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Procès Verbal - Proces verbal definitif CM 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal definitif CM 27 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
Nombre de conseillers
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
Rédaction : Sonia GUIOT
Présents :
MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Chantal VILLANUEVA, Michel DE NAYS CANDAU, Pascale BOUILLEVAUX-BR֤ ÉARD, Pierre DEUSA, Maryse DEVEZE, Robert GOURDEL, Marie-Christine ROUVIERE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Gilles LOUSSERT, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Didier GRANON, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Charly CRESPE, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Pouvoir :
Alain MARTI à Lucien VIGOUROUX
Lucien TOPIE à Claude BERNARD
Olivier PENIN à Robert GOURDEL
Nathalie GROS-CHAREYRE à Gilles LOUSSERT
Carole LOUCHE à Christine LACROIX
DÉLIBÉRATIONS
DELIB2024-03-01 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget principal commune
DELIB2024-03-02 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe domaine locatif
DELIB2024-03-03 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe ODAS régie
DELIB2024-03-04 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2024-03-05 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe Chambre Funéraire
DELIB2024-03-06 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe Port de Pêche
Département du Gard * Ville de Le Grau-du-Roi
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024 à 17.30 heures
PROCÈS-VERBAL
Secrétaire de séance :
Gilles LOUSSERT
ORDRE DU JOUR 2
DELIB2024-03-07 Approbation du compte de gestion - Exercice 2023 - Budget annexe Ecoquartier
DELIB2024-03-08 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget principal commune
DELIB2024-03-09 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe domaine locatif
DELIB2024-03-10 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe ODAS Régie
DELIB2024-03-11 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2024-03-12 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe chambre funéraire
DELIB2024-03-13 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe port de pêche
DELIB2024-03-14 Approbation du compte administratif et affectation de résultats - Exercice 2023 - Budget annexe Ecoquartier
DELIB2024-03-15 Compte administratif 2023 - Résultats consolidés
DELIB2024-03-16 Impôts locaux - Taux d’imposition 2024
DELIB2024-03-17 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget principal Commune
DELIB2024-03-18 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe domaine locatif
DELIB2024-03-19 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe ODAS REGIE
DELIB2024-03-20 Versement subvention d’exploitation 2024 - Budget annexe ODAS REGIE
DELIB2024-03-21 Versement subvention d’investissement - Budget annexe ODAS REGIE
DELIB2024-03-22 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe Régie Services Urbains (RSU)
DELIB2024-03-23 Reversement du budget Régie Services Urbains (RSU) sur le budget principal BP 2024
DELIB2024-03-24 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe Chambre Funéraire
DELIB2024-03-25 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe Port de Pêche
DELIB2024-03-26 Vote du budget primitif - Exercice 2024 - Budget annexe Ecoquartier
DELIB2024-03-27 Versement subvention 2024 CCAS
DELIB2024-03-28 Versement subvention 2024 SPL Le Grau du Roi développement (Office de Tourisme) 3
DELIB2024-03-29 Versement subvention 2024 aux associations et divers
DELIB2024-03-30 Piste cyclable bidirectionnelle et trottoirs : demande d’une subvention au titre des aménagements doux sur site propre du centre-ville rive Droite au pont des Abîmes
DELIB2024-03-31 Opération « L’Orée des Pins » : Transfert financement Prêt Social de Location Accession (P.S.L.A) de la société « Maison Pour Tous » à « Un Toit pour Tous »
DELIB2024-03-32 Concession de plage : attribution du sous-traité relatif au lot n°9 suite à désistement
DELIB2024-03-33
SPL 30 : Approbation du compte-rendu d’activité à la collectivité au 31/12/2022 pour la concession de travaux pour la réhabilitation du bâtiment administratif de l’ancien hôpital du Grau du Roi
DELIB2024-03-34 SPL30 : achat d’actions
DELIB2024-03-35 Bail locatif SEGARD pour professionnels de santé dans le pôle médical
DELIB2024-03-36 Mise à disposition de locaux pour des professionnels de santé
DELIB2024-03-37 Studios en colocation : mise à disposition
DELIB2024-03-38 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers entre la Commune de Le Grau du Roi et l’État
DELIB2024-03-39 Cession droit au bail rue des Médards : MARTINEZ à MARTUCCI
DELIB2024-03-40 Contrat de filière pêche & pisciculture marine Occitanie 2024-2026
DELIB2024-03-41
Plan voile 2022-2025 : convention relative au financement des activités de voile loisir et sportive dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et développement de l’école de mer de Port Camargue
DELIB2024-03-42 Régie autonome de Port Camargue : composition du Conseil d’administration : changement de représentant des associations nautiques
DELIB2024-03-43 Charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MÉDITERRANÉE
DELIB2024-03-44
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N° N°2022-10-MSV-056 « Souscription d’un contrat d’assurances Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL » en capitalisation pour le compte de la Commune de Le Grau du Roi : Avenant/Modification de contrat
DELIB2024-03-45
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N° N°2019-09-MSV-097 « Assurances pour les besoins de la Ville et CCAS (EHPAD inclus) de la Ville de Le Grau du Roi » : Avenants / Modifications de contrats Lots n°1 et 2
DELIB2024-03-46 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N° N°2021-09-MSV-078 « Assurances Flotte automobile et risques annexes » : Avenant/Modification de contrat
DELIB2024-03-47 Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) : accès autorisé pour les Communes touristiques
DELIB2024-03-48 Collecte expérimentale du carton et des polystyrènes en centre-ville
DELIB2024-03-49 Commission Communale d’Accessibilité (C.C.A) 4
DELIB2024-03-50 Commissions municipales : modification de leur composition
DELIB2024-03-51 Personnel communal : RIFSEEP - Maintien pendant 6 mois suite à un changement d’affectation
DELIB2024-03-52 Personnel communal : Mise à disposition d’un adjoint administratif principal par la Communauté d’Agglomération « Lunel Agglo »
DELIB2024-03-53 Personnel communal : renouvellement convention d’adhésion sur la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion du Gard
DELIB2024-03-54 Personnel communal : création de postes et suppression
DELIB2024-03-55 Personnel communal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
INFORMATION Compte-rendu de Commission réunie le 21 février 2024 : politique du stationnement
INFORMATION Navette urbaine : proposition d’horaires
INFORMATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES N°2020-10-MFO-086 - « Location longue durée de véhicules automobiles neufs » Avenants de prolongation
La séance est ouverte à 17.30 heures par M. le Docteur Robert CRAUSTE, Maire. Le quorum est atteint.
Diffusion de l’hymne national.
M. Gilles LOUSSERT est désigné secrétaire de séance et chargé de faire l’appel.
Monsieur le Maire demande aux Elus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024.
Personne ne souhaitant apporter de modifications, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire présente les « décisions du Maire » prises pour la période du 25 janvier au 12 mars 2024, comme suit :
Administration Générale / Direction Générale des Services / Régie / Centre Technique Municipal :
• Décision du Maire n° ADMG 24-01-16 - Autorisation temporaire d’occupation et d’utilisation du domaine
public communal : Parcelle cadastrée section CY n°37 L’EARL CALABRESE pour une superficie de
2 200 m² devant servir pour le parcage temporaire de chevaux. L’autorisation d’occupation et d’utilisation du
domaine public communal est conclue pour une durée d’une année (1er janvier 2024 au 31 décembre 2024).
Le montant de la redevance forfaitaire est fixé à 0.48/m² soit 1 056,00 € ;
• Décision du MAIRE n° ADMGCIM 24-02-03 - Il est accordé dans le cimetière de la rive gauche une case
de columbarium de 15 ans à compter du 8 février 2024 et moyennant la somme de 900,00 € ;
• Décision du MAIRE n° DMREGIE24-02-07 - Abrivado des Plages prévue le 02 mars 2024 : utilisation du
domaine public et modification de la redevance. Le tarif de la redevance applicable aux stands alimentaires,
est ramené à 120,00 € TTC. Celui-ci n’inclut pas l’installation et l’utilisation des fluides nécessaires au bon
fonctionnement de la structure et restent à la charge de l’utilisateur ;
• Décision du MAIRE n° ADMGCIM 24-02-08 - Délivrance d’une concession n°2-H-95 de 15 ans dans le cimetière communal rive Gauche à compter du 15/02/2024, moyennant la somme de 400,00 € ; • Décision du MAIRE n° ADMGCIM 24-02-09 - Délivrance d’une concession n°2-H-96 de 15 ans dans le cimetière communal rive Gauche à compter du 26/02/2024, moyennant la somme de 400,00 € ; 5
• Décision du Maire n° ADMGCIM 24-03-01 : Délivrance d’une case de columbarium de 15 ans dans le cimetière communal rive Gauche à compter du 01/03/2024, moyennant la somme de 900,00 €.
Marchés Publics :
• Décision du Maire n° DMDPA 24-01-12 - Projet urbain de Le Grau du Roi - Aménagement des espaces publics - Accord cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre n°20215-12-AC-30 Attribution du marché subséquent n°12 ayant pour objet la mission d’assistance au projet du palais de la mobilité pour un montant estimatif de 15 265 € HT ;
• Décision du Maire n° DMDPA 24-03-03 - Projet urbain du Grau du Roi : aménagement des espaces publics - Allées de la Gare :
…Vu la procédure adaptée « petit lot » engagée le 19 décembre 2023, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique, pour la passation du marché de travaux du lot 4 « Création d’une aire de jeux sur l’allée de la gare » relatif à l’aménagement des espaces publics des allées de la gare de l’écoquartier méditerranéen du Grau du Roi ;
Vu les offres remises ;
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 4 mars 2024 afin d’émettre un avis sur l’attribution du marché de travaux du lot 4, décide de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise Win’Ovatio (Atelier 15 - 120 Rue Jean Dausset - 84140 Avignon) pour un montant global et forfaitaire de 183 188.00 € HT, soit 219 825,60 € TTC,
De déclarer irrégulière l’offre de l’entreprise LAPPSET FRANCE (pli 1) au motif que celle-ci ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. En effet, l'offre proposée ne répond pas à la demande de conception artistique qui doit apporter une dimension historique et par conséquent symboliser la transmission de la mémoire collective sur les métiers de la pêche comme une identité forte du territoire graulen. Les jeux proposés sont un agencement spécifique de modules du catalogue du fabriquant suivant les thèmes demandés mais ne correspondent pas à une conception artistique unique ayant une dimension historique forte. Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, autorise la SPL 30, en qualité de mandataire, à signer ce marché.
M. FILHOL souhaite revenir sur la décision n° DMDPA 24-01-12 et demande en quoi consiste le projet du palais de la mobilité, d'une part et d'autre part, sur celle n° DMDPA 24-03-03 du marché pour aire de jeux pour enfants, avec l’offre la plus avantageuse d’un montant de 219 825,60 € TTC.
M. le Maire répond que le palais de la mobilité concerne le pôle d'échange multimodal et c'est prévoir sur ce site la capacité par exemple, de louer ou réparer un vélo…C’est plutôt pour les déplacements doux. Concernant les allées de la Gare, ce lot est une installation d'une création artistique qui aura une vocation ludique et pédagogique sur l'identité du Grau du Roi, relative à la pêche.
Culture et Animations :
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-09 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat de cession avec
PLANET SHOW pour le spectacle « TORTILLONIS » le mercredi 14 février 2024. Le montant de la
prestation s’élève à 3 850,75 euros T.T.C ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-11 - Abrivado des plages 2024 - Contrat d’engagement avec la peña
LA MALAÏGUE D’OR le samedi 02 mars 2024. Cette prestation s’élève à 960,00 euros T.T.C ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-13 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession avec
LITTLE BROS PRODUCTIONS pour le spectacle « ECCENTRIC » le samedi 09 mars 2024. Le montant de
la prestation s’élève à 5 380,50 € T.T.C ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-14 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat de cession avec
TOTAL LOCAL pour le spectacle « GUALICHO » le samedi 06 avril 2024. Le montant de la prestation s’élève
à 1 575,00 € net de TVA ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-15 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL – Contrat de cession avec
ACROSTICHES ET COMPAGNIES pour le spectacle « ExCENTRIQUES » le samedi 03 février 2024. Le
montant de la prestation s’élève à 6 339,40 € net de TVA ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-01-17 - Abrivado des plages 2024 - Contrats d’engagement des
manades : AUBANEL, BARONCELLI, BRIAUX, CHABALLIER, DEVAUX, DU LEVANT, JULLIAN, MARTINI,
MILLA, SAINT LOUIS, TOMMY. La prestation s’élève à 800,00 € TTC par manade, sachant qu’en cas 6
d’annulation la manifestation pourra, soit être reportée, soit chaque manade percevra un défraiement de
100,00 € TTC ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-02-02 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat d’engagement
avec METZGER Christine, habilleuse pour le spectacle « LE MONTESPAN » le samedi 24 février 2024. Le
montant de la prestation s’élève à la somme globale de 347,00 € comprenant le cachet, les charges sociales
(GUSO) et le repas ;
• Décision du Maire n° DMANIM 24-02-04 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat de cession avec
A MON TOUR PROD pour le spectacle « LA DELICATESSE » le samedi 23 mars 2024. Le montant de la
prestation s’élève à 9 462,30 € TTC ;
• Décision du Maire n° DNAMIM 24-02-05 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat de cession avec
l’Association CAM PIERR CIKA pour le spectacle et ateliers « RACONTE MOI TA MAGIE » le mercredi 17
avril 2024. Le montant de la prestation s’élève à 1 700,00 € net de TVA ;
• Décision du Maire n° DNANIM 24-02-06 - Théâtre Espace Jean-Pierre CASSEL - Contrat de cession avec
SAS THÉATRE ATELIER ACTUEL pour le spectacle « LE MONTESPAN » le samedi 24 février 2024. Le
montant de la prestation s’élève à 10 075,25 € TTC ;
• Décision du Maire n° DNANIM 24-02-10 - Exposition sculptures sur le parvis de l’Hôtel de Ville : contrat de
location d’œuvres d’art avec M. Elian MAUGER (GUILI GUILI). La mise à disposition s’effectuera du 28/05
au 03/09/2024. A cette occasion, une résidence d’artiste, situé à l’arrière du Palais des sports, il se déroulera
du 19/02 au 27/05/2024, qui pourra accueillir des scolaires de la Commune. Le tarif de location est fixé à
9 500,00 € TTC pour la durée du contrat.
