
rue Massilion
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue
Jules
Guesde
- rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place
des Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- tue
Racine
- rue
Comeille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram -rue des Sarrazins - rue de Pabbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la préfecture du Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 4 mai 2017
,
Pour
le
préfet,
Sale
directeur de cabinet
Ge
À
f us
\
À
itippe MALIZARD RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/306
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
on
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385 modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1;
Va
la loi
n°
2015-1501
du 20 novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-3
85
du
3 avril
1955
relative
à Pétat
d'urgence
et renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
Papplication
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
195$
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avrii
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de
circulation
et d’usage
d'armes
à feu
comme
il l'a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et trois
depuis
le début
de
l’année
2017
dont
le dernier
fait,
le vendredi
24
mars,
a occasionné
quatre
blessés. Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
cireulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et menacer
l’ordre
et
la sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
Particle
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
vendredi
12 mai 2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués sur
la commune
de Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrei
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
_
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de-Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-_
place
Déliot
-
rue
Froissait
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazermmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouveile
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
F’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3 : Le
directeur
de cabinet
du préfet,
le directeur
départemental
de ia
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord
et dont
un exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4: Le
présent
artêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
4 mai 2017
our
le
préfet
,
de
directeur
de
cabinet EE
=
Liberté
» Égaltté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-préfecture
de
Valenciennes
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Arrêté
portant
création
du
syndicat
mixte
«
Pôle
Métropolitain
du
Hainaut
Cambrésis
»
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5731-1
à
L.5734-3
relatifs
au
pôle
métropolitain;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
portant
amélioration
de
la
décentralisation
et
notamment
son
titre
IV
relatif
à la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
99-586 du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre 2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2012-281 du
29
février
2012
visant
à assouplir
les
règles
relatives
à la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
VU
la loi
n°2014-58
du 27
janvier
2014 de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
VU
la
loi
n°2015-991 du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
ja
République
(NOTRe)
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avri
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
à compter du
4 mai
2016
;
VU
les
délibérations
des
collectivités
adhérentes
des
communautés
de
communes
consultées
en
application
de
l'article
L.5214-27
du
CGCT;
Sous-préfecture
de Valenciennes
— 6,
avenue
des
Dentellières,
CS
40 469
— 59
322
VALENCIENNES
CEDEX
TE.
: 09
27
14
59
59
- Fax
: 03
27
14
59
87
- www.nord.gonv.fr VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
communautaires
des
communautés
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
du
16
décembre
2016,
de
la
Porte
du
Hainaut
et
de
Cambrai
du
12
décembre
2016,
de
Maubeuge-
Vai
de
Sambre
du 24
novembre
2016,
et
des
communautés
de
communes
du
Caudrésis-Catésis
du
17
octobre
2016,
du
Pays
Solesmois
du
9
novembre
2016,
du
Pays de
Mormal
du
17
novembre
2016,
du
Coeur
de
l'Avesnois
du
19
octobre
2016,
et
de
Sud
Avesnois
du
14
novembre
2016,
décidant
la
création
d'un
syndicat
mixte
fermé
dénommé
« Pôle
métropolitain
du
Hainaut-Cambrésis
».et
approuvant
les
statuts
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
du
Nord émis
lors
de
sa
séance
du
6
février
2017; VU
l'avis
favorable
du
conseil
régional
Hauts-de-France
émis
en
commission
permanente du
27
février
2017
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
intercommunale
du
Nord
du
43
mars 2017
réunie
en
séance
plénière
;
CONSIDERANT
que
le
Pêle
Métropolitain
Hainaut-Cambrésis
regroupe
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
plusieurs
comptent
plus
de
100
000
habitants
;
CONSIDERANT
que
les
assemblées
délibérantes
de
chaque
EPCI
se
sont
prononcées
par
délibérations
concordantes
sur
le
projet
de
statuts
de
l'établissement
;
CONSIDERANT
que
le
pôle
métropolitain
est
soumis
aux
règles
applicables
aux
syndicats
mixtes
fermés
prévues
à
l'article
L.5711-1
du
CGCT;
Sur
la
proposition
du
secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
du
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
ARRETE
Article
1%:
Est
autorisée
la
création
d'un
syndicat
mixte
entre
les
communautés
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
de
la
Porte
du
Hainaut,
de
Cambrai
de
Maubeuge-Vai
de
Sambre,
et
les
communautés
de
communes
du
Caudrésis-Catésis,
du
Pays
Solesmois,
du
Pays
de
Mormal,
du
Coeur
de
l'Avesnois
et
de
Sud
Avesnois
qui
prend
la
dénomination
de
« Pôle
Métropolitain
du
Hainaut-Cambrésis
».
Article
2 :
Le
siège
du
syndicat
mixte
est
fixé
au
siège
social
de
Valenciennes
Métropole
situé
2,
place
de
l'Hôpital
Général
CS60227-59305
Valenciennes
Cedex.
Article
3 :
Le
syndicat
mixte
a pour
obiet
d'animer
et
de
coordonner
des
réflexions
stratégiques
et
de
piloter
des
actions
d'intérêt
métropolitain
définies
par
délibération
concordante
de
ses
membres,
conformément
à
l'article
L5731-1
du
CGCT,
visant
à
favoriser
et
promouvoir
aux
échelles
départementale,
régionale
et
européenne
la
compétitivité
économique,
l'attractivité
et
le
développement
durable
des
territoires
du Hainaut-Cambrésis,
tout
en
contribuant
à améliorer
la
qualité
de
vie
et
le
bien-être
de
leurs habitants.
Les
actions
du
syndicat
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
territorial
métropolitain
co-
élaboré
par
les
collectivités
membres.
Elles
portent
principalement
sur
trois
grandes
priorités
thématiques
stratégiques
et
neuf
axes
de
projets
majeurs
d'intérêt
métropolitain,
pouvant
comporter
une
dimension
transfrontalière
:
4.
Inscrire
le
Hainaut-Cambrésis
dans
la
3%"
révolution
industrielle
:
1.1.
Enseignement
supérieur,
recherche
et
innovation
: conjuguer,
développer
et
diversifier
les savoir-faire
d'excellence
Sous-préfecture
de Valenciennes
— 6,
avenue
des
Dentellières,
CS
40 469
— 59 322
VALENCIENNES
CEDEX
Tél.
: 03 27
14
59
59
- Fax
: 03
27
14
59
87
- www.nord.gouv.fr 1.2.
Grands
projets:
organiser
les
retombées
économiques
des
grands
projets
d'infrastructure
pour
amplifier
leur
impact
sur
le
développement
du
Hainaut-Cambrésis
1.3.
