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Conseil Municipal - 1768375604 PD CM 2025 04 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1768375604 PD CM 2025 04 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
r-
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU JEUDI 03 AVRIL 2025
SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
| Mairie DIFFUSION PUBLIQUE |
|
Présents : > Gérard KAUWACHE > Gautier CAUBEL > Gérard BOUCHETEIL > Nathalie BEAUFILS-TÊTE > Isabelle GABAUD > Marie AUFAURE
> Lionel FORESTIER
Absents > Frédéric MECHIN pouvoir donné
exCUSÉS : à Nathalie BEAUFIL-TÊTE
> Karelle MERCIER
Absents :
e Début de séance 19 h 00
e Approbation du PV du CM du 03/03/2025 : voté à l'unanimité.
1) Communication du Maire :
> Délibération n°03-04-2025/01 : Vote des taux d’imposition des Taxes directes locales pour 2025
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2025 :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.87 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.35 %
-Taxe d'habitation : 11.83 %
> Délibération n°03-04-2025/02 : Présentation et vote du budget 2025
Le Budget soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Saint Yrieix Sous Aïxe se décompose de la manière
suivante :
Les données comprennent l’intégralité des mouvements (opérations réelles et opérations d’ordre ainsi que les reports).
BUDGET 2025 Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 478 271.17 478 271.17
Section d’Investissement 240 078.79 240 078.79
Total 718 349.96 718 349.96
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Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 AVRIL 2025
DIFFUSION PUBLIQUE
Délibération adoptée à l’unanimité.
> Délibération n°03-04-2025/03 : Prêt bonifié par le Conseil Départemental Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public coordonnés au projet d’effacement des réseaux les Betoulles et route de La Roche il est nécessaire de solliciter un prêt.
Il expose la proposition du Conseil Départemental en partenariat avec la Caisse d’ Epargne, du prêt à taux bonifié d’un montant
de 6 000 €, aux conditions suivantes :
o taux d’intérêt avant bonification du Département : 3.90 %
o taux d’intérêt après bonification du Département : 1.90 %
o durée : 10 ans
o périodicité : annuelle
frais de dossier : 50 €
e DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :
VNYNNY
NV COÛL AU PIO JE ses à se sceau ga ea ins men à ten mo vote 1 21 601.34 € TTC Subvention CTD: ss ss ve avons me se aus neue nes creme dau s 8 158.31 €
Prêt taux bonifié du Conseil Départemental...........…. 6 000,00 €
AULO
Délibération adoptée à l’unanimité.
> Délibération 03-04-2025/04 : Motion de soutien à l’ ADM pour dire stop à la violence dans la vie publique
en Haute-Vienne
Le maire procède à la lecture d’un texte cosigné par le président del’ Association des Maires ruraux de la Haute-Vienne, le vice-président de l’Association des maires de France et le président des Maires et élus de la Haute-Vienne. Cette motion vise à dire « stop » à la violence dans la vie publique en Haute- Vienne, en réponse à des actions et propos visant des représentants de l'État et des élus.
Le maire propose une démarche de solidarité, témoignant collectivement du soutien du conseil municipal de St-Yrieix-Sous-Aïxe envers cette motion.
Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité cette motion, réaffirmant ainsi son engagement à faire cesser toute forme de violence et d’invectives à l’encontre des représentants de l'Etat et des élus de la Haute-Vienne.
> Délibération 03-04-2025/05: Choix de l'architecte pour les travaux de l'atelier communal « La
Forge »
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DU JEUDI 03 AVRIL 2025 |
| SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE Mairie DIFFUSION PUBLIQUE
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Considérant le projet de réhabilitation/extension de l'atelier communal (nommé La Forge) de SAINT YRIEIX SOUS AIXE,
Considérant les réponses à l'appel d'offre pour le choix du maître d'œuvre,
Vu le rapport d'analyse des offres, effectué par l’ATEC, dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage :
e __ EPURE : courrier de renoncement
e PAUGNAT : 12.5% (base + exe partielles 17 875) + 2% (OPC 2 860€) = 14.5 % donc 20 735 € HT e _ FOUGERON : 11% 15 730€ + 1 500 € (1.05%) = 12.05% 17 230€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : P
e VALIDE les conclusions de l’ATEC,
e RETIENT l'offre la mieux disante, à savoir celle de J.L. FOUGERON
e Et AUTORISE le maire ou à défaut son représentant à signer le marché correspondant avec : > Monsieur Jean-Luc FOUGERON, architecte DPLG, 12 rue de l'Artisanat BP n°5 87600 Rochechouart
o Pour un montant de 17 230 € HT dont ne sera retenu dans un premier temps que 27 % de cette somme (4 652.10 € HT), le solde étant conditionné à la réalisation complète de l'ouvrage et sous réserve de l'obtention de subventions.
> Point sur la fontaine :
Une discussion s'engage sur les types de modules à mettre autour de la fontaine pour la sécuriser au
mieux.
Les bacs en pierre qui avaient été évoqués dans un premier temps ne sont pas retenus.
Des demi-lunes en fonte de 40 cm de diamètre et 21 cm de hauteur avec un motif de roses sur le
dessus sont proposés. Par manque d'information visuelle, le conseil demande à avoir plus de détails
avant de prendre une décision.
Le maire prend note et va prendre contact avec la fonderie pour avoir plus d'informations sur le
sujet.
> Sollicitation d’un forfait communal pour des élèves scolarisés à l'Ecole Louise de Marillac :
3 enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement privé.
La Direction demande que la commune participe à hauteur de 800€/ enfant. Après discussion
l'unanimité du conseil refuse toute participation financière.
2) Communication du 1° adjoint :
M. le 1e adjoint informe le conseil des travaux de peinture effectués sur toutes les portes et fenêtres
de la mairie ainsi que l'avancée du chantier de sécurisation de la traversée des villages d’Erin. La
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DU JEUDI 03 AVRIL 2025
SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Mairie DIFFUSION PUBLIQUE
partie voirie étant terminée, il reste la pose des panneaux signalétiques qui doivent être conforme aux
préconisations du Conseil Départemental.
Il présente ensuite au conseil un diaporama qui présente le rapport de la société GEONAT avec les
travaux de mise aux normes de l’étang qui devront être effectués pour renouveler son homologation.
De plus, M. le 1® adjoint informe le conseil du tracé du 2ème chemin de randonnée, validé par le
Conseil Départemental, dont une partie passera dans le bois situé au-dessus de l'étang.
3) Communication du 2°" adjoint :
Pas de communication.
4) Communication du 3°" adjoint :
M. le 3ème adjoint informe le conseil que la prochaine CCC (Comité Consultatif Communication) aura J q P
lieu le mercredi 22/04 pour commencer à travailler sur le prochain journal municipal qui devra être
distribué courant juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 16 mai 2025 à 18h30.
Information complémentaire sur la fontaine :
Suite à cette réunion et en raison du manque d'information sur le visuel des demi-lunes, ainsi que du besoin
d'une réponse rapide, le maire a transmis par mail, le 11 avril 2025, aux membres du conseil municipal des photos du rendu des demi-lunes qui seraient produites par la fonderie de Rochefort. Etant donné le retour rapide d'avis favorables de la majorité, le maire précise qu'il informera les Ets BLANCHON ainsi que la fonderie de Rochefort de la décision d'engager les travaux le plus rapidement possible.
(Ci-joint courriels envoyés aux membres du conseil).
Le secrétaire, G. BOUCHETEIL Le Maire, G. KAUWACHE
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