Sur cette dernière décision, M. le Maire demande à M. GOURDEL de donner de plus amples informations sur cette résidence d’artiste.
M. GOURDEL évoque la sculpture et la culture dans la rue et dit qu’ils ont donc signé un contrat avec M. GUILI GUILI, sous son pseudonyme, qu’il va recevoir les enfants des écoles donc en résidence d’artiste jusqu’en juin et le CMJ devrait s'y rendre également. Il va leur expliquer son métier, ses vues et ses attentes.
Ce sculpteur est installé actuellement aux ateliers techniques municipaux, côté logistique, derrière le palais des sports et de la culture.
Le projet, c'est effectivement de travailler avec des éléments de récupération. Donc, il va à la décharge utiliser tout ce qui est ferraille et possible de faire avec ces éléments-là.
Avant démarrer l’ordre du jour, M. le Maire salue l’assemblée mais aussi M. David FAULHABER, Maire de Dossenheim ainsi que sa compagne, qui sont de passage au Grau du Roi et les remercie pour leur présence ici ce soir.
Avant de commencer l’ordre du jour, M. BERNARD souhaite remercier et féliciter toutes les équipes des finances, qui ont fait un travail remarquable, à tel point que M. FRITISSE, receveur du trésor public, leur avait adressé un courriel disant : « Mes très sincères remerciements pour le très gros travail accompli, tant du côté ordonnateur que de celui du SGC. Depuis 2020, le score est passé de 73 à 96/100, résultat remarquable ».
DELIB2024-03-01 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert, doit être présenté au Conseil municipal.
Les résultats sont en tous points identiques à ceux de l’ordonnateur. N° COUIQUE DV POSTE COMPTASLE 1 €30037 NON DU PONTE COMPTABLE : SC VAUYEST ETASLISSEMENT 1 LE GRAU DS MOI ETAT : 53"
Résultats budgétaires de l'exercice
10000 — LE OANU DU #01 Enercice 1013
N° COJNIQUS 90 POSTS COMPTABLE 1 529071 NON OÙ FOSTE COMPTABLE 1: 86C VAUVERT BTABLISSEMENT 1 DOMAINE LOCATIF GRAU OÙ ROZ
Résultats budgétaires de l'exercice
10001 - COMAILE LOCATIF CHAD EC RO
ritens du rocettn 4 hs En | D LS4 63,22 D SV
7
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-02 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité. W? CODIQUE RU POSTS COMPTABLE 1 030027 NOM QU POSTE COMPTABLE 1 86C VAUVERT STABLISSEMENT 1 QUAN GFAD 09 50:
Résultats budgétaires de l'exercice
10009 - CONS GRAU OU A9I Exerzice 2523
l T SECTION D' INVESTISSEMENT T TECT108 DE FONCTIONNEMENT T TOTAL DES SECTIONS ]
19-328, 24] 314 267,38. AS
W° CODIQUE DU PONTS COMPTABLE 1 930037 mon 09 POSTE COMPTABLE 1 86€ VAUVERT ETABLISSEMENT : RÉGIE DSE SENVICES VARAIRS
Résultats budgétaires de l'exercice
29400 - REGIR CEA SERVICES URBAINS Bnerzise 2525
I SROFION D INVESTISSEMENT [7 Sucrion De roncrronnexwr I TOTAL DES SECTIONS ]
LS ! es TD [CO
In _196, 90) s93 777,
TS
26 197,00)
8
DELIB2024-03-03 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité. NEM CU POSTE COMITABLE 1 20C YAUVERT ETABLISSEMENT 1 CHAMBRE PUNERAIRE
Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 23033
| SECTION D'INVESTISSEMENT ] SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES SECTIONS ]
N° CODIQUE PU POSTE COMPTABLE 1 030037 RON 00 PORTE COMPTABLE : 86€ VAUVEAT ETABLISSEMENT : PONT DE PBCHE LE SRAU OÙ RO! BTAT : 11-]
Résultats budgétaires de l'exercice
10005 - PORT DR PEONR LE GAAU DU #91
-E-= 471,4
Kxerrire 2072
| SECTION D'IMVENTISFEMENT Î SECTION DE FONCTIONNEMENT ] TOTAL DES BECTIONS ]
RS ST EE
ss A U a
9
DELIB2024-03-05 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-06 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité. N° CODIQUE DU POSTE COMFTASLE | 030027 NOK OU POSTE COMPTABLE 1 SCC VAUVERT LTASLISSSMENT | ECO QUARTIER L£ GKAU EU MOT 2TAT : 11=]
Résultats budgétaires de l'exercice
100b6 - gco QUARTIER LE CRAU DU ROZ Exersice 2221
L SECTION _D' INVESTISSEMENT ] SECTION DE FOMCTIOMMEMENT ] TOTAL DES SECTIONS ]
10
DELIB2024-03-07 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de CONSTATER la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVER.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-08 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Monsieur assiste à la présentation de cette délibération et quittera la séance avant le vote de celle-ci et ce, jusqu’à la n°15 inclus.
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Pour rappel :
Les affectations de résultats d’un exercice [reports des excédents et (ou) des déficits + reports de soldes d’exécutions], les crédits de reports, et s’il y a lieu, les affectations en réserves prévues aux budgets primitifs de l’exercice N -1, sont subordonnés à l’approbation des comptes administratifs (ordonnateur) et comptes de gestion (comptable assignataire).
Ces résultats sont alors inscrits en totalité au budget primitif ou supplémentaire de l’exercice suivant.
Les reports de crédits d’équipement disponibles au 31 décembre de l’exercice N -1 sont préalablement approuvés par le trésor public avant reprise au budget primitif de l’exercice n+1 et mis éventuellement à jour.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
La vision consolidée des CA (Budget principal + budgets annexes) montre que de 2022 à 2023, on passe d’un solde excédentaire de 3 658 000 euros à 7 964 000 euros, soit + 4 306 000 euros dont + 3 804 000 € pour le budget principal (et + 502 000 € pour les budgets annexes). 11
Cette consolidation des réserves permettra de limiter le recours à l’emprunt prévu dans le cadre du PPI.
Pour le budget principal, l’excédent de fin d’exercice + 5 846 000 € à diminuer de 1 746 000 € (ce qui correspond approximativement à la partie des réserves que la Ville souhaite conserver comme « fonds de roulement ») permet de disposer 4 100 000 € de « réserves » disponibles pour investir en 2024.
L’analyse du résultat de l’exercice est le suivant :
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) :
011 / Charges à caractère général : 6 502 000 € (92,9% des crédits votés) 012 / Charges de personnels : 10 394 000 € (99,9 % des crédits votés) 014 / Atténuation de produits : 228 000 € (95,0 % des crédits votés) 65 / Autres charges de gestion : 4 894 000 € (96,3 % des crédits votés) 67 / Charges spécifiques : 16 000 € (53,3 % des crédits votés)
TOTAL DRF : 22 034 000 € (97 % des crédits votés, soit - 728 000 €)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) :
013 / Atténuation de charges : 64 000 € (128,0 % des crédits votés) 70 / Produit des services, domaines… : 3 368 000 € (109,7 % des crédits votés) 73 / Impôts et taxes : 648 000 € (105,5 % des crédits votés) 731 / Fiscalité locale 21 824 000 € (102,9 % des crédits votés) 74 / Dotations, subventions, participations : 4 167 000 € (100,9 % des crédits votés) 75 / Autres produits de gestion : 933 000 € (111,6 % des crédits votés) 77 / Produits spécifiques : 87 000 € (pas de crédits votés)
TOTAL RRF : 31 091 000 € (104 % des crédits votés, soit + 1 192 000 €)
Le solde de ces RRF et DRF est un excédent de 9 057 000 €.
Le remboursement de l’annuité (Capital et intérêt) a représenté 4 353 000 euros en 2023, l’épargne nette a donc atteint environ 4 704 000 €, un niveau record résultant de meilleures recettes que prévues et de moindres dépenses que celles autorisées.
En 2023, les dépenses réelles d’investissement du seul budget principal ont représenté 7 753 000 € auxquels s’ajoutent 617 000 € de travaux pour le Phare de l’Espiguette pour le compte de l’Etat et 941 000 € pour la médiathèque pour le compte de la CCTC.
En face de ces dépenses, la Commune a pu percevoir 805 000 € de subventions dédiées et 1 078 000 € de recettes d’équipements non affectées (FCTVA, taxes d’aménagement, …) et 1 809 000 € de participation pour les travaux réalisés pour le compte de tiers (Etat et CCTC), soit 3 692 000 €.
Il restait donc 5 619 000 € à financer, le recours à l’emprunt, soit 3 000 000 € en 2023 a couvert 53 % de ce besoin de financement, le solde a été autofinancé par la CAF.
Le prêt « vert » de la banque des territoires, soit 1 750 000 € pour financer le lancement du Contrat de Performance Energétique (CPE) et le solde de la CAF sont venus alimenter les 4 100 000 € de réserves disponibles pour investir en 2024.
Concernant les budgets annexes, les résultats cumulés de fin d’exercice sont globalement en progression. 12
• Le budget ODAS a porté 13 500 € HT de solde de travaux pour les arènes ;
• Le budget RSU a financé un nouveau bungalow pour le poste des Baronnets pour 24 000 € HT ;
• Le budget Domaine locatif a financé 57 000 € de travaux sur le parking Saint Vincent et l’EHPAD.
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : - 3 556 081,29 €
Section de Fonctionnement : 9 402 374,12 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
Dépenses d’Investissement : 12 668 236,12 €
Recettes d’Investissement : 12 346 542,01 €
Solde des Restes à Réaliser : - 321 694,11 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
Besoin de financement : 3 556 081,29 € + 321 694,11 € = 3 877 775,40 €
M. le Maire note que éléments permettent d’apprécier pour 2023, la justesse, l'appréciation et la sincérité de ce qui avait été prévu, puisqu’on voit que les dépenses ont des taux d'engagement extrêmement élevés.
Les recettes montrent leur approche initiale qui est toujours prudentielle. C'est aussi un signal de la dynamique de leur Ville.
Monsieur le Maire quitte la séance.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 17 604 310,99 24 989 315,33
Dépenses annulées 23 491,29 846 606,17
Dépenses nettes 17 580 819,70 24 142 709,16
Recettes émises 23 590 775,76 31 862 458,71
Recettes annulées 70 704,35
Recettes nettes 23 590 775,76 31 791 754,36
Résultat de l'exercice 6 009 956,06 7 649 045,20
Reports de l'exercice N-1 -9 566 037,35 1 753 328,92
Résultat de Clôture -3 556 081,29 9 402 374,12
Total (Inv. + Fonct.) 5 846 292,83
BUDGET PRINCIPAL - CA 2023 13
Sous la présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération :
- D’AFFECTER la somme de 3 877 775,40 € au compte R-1068 (section d’investissement), - D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés, - D’APPROUVER la réserve (R002) de 5 524 598,72 € au budget primitif 2024.
M. CRESPE souhaite émettre une remarque sur cette délibération, comme sur celles des comptes administratifs allant jusqu'à la question n°14 où son groupe votera « contre » puisqu'il s'agit de budgets qu’ils n’avaient pas votés en début d'année.
Il salue aussi le travail qui a été fait dans les Commissions préparatoires par rapport à la gestion qui est faite et notamment les documents produits.
Cependant, il y a un bémol puisqu’ils le savent que depuis janvier dernier, il souhaite connaître certains éléments avancés dans le bulletin de mi-mandat, à savoir le montant de 2 300 € par enfant, qui serait une somme dépensée. On devait le lui communiquer mais à ce jour, ce n’est toujours pas le cas.
Mme LAUTREC répond qu’ils ont prévu de lui présenter les détails lors de cette séance et vont le faire. Il aura des éléments pour apprécier la manière dont ils accompagnent la scolarité de leurs enfants. Elle précise que ça mixte le budget CCAS avec celui de la Mairie et a les détails de ce travail réalisé au niveau du CCAS avec le service scolarité, celui des ALP, celui des centres de loisirs et avec l'ensemble de ceux de la Commune qui interviennent. Ils ont donc aujourd'hui matière à lui donner cette réponse.
M. CRESPE a hâte de la découvrir puisque ça fait quand même des mois qu’il la réclame et c'est bien le sujet de cette délibération puisqu'on parle des dépenses qui ont été réalisées en 2023 et qu’il imagine que ce chiffre a été fait sur la base de ces dépenses.