Numérique
: faire
du
Hainaut-Cambrésis
un
« territoire
numérique
»
2.
Créer
une
solidarité
territoriale
autour
de
convergences
métropolitaines
:
2.1.
Emploi
: accroître
la
cohérence
et
la
cohésion
des
dispositifs
d'accès
à l'emploi
sur
le
territoire
2.2.
Santé
: œuvrer
pour
le
développement
et
l'excellence
d'une
offre
médicale
globale
23
Tourisme
et
culture
: tirer
le
meilleur
parti
du
patrimoine
naturel
et
culturel
et
des
équipements
touristiques
3.
Renforcer
l'ouverture
et
l'attractivité
du
territoire
:
3.1.
Accessibilité
: disposer
des
infrastructures
essentielles
et
performantes
pour
assurer
l'ouverture
européenne
du
Hainaut-Cambrésis
et
irriguer
ses
territoires
3.2.
Rayonnement
: promouvoir
les
équipements
et
événements
métropolitains
3.3.
Cadre de
vie
et
dynamiques
locales
: faire
de
chaque
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
un
réel
territoire
de
projet.
Toutefois,
ces
orientations
thématiques
ne
sont
considérées
ni
comme
limitatives,
ni
comme
exclusives,
la
stratégie
métropolitaine
pouvant
être
réajustée
dans
le
temps
en
fonction
des
évolutions
contextuelles,
des
opportunités
et
des
besoins
des
territoires.
Le
syndicat mixte
pourra
effectuer,
ou
confier
à des
tiers
agissant
à son
service,
toutes
actions
ou
études
ou
engager
toutes
démarches
se
rattachant
directement
ou
indirectement
au
présent
objet,
en
particulier
:
-
représenter
ses
membres
auprès
de
l'Etat
et
des
institutions
régionales,
nationales
et
européennes,
par
exemple
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
stratégiques
et
des
programmes
contractuels
et
participer
aux
appels
à projets
;
-
contribuer
à
la
définition
de
stratégies
communes
et
à
la
mise en
cohérence
de
politiques
publiques
;
-
animer
des
dispositifs
de
coopération
entre
acteurs
;
-
promouvoir
les
atouts
et
l'offre
du
territoire
;
-
accompagner
les
collectivités
membres
par
une
assistance
technique
et
une
ingénierie
financière
;
- _
mutualiser
les
pratiques
et
les
ressources
et
favoriser
l'échange
de
savoir-faire.
1 pourra,
le
cas
échéant,
contribuer
à la
coordination
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
relevant
de
l'intérêt
métropolitain
par
les
maîtres
d'ouvrage
concernés.
Le
syndicat
mixte
réalisera
le
présent
objet
dans
le
respect
de
l'autonomie
et
des
compétences
de
ses
membres
et
du
principe
de
spécialité
auquel
ils
sont
soumis.
Article
4 :
Le
syndicat
mixte
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
Article
5 :
Le
comité
syndical
est
composé
de
représentants
titulaires
et
suppléants
désignés
par
l'organe
délibérant
de chaque
établissement
public,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
les
dispositions
particulières
des
statuts
ci-annexés.
La
répartition
des
sièges
pour
les
EPCI
est
définie
sur
la
base de
leur
poids
démographique
respectif,
selon
le
principe
suivant
:
- 2 délégués
pour
les
EPCI
de
moins de
20 000
habitants
- 3
délégués
pour
les
EPCI
de 20 000
à 44
999
habitants
- 4
délégués
pour
les
EPCI
de 45
000
à 69
999
habitants
- 5
délégués
pour
les
EPCI
de 70 000
habitants
et
plus.
Sous-préfecture
de
Valenciennes
— 6,
avenue
des
Dentellières,
CS
40 469
— 59 322
VALENCIENNES
CEDEX
TA
: 03
27
14
59 59
- Fax
: 03
27
[4
59
87
- wwwv.nord.gouv.fr Elle
sera
donc
établie
comme
suit
:
Collectivités
membres
Nombre
de délégués
Nombre
de
titulaires
suppléants
CA
Valenciennes
Métropole
5
CA
de
la
Porte
du
Hainaut
CA
de
Maubeuge
Vai
de
Sambre
CA
de
Cambrai
CG
Caudrésis-Catésis
CC
Pays
de
Mormal
CC
Cœur
de
l'Avesnois
CC
Sud-Avesnois
CC
Pays
Solesmois
DT
éibiwlw)iR|s|onle|or
La population
prise
en compte
est là
population
municipale
au dernier
recensement
en vigueur
au 1°
janvier
de l'année
de renouvellement
du mandat
des
élus
désignés
par
les EPCI.
Article
6 : Les
fonctions
de comptable
du syndicat
mixte
sont
exercées
par
le comptable
public
de
Valenciennes
municipale.
Articie
7 : Le
syndicat
mixte
est
régi
par
les dispositions
des
articles
L.5711-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et celles
de ses
statuts
annexés
au présent
arrêté.
Article
8: Conformément
à Particle
R421-1
du code
de justice administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Lille,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Articie
9 : Le
Secrétaire
Général
de la
Préfecture
du Nord,
le Sous-Préfet
de Valenciennes
et
les
présidents
des
communautés
d'agglomération
et
de
communautés
de
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture
du Nord
et dont
copie
sera
adressée
:
—
au
Président
du
conseil
régional
Hauts-de-France
_
au
Président
du
conseil
départemental
du
Nord
_
au
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
—
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
Hauts-de-France
—
au Président
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts-de-France
ile,
le
8
3
MAI
2017
Le
Préfet
|
#
Michel
LALANDE
st
Sous-préfecture
de Valenciennes
— 6,
avenuëé
des Dentellières,
CS 40
469
— 59
322 VALENCIENNES
CEDEX
TE
: 03
27
14 59 59
- Fax
: 03 27
t4 59
87 -
w.nord.gouv.fr STATUTS
POLE METROPOLITAIN
DU
HAINAUT-CAMBRESIS
Vu
pour
être
annexés
à l'arrêté
du
(3
MAI
17
Le
Préfet
du
}
Michel
LALANDE
dd SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN DU
HAINAUT-CAMBRESIS
STATUTS
Préambule Vu
l'arrêté
en
date
du
ortant
création
du
syndicat
mixte
du
Pôle
Métropolitain
du Hainaut-Cambrésis. 93 Mal 27 Le Hainaut-Cambrésis
rassemble
les
agglomérations
et
terriloires
des
trois
arrondissements
du
sud du
département
du
Nord
: Valenciennes,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe.
Totalisant
près
de
745
000
habitants
et
240
000
emplois,
il
représente
le
troisième
bassin
démographique
et
économique
des
Hauts-de-France.
