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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+avril+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+12+avril+)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2021
L'an Deux Mil Vingt et Un, le douze avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune d’Aranc (Ain) se sont réunis sous la présidence du Maire Monsieur Daniel Mathieu,
sur convocation qui leur a été adressée le 8 avril 2021.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e}s municipaux :
Présents : Pascale AGATY, Sophie DUMAS, Sandrine PERRIN, Nathalie VARIGNIER, Daniel
MATHIEU, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAÏISON,
Lionel TALON.
Absent : Monique PALLET (pouvoir à Lionel TALON)
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Mr JP MONTJOUVENT est nommé secrétaire de séance
L'ordre du jour présenté est adopté à l’unanimité.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
Mme Nathalie Varignier relève une erreur sur le compte rendu précèdent : erreur sur le
montant de la location de l'appartement du rez de chaussée de l’ancienne école de
Rougemont : le montant exact est 383.50€.
Sous réserve de cette modification le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2.VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Après examen des différentes demandes, il a été retenu les subventions suivantes :
- CCAS 3000 €
- Léon Bérard 150 €
- Les Jeunes Sapeurs Pompiers du Centre d'Hauteville 50 €
Ces 3 subventions sont acceptées et votées à l’unanimité.
3. VOTE DES TAUX D'IMPOSTION 2021
Suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, les taux sont les suivants :
* Bâti 21% identique aux années précédentes + 13.97%, versée par le Conseil
Départemental (en compensation de la Taxe d’Habitation)
Ÿ_ non bâti 55% identique aux années précédentes.
Ces taux sont approuvés et votés à l’unanimité. 4.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Mr le Maire présente et commente les prévisions budgétaires poste par poste pour 2021 ; la
section fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 367.223.22 €
et la section d'investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
147.940.70 €.
Après discussion le budget primitif 2021 est approuvé et voté à l'unanimité.
S.CCAS
Mme Nathalie Varignier et Mme Sophie Dumas présentent le budget primitif 2021 du CCAS.
Après discussion le budget primitif 2021 est approuvé et voté à l'unanimité.
6. ECOLE (Dérogation) :
Compte tenu des investissements lourds (cantine et garderie) qui ont été faits par la commune
depuis un certain nombre d'années, qui offrent la possibilité aux parents de laisser son enfant
le matin dès 7 h 30 et de le récupérer en fin de journée à 18 h 30, les Membres des Conseils
Municipaux précédents avaient refusé toute dérogation demandée par un parent d'élève, qui
représente un coût non négligeable pour la commune.
Après discussion les Membres du Conseil Municipal actuel confirment cette décision.
7.HBA : DESIGNATION D'UN REFERENT COMMERCES
A la demande d'HBA, le Conseil Municipal doit désigner un référent « Commerces ».
Après un tour de table, Mme Nathalie VARIGNIER propose sa candidature.
Elle est nommée à l'unanimité.
8. POINT D'INFORMATION SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Un projet de construction d’une Brigade de gendarmerie en lieu et place des locaux actuels
devenus vétustes, est en cours de réflexion .
Ce projet concerne les 13 communes actuelles plus éventuellement le rattachement des
communes de Ruffieu et d’Evosges.
Afin de pouvoir garder cette proximité, il est nécessaire de procéder à la constitution d’un SIVU
qui portera ce projet.
Les communes ne seront pas impactées financièrement . Elles seront simplement caution au
prorata de leur population, de l'emprunt qui sera nécessaire à cette construction.
Le remboursement de cet emprunt se fera par le biais les locations versées par la Direction
Générale de ia Gendarmerie Nationale. 9. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 7 AVRIL (Rapporteur Lionel
TALON)
Prévisions :
-Ramassage des encombrants, collaboration avec l’école pour le fleurissement du village et la plantation d'arbres
fruitiers.
- Pose de poubelles au centre du village d’Aranc (Auberge, Mairie)
- Ramassage des encombrants deux fois l’an fait par des bénévoles et l'employé municipal.