M. GUY souhaite juste une précision sur cette perte de 3 877 775,40 € sur la proposition d’affectation de résultat.
M. BERNARD explique que ce n’est pas une perte mais le besoin de financement comptable qui ressort des résultats de clôture. Donc, ils compensent par les excédents du budget de fonctionnement.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-09 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
RAPPORTEUR : Claude BERNARD 14
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 1 049 281,03 €
Section de Fonctionnement : 628 367,58 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
Dépenses d’Investissement : 670 475,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 670 475,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 1 049 281,03 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 628 367,56 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2024 tels que proposés.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 1 564 442,12 2 851 380,51
Dépenses annulées 235 842,33
Dépenses nettes 1 564 442,12 2 615 538,18
Recettes émises 1 945 403,92 2 740 065,37
Recettes annulées 53 613,17
Recettes nettes 1 945 403,92 2 686 452,20
Résultat de l'exercice 380 961,80 70 914,02
Reports de l'exercice N-1 668 319,23 557 453,56
Résultat de Clôture 1 049 281,03 628 367,58
Total (Inv. + Fonct.) 1 677 648,61
BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF - CA 2023 15
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 138 281,12 €
Section de Fonctionnement : 26 001,72 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
Dépenses d’Investissement : 130 000,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 130 000,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 138 281,12 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 42 017,82 347 344,79
Dépenses annulées 15 857,75
Dépenses nettes 42 017,82 331 487,04
Recettes émises 210 178,24 314 411,28
Recettes annulées 123,33
Recettes nettes 210 178,24 314 287,95
Résultat de l'exercice 168 160,42 -17 199,09
Reports de l'exercice N-1 -29 879,30 43 200,81
Résultat de Clôture 138 281,12 26 001,72
Total (Inv. + Fonct.) 164 282,84
BUDGET ANNEXE ODAS REGIE - CA 2023 16
Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 26 001,72 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur ces propositions.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 52 007,65 €
Section de Fonctionnement : 41 054,03 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 24 197,00 700 876,50
Dépenses annulées 3 996,44
Dépenses nettes 24 197,00 696 880,06
Recettes émises 10 106,00 686 164,21
Recettes annulées 2 386,83
Recettes nettes 10 106,00 683 777,38
Résultat de l'exercice -14 091,00 -13 102,68
Reports de l'exercice N-1 66 098,65 54 156,71
Résultat de Clôture 52 007,65 41 054,03
Total (Inv. + Fonct.) 93 061,68
BUDGET ANNEXE REGIE DES SERVICES URBAINS - CA 2023 17
Dépenses d’Investissement : 16 900,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 16 900,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 52 007,65 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 41 054,03 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2024 tels que proposés.
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 41 054,03 € au budget primitif 2024.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-12 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD 18
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 26 842,33 €
Section de Fonctionnement : 9 849,97 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
Dépenses d’Investissement : Néant
Recettes d’Investissement : Néant
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 26 842,33 € Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 9 849,97 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2024 tels que proposés.
- D’APPROUVER la réserve (R002) de 9 849,97 € au budget primitif 2024.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 5 566,38 7 325,71
Dépenses annulées 1 014,09
Dépenses nettes 5 566,38 6 311,62
Recettes émises 3 529,00 10 199,89
Recettes annulées
Recettes nettes 3 529,00 10 199,89
Résultat de l'exercice -2 037,38 3 888,27
Reports de l'exercice N-1 28 879,71 5 961,70
Résultat de Clôture 26 842,33 9 849,97
Total (Inv. + Fonct.) 36 692,30
BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNERAIRE- CA 2023 19
LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-13 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 54 593,54 €
Section de Fonctionnement : 91 508,57 €
Crédits de Report 2023 sur BP 2024
Dépenses d’Investissement : 60 000,00 €
Recettes d’Investissement : Néant
Solde des Restes à Réaliser : - 60 000,00 €
Proposition d’Affectation de résultat au BP 2024 :
Besoin de financement : 60 000,00 € - 54 593,54 € = 5 406,46 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 45 720,00 198 549,70
Dépenses annulées 10 117,93
Dépenses nettes 45 720,00 188 431,77
Recettes émises 58 491,45 248 394,54
Recettes annulées 6 770,61
Recettes nettes 58 491,45 241 623,93
Résultat de l'exercice 12 771,45 53 192,16
Reports de l'exercice N-1 41 822,09 38 316,41
Résultat de Clôture 54 593,54 91 508,57
Total (Inv. + Fonct.) 146 102,11
BUDGET ANNEXE PORT DE PECHE - CA 2023 20
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- D’AFFECTER la somme de 5 406,46 € au compte R-1068 (section d’investissement), - D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés, - D’APPROUVER la réserve (R002) de 86 102,11 € au budget primitif 2024.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RÉSULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE ÉCOQUARTIER
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Résultats de Clôture 2023
Section d’Investissement : 0,00 €
Section de Fonctionnement : 0,00 €
Proposition d’Affectation de résultat du BP 2024 :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 0,00 € Fonctionnement (D002), déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses émises 2 535 285,21 2 535 498,54
Dépenses annulées
Dépenses nettes 2 535 285,21 2 535 498,54
Recettes émises 2 535 285,21 2 535 498,54
Recettes annulées
Recettes nettes 2 535 285,21 2 535 498,54
Résultat de l'exercice 0,00 0,00
Reports de l'exercice N-1 0,00 0,00
Résultat de Clôture 0,00 0,00
Total (Inv. + Fonct.) 0,00
BUDGET ANNEXE - ECO QUARTIER - CA 2023 21
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de :
- DÉLIBÉRER sur les résultats présentés,
- D’INSCRIRE ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2024 tels que proposés.
POUR 22 : MM. Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA. CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-15 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS
RAPPORTEUR : Claude BERNARD 22
Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, de CONSTATER les résultats consolidés ci-dessus afférents au compte administratif.
Investissement Fonctionnement
Budget principal -3 556 081,29 9 402 374,12 5 846 292,83
Annexes
Domaine locatif 1 049 281,03 628 367,58 1 677 648,61
ODAS Régies 138 281,12 26 001,72 164 282,84
Régie services urbains 52 007,65 41 054,03 93 061,68
Chambre funéraire 26 842,33 9 849,97 36 692,30
Port de Pêche 54 593,54 91 508,57 146 102,11
Eco Quartier 0,00 0,00 0,00
Total -2 235 075,62 10 199 155,99 7 964 080,37
Investissement Fonctionnement
Budget principal -9 566 037,35 11 608 410,41 2 042 373,06
Annexes
Domaine locatif 668 319,23 557 453,56 1 225 772,79
ODAS Régies -29 879,30 131 748,11 101 868,81
Régie services urbains 66 098,65 54 156,71 120 255,36
Chambre funéraire 28 879,71 5 961,70 34 841,41
Port de Pêche 41 822,09 91 494,32 133 316,41
Eco Quartier 0,00 0,00 0,00
Total -8 790 796,97 12 449 224,81 3 658 427,84
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET Section Total
RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Section BUDGET Total
Pour rappel 23
M. BERNARD demande aux élus de constater ces résultats consolidés
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence. Il lui a été fait part d’une question posée par l’opposition concernant la valorisation de l'engagement de la collectivité sur le volet éducation. Il y avait un chiffre qui avait été le fruit de la transmission des services à une période donnée, qui était de l'ordre de 2 300 € par an et par enfant, dont Madame LAUTREC a des éléments à leur transmettre.
Mme LAUTREC explique qu’au moment où on calcule le coût par enfant, il faut bien séparer ce qui est de l'ordre du temps scolaire qui est assuré par le personnel de l'éducation nationale et les temps périscolaires, qui incombent à la Commune.
Sur les temps scolaires, la Commune a du personnel technicien pour le service scolarité, des ATSEM, du service entretien, détient les bâtiments, donc tous les fluides, les travaux de rénovation et d’investissements, la sécurité des biens et des personnes, les assurances, la maintenance informatique et les photocopieurs.
Les intervenants scolaires, comme l'intervenant sport, de l’informatique, des cours de langue et de la musique se déroulent pendant le temps scolaire. L’ensemble des fournitures scolaires sont attribuées à chaque enfant, chaque année au mois de septembre et jusqu’en juin. Les fournitures administratives sont données à l'ensemble des enseignants pour la mise en place de leur pédagogie. Ensuite, on a les temps périscolaires avec deux types de transports, celui du quotidien qui consiste à prendre l'enfant à un arrêt de bus, à l'amener à l'école et à le ramener, effectué sur l'ensemble de la Commune puisqu'il y a un ramassage au Boucanet et un ramassage jusqu'à l'hôtel Thalassa à Port Camargue.
Il y a aussi les transports pédagogiques où les enseignants proposent des déplacements culturels dans leur projet. Donc, il y a un certain nombre de déplacements qui sont pris sur le budget des temps périscolaires.
Il y a l'accueil le matin et l'après-midi par les services de l’animation, l'accueil méridien pour les enfants qui prennent le repas à la cantine. Pour l’animation des temps méridiens, on finance à partir des associations qui leur envoient des personnes pour animer ces temps-là, dans le souci de faire découvrir aux enfants, les sports qui sont pratiqués par les associations Graulennes. Enfin, on a les études qui sont aujourd'hui conduites par des enseignants et pour lesquelles les tarifs sont imposés par l'éducation nationale.
Donc, considérant qu'il y a à ce jour 176 élèves en école maternelle, cela représente 494 000 €, soit 2 352 € par élève. À l'école primaire André QUET, il y a 288 élèves et un total de dépenses de 658 000 €, soit une somme par élève de 2 285 €.
Bien évidemment, ils se sont appuyés sur le budget CCAS, sur celui de la Mairie puisqu’elle reste sur son budget, responsable de la scolarité des enfants et ne peut pas le céder au CCAS de manière budgétaire.
M. le Maire la remercie d’avoir apporté des éléments de précisions. Ils s’aperçoivent que la somme de
2 300 € présentée sur la base de l'analyse conduite par les services, correspond vraiment à très peu près.
M. CRESPE pense que les différents postes ont été bien détaillés. Mais peut-être ont-ils la somme par poste ? Car c’est aussi cela qui est intéressant dans le détail et les remercie de les lui communiquer. Finalement, dans les travaux de rénovation, c'est de l'investissement, non ? On les intègre ? Puisqu’il est évoqué les dépenses annuelles.
M. le Maire dit que la question mérite d'être posée et répond que c’est de l’entretien. Ils sont sur du fonctionnement et pas de gros investissements, cela valait d'être précisé.
Mme LAUTREC précise qu’il faut penser qu'ils ont des subventions de la CAF par exemple, pour les centres de loisirs, l'accueil du matin, celui du méridien et il y a des recettes car les parents payent. rs N° 1259 COM f1)
DE tés oo COMMUNE 133 LE GRAU DU RON TAUX ET DE LA SOU ARRONDISSEMENT - 30 NIMES INOUETRMALE ET
= TRÉSORERIE OÙ SGC - SGC DE VAUVERT 204
Bases d'imposition | Taux de référence Taux ptatonds Bases d'impos#ion Rte Taux votés ner céectives arevsionnekes 4x { x Taes 2093 2024 2024 2024 oo 2024 XNA | 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncées bâtie {(TFE) 42 969 57 33,99 1235 44 AT 000 17 834 340 39,99 17 834 340
Taxe foncière non bâties (TF1) T1 807 3745 17297 115 500 43717 37,85 | 43 717
Taxe S'habañon (TH) 46 966 941 11,09 5262 47 631 000 5 282 278 11,09 5 282 278 Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> 2 PES >>> Total 23 60 335
Bases dimposlion Taux derélérence Taux de majorstion Bases dimposlion Produit rédévence Taux de majoration Prochit attéerhs Taxe eflectives de TH frévisionnelles (004 x coi 2 x col 3) vote tel 4 x col 6 x 273 224 273 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majorstion de luxe d'habitation (MTHS) >>> 11,09 >>» «7 631 000 5 282 278 60,00 3 169 367
Alde au calcud des tauex par variation proporiconalls- & n'est pas nécessaire de remplir coûte rubrique en cas de reconduction des aux de séférence ou de variation détésanciée
Calos du coefficient de variation peoportionnelle Taux proportionnets Taxes 16 décimaies | (col, 2xcoi 9) | oi lun das taux déterminés Si a démirusion sans en
Taxe foncièes bâties (TFB} Produit total souhaité RAA RARSS cochez la case
Taxe foncière non bâties (TFMB) : S lion diérerciée0 ‘dot Toxe d'habistion (TH} 23 160 335 obligatoirement être votée Cotisation foncière des ertreprises (CFE) Produit total de référence (tot colonne 5)
Abccations Etat du coefficient Total TVA IFER 1 PYLÛNES TASCOM TAFHNB compensatrices DCRTP FISGIR correcteur 11
0 18433 0 0 8 903 831 8 825 338
CREER EEE EE ENNTEEUEENTENEEUCEES à ie. Produtts anandus des Produits amendus des Total autre Le 07 MARS 204 Le ta reSOUTCS à tata vONé TR SOUrCES PIÈPANCANREs de la fricabté drecte Pour la Direction des Finances publiques Pour la Préfecture, Per la Comrmure + des taux voté . bocale FREDERI
eu a mes 26 329 702 + 825 338 17 504 304 em dé i | Feullet à compléter et à retourner systématiquement à la Prélecture et au service de fiscalité disecte locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux
24
DELIB2024-03-16 - IMPÔTS LOCAUX - TAUX D’IMPOSITION 2024
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Pour la neuvième année consécutive, il est proposé au Conseil municipal :
- De ne pas faire varier les taux d’impositions en 2024 et d’inscrire au budget principal les sommes telles que déterminées à l’état 1259 COM ci-dessous, soit 17 504 304 € au compte R-73111 Impôts directs locaux et 78 433 € au compte R-74833 Allocations compensatrices TF. - De donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable et représentant de la Commune pour signer l’état 1259 COM tel que présenté ci-dessous.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition.
M. GUY note dans cette délibération que la THRS a été voté à 60 % d'augmentation. Il rappelle à ce sujet quelque chose d’important sur les résidences secondaires, qui constituent avec ces quelques 20 000 résidences, une dotation globale financière de 3 897 000 €, calculée en fonction de la population DGF qui est de 28 000…habitants. Donc, c'est dire l'importance de ces résidences secondaires qui influent aussi sur la taxe GEMAPI car calculée sur la population.
Enfin, il finit sur quelque chose d’important que la Chambre Régionale des Comptes a dit sur la pression fiscale, qui est rendue faible par le nombre de résidences secondaires sur la Commune. 25
M. le Maire confirme son analyse, ce n’est pas contestable. L’assiette de prélèvement fiscal sur leur Ville, est largement abondée par la résidence secondaire, ce qui permet à cette assiette large de maintenir globalement un taux d’imposition qui est en dessous de celui des Villes de strate comparable.
M. CRESPE revient sur la formulation de la délibération où en fin de compte il y a à la fois, l'état 1259 pour lequel on valide et en même temps, le vote des taux.