Structuré
autour
des
trois
pôles
urbains
principaux
de
Valenciennes,
Cambrai
et
Maubeuge,
le
Hainaut-Cambrésis
parficipe
de
l'armature
urbaine régionale
autour
de
la
métropole
lilloise,
tout
en
constifuant
un
système
urbain
et
territorial
frontalier
bien
individualisé
et
relativement
autonome. Ce
territoire
rassemble
des
atouts
géographiques
et
économiques
stratégiques
qui
lui
ouvrent
des
perspectives
d'inscription
dans
une dynamique
de développement
métropolitaine
:
-
il accueille
la
tête
de
réseau
du
pôle
de
compétitivité
à vocation
mondiale
i-Trans,
dédié
à
l'industrie
des
transports durables,
qui
prend
appui sur
l'Université
de
Valenciennes
et
du
Hainaut-Cambrésis
(10
500
étudiants
et
650
chercheurs).
Ce
pôle
voit
aujourd'hui
ses
capacités
de
recherche appliquée
ef
d'innovation
renforcées
par
la
création
à Valenciennes
et
dans
le
Val
de
Sambre
de
l'IRT
« Raïlenium
»,
un
des
6
instilufs
de
recherche
technologique
décidés
en
France
dans
le
cadre
du
programme
national
d'investissements
d'avenir ; il
tient
une
place
de
premier
plan
au
sein
du
pôle
image
régional,
grâce
à
ses nouveaux
centres
d'enseignement
supérieur,
recherche
et
développement
dans
le
domaine
de
l'image
et
de
la
création
numérique,
nés de
la
reconversion d'anciens
grands
sites industriels
(Serre
Numérique, Arenberg
Creative
Mine)
;
-
il a
également
été
retenu
par
la
Région
comme
terre
d'ancrage
d'un
pôle
d'excellence
voué
au
développement de
la
filière
mécanique
(plus
de
11000
emplois
dans
le
Hainaut-
Cambrésis)
;
-
il
est
irigué
par
un
réseau
d'infrastructures
fluviales
et
ferroviaires
d'importance
inferrégionale
et
européenne,
en
particulier
par
le
canal
de
l'Escaut,
artère
fluviale
majeure
des
Hauts-de-France,
le
long
duquel un
développement des
fonctions portuaires
et logistiques
en
lien
avec
l'arrivée
du
canal
Seine-Nord
Europe
est
à organiser,
et
il dispose
de
réserves
foncières
stratégiques
(BA
103)
;
-
if possède
un
espace
rural
à haute
valeur
économique
(pôle
d'excellence
agroalimentaire
et
pôle
d'excellence
bois)
ef
écologique
{deux
parcs
naturels
régionaux),
à
forte
identité
paysagère
et
à potentialités
touristiques.
Les
villes
et
les
intercommunalités
sy
trouvent
par
ailleurs
confrontées à
des
enjeux
économiques,
sociaux
et
urbains
communs,
appelant
une
convergence
des
leviers
d'action
:
-
soutien
de
la
compétitivité
des
enfreprises
locales
et
renforcement
de
l'innovation,
de
l'entrepreneuriat,
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelles
;
=
réduction
des
fractures
sociales
: accès
à l'emploi,
au
logement,
aux
soins,
éducation.
;
=
reconquête
des
friches
d'activités,
régénération
des
tissus
urbains
anciens,
réhabilitation
thermique
de
l'habitat
et
amélioration
de
l'attractivité
résidentielle
;
-
amélioration
des
connexions
multimodales
aux
couloirs
d'échanges
régionaux
ef
européens, renforcement
des
liaisons
infercifés,
accès
aux
communications numériques
à
très
haut
débit
;
-
préservation
et
mise
en
valeur
durable
des espaces
et
des
patrimoines
naturel
et
culturel...
La
pleine
valorisation
de
ces
atouts
de
dimension
métropolitaine
et
la
réponse à
ces enjeux
de
« convergence
» passent
par
une
coopération
plus
étroite
et
mieux
structurée
entre
les
acteurs
institutionnels
du
Hainaut-Cambrésis,
associés
dans
un
même
projet
de
développement
d'échelle
régionale,
transfrontalière
et
européenne.
D'ores
et
déjà,
le
Hainaut-Cambrésis
est
reconnu
par
de
nombreuses
insfitutions
comme
un
territoire
de
référence
pertinent,
par
exemple
en
matière
:
-
d'organisation
régionale
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(le
Hainaut-
Cambrésis,
avec
son
université,
représentant
un
des
six
grands
bassins
de
formation
des
Hauts-de-France)
;
|
-
de
mise en
œuvre
coordonnée des
politiques
consulaires
d'animation
économique
(CCI
Grand
Hainaut)
;
-
de
promotion
et
de
prospection
d'entreprises
à l'infemational
;
-__
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
régionale
d'innovation
;
-_
d'organisation
de
l'offre
de
soins
(communauté
hospitalière)
et
de développement
d'un
système de
santé
moderne
(CPAM
du
Hainaut-Cambrésis).
C'est
pourquoi,
dès
2011,
les
communautés
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
de
Cambrai
et
de Maubeuge-Val de
Sambre,
rejointes
par
les
communautés
de
communes
du
Caudrésis-Catésis,
du Pays
Solesmois,
du Pays de
Mormal,
du
Cœur
de
l'Aveshois
et du
Sud
Avesnois,
et
les
villes
de
Valenciennes,
Denain,
Cambrai
et
Maubeuge,
ont
engagé
une
réflexion
préparatoire
à la
création
d'un
pôle
métropolitain
du
Hainaut-Cambrésis,
selon
les
dispositions
prévues par
les
articles
L5731-1
à
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Cette coopération
s'est
d'abord
organisée
sous
une
forme
associative.
Elle
a débouché
sur
l'établissement
d'un
projet
métropolitain
partagé,
cadre
d'objectifs
stratégiques
de
référence
préalable
à la
création
d'un
syndicat
mixte.
Ce
dernier
ne
constitue
pas
un
échelon
terriforial
supplémentaire
mais
un
outil
de
concertation
et de
dialogue
avec
les
grandes
institutions,
de
coordination
et d'harmonisation
des
politiques
locales
et
d'optimisation
des
leviers
de
financement
sur
des
enjeux
et
projets
d'intérêt
métropolitain
portés
par
ses
membres,
dans
le respect
de
principes
de
solidarité,
d'équilibre
et
de
non-concurrence
entre
territoires.
Au-delà
du
cadre
législatif,
le partenariat
a vocation
à s'étendre
sur
un
territoire
plus
vaste,
qui
possède
une
histoire
commune
au-delà
de
la frontière
franco-belge.
