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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 27032019 34 ACTE TPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 34.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mars 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt sept mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme DETUYAT à Mme BALAGUE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes DETUYAT. FABREGAS. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : PHASE 3 VIDEO PROTECTION ET SECURISATION
DES ECOLES ET AUTRES BATIMENTS : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
AUPRES DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE)
Exposé :
La commune a engagé depuis plusieurs années une démarche globale en matière de sécurité qui s’est notamment traduite par les actions complémentaires suivantes :
- un projet global de vidéo protection couvrant les secteurs et axes stratégiques élaboré en 2013 en concertation avec la gendarmerie et ses référents sureté. La mise en œuvre de ce projet global a débuté en 2014 par une première phase d’implantation de caméras sur le centre ville, suivi d’une deuxième phase sur la partie ouest de la commune qui est sur le point d’être opérationnelle
- un renforcement des effectifs de police municipale qui sont passés de 3 à 5 agents avec en parallèle l’amélioration des conditions de travail et de 2
Commune d’Aucamville – 31140
protection avec l’acquisition de gilets pare-balles et terminaux portatifs de radiocommunications
- la signature d’une nouvelle convention de coordination le 3 avril 2018 entre le préfet et la commune
- la décision d’armer la police municipale avec des armes acté par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2018
- la mise en place d’un plan d’actions pour la mise en sécurité des écoles. Suite au plan vigipirate et sa déclinaison sur les PPMS, le diagnostic de sécurité effectué par la commune en collaboration avec le référent de la gendarmerie et l’éducation nationale a conduit à envisager une série de mesures
- la mise en place du dispositif de participation citoyenne acté par délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2018
- la participation active de la commune au sein de différents groupes de travail du Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
La mise en œuvre des moyens nécessaires à cette démarche globale se poursuit en 2019 avec un certain nombre de projets inscrits au budget 2019 de la commune :
- le déploiement des caméras de vidéo protection de la phase 3. La troisième phase, qui concerne le secteur Est de la commune, porte sur l’installation de caméras sur la voie publique notamment aux abords des équipements publics tels que les crèches, gymnases... mais aussi des écoles qui bénéficieront toutes à terme d’un dispositif de vidéo protection. mise en œuvre du réseau de fibre optique : 53 040 € HT
installation (infrastructure et matériel) des caméras sur voie publique
hors équipements publics : 225 010 € HT
- sécurisation des établissements scolaires et autres : 142 386.70 € HT
installation (infrastructure et matériel) des caméras sur voie publique auprès des bâtiments publics : 94 060 € HT
installation d’alarmes anti intrusion dans les 4 écoles : 24 096.70 € HT occultation des cours d’école des écoles J. Ferry, H. Matisse et V. Hugo : 24 230 € HT.
Ces projets s’inscrivent dans le cadre des orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) prévus au programme S pour 2019 au titre des projets de sécurisation et d’équipement des polices municipales.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de solliciter une subvention du FIPD 2019 programme S, une subvention au taux le plus large possible pour les projets suivants : - troisième phase de vidéo protection sur la voie publique : 278 050 € HT 3
Commune d’Aucamville – 31140
mise en œuvre du réseau de fibre optique : 53 040 € HT
installation (infrastructure et matériel) des caméras sur voie publique hors
équipements publics : 225 010 € HT
- sécurisation des établissements scolaires et autres : 142 386.70 € HT
installation (infrastructure et matériel) des caméras sur voie publique auprès des bâtiments publics : 94 060 € HT
installation d’alarmes anti intrusion dans les 4 écoles : 24 096.70 € HT occultation des cours d’école des écoles J. Ferry, H. Matisse et V. Hugo : 24 230 € HT.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190327-27032019_34-DE
Reçu le 02/04/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
01/04/2019