Concernant le vote des taux, lors de la présentation en septembre dernier de la majoration du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ils avaient déjà demandé à obtenir ces éléments énoncés ainsi que l'étude qui leur avait permis d'évaluer l'impact, c'est important lorsqu'il s'agit de fiscalité. Puis, ils avaient souhaité également avoir un peu une évaluation. Il pense que c'est bien de le faire annuellement et même dès la première année, ne serait-ce que pour déterminer quels sont les indicateurs qui leur permettront de dire que l'application de cette taxe a produit un effet sur la libération du parc, notamment à destination de résidences principales.
Donc, n'ayant pas ces informations et ayant une délibération qui associe deux points, sur cet état-là, ils voteront « contre » mais peut-être que des explications vont leur être apportées.
M. le Maire répond que l’étude établie est à sa disposition et il pensait avoir donné une instruction pour la lui transmettre.
Cette majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire, sur 94 % des biens fonciers qui ont des typologies particulières et notamment les studios cabines, les P1 et P2, en grande majorité correspondent au développement des années 70.
Cette majoration entraîne une augmentation de près de 154 €, c’est la notion qu’il a retenue mais ils vont ressortir le document et le lui transmettre.
Bien-sûr, sur un bien plus important comme une villa qui serait une résidence secondaire ou une grande marina et suivant la valeur locative du bien, le prélèvement sera plus important. Enfin, il est d'accord avec lui sur le fait d’établir un suivi parce qu’on peut se poser des questions sur l'effet de l'objectif initial sur les zones en tension sur l'habitat et ce serait intéressant de le suivre…
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
M. le Maire fait une déclaration liminaire, comme suit :
« Je vous invite aujourd’hui, toutes et tous, à l’adoption par votre vote du budget primitif de la Ville du Grau du Roi pour l’année 2024. C’est le budget des dix ans.
Elu Maire en 2014, c’est donc le dixième budget que j’ai l’honneur de soumettre à l’assemblée délibérante. Ces dix budgets ont été validés par le vote de la majorité municipale TENONS LE CAP qui m’accompagne pour l’application de nos politiques publiques au bénéfice de la ville, des Graulennes et des Graulens. Je veux et je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble de ces élus, adjoints au maire et conseillers municipaux en délégation et je tiens à les remercier, comme je remercie notre administration et les agents de la collectivité, en leurs grades et qualités. Je remercie bien entendu, dans un élan démocratique, les élus de l’opposition, qui donnent aussi de leur temps et de leur travail.
Dix ans de budget qui ont forgé notre expérience et qui ont répondu aux objectifs que nous nous sommes fixés. Ces budgets successifs ont permis de produire un bilan très conséquent et les décisions que nous avons prises en responsabilité pour valoriser le patrimoine, le sérieux de notre gestion, nos choix, notre 26
capacité à mobiliser les subventions et je veux saluer l’accompagnement de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes, je veux parler, comme je le disais tout à l’heure, de la dynamique des recettes qui ne s’est pas démentie, qui est le reflet de la dynamique de notre écosystème et de l’attractivité de notre Ville, ont permis de désendetter la Ville considérablement, d’éviter la pression fiscale, on en a parlé même s’il a fallu en 2015 adopter une décision d’augmentation budgétaire et tout ceci en développant une forte dynamique de projets extrêmement importants, en appliquant un programme de politiques publiques pour l’intérêt de toute la population, de répondre aux exigences de notre particularité de Ville résidente et touristique en même temps et pour engager les transitions écologiques et énergétiques.
Le budget que nous voterons ce jour, nous donne les moyens d’aborder les deux années qui arrivent en confiance avec la capacité d’agir de maintenir une forte dynamique de projets et de poursuivre les actions que je viens de citer. De plus, la santé financière de notre Commune permettra d’aborder le mandat suivant sereinement. C’est, vous en conviendrez, un point de satisfaction si je dois comparer au regard de la situation que nous avions trouvée en 2014. Permettez-moi de rappeler, car c’est quelques fois utile, ce que ces dix années de budget ont permis de réaliser et de conduire dans les trois axes que nous nous sommes fixés : protéger, réunir et construire. Et je citerai, de façon non exhaustive :
- La construction de l’école de mer à Port Camargue ;
- La renaturation du terrain de l’ancien hôpital ;
- L’aménagement du boulevard du 11 novembre « Le front de mer » ; - L’aménagement de la place de la Libération ;
- L’aménagement du parvis de l’ancien phare ;
- L’aménagement des deux môles, rive droite et gauche ;
- L’aménagement de la place Antonin Revest ;
- L’aménagement de l’avenue Georges-Pompidou ;
- L’aménagement dans sa complétude de la route des Marines ;
- L’aménagement de l’avenue de l’Hermione ;
- La finition de l’avenue Jean-Lasserre ;
- L’aménagement, réhabilitation et rénovation de l’avenue de Camargue.
Je ne serais pas exhaustif quant aux kilomètres de voiries rénovées et réhabilitées.
Je poursuis :
- La réhabilitation de l’ancien phare, monument historique et l’ouverture de son espace muséal sur l’histoire de la pêche ;
- La réhabilitation du phare de l’Espiguette, monument historique avec l’ouverture au public de l’éco-site ;
- La mise en œuvre du plan de performance énergétique ;
- La mise en place de la vidéo protection avec un centre de surveillance urbaine 24 h sur 24 h ; - Le renforcement des effectifs de la police municipale avec la création d’une brigade nautique à l’année maintenant ;
- L’ouverture d'une résidence d’habitat inclusif ;
- La construction en cours d’une salle des fêtes et des Rencontres (le financement de la médiathèque étant un financement communautaire) ;
- L’aménagement en cours des allées de la gare ;
- L’aménagement prochain d’un pôle dédié à la petite enfance ;
- La réhabilitation prochaine de l’école maternelle Emilie-Deleuze ; - L’aménagement à venir d’un hôtel de police municipale ;
- L’aménagement prochain d’une piste cyclable sur l’ensemble du linéaire du boulevard du docteur Jean-Bastide, et ensuite sur la route de Carnon jusqu’à La Grande-Motte ; 27
- La mise en œuvre de l’enseignement numérique avec le financement des tableaux électroniques dans les classes de l’école élémentaire André Quet (Mme LAUTREC nous rappelait l’engagement de la collectivité pour l’éducation à hauteur de 2 300 €/an/enfant) ; - La mise en sécurité et la mise aux normes des arènes qui se poursuit ; - La réhabilitation de l’école de musique et des arts Eric Turquay dont les travaux démarrent.
Et au-delà de cela, il y a tout ce qui se voit moins :
- Notamment pour la réussite éducative des écoliers pour lesquels la Commune accorde une enveloppe de 2300 € par enfant et par an ;
- Pour lutter contre l’isolement avec le dispositif MonaLisa ;
- Pour prévenir les chutes pour nos anciens et conserver l’autonomie avec l’activité physique adapté Macvia ;
- Pour proposer des programmes d’activité physique, l’animation Sportez-Vous Bien, toute l’année ;
- Avec le soutien par les subventions et notamment les partenariats qui sont alloués aux associations avec la mise à disposition de locaux ou le financement de loyer et le paiement des factures d’eau et d’électricité ;
- Avec l’accompagnement de notre CCAS et de notre EHPAD.
Et pour financer de grands moments de partage comme les 140 ans de la Ville, les 50 ans des joutes et bien d’autres événements encore.
Pour ce budget 2024, (on pourra citer la Saint Pierre et je veux saluer la délégation qui est actuellement et pas encore rentrée de la Préfecture où il y a un travail qui est mené auprès de M. le Préfet pour essayer de trouver des solutions pour cette manifestation à laquelle nous sommes très attachées) le budget des dix ans, nous présentons un budget record en fonctionnement et en investissement. Un budget solide et dynamique. Ce budget des dix ans met notre Commune dans les meilleures conditions pour faire face aux besoins de son fonctionnement, malgré les conséquences de l’inflation.
Ce budget met notre collectivité :
- Dans les meilleures conditions en matière de ressources humaines que nous renforçons, c’est une nécessité et nous l’assumons ;
- Dans les meilleures conditions pour conduire les politiques publiques au bénéfice de toutes les strates de la population, depuis les bébés jusqu’à nos grands vieillards ; - Dans les meilleures conditions pour investir et pour répondre aux enjeux de demain dans les domaines de la transition écologique et énergétique ainsi que pour les adaptations nécessaires face à l’évolution du trait de côte à 30 ans, 50 ans et 100 ans, tel que le préconise la loi climat et résilience ;
- Dans les meilleures conditions pour équiper la Ville (une salle des fêtes financée par la Commune avec l’aide de L’Etat, de la Région et du Département, une médiathèque financée par la CCTC et subventionnée également par l’Etat et la Région et l’édification d’un pôle petite enfance) ; - Dans les meilleures conditions pour améliorer le cadre de vie (avec des aménagements urbains de qualité, comme les allées de la gare que nous allons nommer allées Robert Badinter, avec l’aménagement de l’avenue Simone Veil…) ;
- Dans les meilleures conditions pour protéger les biens et les personnes (renforcement des effectifs de police municipale).
Pour protéger et valoriser nos espaces naturels et nos espaces verts, c’est une politique publique que nus accentuons.
Pour assurer un haut niveau de service aux familles (pôle petite enfance, habitat inclusif, mise en œuvre du transport urbain prochainement). 28
Grace à cette gestion rigoureuse et sérieuse, je salue comme l’a fait Claude BERNARD, les agents de la collectivité et tous les élus, avec la maîtrise des dépenses.
Avec un renforcement des recettes fiscales et non fiscales, sans augmenter les impôts locaux des résidences principales.
Avec un recours à l’emprunt maîtrisé, sans endetter les Graulennes et les Graulens. Je rappelle ici que nous avons réduit en dix ans la dette de plus de la moitié : la dette consolidée fin 2014 était de 68 millions d’euros et il fallait 19 ans pour la rembourser. Fin 2024, la dette sera de 34 millions d’euros et il faudrait 4,5 ans pour la rembourser. Soit 4 fois mieux !
Avec une capacité d’autofinancement sans précédent, nous serons aptes, après étude complémentaire, à concrétiser le projet d’un parking silo. Sur le PPI, nous avons la capacité de mobiliser jusqu’à 6,5 millions d’euros d’ici la fin de ce mandat pour ce projet.
Chers collègues, n’en déplaise à certains qui s’évertuent à nous faire croire que les choses vont mal, tous les feux sont au vert, je vous le dis. Notre Ville va bien. Les résultats sont là. Malgré ces évidences, certains s’efforceront de nous expliquer que les choses vont mal. Ils se font une spécialité de véhiculer des inquiétudes, pensant en tirer des bénéfices électoraux. A cela je dis : ce n’est pas là, la noble politique qui requiert la sincérité et l’honnêteté intellectuelle, qui sont le socle de la confiance avec les concitoyens.
A contrario, il faut regretter la démagogie et cette attitude qui voudrait dénigrer pour exister, allant jusqu’au développement d’arguments fallacieux. C’est regrettable parce que je considère que l’esprit constructif pourrait être plus utile.
On entendra encore que la dette augmente alors qu’elle a été réduite de plus de la moitié je vous le disais, on contestera encore, la vente du patrimoine communal où les choix qui ne sont pas les bons.
Nous ne prétendons pas que tout est parfait et loin de nous l’idée de l’autosatisfaction mais seulement, convaincre de notre ferme volonté et de notre engagement pour faire le mieux que nous pouvons, dans un temps où les mandats et les responsabilités nous ont été confiés par les Graulennes et les Graulens, tout en restant à l’écoute des évolutions des besoins des concitoyens et des transformations de notre temps.
Bien des Communes aimeraient pouvoir présenter une santé financière comme la nôtre et les capacités qu’elle confère. Je suis convaincu que les Graulennes et les Graulens sauront le comprendre et sauront le reconnaître.
Je vous remercie ».
Ensuite, Monsieur le Maire commente un diaporama utile à visualiser et qui illustre ses propos, comme ci- après : Pin UTILISATION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (RRF) SUR 10 ANS
En 2014 En 2019 En 2024
CN ; , ss ,
8 Charges generales 2 Charges de personne
# intérêts dette # Argent mis de côté pour investir
DÉSENDETTEMENT 2015 - 2025 (en €) ÉPARGNE BRUTE 2015 - 2025 (en €)
0 000 000 67 947 492 ere 1 151047
33 943 316 4 000 000 675-227
29 4 066 000 € pour
PROTÉGER ET SÉCURISER NOS CITOYENS ET NOS VISITEURS
nour la voirie
PR Teeue CDTUICTEET NET E CR et l'éclaitnge
Mets naturels et es CIF ENT
& 4 AXES PRIORITAIRES AU SERVICE DE TOUS
4 113 000 € pour 2 492 000 € pour FAIRE RAYONNER LA CITÉ L'ÉDUCATION ET LA SOLIDARITÉ
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Contrat de performance énergétique Requalification urbaine
PROTÉGER
Équipements / Rénovation et amélioration des bâtiments et sites municipaux
30 Projets structurants de développement
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Projets structurants de développement
CONSTRUIRE
31
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 2024
Il faut relever en préambule que le passage à la M57 en supprimant certains articles budgétaires a modifié la visualisation des comptes en 2023. 32
Parmi les changements notables, le versement d’équilibre du budget annexe ODAS est passé des charges exceptionnelles (67) aux autres charges de gestions courantes (65).
Le chapitre impôts et taxes (73) est scindé en 2, le chapitre fiscalité locale (731) a fait son apparition.
La disparition du chapitre dépenses imprévues (022) qui permettait de garder en section de fonctionnement les réserves que la commune souhaite conserver pour garder un niveau de trésorerie suffisant conduit à prépositionner des dépenses d’investissements pour présenter un budget à l’équilibre.