Le
Hainaut
historique
est
en
effet
à repositionner
à l'échelle
européenne,
aux
côtés
des
territoires
déjà
organisés sur
le
lifforal,
dans
l'Eurométropole
et
dans
l'Artois.
1.
COMPOSITION
ET
OBJET
DU
POLE
METROPOLITAIN
Article
1 :
composition
En
application
des
articles
L5711-1
et L5731-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
constitué
un
établissement
public
de
pôle
métropolitain,
sous
la
forme
d'un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
suivants
:
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
=
Communauté
d'Agglomération
de
la Parte
du
Hainaut
-
Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
-
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
...
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
Communauté
de
Communes
du
Pays
Solesmois
=
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
-
Communauté
de
Communes Cœur
de
l'Avesnois
-_
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
Article
2 :
Dénomination
Le
syndicat
mixte
prend
la
dénomination
«POLE
METROPOLITAIN
DU
HAINAUT-
CAMBRESIS
».
Articie
3 :
Objet
du
syndicat
Le
syndicat
mixte
a pour
objet
d'animer
et de
coordonner des
réflexions
stratégiques
et de
piloter
des
actions
d'intérêt
métropolitain définies
par
délibération
concordante
de
ses
membres,
conformément
à l'article
L5731-1
du
CGCT,
visant
à favoriser et
promouvoir
aux
échelles départementale,
régionale
et
européenne
la
compétitivité
économique,
l'attractivité
et
le
développement
durable
des
territoires
du
Hainaut-Cambrésis,
tout
en
contribuant
à améliorer
la
qualité
de
vie
et
le bien-être
de
leurs
habitants.
Les
actions
du
syndicat
contribuent
à la
mise
en
œuvre
du
projet
territorial
métropolitain
co-
élaboré
par
les
collectivités
membres.
Elles
portent
principalement sur
trois
grandes
priorités
thématiques
stratégiques
et
neuf
axes
de
projets
majeurs
d'intérêt
métropolitain,
pouvant
comporter
une
dimension
transfrontalière
:
1.
Inscrire
le Hainaut-Cambrésis
dans
ta 3°
révolution
industrielle
:
1.1.
Enseignement
supérieur,
recherche
et innovation
: conjuguer,
développer
et diversifier
les
savoir-faire
d'excellence
12.
Grands
projets:
organiser
les
retombées
économiques
des
grands
projets
d'infrastructure
pour
amplifier
leur
impact
sur
le développement du
Hainaut-Cambrésis
4.3.
Numérique
: faire
du
Hainaut-Cambrésis
un
« territoire
numérique
»
2.
Créer
une
solidarité
territoriale
autour
de
convergences
métropolitaines
:
2.1,
Emploi
: accroître
la cohérence
et la
cohésion
des
dispositifs
d'accès
à l'emploi
sur
le
territoire
2.2.
Santé
: œuvrer
pour
le développement
et l'excellence
d'une
offre
médicale
globale
2.3 Tourisme
et
culture
: tirer
le
meilleur
parti
du
patrimoine
naturel
et
culfurel
et
des
équipements
touristiques
3.
Renforcer
l'ouverture
et
l'attractivité
du
territoire
:
3.1.
Accessibilité
: disposer
des
infrastructures
essentielles
et
performantes
pour
assurer
l'ouverture
européenne
du
Hainaut-Cambrésis
et irriguer
ses
territoires
3.2,
Rayonnement
: promouvoir
les
équipements
el événements
métropolitains
3.3.
Cadre de
vie
et dynamiques
locales
: faire
de
chaque
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
un
réel
territoire
de
projet.
Toutefois,
ces
orientations
thématiques
ne
sont
considérées
ni comme
limitatives,
ni comme
exclusives,
la stratégie
métropolitaine
pouvant
être
réajustée
dans
le temps
en
fonction
des
évolutions
contextuelles,
des
opportunités
et des
besoins
des
territoires.
Le
syndicat
mixte
pourra
effectuer,
ou
confier
à des
tiers
agissant
à son
service,
toutes
actions
ou
études
ou engager
toutes
démarches
se
raitachant
directement
ou
indirectement
au
présent
objet,
en
particulier
:
représenter
ses
membres
auprès
de
l'Etat
et des
institutions
régionales,
nationales
et
européennes,
par
exemple
dans
le cadre
de
l'élaboration
et de
la mise
en
œuvre
des
plans
stratégiques
et des
programmes
contractuels
et participer
aux
appels
à projets
;
...
contribuer
à la
définition
de
stratégies
communes
et
à la
mise
en
cohérence
de
politiques
publiques
;
-
animer des
dispositifs
de
coopération
entre
acteurs
;
=
promouvoir
les
atouts
et
l'offre
du
territoire
;
-_
accompagner
les collectivités
membres
par
une
assistance
technique
et une
ingénierie
financière
;
-
mutualiser
les
pratiques
et les
ressources
et favoriser
l'échange
de
savoir-faire. Il pourra
le cas
échéant
contribuer
à la
coordination
de
la mise
en
œuvre
des
projets
relevant
de
l'intérêt
métropolitain
par
les
maitres
d'ouvrage
concernés.
Le
syndicat
mixte
réalisera
le présent
objet
dans
le respect
de
l'autonomie
et des
compétences
de
ses
membres
et du
principe
de
spécialité
auquel
ils
sont
soumis,
1:
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
MIXTE
Article
4
: Siège
Le
siège
du
syndicat
mixte
est
établi
au
siège
social
de
Valenciennes
Métropole
situé,
2 place
de
l'Hôpital
Général
CS
60227-59305
Valenciennes
cedex.
Article
5
: Durée
Le
syndicat
mixte
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
Article
8 :
Composition
du
Conseil
métropolitain
Le
syndicat mixte
est
administré
par
un
organe
délibérant
qui
prend
la dénomination
de
« Conseil
métropolitain
».
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
métropolitain
sont
régies
par
les articles
L5241-7
et suivants,
L5211-1
et suivants
et L5212-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
les
dispositions
particulières
des
présents
statuts, Le
Conseil
métropolitain
est
composé
de
délégués
titulaires
et suppléants
élus
respectivement
pour
leur
part
chacun
par
les
organes
délibérants
des
membres.
Le
mandat
de
chaque
délégué
prend
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
celui
de
l'instance
délibérante
qui
l'a
désigné.
À la
suite
de
chaque
renouvellement
général
des
organes
délibérants
des
membres,
un
nouveau
Conseil
métropolitain
sera
installé
avec
les
délégués nouvellement
désignés
par
les
assemblées
concernées.
