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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_12-DE
1
- Mars 2025 -
COMMUNE DE BOUCAU (64)
OPERATION D’AMENAGEMENT URBAIN
DE L’ILOT DIT SEMARD
« Les Terrasses de la Cale »
Dossier d’enquête publique préalable
à la Déclaration d’Utilité Publique
4 / PLAN GENERAL DES TRAVAUX Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_12-DE
Dossier d’enquête publique préalable à la DUP en vue de la réalisation de travaux d’aménagement
2 PLAN GENERAL DES TRAVAUX – Commune de BOUCAU – Les Terrasses de la Cale
Plan général des travaux
La présente pièce intitulée « Plan général des travaux », correspond à la pièce n°4 du dossier d’enquête
publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du dossier Boucau Sémard.
Cette pièce permet d’identifier et de localiser les principales composantes du projet d’aménagement de l’ilot
Sémard de la ville de BOUCAU. Elle répond aux exigences de l’article R. 112-4 du Code de l’expropriation pour
cause d’utilité publique qui énonce que « lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de la
réalisation de travaux ou d’ouvrages, l’expropriant adresse au préfet du département où l’opération doit être
réalisée, pour qu’il soit soumis à l’enquête, un dossier comprenant au moins (…) le plan général des travaux (…) ».
La présentation générale du projet figure dans la pièce n°1 intitulée « Notice explicative ». Le plan de situation
constitue la pièce n°2 du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ilot
Sémard.
La description de l’ensemble des constructions et aménagements est précisée dans la pièce intitulée « Rapport
de présentation des ouvrages principaux », correspondant à la pièce n°6 du dossier. =—
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DAMRENET 7 —_ d er
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LOT
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_12-DE
Dossier d’enquête publique préalable à la DUP en vue de la réalisation de travaux d’aménagement
3 PLAN GENERAL DES TRAVAUX – Commune de BOUCAU – Les Terrasses de la Cale