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement (RRF) :
Les principales variations par rapport au réalisé portent sur :
- La mise en œuvre de la surtaxation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires + 3 170 000 € ;
- La revalorisation par l’Etat des bases de fiscalité locale (+ 3,9 % au niveau national) soit + 583 000 € ; - La baisse des droits de mutation évalués à - 240 000 euros ;
- Pour les taxes de séjour + 200 000 € avec la progression des Airbnb.
Ainsi, entre le budget primitif de 2023 et celui proposé pour 2024, les RRF augmenteraient de 14,3 %, soit 4 332 000 € avec 29 549 000 € en 2023 et 33 881 000 € en 2024.
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) :
Globalement, on a une augmentation de 9 % en passant de 23 814 000 € en 2023 à 25 946 000 € en 2024, soit + 2 132 000 €.
Le chapitre charges générales (011) augmente de 2,5 % par rapport au BP 2023 (moins que l’inflation attendue).
Les charges de personnel (012) connaissent une augmentation significative avec + 1 093 000 € dont 488 000 € dédiés aux renforcements du CSU, de la PM et de la SNSM, 70 000 € liés à la prime pouvoir d’achats et 130 000 € de revalorisation de 5 points d’indices, décidés par l’Etat, le solde, soit 405 000 € correspondant à des remises à niveau des moyens humains, 1 agent pour la Régie théâtre, 1 agent Régie domaine public, 1 agent logistique, 1 ETP école de musique, 1 agent maintenance EHPAD, 1 agent CMJ, 1 ferronnier aux services techniques, 1 agent aux espaces verts, 1 agent au service achats, 1 agent à la sécurité des bâtiments et équipements, 3 apprentis.
Au niveau du chapitre 65 (les subventions versées, les participations), on passerait de 5 084 000 € en 2023 à 5 514 000 € en 2024, soit + 8,5 %, soit + 430 000 €.
La principale part de cette augmentation relève de la remise à niveau de la subvention versée au CCAS qui passe à 1 750 000 €, + 200 000 €, correspondant à l’application de l’inflation cumulée de 14 % depuis 2018 (la subvention était à 1 530 000 €).
On a également + 62 000 € pour la cotisation SDIS et + 75 000 € pour la SPL Le Grau du Roi Développement, avec la prise en charge de l’exploitation du Phare de l’Espiguette et + 50 000 € pour le financement de la MEDMAX, + 25 000 € pour l’AREC pour un colloque sur la prise en compte des risques littoraux.
Le solde des DRF et des RRF laisse apparaître une épargne brute de 7 935 000 € contre 5 735 000 € prévus au BP 2023, soit 2 200 000 € de mieux que l’on peut mettre en relation avec les 3 170 000 € de produit lié à la surtaxation de la TH résidences secondaires. En 2024, 70 % de cette recette nouvelle est donc consacrée au financement de l’investissement.
En matière de dépenses réelles d’investissements on aura en crédits nouveaux : 33
Projets structurants de développement : 5 720 000 € de dépenses
Dont : Salle des rencontres : 3 720 000 € de dépenses et 589 000 € de subvention ; Fusion Ecoles/Pôle petite enfance : 2 000 000 €.
Équipements / Rénovations et améliorations des bâtiments et des sites municipaux :
Matériel informatique :……………………………………………………………………………80 000 € Achats de véhicules :…………………………………………………………………………...292 000 € Extension 6 terrains de boules :…………………………………………………………………60 000 € Aires de jeux enfants :……………………………………………………………………………60 000 € Rénovation éclairage gymnase………………………………………………………………….38 000 € Salle de musique :……………………………………………………………………………….280 000 € Travaux École Quet (sols souples, LEDS) :…………………………………………………….75 000 € Poste transfo parking CCAS :…………………………………………………………….…….100 000 € Travaux équipements vidéoprotection :……………. …………………………………….…..519 000 € Études diverses (sentier dunaire, Hôtel de police, ombrières photovoltaïques, Diagnostic Villa Parry)....100 000 €
Requalification urbaine :
Convention SNCF (dépose voie, nouveau quai) :…………………………………………..…….2 500 000 € Nouvelles avances SPL (allées de la Gare S. VEIL) :……………………………………………3 700 000 € Mobilité douce :……………………………………………………………………………………..50 000 € Accessibilité :………………………………………………………………………………………..50 000 € Avenue de Camargue ; rue des Sauges : (Solde travaux)……………………………………....145 000 € Rue du Sémaphore:……………………………………………………………………………….400 000 € Boulevard Jean Bastide : voie cyclable (études et 1ère phase travaux) …………………………1 000 000 € Travaux sécurité voirie :…………………………………………………………………………..100 000 € Autres travaux ALV :…………………………………………………………………………..…..433 000 € Extension réseau, fibre optique, éclairage et bornes / IRVE :……………….………………..400 000 € Aménagements espaces verts :………………………………………………………………….175 000 €
Contrat de performance énergétique : 2 800 000 euros
Avec le solde de l’avance de la Banque des Territoires au taux de 2 %, soit 1 250 000 € et 290 000 € de fonds Vert Etat.
Le budget d’investissement se décompose ainsi par opération (en crédits reportés et nouveaux) :
Acquisitions :………………………………………………………………………………..……….606 000 € Travaux de bâtiments :…………………………………………………………………………...1 007 000 € Travaux de voirie :.……………………………..…………………………………………………2 808 000 € Syndicat électrification : ……………………………………………………………………………200 000 € Contrat de performance énergétique :.…………………………………………………………2 800 000 € Etudes diverses :.…………………………………………………………………………………...187 000 € Cité de la pêche et des pêcheurs :……………………………………………………………….…56 000 € Protection du littoral :................................................................................................................34 000 € Fusion des Ecoles/pôle petite enfance :………………………………………………………..2 000 000 € Vidéo protection :……………………………………………………………………………………520 000 € Conventions SNCF :………………………………………………………………………………2 500 000 € Salles des Rencontres :…………………………………………………………………………..3 720 000 € 34
Opérations réelles :…………………………………………………………………………….16 438 000 €
Il faut également ajouter des avances à la SPL pour 3 700 000 € :
Dont : 1 900 000 € pour les Allées de la Gare ;
1 400 000 € pour la 1ère phase de travaux S. VEIL ;
280 000 € pour les études de ZAC Ecoquartier.
Le niveau total des investissements budgétés serait de 20 138 000 €.
En recettes, la Commune doit percevoir des soldes de subvention de 148 000 € pour les travaux des môles et 976 000 € pour le Phare de l’Espiguette.
Sont également prévus 380 000 € de FCTVA et 120 000 € de taxe d’aménagement, 590 000 € de subventions acquises pour la salle des Rencontre, 417 000 € de subventions acquises pour les projets de requalification urbaine, 200 000 € de subventions pour les projets de voirie, 24 000 € pour les études et 290 000 € de subvention pour le CPE, soit un total de 3 145 000 € de Recettes Réelles d’Investissement (RRI).
Sont prévus au budget, le solde du prêt CPE de la banque des territoires, soit 1 250 000 € et 3 000 000 € du prêt contracté en 2023 avec la banque des territoires, soit 4 250 000 €.
Les excédents reportés représentent 5 845 000 € et l’avance consentie au budget annexe, constitue une réserve avec 2 535 000 €, soit 8 380 000 € de « réserves ».
En cumulant les recettes prévues, on atteint 15 775 000 €, ce qui veut dire que si l’ensemble des dépenses d’investissement prévues était réalisé (20 138 000 €), il faudrait que la CAF (l’autofinancement), soit d’au moins de 4 363 000 €.
Il faut souligner que pour garder une marge de manœuvre (les réserves que l’on ne souhaite pas consommer), sont prévus des crédits d’investissement qui pourraient ne pas être consommés.
Entre les crédits proposés pour 2024 et le PPI, il y a des différences liées aux subventions attendues, au niveau du budget, seules sont prises en compte celles ayant fait l’objet d’une notification.
Le contrat de performance énergétique qui fait l’objet d’avances remboursables au rythme des économies d’énergie réellement constatées, est hors PPI. 35
Section de Fonctionnement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
M. GUY fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire,
J’ai bien entendu votre importante présentation, vous avez dit : « rien n’est parfait », alors je vous prie et je prie ce Conseil de m’entendre comme un élu responsable et respectueux de l’action que vous avez mené avec votre majorité.
Je ne soutiendrai pas ce budget.
Je ne reviendrai pas sur le projet d’écoquartier, ni sur celui de la médiathèque, qui sont maintenant dans les tuyaux et avec lesquels il faudra composer.
Je reste perplexe sur la requalification urbaine pour laquelle 20 millions d’euros sont budgétisés, mais c’est votre vision de notre Commune et encore une fois, nous devrons faire avec. Je note l’augmentation des renforts du CSU et de la police municipale, je suis content parce que nos statistiques ne sont quand même pas très bonnes.
Nos satellites font de nous une Commune aisée. J’ai rappelé tout à l’heure le montant de la DGF, presque 4 000 000 d’euros, presque 2 000 000 d’euros de plus que la Commune d’Aigues-Mortes.
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 32 003 175,00 39 406 313,72
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 1 753 328,92 5 524 598,72
013 Atténuation de charges 50 000,00 50 000,00
042 Opérations d'ordre entre section 700 729,88
70 Produits des services et ventes diverses 3 020 300,00 3 437 925,00
73 Impôts et Taxes 614 400,00 648 700,00
731 Fiscalité Locale 20 898 000,00 24 811 950,00
74 Dotations subventions et participations 4 130 071,20 4 059 700,00
75 Autres produits de gestion courante 836 345,00 863 440,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
78 Reprises sur provisions pour risques et charges
Dépenses 32 003 175,00 39 406 313,72
011 Charges à caractère général 6 997 575,61 7 173 357,00
012 Charges de personnel 10 357 360,00 11 450 000,00
014 Atténuations de produits 310 000,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 235 000,00 13 200 000,00
042 Dotations aux amortissements 909 159,86 659 545,94
65 Autres charges de gestion courante 5 084 055,00 5 513 669,00
66 Charges financières 1 035 024,53 1 079 741,78
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 45 000,00 50 000,00 36
Vous avez fait voter la surtaxation, on a parlé de la revalorisation des taxes de fiscalité, taxe de séjour, l’augmentation du prix des parkings, la taxe GEMAPI qui est de 22 €, soit la plus élevée de l’arc méditerranéen occitanien. Nous avons aussi une augmentation de 20 % de l’eau évidemment, qui reste d’après vous la moins élevée, effectivement, mais il faut savoir que notre réseau est le plus court, donc ceci explique cela.
Et pourtant M. le Maire, avec toutes ces recettes, vous continuez à emprunter et puis régulièrement depuis 2022, date à laquelle a pris fin le capital de 24 millions d’euros de vente de notre parc immobilier. Notre dette reste aujourd’hui,10 ans après, à 3 000 000 d’euros en 2024 alors qu’elle était de 8 % en 2014, avec une annuité de 4 millions d’€, cela vraisemblablement en raison du compactages des 12 prêts qui prolongent la dette jusqu’en 2032, alors que 10 des prêts auraient pu être remboursés plus tôt. A cela s’ajoute l’énormité des dépenses, dont toutes ne sont pas prioritaires. Dans le PPI, je note la disparition du parking en silo dont vous avez évoqué tout à l’heure. Je ne trouve pas non plus les travaux de désensablement de la passe des abimes, qui doit être régulier depuis 2020, qui fragilise la plage du Boucanet, pas plus que les travaux pour le trait de côte, ni l’aire d’accueil des gens du voyage, prévu par les textes et qui nous éviterait d’être pris en otages, comme l’an passé.
Je constate qu’il faut trouver 6 895 500 €. Même si il s’agit d’une vision prospective sur plusieurs années de recettes crédibles, comment comptez-vous les financer, ou quels seront les investissements à la baisse ?
Monsieur le Maire, sans doute aurait-il été préférable de rétablir la situation financière avant de mettre en œuvre des projets justifiés par aucune urgence et qu’à un court terme d’importants travaux sur les réseaux vont peser sur nos finances.
Votre orientation budgétaire reste l’augmentation des impôts et des taxes pour poursuivre ces investissements.
Je ne conteste pas la sincérité, mais il existe trop de relations entre les recettes et les dépenses alors que la déconsommation est avérée et que l’Etat annonce une rigueur sans précédent qui n’écarte pas les pistes des collectivités locales une nouvelle fois. Le perdant sera alors le contribuable Graulen. Je vous remercie pour votre écoute ».
M. CRESPE fait la déclaration comme ci-après :
« Moi aussi, j'ai préparé un petit texte. Oui, 10 ans de gestion, je vais partir comme vous sur cette remarque-là. C'est au cours du mandat de 2014 à 2020 que la vente du patrimoine a été la plus forte, générant près de 27 000 000 d'euros. Plusieurs biens ont été vendus en dessous des valeurs du marché et en plus d'appauvrir la Ville sur le plan comptable, ces ventes ont eu comme double conséquence, la perte de la maîtrise foncière d'une part et la perte des recettes locatives, d'autre part. Ce fut le cas pour la résidence de Camargue.
Que reste-t-il de ces produits de vente aujourd'hui ? Plus rien du tout, puisqu'ils ont aussitôt été utilisés pour rembourser l'endettement et financer certains grands projets dont on peut dire qu'ils ne nous apparaissent pas comme prioritaire : la place Revest, la salle des fêtes. Un second levier est activé pour les finances, celui de l'augmentation massive des impôts avec une majoration de 10 % des taux à partir de 2015. On peut aisément estimer que cette augmentation a produit près d'un 1 300 000,00 € d'euros par an en plus, pour plus de 12 000 000,00 d'euros directement prélevés dans la poche du contribuable entre 2015 et 2023.
C'est ce même levier fiscal qui a une nouvelle fois été activé en 2023 avec une majoration de l'impôt sur les résidences secondaires de 60 %, sans aucune progressivité, ce que nous déplorons mais qui générera 3 100 000,00 d'euros dès cette année 2024.