Le
changement
éventuel
de
la représentation d'un
ou plusieurs
membres
en
cours
de
mandat
ne donne
pas
lieu
à l'installation
d’un
nouveau
Conseil
métropolitain.
En
cas
de vacance de
délégués
pour
quelque cause
que
ce
soit,
il sera
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres
du
syndicat
mixte
disposent
d'un
nombre
de délégués
titulaires
et suppléants
au Conseil
métropolitain
défini
sur
la
base
de
leurs
poids
démographiques
respectifs,
selon
le principe
suivant
:
. 2
délégués
pour
les
EPCI
de
moins
de
20 000
habitants
;
- 3
délégués
pour
les
EPCI
de
20
000
à 44
999
habitants
;
. 4
délégués
pour
les
EPCI
de
45 C00
à 69 999
habitants
; - 5
délégués
pour
les
EPCI
de 70
000
habitants
et
plus.
La
population
prise
en
compte
est
la population
municipale
au
dernier
recensement
en
vigueur
au
1° janvier
de
l'année
de
renouvellement
du
mandat
des
éius
désignés
par
les
EPCI.
Atticle
7 :
Fonctionnement
du
Conseil
métropolitain
Le
Conseil
métropolitain
se
réunit
en
session
ordinaire
au
moins
quatre
fois
par
an au
siège
du
syndicat
mixte
ou
dans
tout
autre
lieu
sur
la convocation
du
Président
ou
à la
demande
du
tiers
de
ses
membres
ou
à la
demande
du
Préfet,
au
minimum
5 jours
ouvrés
avant
la réunion
effective. Il
décide
par
ses
délibérations
des
actions
menées
par
le syndicat
mixte.
li délibère
également
sur
toutes
les
questions
relatives
au
fonctionnement
de
ce
dernier
et statue
sur
les
demandes
d'adhésion. IL
vote
le budget,
décide
des
études
à mener
et examine
et approuve
le compte
administratif.
IL établit
un
règlement
intérieur
destiné
à préciser
les
modalités
d'application
des
présents
statuts. Le
Conseil
métropolitain
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
les
délégués
présents
représentent
plus
de
la moitié
de
son
effectif.
Si cette
condition
n'est
pas
remplie,
la réunion
se
tiendra
de
plein
droit
dans
les
délais
fixés
au
règlement
intérieur,
sans
condition
de
quorum.
Le
Conseil
métropolitain
peut désigner
comme
membres
associés,
à titre
consultatif,
tout
expert
et personne
qualifiée
qui
seront
appelés
à siéger
par convocation
spéciale
du
Président.
Article
8 :
Composition
du
Bureau
Le
Conseil
métropolitain
élit
en son
sein
un
Bureau
composé
du
Président,
de
plusieurs
vice-
présidents
et,
éventuellement,
d'auires
membres
selon
les
dispositions
des
articles
15211-10
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Bureau
prépare
les
décisions
du
Conseil
métropolitain.
li peut
recevoir
des
délégations
du
Conseil
métropolitain
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
9
: Présidence
Le
Président
est
élu
par
le
Conseil
métropolitain.
Ilest
l'organe
exécutif
du
syndicat
mixte.
1 convoque
le Conseil
métropolitain,
fixe l'ordre
du
jour,
dirige
les
débats,
prépare
et exécute
les
délibérations
du
Conseil
ILest
en charge
de conserver
et d'administrer
les
biens
gérés par
le syndicat
et de
faire
tous
les
actes
conservatoires
de
ses
droits.
Il signe
les
marchés
publics
et
contrats,
assure
l'administration
générale,
exerce
le pouvoir
hiérarchique
sur
le personnel.
Conformément
à
l'article
L5211-10 du
CGCT,
le Président
peut
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
métropolitain. IL est
l'ordonnateur
des
dépenses
et
il prescrit
l'exécution
des
recettes.
Le
Président représente
le
syndicat
mixte
en
justice
et
dans
tous
les
actes
de
la vie
civile.
Il est
seul
chargé
de
l'administration
et
des
services
créés
par
le syndicat
mixte,
mais
il peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d'une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents. Article
40
: Dispositions
financières
Les
recettes
du
syndicat
mixte
sont
constituées
par
:
-
les
contributions
de
ses
membres,
calculées
au
prorata
de
leur
population
sur
la
base
d'un
montant
par
habitant
fixé
annuellement
lors
de
l'établissement
du
budget
du
syndicat
mixte,
La
population
prise
en
compte
est
la
population
Insee
figurant
sur
les
fiches
individuelles
DGF
des
EPCI
de
l'année
N-1
de
la
contribution
votée
;
les
subventions
obtenues
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
l'Union
Européenne
et
des
autres
EPCI
;
-
les
sommes
reçues
en
échange
d'un service
rendu
;
3
les
autres
recettes
liées
aux
missions
du
syndicat
mixte
;
les
produits
de dons
et
legs,
ou
tout
autre
produit.
Les
dépenses
du
syndicat
mixte
comprennent
les
frais
nécessaires
à la
réalisation
de son
objet.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
s'appliquent
à la
comptabilité
du
syndicat.
Dans
les
2 mois
précédant
le
vote
du
budget,
le
syndicat
présente
un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
conforme
au
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
faisant
état
de
la
perspective
d'évolution
des
contributions
des
membres
à horizon
de
5 ans.
Le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
N interviendra
avant
le
31
décembre
de
l'année
N-1
sauf
l'année
de
la
création
du
syndicat
mixte,
Les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
sont
assurées
par
le
comptable
public
désigné
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
Article
41
: Programme
et
rapport
d'activités
Le
syndicat mixte présentera
en
début
d'année
son
programme
de
travail
annuel
à chaque
conseil
communautaire des
EPCI
membres.
I!
présentera
en
fin
d'exercice
un
rapport
d'activités. Article
42
: Instances
de
suivi
Des
commissions
thématiques
internes
au
syndicat
mixte,
composées
de
délégués au
Conseil
métropolitain,
sont
constituées
pour
le
suivi
des
dossiers
traités. Une instance consultative est mise en place auprès du Conseil métropolitain, sous la forme d’un Comité des Partenaires. Celui-ci est ouvert notamment aux villes partenaires historiques de la coopération
ainsi
qu'à
d'autres
collectivités
publiques
ou
organismes
agissant
dans
les
domaines d'intervention du syndicat mixte, dont la liste est arrêtée par le Conseil métropolitain. Cette
instance
a
vocation
à
être
un
lieu
de
réflexion,
de
concertation,
d'échanges
et
d’articulation des actions des partenaires avec celles du pôle métropolitain. Un Comité Technique est créé, composé d'agents de chaque collectivité membre. 1! se réunit pour préparer les éléments de réflexion et de débat des instances du syndicat mixte. Il facilite l'échange d'informations et la mutualisation de ressources entre tous les membres et assure un suivi
de
l'exécution
des
actions.
