Arrêté - 2024 033 Regl temp circu pdt réhausse chambres télecom ENSIO SUD

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Arrêté - 2024 033 Regl temp circu pdt réhausse chambres télecom ENSIO SUD Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 033 Regl temp circu pdt réhausse chambres télecom ENSIO SUD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A LD

SEE

2024/033

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant la réhausse de plusieurs chambre télécom à Tarnos.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’arrêté municipal n° 2024/018 en date du 24 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Lénine afin de permettre aux sociétés COLAS et ETPM de procéder à l’aménagement de voirie, sur le tronçon entre le ruisseau de l’Aygas et la rue André Bouillar PRI + 600 à PR DS,

Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 13 février 2024, sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser la réhausse de plusieurs chambres télécom sur l’avenue Lénine, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation s’effectue en route barrée dans la zone d’intervention des sociétés COLAS et ETPM réglementée par l’arrêté n° 2024/018 cité en visa, entre le lundi 04 mars 2024 et le vendredi 15 mars 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Avant le commencement de ses travaux, l’entreprise devra obligatoirement avoir contacté le coordinateur SPS du chantier d'aménagement de l’avenue Lénine et avoir participé à une visite d’inspection commune.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ENSIO - SPS ALPES CONTROLE - CIAS - DEEJ, Cuisine Centrale Municipale - Transports - COLAS

Fait à Tarnos, le 16 février 2024

Publié sur le site internet de la ville, le 2 1 FEV, 2024