On constate des recettes non fiscales importantes et croissantes dont celles du stationnement, tout en réduisant le nombre de places de parking disponibles en centre-ville, elles ont plus que triplé en 10 ans 37
en matière de stationnement payant. Alors, comment sont mobilisées ces ressources pour cet exercice budgétaire ?
Ce qui est prévu dans le budget 2024, en fonctionnement et notamment dans les nouveaux services, + 200 000,00 € liés à la livraison de la médiathèque/salle des fêtes en termes de frais de fonctionnement. Pas de véritable système de mobilité urbaine avec une navette urbaine gratuite pour la population. Visiblement, vous avez un projet de navette à mi-temps mais sur cela, nous y reviendrons en fin de Conseil.
Dans les investissements, il n'y a pas de plan de rénovation thermique des bâtiments, pourtant bénéfique pour réduire les charges courantes, le gaz, l’électricité et la lutte contre le réchauffement climatique. Il n'est pas prévu d'investissement destiné à faciliter la circulation en ville et à maintenir la vitalité du centre ancien et l'abandon du projet de parking en silo, dont nous souhaitions depuis le début son emplacement à la rive droite, à l'endroit du parking du Super U, cela nous désole.
Et les réalisations prévues se font en dépit du bon sens, comme l'idée d'éloigner la petite enfance du centre-ville, donc de la médiathèque, donc du plateau sportif et des autres écoles primaires et maternelles pour le plaisir des parents.
En conclusion, en disant que les ressources de la Ville ont été augmentées considérablement par la vente du patrimoine local et par l'augmentation de la fiscalité et des recettes non fiscales, cela a permis à la Ville de disposer des ressources importantes qui auraient dû lui permettre de répondre pleinement aux besoins de ses habitants. Pourtant, on ne constate que des programmes d'investissement dont l'intérêt ou la qualité des réalisations peut laisser à désirer et toujours rien pour améliorer la qualité de vie des Graulens. En conclusion, notre groupe votera contre l'ensemble des budgets primitifs présentés, pour exprimer la divergence de nos visions.
Si je puis ajouter une petite remarque à cette déclaration, c'est que je ne sais pas qui vous visez par les déclarations fallacieuses, je ne pense pas que ce soit notre groupe en tous les cas. J’ajouterai en ce budget anniversaire, un petit cadeau, celui de reconnaître, parce que nous sommes capables d’admettre ce qui fonctionne bien, la qualité de réalisation de la restauration de l’ancien phare et du phare de l'Espiguette, qui est un véritable plaisir.
Je rappelle que nous avons toujours, de façon constructive, soutenu ce projet depuis le début parce qu'il nous semblait opportun. Merci ».
M. le Maire les remercie pour leurs déclarations respectives et pourrait rentrer en termes de réponses, dans des éléments de détails. Mais globalement, c’était assez prévisible et il pense avoir répondu dans ses propos liminaires, à leur positionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Section d’Investissement 38
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
M. FILHOL intervient, comme ci-après :
« M. le Maire, Monsieur le 1er adjoint, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Je ne suis pas intervenu tout à l'heure lors de la présentation du compte administratif et son excédent. Mais vous avez quand même dit que cet excédent, permettrait de limiter le recours à l’emprunt prévu dans le cadre du PPI.
Alors, je suis étonné parce que je pense que dans ce PPI, il manque quelque chose d'important : c’est le parking en silo, dont il était apparu il y a quelque temps déjà et puis là, vous avez parlé de pause. Mais ce n'est pas une pause que vous faites puisqu’il n’est prévu ni en 2024, 2025 et 2026. Alors vous nous dites que l'autofinancement permettrait d’éventuellement financer ce parking, peut-être bien, mais pourquoi ne pas l’inscrire dans le PPI si vous tenez vraiment à ce parking ? Parce que nous avons un gros doute maintenant. D'autant plus, que vous venez encore de supprimer plusieurs places de parking avec l'allée de la Gare. Donc effectivement, ce parking en silo est pour nous une priorité et nous ne comprenons pas pourquoi il ne fait pas partie du PPI jusqu'en 2027 ».
M. le Maire répond que sur 2026, ils peuvent mobiliser sur le PPI, 6,6 millions de recettes pour investir sans emprunter. La dernière approche du parking à silo était autour de 7 500 000,00 d’euros et ils pourront vraiment engager quelque chose. Effectivement, il pense qu’il y a nécessité dans le PPI de le programmer plus tôt dans cette période charnière entre les deux mandats, 2026 et 2027.
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
600 000 ). Opération non affectée 20 442 007,32 3 859 564,99 10 142 612,06 38 598 415,50 9 413 957,51 25 991 321,34
14 Acquisitions 752 627,32 124 618,00 481 336,00 71 000,00 36 000,00
15 Travaux de batiments 1 214 538,16 782 300,00 225 040,00 280 000,00
16 Travaux de voirie et réseaux divers 5 652 071,53 1 165 000,00 2 443 000,00 2 398 400,00 348 400,00
18 Syndicat d'électrification 247 960,00 185 095,24 14 904,76
19 Marché Public Global Performance 5 300 000,00 2 700 000,00 100 000,00 3 000 000,00 1 518 000,00 22 570,00
22 Frais d'études 175 090,00 76 800,00 110 000,00 25 000,00 24 000,00
23 Citée de la pêche et des pêcheurs 461 670,00 56 000,00 300 000,00
24 Protection du littoral 103 000,00 34 000,00
25 Fusion des Ecoles / Pôle Petite Enfance 2 000 000,00
26 Vidéo surveillance 419 408,57 369 000,00 150 000,00
29 Requalification Urbaine 6 188 627,10 141 162,30 8 360 000,00 684 184,50 417 184,50
30 Phare de l'Espiguette 900 000,00 900 000,00
31 Salle des Rencontres 3 500 000,00 2 274 695,59 1 665 304,41 589 000,00
45 357 000,00 12 668 236,12 25 692 197,23 45 357 000,00 12 346 542,01 26 013 891,34
Dépenses Recettes
38 360 433,35 38 360 433,35 39
M. VIGOUROUX s’exprime, comme suit :
« Bonsoir à tous,
Je voudrais à mon tour remercier tous les services surtout ceux des techniques puisque je suis en délégation et dire mon contentement au sujet du budget investissement. Alors, cela peut prêter à confusion, chacun aura son interprétation mais moi en tant qu’adjoint aux travaux, je suis vraiment très content et d’autant plus que tout est un peu balayé.
Par contre, je voudrais rectifier une chose. Je ne suis pas adepte des réseaux sociaux mais je trouve quand même « un peu fort de café », j’essaie de peser mes mots, que lorsqu’on pense qu’on va déboiser le Boucanet, sachant que nous-mêmes à la Commune, on ne sait même pas encore ce qu’on va faire ! On n’a même pas encore de bureau d’études et certains se permettent de faire des photos et de les faire circuler, cela j’en ai l’habitude mais alors de mentir à ce point-là, je ne l’avais jamais vu ! J’ai été dans l’opposition et à votre place, jamais de la vie je me suis permis ce genre de chose. On est « pour », on est « contre », on peut discuter. Mais là, je pense qu’il y a des élections, certains représentent des partis, lesquels ? Je ne sais pas car on ne sait pas. Je voulais simplement dire mon opposition à ce genre de méthode ».
M. GUY demande à intervenir puisqu’il s’agit de lui dont on parle, à moins qu’il se trompe. Il est désolé si ce n’est plus dans l’actualité et il en est très content. Il n’a pas sorti cela « du chapeau » et n’a pas envie de faire du « buzz » avec quoique ce soit. Il dit simplement ce qu’il avait entendu il y a quelques temps. Cela fait 10 ans qu’il est ici, dans cette salle de Conseil municipal et n’a pas envie de raconter des « salades » car il n’a pas été élevé comme cela. S’il dit cela, c’est qu’il l’a entendu. Si maintenant c’est faux et plus d’actualité, c’est très bien, il en est conscient et c’est tout ce qu’il peut lui dire. Il n’a pas voulu faire quoique ce soit de malveillant sur une opération comme ça.
M. VIGOUROUX lui rappelle que les propos tenus sur les réseaux sociaux, sont ignobles. Ils travaillent sur ce projet-là et eux-mêmes, n’ont pas les bons tenants et aboutissants. Par contre, ils ont inscrit la somme de 1 000 000,00 d'euros afin de pouvoir toucher des subventions. Et si jamais ils réalisent le boulevard Jean Bastide et lorsque tout le monde sera d'accord, il s’engage à faire une Commission d’urbanisme pour en parler. Il pense que c'est un projet qui sera financé à peu près à hauteur de 50 à 60 %.
M. BLATIÈRE souhaite juste revenir sur la question de la navette, qui sera développée en information à la fin de l’ordre du jour et ce sera l’occasion de l’évoquer.
Il précise qu’ils ont quand même travaillé en Commission et remercie l'opposition, plus précisément Jean- Pierre FILHOL d’y avoir participé. Ils ont émis pas mal d'idées et au final, Monsieur le Maire a quand même regardé tout cela et a apporté quelques modifications.
Ils ont beaucoup travaillé avec la Région, qu’ils ont encore vue il y a très peu de temps et il souhaite remercier ses techniciens car ils n’avaient pas une obligation à le faire. Ils leur ont donc amené leur technicité, avec une modification de différentes choses parce que ce qu'ils avaient vu eux, ne correspondait pas aux techniques de transport de personnes, etc…
La Région leur fait part aussi d'autres éléments qui pourraient être mis en œuvre et notamment le transport à la demande qu’ils pourraient développer aussi, bien que chez eux ça existe déjà sous une forme un peu différente comme le font les taxiteurs.
Aujourd'hui, ils auront une information à la fin du Conseil sur les propositions que la Région leur a faites et sur des arrêts potentiels. La prochaine étape, ce sera une proposition de cahier des charges, c'est-à- dire qui permettrait de choisir un transporteur dont plusieurs sont à l'affût, ce qui est normal, c'est la concurrence. Ils ont décidé d'aller dans ce sens et de ne pas aller sur un service en régie. Ensuite, les crédits ont été inscrits et il ne restera plus qu’à mettre en œuvre. Si tous les délais sont tenus par la Région, eux retravailleront en Commission avec Monsieur FILHOL, afin d’arriver à mettre en place cette navette.
Alors certes, elle n’est peut-être pas parfaite mais il y aura déjà une amorce en sachant très bien que l'on peut à terme de chaque année, modifier les circuits et les horaires, adapter le service à la demande et au 40
besoin général de la population, c'est à dire que si l’on s'aperçoit qu’il en manque, ils pourront peut-être augmenter et les finances leur diront s’ils peuvent le faire aussi. S’il y a des arrêts manquants ou trop éloignés, ils modifieront et s’adapteront aux besoins de la Ville. Mais, ils pourront en rediscuter le moment venu et aujourd’hui, il se réjouit que ce soit inscrit au budget.
M. le Maire sait que dans les projets, il y a la volonté de développer les pistes cyclables et les déplacements doux, c’est une orientation que tout le monde valide.
Maintenant, il s’agira de faire ce linéaire important au boulevard Jean BASTIDE et ensuite, ils iront jusqu'au pont des Abîmes, sur la route de Carnon.
Philippe BLATIÈRE a souligné la présence de Monsieur FILHOL à la Commission pour travailler sur le déplacement. M. le Maire a regretté que l'opposition ne vienne pas et n’assume pas sa position à la Commission sur le stationnement mais il faut bien avancer de toutes façons. Il rouvre la parenthèse en en disant qu’il est vrai qu’il y a des « termes » qui peuvent être employés, Monsieur Alain GUY était aussi présent à la Commission. Malgré tout, quand on parle de déforestation parce qu’on va établir une piste cyclable…ce ne sont pas des termes adaptés et ferme la parenthèse.
M. GUY réitère que c’est quelque chose qu’il a entendu et s’il l’on évoque le boulevard BASTIDE, il faudra remarquer que les arbres, notamment les mûriers platanes, ont pratiquement disparus. Ils sont en mauvais état et il comprend.