Suivant les besoins, le Comité technique pourra être ouvert aux représentants de services d'autres collectivités ou organismes participant au Comité des Partenaires. Article
43
: Retrait,
adhésion,
modification
des
statuts,
dissolution
Le
retrait
ou
l'adhésion
d'un
membre,
les
modifications
des
statuts
ainsi
que
la
dissolution
du
syndicat mixte se feront conformément aux articles
L5211-17 et suivants
et
L5212-29 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. #
La LL. Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'urbanisme et de
ia
imañtrise
foncière
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L142-4 du Code de l'urbanisme
Projet d'aménagement commercial à Illies - SCI DELAUVIVE
Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L142-4, et L142-8 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L112-1-1
et D112-1-11
;
Vu le code du commerce et notamment les articles L752-1 et suivants ; Vu
la décision
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement Commercial
en
date
du
5
décembre
2011
d'accorder
une
autorisation
d'exploitation
à
la
SCI
DELAUVIVE
pour
un
ensemble
commercial
de
3
736
m2
décomposés
en
6
cellules
destinées
au
commerce
de
secteur
2
:
Vu
la demande de dérogation
à l'article
L142-4 du
code de
l'urbanisme déposée
par la
SCI
DÉLAUVIVE
en date du
2 janvier 2047
pour pouvoir solliciter la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
pour
la
modification
substantielle
d'un
projet
commercial
sur Je
territoire de la commune d'Illies non couverte par un SCOT ; Considérant,
sur la
base de
l'article
L142-4 du
code de l'urbanisme,
qu'il
ne
peut être délivré
d'autorisations
d'exploitations
commercisies
au
sein
d'un
secteur
rendu
constructible
postérieurement au 3 juillet 2003 dans une commune qui n'est pas couverte par un SCOT ; Considérant que le projet de la SCI
DELAUVIVE relatif à la modification d'un projet commercial
à
lies,
est soumis à
autorisation
d'exploitation
commerciale,
et qu'il
se situe en zone
UG du
PLU rendu constructible après le 4 juillet 2003 ; Considérant que la commune de Illies n'est pas couverte par un SCOT opposable ; Considérant toutefois, que sur la base de l'article L142-5 du code de l'urbanisme, le Préfet peut, après avis de la CDPENAF, déroger à l'articie L142-4 du dit code ; Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Départementale
pour
la
Préservation
des
Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
en date du 30 janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Olivier JACOB, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2047 portant refus de dérogation à l’article L142-4 du code de Purbanisme
pour
un
projet
d'aménagement
commercial
de
2
528
m*?
de
surface
de
vente
décomposé
en
3
cellules
dont
deux
destinées
au
commerce
alimentaire
porté
par
la
SCI
DELAUVIVE
; Vu
le
recours
gracieux
de
la
SCI
DELAUVIVE
du
5
avril
2017
;
Considérant
l'absence
de
consommation
supplémentaire
de
foncier
agricole,
naturel
et
forestier
;
Considérant
la
réduction
des
surfaces
commerciales
par
rapport
au
projet
ayant
reçu
une
autorisation
d'exploitation
commerciale
en
2011
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1%
—
L'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2017
portant
refus
de
dérogation
à
l'article
L142-4
du
code
de
l'urbanisme
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
commercial
de
2
528
m°
de
surface
de
vente
décomposé
en
3
cellules
dont
deux
destinées
au
commerce
alimentaire porté
par
la
SCI
DELAUVIVE
est
abrogé.
Atticle
2
—
Une
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L142-4
du
code
de
l'urbanisme
est
accordée
à
la
SCI
DELAUVIVE
pour
son
projet
d'aménagement
commercial
à
lies
de
2
528
m°?
de
surface
de
vente,
décomposé
en
3
cellules
dont
deux
destinées
au
commerce
alimentaire
respectivement de 1 233 m° et 4 015 m° de surface de vente. Article
3-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
le
même
délai.
Article
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Maire
de
la
Commune
d'illies
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
au
porteur
de
projet,
affiché
pendant
un mois en
mairie, et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
— 9
MAI
2017
LE
PREFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général EAN
Olivier
JACOB Liberté « Liberté» galté » Fraierité
» Fraierité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec [es
collectivités
territoriales
Bureau de
l'intercommunalité et des
finances
jocales
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales
dans le département du Nord pour 2017
Le Préfet de la région Hauts-de-France
!
Préfet du Nord
;
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article D. 3334-8-1 définissant les communes
rurales
de
métropole
;
Vu
le
décret
n°
2006-430
du
13
avril 2006
définissant les
communes
rurales
au
sens
des
articles
L.
2335-9,
L3334-10
et
R.
