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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 323 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Famille,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE MMUNE LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 28 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) : AVENANT SIGNE AVEC LA CAF BEARN ET SOULE
Rapporteur : Mme Nadia GRAMMONTIN
Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d'une offre d'accueil destinée aux enfants.
La convention signée le 22 décembre 2014 entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et la CAF définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse pour une période de 4 ans de 2014 à 2017. L'avenant a pour but d'intégrer les deux nouvelles crèches intercommunales de Baigts-de-Béarn et Sault-de-Navailles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d'autoriser son Président à signer l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF,
- d'autoriser son Président à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
CR)
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015