M. le Maire confirme qu’ils ne sont pas en forme. Il espère qu’ils vont aller vers un aménagement de grande qualité, avec une belle fonctionnalité sur un linéaire assez exceptionnel sur le plan des espaces naturels. Il veut parler des cordons dunaires urbains car c’est quand même rare de vivre en ville dans une station balnéaire au Boucanet, en première ligne avec un site remarquable, site de biodiversité, de végétaux…
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY. Budget Principal 2024 - Zoom sur les Recettes
l _ 2023 2 024
Ch 70 - Produits des Services Budget Budgétisé Réalisé Proposi
Pri L_svec DM Fo3it Comcsaions dans ks cimetières 10 000 10 000 TS 900
70312 Redevences Funéraires 700 700 475
70322 Droit de Stitiomnement Dom Public 750 000 #04 00Q 800 QD 70323 Red Occup, Domaine pulse 40 000 40 000 22 650 70383 Redevance de Stationnement 1 250 000 1 250 000 1 415 847 70384 Forfait Post Stationnement 120 000 120 000 120 248
70388 Autres redevances et recettes 12 000 12 000 9514 7062 Redev, Serv à caractère culturel 50 000 50 000 46 590
70631 Redev, Serv à caractère sportif 10 000 10 000 14019 70632 Redec. Serv à caructère de loësirs 5 000 5 000 5216
706888 Autres 1
7074 Autres marchandises #00! s00 0
7083 Locations Diverses 460 100 +641 | 505 155
70841 Mise à dispo Personnel fscturé aux BA 250 ou0 250 000 246 728
T0R4S Mise à dispo Personnel facturé aux :
Communes Membres du GFP 26 969 0846 Mise à dispo Personnel facturé au GFI°
de Rattacherment 24 517 70873 Remboursement de frais par les CCAS 42 O0 70875 Remboursement de frais pur bes
Corounes Membres du CFP 4159 Remboursement de frais pur des tiers 61 000! 62 000! 67 442
Toi0:00| 3070300[ 3307724]
2023
Ch 73 - Impôts et Taxes MBudget | Budgetisé néetos
Prieitif | avec DM 73211 Aunibution de Compensation 553 700 554 700
3 Reversement Prékvement jeux so | à ——
2023
Ch 731 - Fiscalité Locale FT Budget | Budgétisé Réstoi
Primitit _L avec DM impôts directs bocaux 13817 113 13 817 113 13 858
Autres Contributions Diroctes | 62 402 Taxe sdd, Droûts mutation 2 100 000 2 100 000 2 189 558 Taxe conso finale sur Eleciricisé 420 000 420 000
Droits de place 600 000 600 000
Taxe de Séjour 1 300 000 1 300 000 1545213
Prélèvement sur des produits dé jeux 2 600 000 2 900 000 2896 227 Taxe Locale sur lu Publicné Extéricure 25 000 24 éd Autres Fiscahtés Locales 35 &K7 0
20
2023
Ch 74 - Dotations, Subvent® et Participat® Budget Budgétisé Réalisé Primitif avec DM
74111 Dotation Forfuitasre 3 900 000 3 497 190
744 FCTVA 15 000 14 “|
4711 Emploës Jeunes 3000
74718 Autres 49 242 55071
7472 Régions
473 Départements 31 000! 38 096) 4751 GFP de rattachement 7 000! 4771 Budg. Communautaire, Fonds Structurels!
747888 Autres Organismes 60 O0 129 4K7
4833 Erat - Compensat® Exonérat® T F 25 749 257 T48SH Autres Annbutions ét Paniciputions 40 000
TT30 071 0] rl
2023
Ch 75 - Autres Produits de Gestion FT Budget | Budgetisé Récto
E Lives DM 752 Revenus des immeubles 437 140 429 410
755 Dédits et Pénalirés 3 000 4911
r7S811 Redevances pour Brevets. Licences. Ô
Régies dotées de Perso. Morales 350 pa in]
15884 Prod. Divers de gest® courante 46 205 148 969
#36 142] U [EX
41 Éapeners Hemee DD Peer de AÿeaTi Mprpemnaan japon bi)
27 smbieaice D'Aues frerrranage 2027 ec 2213 + ALMA)
08 amet 0r Cr Techesque dt Gant Passe Mivrote, de à Xe Forrosrian SSM Aaricipenian SAFG PEIE Vide, Aarciportre GA PA Mmmd Chef de année CIE. martine NOveITe TROT
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42 Principal 2024 - Zoom sur le 11
Ch 011 - Charges à caractère général Réalisé
6042 Achat presta® service sauf terrains 3 134
p11 Eau & assamissement 135 469
12 ÿ ici 996 466
60621 Combustibles 1 750!
22 Carburants 112 116
523 Alimentation 12672 24 Produits de traitement 1 896
L0628 Autres fournitures non stockées 4736
631 Fournitures d'entretien 36 875 p32 F.de petit équipement 230 008 1633 F. de voirie 5 948 Vêtements de travail 44 298] Fournitures administratives 16 822 Autres Praduits Pharmaceutiques 1 379 67 Fournitures scolaires 27 481 LOGR Autres Matières et Fournitures 45 450 11 Contrats prestations services 2355 03 p1221 Crédit bail - Maténel Roulant 4 641 1351 Locations Matériel Roulant 73 347 1358 Autres locations mobilières 150631 s14 Charges loc, et de copropriété 3 583 61521 Entretien de terrains 92 304 15221 Entretien, Réparations Bât Publics 570 615231 Entretien, Réparations Voirie 239 038 615232 Entretien, Réparations Réseaux 21 736 61524 Entretien de bois et forêts 30 9991 61551 Entretien matériel roulant 34 599 61558 Entretien wutres biens mobiliers 102 418 156 Maintenance
161 Assurance multirisque
617 Etudes et Recherches
6182 Dos. générale et Technique
184 Versements à des organ. form,
185 Frais de colloques et séminaires
5188 Autres frais divers
62261 Honoraires Médicaux
62268 Autres honoraires
6227 Frais d'actes.de contentieux
0228 Divers
p231 Annonces et msertions
2 Fêtes et cérémonies
Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Publications, Relations Publiques
Transp. personnes ext à la co
248 Frais de transports divers
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
627 Services bancaires et assimil
6281 Concours divers (cotisations)
Frais de nettoyage des locaux
87. Remboursement de frais à des tiers
b288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
S13 Autres impôts locaux
6355 Taxes & impôts sur véhicules
1358 Autres droits
637 Autres impôts & taxes
121 381
6 502 165
43 Opérations / Articles
DEPENSES
INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS
BUDGEI
CR 2023 ENT TL
PRINCIPAI 2024
Opérations / Articles ei piire Budget 2024
001 Solde d'execut” d'invreporté
041 Opérations Patrimoniales
1321 Subventions Etat
1641 Emprunts
165 Dépôts et cautlonnements reçus
16878 Autres Dettes
20415342 Subventions Budgets Annexes
20421 Subventions d'équipements
238 Avances
261 Titres de participation
458129 Trovaux Réseou Eau potoble
458130 Phare de l'Espiquette
458131 Salle des Rencontres / Médiothéque
458132 Trovoux 8 . 3 Sites Espigquette
Total TTC
1000
1 289
6 000
2 000 000
108 000
184 091
1559 185
3 556 081
100 000
3 164 824
5 000
119 207
80 000
15 000
2 500 000
2 500 276351 - GFP de rottochement
458224 Aire de Stationnement Ponant Nord
1 Virement de section Fonct*
Produits de cessions
Opération d'ordre entre sections
1 Opération Patrimoniate
10222 FCTVA
10226 Taxe Aménagement
1068 Excédents de Fonctionnement
1641 Emprunts
261 - Titres de porticipations
IPTES DE 1
458229 Travaux Réseau Éau potable
458230 Phare de l'Espiquette
458231 Sole des Rencontres / Médiothèque
458232 Travaux BlodW. 3 Sites Espigquette
ni 1 EI
3 000 000
11 000
2 491 140
20 219
108 000
2 103 420
1650 272
29 906
13 200 000
34 000
659 546
7 120 000
120 000
3 877 775
2051 Concessions et droits similaires
2128 Autres Agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
215731 Materiel routont
2158 Autres materiels
21828 Autres Matériels de transport
21831 Matériels informatique scolaire
21838 Autre Motériels informotique
21841 Motériels de Bureau & Mobilier scolaire
21848 Autres Matériels de Bureau et Mobiller
2188 Autres immo. Corparelles
[l ES C_
12 328
19 000
13 500
30 000
21 320
10 500
UT
ATU
=. Lars nds
14 512
1500
2 228
2 500
262 000
7 000
58 100
42 590
294 €: Æ | 48135
[267088 | 27 pa |
I | TS LOTS TL CE
041 Opération Patrimoniale
2128 Autres Agencements, aménagements
21312 Constructions Bôtiments Scolaires
21314 Constructions Bôts. Culturels et Sportifs
21316 Constructions équipements cimetière
21318 Constructions Autres Bâtiments Publics
21351 Install. Générales Bôtiments Publics
2151 Résroux de Voirie
21538 Autres Réseaux
2188 Autres immo. Corporelles
2313 Constructions
250 000
12 000
55 000
38 500
73 000
9000
344 800
75 000
33 500
11 140
2 500
28 600
9 100
45 200
44 OU IJ# 1e LT 27 CR 2023 Budget 2024 el Lili aie CR 2023 Budget 2024
OPERATION 16 TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS
DEPENSES RECETTES
041 Opération Patrimoniale 800 000 041 Opération Patrimemiate
2121 Plontation Arbres & arbustes 15 000 1313 Déportements
2128 Autres Agencements, aménagements 160 000 90 000 1322 Régions
2151 Réseaux de Voirie 705 000 323 000 1321 Etat et établissements nationaux 348 400
2152 installations de Voirie 10 000 46 000 1345 Amende de police
21538 Autres Réseaux 281 000 169 000 Total TIC 348 400 0
2188 Autres immo. Corparelles 5000
2315 Instol, Motériets et Outillage Technique 1 000 000
Total TTC 1 165 000 2 443 000
OPERATION 18 SYNDICAT ELECTRIFICATION
DEPENSES RECETTES
204182 Autres org. Publics. 21 022 3978 1326 Autres Etobissements Pubies
21533 Reseoux côblés 22853 1147 Total TTC 0 0
21538 Autres Résedux 141 220 9 780
Total TTC 185 095 14 905
OPERATION 19 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
DEPENSES RECETTES
2315 Install, Motérieis et Outillage Technique 2 700 000 100 000 1311 subv. d'investissement Etat 268 000 22 570
16878 Autres dettes - Autres Organismes 1 250 000
Total TTC 2 700 000 100 000 Total TTC 1 518 000 22 570
OPERATION 22 FRAIS D'ETUDES
DEPENSES RECETTES
202 Frais doc. Urbanisme, . 36 800 041 Opération Patrimeniale
2031 Frais d'études 40 000 100 000 1312 Régions 18 000
2033 Frais d'insertion 10 000 1322 Régions 6 000
Total TTC 76 800 110 000 Total TTC 24 000 0
OPERATION 23 CITÉE DE LA PECHE ET DES PECHEURS
DEPENSES RECETTES
2313 Constructions 2 000 1312 Régions
2315 Install, Motérieis et Outillage Technique 54 000 13178 Autres Subv. Fonds Européens
Total TTC 56 000 0 Total TIC 0 0
DEPENSES
2041582 Subv. Autres groupements Bôtiments
et Instaflationrs
TIC
OPERATION 25 FUSION DES ECOLES / PÔLE PETITE ENFANCE
DEPENSES RECETTES
2313 Constructions 2 000 000 Total TIC 0 0
Total TTC 0 2 000 000
OPERATION 26 VIDEO PROTECTION
DÉPENSES RECETTES
21538 Autres réseaux 350 000 150 000 1313 Départements
21838 Autre Motériels informatique 19 000
21848 Autres Matériets de Bureau et Mobilier Total TTC 0 0
Total TTC 369 000 150 000
45 Opérations / Articles CR 2023 Budget 2024 Opérations / Articles CR 2023 Budget 2024
DEPENSES RECETTES
041 Opération Patrimoniale 6 000 000 041 Opération Patrimoniale
204123 Subv. Régions - Projets Infrastructures 141 162 1321 Etat
2041722 Subv, SNCF Réseau - 8ût, et Installot” 2 360 000 1322 Régions 417 185
2111 Terrains nus
s Total TTC | 141162 | 8360000 | | Total TTC 417185 | 0
OPERATION 30 PHARE DE L ESPIGUETTE |
DEPENSES | RECETTES
2041582 Subv. AA Sr Bôtiments 900 000
a Total __ 900000 | 0
DEPENSES
041 Opération Patrimoniate 220 000
21848 Autres Matériels de Bureau et Mobilier 120 000
2313 Constructions 2 274 696 1 325 304 2 È ; 1
Régions
Départements
== .