3334-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
;
notamment
son
article
2
;
;
;
Vu l'arrêté en date du 7 novembre
2016 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier
JACOB, Secrétaire général de la préfecture du Nord, Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle 4- En application du II de
l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales,
le présent arrêté
fixe
la liste des communes rurales du département du Nord:
Cette liste figure à l'annexe ci-jointe. Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 28 avril 2017
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
PAZ Olivier JACOB
Conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunat administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. LISTE
DES
COMMUNES
RURALES
au
titre
de
l'année
2017
Département
du
NORD
59001
ABANCOURT
59003
AIBES
59004
AIX
59006
AMFROIPRET
59007
ANHIERS
59010
ANNEUX
59012
ANOR
59013
ANSTAING
59015
ARLEUX
59016
ARMBOUTS-CAPPEL
59018
ARNEKE
59019
ARTRES
59021
ASSEVENT
59022
ATTICHES
59023
AUBENCHEUL-AU-BAC
59025
AUBERS
59026
AUBIGNY-AU-BAC
59027
AUBRY-DU-HAÏINAUT
59029
AUCHY-LEZ-ORCHIES
59031
AUDIGNIES
59037
AVESNES-LES-AUBERT
59038
AVESNES-LE-SEC
59039
AWOINGT
59042
BACHY
59045
BAIVES
59046
BAMBECQUE
59047
BANTEUX
59048
BANTIGNY
59049
BANTOUZELLE
59050
BAS-LIEU
59054
BAVINCHOVE
59055
BAZUEL
59056
BEAUCAMPS-LIGNY
59057
BEAUDIGNIES
59058
BEAUFORT
59059
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
59060
BEAURAIN
59061
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062
BEAURIEUX
59064
BELLAING
59065
BELLIGNIES
59066
BERELLES
59068
BERMERAIN
59070
BERMERIES 59071
BERSEE
59072
BERSILLIES
59073
BERTHEN
59074
BERTRY
58075
BETHENCOURT
59076
BETTIGNIES
59077
BETTRECHIES
59078
BEUGNIES
59081
BEVILLERS
59082
BIERNE
59083
BISSEZEELE
59084
BLARINGHEM
59085
BLECOURT
59086
BOESCHEPE
59087
BOESEGHEM
59088
BOIS-GRENIER
59089
BOLLEZEELE
59091
BORRE
59093
BOULOGNE-SUR-HELPE
59096
BOURGHELLES
59097
BOURSIES
59099
BOUSIES
59100
BOUSIGNIES
59101
BOUSIGNIES-SUR-ROC
59102
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
59103
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
59105
BOUVIGNIES
59106
BOUVINES
59107
BRAY-DUNES
59108
BRIASTRE
59109
BRILLON
59110
BROUCKERQUE
59111
BROXEELE
59113
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
59114
BRUILLE-SAINT-AMAND
59115
BRUNEMONT
59116
BRY
59117
BUGNICOURT
59118
BUSIGNY
59119
BUYSSCHEURE
59120
CAESTRE
59121
CAGNONGLES
59123
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124
CAMPHIN-EN-PEVELE
59125
CANTAING-SUR-ESCAUT
59126
CANTIN
69127
CAPELLE
SUR
ECAILLON
59129
CAPPELLE-EN-PEVELE
59130
CAPPELLE-BROUCK 59132
CARNIÈRES
59133
CARNIN
59134
CARTIGNIES
59135
CASSEL
59137
CATILLON-SUR-SAMBRE
59138
CATTENIERES
59140
CAULLERY
59141
CAUROIR
59142
CERFONTAINE
59144
CHATEAU-L'ABBAYE
59145
CHEMY
59147
CHOISIES
59148
CLAIRFAYTS
59149
CLARY
59150
COBRIEUX
59151
COLLERET
59157
COUSOLRE
59158
COUTICHES
59159
CRAYWICK
59161
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59162
CROCHTE
59164
CROIX-CALUYAU
59166
CURGIES
59167
CUVILLERS
59169
DAMOUSIES
59171
DEHERIES
59173
DEULEMONT
59174
DIMECHAUX
59175
DIMONT
59176
DOIGNIES
59177
DOMPIERRE-SUR-HELPE
59180
DOULIEU
59181
DOURLERS
59182
DRINCHAM
59184
EBBLINGHEM
59185
ECAÏLLON
59186
ECCLES
59187
ECLAIBES
59188
ECUELIN
59189
EECKE
59190
ELESMES
59191
ELINCOURT
59192
EMERCHICOURT
59194
ENGLEFONTAINE
59195
ENGLOS
59196
ENNETIERES-EN-WEPPES
59197
ENNEVELIN
59198
EPPE-SAUVAGE
59198
ERCHIN 59200
ERINGHEM
59201
ERQUINGHEM-LE-SEC
59203
ERRE
59204
ESCARMAIN
59208
ESCOBECQUES
59209
ESNES
59210
ESQUELBECQ
59211
.
[ESQUERCHIN
59213
ESTOURMEL
59214
ESTREES
59215
ESTREUX
59216
ESWARS
59217
ETH
59218
ETROEUNGT
59219
ESTRUN
59222
FAUMONT
59223
FAVRIL
59224
FECHAIN
59226
FELLERIES
59228
FERIN
159229
FERON
59231
FERRIERE-LA-PETITE
59232
FLAMENGRIE
59233
FLAUMONT-WAUDRECHIES
59236
FLESQUIERES
59237
FLÈTRE
59238
FLINES-LES-MORTAGNE
59240
FLOURSIES
59241
FLOYON
59242
FONTAINE-AU-BOIS
59243
FONTAINE-AU-PIRE
59244
FONTAINE-NOTRE-DAME
59246
FOREST-EN-CAMBRESIS
59247
FOREST-SUR-MARQUE
59250
FOURNES-EN-WEPPES
59251
FRASNOY
59254
FRESSAIN
59255
FRESSIES
59267
FROMELLES
59258
GENECH
59259
GHISSIGNIES
59261
GLAGEON
59262
GODEWAERSVELDE
59263
GOEULZIN
59264
GOGNIES-CHAUSSEE
59266
GONDECOURT
59267
GONNELIEU
59269
GOUZEAUCOURT
59270
GRAND-FAYT 59274
GROISE
59275
GRUSON
59277
GUSSIGNIES
59280
HAMEL
59281
HANTAY
59282
HARDIFORT
59283
HARGNIES
59285
HASPRES
59287
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS
59289
HAUSSY
59290
HAUT-LIEU
59292
HAVELUY
59293
HAVERSKERQUE
59294
HAYNECOURT
59296
HECQ
59297
HELESMES
59300
HEM-LENGLET
58303
HERLIES
59304
HERRIN
59305
HERZEELE
59306
HESTRUD
59307
HOLQUE
59308
HONDEGHEM
59309
HONDSCHOOTE
59310
HON-HERGIES
59311
HONNECHY
59312
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313
HORDAIN
69315
HOUDAÏN-LEZ-BAVAY
59316
HOUPLIN-ANCOISNE
59318
HOUTKERQUE
59320
ILLIES
59321
INCHY
59322
IWUY
59323
JENLAIN
59325
JOLIMETZ
59326
KILLEM
59331
LANDRECIES
59332
LANNOY
59333
LAROUILLIES
59334
LAUWIN-PLANQUE
59336
LECLUSE
59337
LEDERZEELE
59338
LEDRINGHEM
59341
LESDAIN
59342
LEZ-FONTAINE
59347
LIESSIES
59348
LiEU-SAINT-AMAND
59349
LIGNY-EN-CAMBRESIS 59351
LIMONT-FONTAINE
59353
LOCQUIGNOL
59354
LOFFRE
59357
LONGUEVILLE
59358
LOOBERGHE
59363
LOUVIGNIES-QUESNOY
59364
LOUVIL
59366
LYNDE
59370
MAIRIEUX
59371
MAISNIL
59372
MALINCOURT
59374
MARBAIX
59375
MARCHIENNES
59377
MARCOING
59379
MARCG-EN-OSTREVENT
59381
MARESCHES
59382
MARETZ
59384
MAROILLES
69387