- Campagne de nettoyage des chemins reportée cause COVID
- Aire de compostage en stand-by
- installation d’une boîte à livres à Résinand
- Sensibilisations des déchets aux écoliers
Daniel précise qu’une verbalisation sera effective pour les décharges sauvages.
La décharge du village reste réservée aux gravats terreux issus des travaux locaux, mais sous
réserve de fermeture totale en cas de non-respect.
10. POINT D'INFORMATION SUR LA CONFERENCE DES MAIRES D’HBA DU 1° AVRIL
{rapporteur Daniel Mathieu)
Elle s’est tenue à PORT.
HBA à mis en place pour les six années à venir un fonds de concours destiné aux communes qui
déposent un dossier (achat, travaux) selon certaines modalités financières.
Un seul dossier par an et par commune, ce projet doit rentrer dans les compétences HBA
{maison habitat, économie énergie)
11. POINT D'INFORMATION SUR LE GROUPE SENTIERS PEDESTRES (Rapporteur Nathalie
Varignier)
Objectif : mettre en place une Cartographie et un balisage avec informations des difficultés sur les parcours pédestres,
un premier travail a été fait autour du marais de JARINE, des trois CROIX
et des CRAPOTIERES ;
Prochain travail jeudi 15 avril sur un autre parcours.
12. POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX {rapporteurs Joël Grobas, Jean-Pierre
Montjouvent) :
Joël :
*”_ Radar pédagogique (nouveau devis avec mâts intégrés)
*”_ Panneaux de signalisation posés par Sylvain Marguier : pose terminée.
*”_ Elagage pour la fibre : réalisé par les bénévoles et l'employé communal.
Ÿ Traçage des marquages au sol : devis demandés.
Y”_ Rideau salle polyvalente : devis établi pour un montant de 1 914 € Ÿ_ Tables et bancs extérieurs : non fabriqués par l’école du bois,
Y_ Eglise : réponse du Département pour le traitement des boiseries dans le chœur, visite
mardi 20 avril d’une personne du Département pour réponse de subvention éventuelle.
Y_ Diagnostic des ponts sur la commune, deux ponts sont concernés, COLOGNAT
MACHURIEUX , à voir avec le Département qui a demandé l'inventaire.
*_ Fibre optique : une tranchée va être faite de l'armoire centrale à la sortie du village
d’Aranc direction Evosges pour faire un bouclage avec la commune d'Evosges.
Jean Pierre :
Ÿ_ Point sur les installations de chauffage en vue de l'établissement d’un contrat
d'entretien {chaufferie principale et chaudières individuelles)
*_ Visite APAVE dans les locaux publics : vérification électrique et incendie.
Questions de Daniel,
- Monument aux Morts du cimetière d’Aranc : Joël se charge de rencontrer les Pompes
Funèbres et fera le nécessaire pour monter un dossier Petit Patrimoine en vue de
subventions éventuelles.
- Pilier Monument aux Morts devant la Mairie et plantations : ? : dossier à relancer
- Point à Temps : présentation du devis de l’entreprise EIFFAGE : ce devis est accepté à
l'unanimité
13. QUESTIONS DIVERSES :
Y Tracteur Renault : Dominique BESSON informe le Conseil de prévoir la révision du
tracteur (fuites relevage, embrayage, pose coupe circuit) à prévoir avant les travaux de
nettoyage des chemins communaux.
Ÿ Délégation donnée à un conseiller municipal: le Maire propose une délégation à Mr
Jean- Pierre Montjouvent avec indemnité pour le travail effectué par ce dernier.
Les Membres du Conseil Municipal donnent leur accord de principe.
Mr Montjouvent précise qu'il n'est pas demandeur et poursuivra son travail dans les
mêmes conditions.
* Mr le Maire rappelle aux Conseillers la visite de Mr le Sous-Préfet de Belley mardi 13
Avril.
* PLU: Patrick ORAISON s'interroge sur la constructibilité d’une parcelle (dent creuse)
située à la sortie du village de Résinand direction Saint Rambert.
Les conditions sanitaires actuelles ne permettent pas de fixer une date pour le prochain
Conseil Municipal.
L'ordre du jour est épuisé , la séance est levée à 22h50
Le Mairéx