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
59388
MARQUILLIES
59391
MASTAING
59393
MAULDE
59394
MAUROIS
59396
MAZINGHIEN
59396
MECQUIGNIES
59397
MERCKEGHEM
59399
MERRIS
59402
MILLAM
59403
MILLONFOSSE
59405
MOEUVRES
59406
MONCEAU-SAINT-WAAST
59407
MONCHAUX-SUR-ECAILLON
59408
MONCHEAUX
59409
MONCHECOURT
59411
MONS-EN-PEVELE
59412
MONTAY
59413
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
59415
MONTRECOURT
59418
MORTAGNE-DU-NORD
59419
MOUCHIN
59420
MOUSTIER-EN-FAGNE
59422
NAVES
59423
NEUF-BERQUIN
59424
NEUF-MESNIL
59425
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59427
NEUVILLE
59430
NEUVILEY
59432
NIERGNIES
59433
NIEURLET 59434
NIVELLE
59435
NOMAIN
59436
NOORDPEENE
59437
NOYELLES-LES-SECLIN
59438
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59439
NOYELLES-SUR-SAMBRE
59440
NOYELLES-SUR-SELLE
59441
OBIES
69442
OBRECHIES
59443
OCHTEZEELE
59444
ODOMEZ
59445
OHAIN
59446
OISY
59448
OOST-CAPPEL
59450
ORS
59451
ORSINVAL
59453
OUDEZEELE
59454
OXELAERE
69455
PAILLENCOURT
59458
PERONNE-EN-MELANTOIS
59461
PETIT-FAYT
59462
PHALEMPIN
59463
PIFGAM
59464
POIX-DU-NORD
59465
POMMEREUIL
59468
POTELLE
59469
PRADELLES
59471
PRESEAU
59472
PREUX-AU-BOIS
59473
PREUX-AU-SART
59474
PRISCHES
59478
QUAEDYPRE
59480
QUERENAING
59483
QUIEVELON
59485
QUIEVY
59487
RADINGHEM-EN-WEPPES
59490
RAINSARS
59492
RAMILLIES
59493
RAMOUSIES
59494
RAUCOURT-AU-BOIS
59496
RÉJET-DE-BEAULIEU
59497
RENESCURE
59498
REUMONT
59499
REXPOEDE
59600
RIBECOURT-LA-TOUR
59501
RIEULAY
59502
RIEUX-EN-CAMBRESIS
59503
ROBERSART
59505
ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59506
ROMERIES
59511
ROSULT
59513
ROUCOURT
59515
ROUVIGNIES
59516
RUBROUCK
59517
RUES-DES-VIGNES
59518
RUESNES
59519
RUMEGIES
59520
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
59521
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59522
SAILLY-LEZ-LANNOY
59525
SAINS-DU-NORD
59528
SAINT-AUBERT
59629
SAINT-AUBIN
59530
SAINT-AYBERT
59531
SAINT-BENIN
59532
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
59533
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59534
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
69535
SAINT-JANS-CAPPEL
59536
SAINTE-MARIE-CAPPEL
59537
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
59538
SAINT-MOMELIN
59539
SAINT-PIERRE-BROUCK
59541
SAINT-PYTHON
59542
SAINT-REMY-CHAUSSEE
59543
SAINT-REMY-DU-NORD
59545
SAINT-SOUPLET
59546
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
69547
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
59548
ST
WAAST
LA
VALLEE
59549
SALESCHES
59551
SAMEON
59552
SANCOURT
59554
SARS-ET-ROSIERES
59565
SARS-POTERIES
59556
SASSEGNIES
58558
SAULZOIR
59559
SEÉBOURG
59562
SEMERIES
59563
SEMOUSIES
59565
SEPMERIES
59567
SERANVILLERS-FORENVILLE
59568
SERCUS
59570
SOCX
59572
SOLRE-LE-CHATEAU
59573
SOLRINNES
59575
SOMMAING
59576
SPYCKER 59577
STAPLE
59578
STEENBECQUE
59579
STEENE
59580
STEENVOORDE
59582
STRAZEELE
59583
TAISNIERES-EN-THIERACHE
59584
TAISNIERES-SUR-HON
59587
TERDEGHEM
59590
THIENNES
59591
THIVENCELLE
59593
THUN-L'EVEQUE
59594
THUN-SAINT-AMAND
59595
THUN-SAINT-MARTIN
59596
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59597
TILLOY-LEZ-CAMBRAÏ
59600
TOURMIGNIES
59601
TRELON
59602
TRESSIN
59604
TROISVILLES
59605
UXEM
59607
VENDEGIES-AU-BOIS
59608
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
59609
VENDEVILLE
59610
VERCHAIN-MAUGRE
59612
VERTAIN
59613
vica
59614
VIESLY
59617
VIEUX-MESNIL
59618
VIEUX-RENG
59619
VILLEREAU
59620
VILLERS-AU-TERTRE
59622
VILLERS-EN-CAUCHIES
59623
VILLERS-GUISLAIN
59624
VILLERS-OUTREAUX
59625
VILLERS-PLOUICH
59626
VILLERS-POL
59627
VILLERS-SIRE-NICOLE
59628
VOLCKERINCKHOVE
59629
VRED
59631
WALINCOURT-SELVIGNY
59633
WALLERS-EN-FAGNE
59634
WALLON-CAPPEL
59635
WAMBAIX
59637
WANDIGNIES-HAMAGE
59638
WANNEHAIN
59639
WARGNIES-LE-GRAND
59640
WARGNIES-LE-PETIT
59642
WAREAING
59643
WARNETON 59645
WASNES-AU-BAC
59649
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59651
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59662
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
59655
WEMAERS-CAPPEL
59657
WEST-CAPPEL
59658
WICRES
59661
WILLIES
59662
WINNEZEELE
59664
WULVERDINGHE
59666
WYLDER
59666
ZEGERSCAPPEL
59667
ZERMEZEELE
59668
ZUYDCOOTE
59669
ZUYTPEENE
59670
DON Eu
2/4
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Fait
à Lille,
le
03
mai
2017
DIRECTION
REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-FRANCE
ET
DU
DEPARTEMENT
DU NORD
82,
avenue Kennedy
59
033
LILLE
CEDEX
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord,
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43 du
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du 16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
la
décision
du
comité
technique
local
du
Nord,
en
date
du
5 décembre
2016;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Laurent
de
JEKHOWSKY,
administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France
et du
département
du Nord
, en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la direction
régionale
des
finances publiques
des
Hauts-de-France
et
du
departement
du Nord
;
ARRÊTE
:
Article
4°
: L'ensemble
des
services
de
la direction
des
Finances
publiques
du
département
du Nord
sera
fermé
au
public
:
-
Le
vendredi
26
mai
2017
-
Le
lundi
14
août
2017
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
du
NORD.
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
régional
des
Financi
des
Hauts-de-Frdnce
etdu
d
É
LA
E JEKHOWSKY
Administratéur
Général des Finances
MINISIÈRE
DÉ
L'ÉCONOMIE
ET
DES FINANCES