TOTAL TTC a pire Budget 2024 TOTAL TTC CR 2023 Budget 2024
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 38 360 433 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 38 360 433
46 Edition du 12/03/2024
Plan Phurtannuel d'investissement 2022 => 2027
| 2022 fl 2023 JE mx || 2025 Il 2026 Il 2027 Î| Torat/Projet |
Projets de Développement Loéoeres | tecettes JE Dépenses| necettes JE Dépenses| Hecetres ÎE Dépesses| Hecvtnes JE Dépenses| Hecemes JE Déperues| mecres JE Dépenses| mecetes }
wsrm | 10e | 3206000| 0000 CCS HI Î | | s0s3200 |: o00 me | ner 265 700 2 029 500 3 100 000 “380 000 5 051 200
Renat, CHU (2022) / fusion Ecoles mes | . l 200000 | _ «00m 200% | _ 000 00 Î | 2160000 | 1 tee |
405 700 1 600 000 1 560 000 3 160 000
mxo | ss | 27" “on | 000| 1w00 600| ut | esse | «77% | RE 24 200 107 900 200 000 70 000 472 200
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Eee 53 600 626 300 “148 400 414 300 1 où m0 | TTET” S17 400 Î a75 20€ 285 000 Î 7 0m) Î TE Î : 700 Î Aa 700 | 21m06e nm RE T 826 600 “257 800 791 000 101 300 3 700 T 042 100 TOTAL PROJETS EE | 0e: 200 L67e ee L 112 vo0 3341 000 | 1103 a0 142000 | 1 201 2 2100 000 | "no 0 12512008 21m ne 1 647 200 2 505 900 3 816 600 1 278 700 64 300 0 9 312 700
Maintien Equipements / Patrimoine À Dénernes| mewries JT Dépenu| teeiies D | Cépenses| nocsties JT Gépenses| necsises JE Géperses| necoties JE Dépernes| noces JE Eusmsses| nuesties | : “so | im | 099 | kon “co| moon CC | 1 226 400 | ax 30! Environnementau: | tag ” 36 500 139 900 84 000 190 000 90 000 600 400
sir | 1050 | sw 1215000| us 200 «wo | msou | I 3002200 | sr DOPIIF Servises + ADIC-S ETUDES 351 700 563 900 1197 000 250 000 375 000 71937 600
CIC IE 13200 | 520 Lee 00 | La5000 | 1500 | | aéarroo | 17200 mon dasdstatol Louis 145 500 167 500 1 007 500 1 150 000 150 000 2 620 500
| TOTAL Equipements / Patrimoine | D = =
Rénovation Uibaine COL CCLCLECLELCLOSNES
mere JE EE RES CC
1201680 | ia | 1445000 | 20000 |} 243200 | 2000000 |} 148009| om Î nom 100 | 22% 200
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PRAIRIES —— —— —— - —— LE — - = a He
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1029 400 JA 00€ Ju. 000 1 482 000 ae ee | LE En ser ee | 1757.06 son | WA 220 0 | sus | 0 409 20€
TOTAL À FINANCER 7 349 400 6 424 100 12 799 900 10 849 700 5 068 800 0 42 491 900
Tan Amènag. / Amendes / autres |] 209500 || 315000 || 300000 || 25000 || 25000 | Il |
| Autofinancement Î[ soso || 4714000 |]sococco || 4000000 ||40000 || Il |
| Réserve / Produit des Ventes Il 2 647 900 Il 0 l 4 100 000 | Il Il Il |
| Ferva JL so JL som JL 200 || JL 2:00 || | |
Nécessité de Financement 0 436 100 3 005 900 5 074 700 4 531 200 o | 6 985 500
47 48
DELIB2024-03-18 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF
RAPPORTEUR : M. le Maire
Section de Fonctionnement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 2 793 566,55 2 212 777,43
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 557 453,56 628 367,58
042 Opérations d'ordre entre section 895 202,99 100 109,85
70 Produits des services et ventes diverses 379 400,00 295 300,00
75 Autres produits de gestion courante 911 510,00 1 069 000,00
76 Produits Financiers 50 000,00 120 000,00
Dépenses 2 793 566,55 2 212 777,43
011 Charges à caractère général 696 320,59 661 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 385 000,00
042 Dotations aux amortissements 1 866 205,35 900 592,58
65 Autres charges de gestion courante 5 010,00 5 010,00
66 Charges financières 155 030,61 230 174,85
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 49
Section d’Investissement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-19 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
RAPPORTEUR : M. le Maire
Section de Fonctionnement
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
o de la Mer Opération non affectée 1 347 348,87 523 738,41 2 554 524,58 2 334 873,61
10 Parking Résidence St Vincent 58 300,00 20 000,00 30 000,00
44 Batiment Palais de la Mer
48 Seaquarium 508 015,71 400 000,00 877 823,20
51 Résidence Christophe Colomb 300 000,00 150 000,00 63 312,00 79 140,00
77 Maison de retraite St Vincent 420 000,00 100 000,00 170 000,00
2 633 664,58 670 000,00 1 664 873,61 2 633 664,58 0,00 2 334 873,61
2 334 873,61 2 334 873,61
Dépenses Recettes 50
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Section d’Investissement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 368 200,81 354 501,72
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 43 200,81 26 001,72
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services et ventes diverses 67 500,00 70 000,00
74 Dotations subventions et participations 250 000,00 250 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 8 500,00
Dépenses 368 200,81 354 501,72
011 Charges à caractère général 183 022,01 162 515,00
012 Charges de personnel 105 000,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Dotations aux amortissements 71 887,93 73 333,66
65 Autres charges de gestion courante 1 022,00 1 000,00
66 Charges financières 6 268,87 4 653,06
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 3 000,00
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
apital Dette Opération non affectée 58 363,78 31 614,78 210 435,23 211 614,78
33 Acquisitions 30 000,00 30 000,00 35 000,00
53 Bâtiment arènes 122 071,45 100 000,00 95 000,00 80 000,00
210 435,23 130 000,00 161 614,78 210 435,23 0,00 291 614,78
Dépenses Recettes
291 614,78 291 614,78 51
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-20 - VERSEMENT SUBVENTION D’EXPLOITATION 2024 - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
RAPPORTEUR : M. le Maire
Il est proposé d’accorder une subvention d’exploitation au budget annexe ODAS :
Montant : 250 000 €
Imputation budgétaire : 65736221
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-21 - VERSEMENT SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE ODAS RÉGIE
RAPPORTEUR : M. le Maire
Afin de pallier les travaux de mise en conformité des arènes 2ème phase et du théâtre, il est nécessaire que le budget principal octroi une subvention d’investissement de 80 000 € au budget annexe ODAS.
Cette subvention sera imputée au compte D 20415342 - Subvention aux établissements industriels et commerciaux - Bâtiments et installations.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY. M
In
In
52
DELIB2024-03-22 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU)
RAPPORTEUR : M. le Maire
Section de Fonctionnement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Section d’Investissement
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 746 193,71 741 060,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 54 156,71 41 054,03
042 Opérations d'ordre entre section 237,00
70 Produits des services et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante 691 800,00 700 005,97
Dépenses 746 193,71 741 060,00
011 Charges à caractère général 178 072,71 163 608,00
012 Charges de personnel 200 000,00 210 000,00
022 Dépenses imprévues 3 000,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre entre section 10 106,00 12 437,00
65 Autres charges de gestion courante 15,00 15,00
67 Charges exceptionnelles 355 000,00 355 000,00
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
Opération non affectée 1 237,00 900,00 4 100,00 76 204,65 64 444,65
10 Acquisitions 47 731,00 16 000,00 43 444,65
48 968,00 16 900,00 47 544,65 76 204,65 0,00 64 444,65
Dépenses Recettes
64 444,65 64 444,65 53
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-23 - REVERSEMENT DU BUDGET RÉGIE SERVICES URBAINS (RSU) SUR LE BUDGET PRINCIPAL BP 2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
Reversement d’une partie de l’excédent reporté de fonctionnement du budget RSU sur le budget principal. (Produit issu des droits de stationnement)
350 000 € sur le compte 75862 en recettes de fonctionnement du budget principal. 350 000 € sur le compte 672 en dépenses de fonctionnement du budget RSU
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération :
- DE DÉLIBÉRER sur ce reversement
- D’INSCRIRE ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNÉRAIRE
RAPPORTEUR : M. le Maire
Section de Fonctionnement 54
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Section d’Investissement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 14 961,70 20 850,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 5 961,70 9 849,97
70 Produits des services et ventes diverses 9 000,00 11 000,03
Dépenses 14 961,70 20 850,00
011 Charges à caractère général 9 400,00 14 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00
042 Dotations aux amortissements 3 529,00 3 600,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 10,00
66 Charges financières 1 967,70 1 740,00
67 Charges exceptionnelles 60,00 1 000,00
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
e (5 354,34) Opération non affectée 5 709,00 5 792,33 32 409,00 30 442,33
12 Acquisitions 26 700,00 24 650,00
32 409,00 0,00 30 442,33 32 409,00 0,00 30 442,33
Dépenses Recettes
30 442,33 30 442,33 55
DELIB2024-03-25 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
Section de Fonctionnement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Section d’Investissement
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 269 716,41 330 500,00
002 Excédent antérieur reporté de fonction. 38 316,41 86 102,11
70 Produits des services et ventes diverses 165 500,00 175 100,00
74 Dotations subventions et participations 60 400,00 62 500,00
75 Autres produits de gestion courante 5 500,00 6 797,89
Dépenses 269 716,41 330 500,00
011 Charges à caractère général 63 208,22 55 000,00
012 Charges de personnel 155 000,00 170 000,00
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 97 000,00
042 Dotations aux amortissements 21 498,19 8 110,00
65 Autres charges diverses de gestion courante 10,00 10,00
67 Charges spécifiques 380,00
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
stissement Opération non affectée 146 498,00 165 110,00
10 Acquisitions 31 498,19 25 000,00 75 000,00
20 Etudes 15 000,00 15 000,00 110,00
30 Travaux de Voirie 100 000,00 20 000,00 30 000,00
146 498 60 000,00 105 110,00 146 498 0,00 165 110,00
Dépenses Recettes
165 110,00 165 110,00 56
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-26 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER
RAPPORTEUR : M. le Maire
Section de Fonctionnement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section de fonctionnement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Chapitre Libellés Voté BP 2023 Propositions BP 2024
Recettes 4 226 150,00 4 225 937,03
002 Excédent antérieur reporté de fonction.
70 Produits des services et ventes diverses 4 226 140,00 4 225 927,03
042 Variation des encours de production
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00
Dépenses 4 226 150,02 4 225 937,03
002 Déficit de Fonctionnement reporté 0,02
011 Charges à caractère général 1 735 000,00 1 690 641,82
012 Charges de personnel
042 Variation des encours de production 2 491 140,00 2 535 285,21
65 Autre charges de gestion courante 10,00 10,00 57
Section d’Investissement
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER pour la section d’investissement.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
DELIB2024-03-27 - VERSEMENT SUBVENTION 2024 CCAS
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
La subvention d’équilibre pour 2024 est proposée à 1 750 000 €.
Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 2/7ème de la subvention de l’année précédente (soit 2/7ème de 1 550 000 €)
• Versement de 2/7ème de la subvention 2024 début avril 2024
• Versement de 2/7ème de la subvention début juin 2024
• Versement du solde de la subvention début septembre 2024
Il est précisé que le principe de versement en début d’année d’un acompte correspondant au 2/7ème de la subvention de l’année précédente sera applicable chaque année, sauf délibération contraire.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de se PRONONCER sur le montant de la subvention 2024, soit 1 750 000 € ainsi que les modalités de versement. Les crédits seront imputés à l’article 657362.
M. CRESPE informe que sur ces deux questions relatives aux subventions qui se suivent, la subvention CCAS et la subvention SPL, une intervention commune, ce sera un vote de son groupe en abstention pour rappeler l'idée qu’on aide différentiellement la régie autonome de Port Camargue. C'est en tout cas
N° Libellés Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024 Voté BP 2023 Reste à réaliser Propositions 2024
Opération non affectée
001 Solde d'exécution reporté 0,00
040 Stocks de Terrains 2 491 140,00 2 535 285,21
16 Remboursement Prêt - Budget Principal 2 491 140,00 2 535 285,21
2 491 140,00 0,00 2 535 285,21 0,02 0,00 2 535 285,21
Dépenses Recettes
2 535 285,21 2 535 285,21 58
ce que certains peuvent évoquer en termes de ressenti car notamment, ils avaient ce matin le budget au niveau de la régie.
Donc en fin de compte, on a des subventions qui partent de la Ville vers le CCAS, vers la SPL. Parfois, ils ne comprennent pas trop pourquoi il n’y a pas d'aide majeure plus importante vis-à-vis de la régie et il pense notamment à cette volonté de limiter la redevance domaniale.
M. le Maire répond que la régie est une régie autonome à personnalité morale, donc par définition, elle ne
reçoit pas de subvention de la Commune, c'est statutaire.
M. CRESPE pense qu’au vu de la réponse de M. le Maire, il n’a peut-être pas été assez clair et en est désolé pour cela. En fait, ce qu’il veut dire par là, c'est qu’en ce qui concerne le CCAS et la SPL, qui sont aussi des sociétés autonomes à personnalité morale, il pense qu’ils gagneraient aussi en lisibilité parfois en aidant également la régie de façon plus visible dans les choix qui sont faits et notamment, c'était le débat ce matin à la régie du Port de Port Camargue, de se poser la question de la redevance domaniale, de trouver un équilibre pour éviter qu'elle soit victime.
Parce qu’on explique l'augmentation du CCAS sur l’inflation et dans ce cas-là, on prévoit une aide supplémentaire et du côté de la régie et des usagers du port, on explique l'inflation en augmentant les tarifs. Il pense que cela augmente quelquefois un sentiment de différence de traitement et de politique publique.
M. le Maire précise qu’ils ne sont pas ici tout à fait sur le même sujet mais entend ce qu’il a dit.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
ABST 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY. BUDGET CCAS 2024 - BESOIN DE FINANCEMENT PAR SERVICE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2024
% Subvention
19,95%
19,52%
0,19%
TOTAL GENERAL 3 361 676 © 273240 3361676€
Répartition des dépense fonctionnemen
Répartition de la subvention Mairie
01G72249C
157 161,84 €
59 60
DELIB2024-03-28 - VERSEMENT SUBVENTION 2024 SPL LE GRAU DU ROI DÉVELOPPEMENT (OFFICE DE TOURISME)
RAPPORTEUR : Claude BERNARD
La subvention d’équilibre pour 2024 est proposée à 900 000 €. Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :
• Acompte en début d’année correspond à 300 000,00 € début avril 2024, • Versement de 300 000,00 € fin juillet 2024,
• Versement du solde de 300 000,00 € fin octobre 2024.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de se PRONONCER sur le montant de la subvention 2024, soit 900 000 euros. Les crédits seront imputés à l’article 65748.
Madame DUGARET ajoute une information complémentaire, comme ci-après :
« Je voulais dire que ce budget suit les engagements pris les années précédentes avec une augmentation qui va permettre progressivement de couvrir les charges de l'office du tourisme, qui restent relativement stables. On est autour d'une augmentation de 10 % qui prend en compte les nouvelles attributions de l'office du tourisme, notamment la gestion de la maison du phare, l'accompagnement de démarches communales comme « destination pour tous », le classement des meublés et le classement en station classée.
Cet engagement financier est prêt en regard des résultats et des bilans comptables présenté chaque année en Conseil municipal par la SPL et tout au long de l'année en Conseil d'administration de la SPL. Je voulais simplement vous dire ce soir que nous allons réunir la Commission tourisme et développement économique pour vous présenter la convention d'objectifs, la travailler ensemble pour qu'on puisse la voter au prochain Conseil municipal ».
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE ; Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Nathalie GROS-CHAREYRE, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
ABST 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL. CONTRE 01 :
Alain GUY.
DELIB2024-03-29 - VERSEMENT SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS
RAPPORTEUR : Christine LACROIX
Il est proposé d’octroyer des subventions 2024 aux Associations Locales, Coopératives scolaires, Compensations salles, Aide à l’emploi, …
Subventions de fonctionnement : Montant 328 845,57 €, Imputation budgétaire : 65748
Subventions d’équipement : Montant 20 595 €, Imputation : 20421
Mme LACROIX ajoute et commente le tableau des subventions : 61
« Je suis effectivement ces dossiers, en partie également avec ma collègue Christine ROUVIERE sur le volet sport qui quand même, tient une place importante dans nos subventions. Donc, vous avez le tableau détaillé et c'est celui qui a été présenté en Commission vie associative, il y a une semaine. Je voulais simplement vous faire part des grandes masses, des évolutions et quelques explications sur les gros écarts.
Globalement, le chiffre qui est présenté dans la délibération, soit 328 845,57 €, ce sont les subventions de fonctionnement mais globales, c'est-à-dire que ça inclut ce qu'on a dans le tableau suivant, subvention de fonctionnement, ce sont les subventions aux nouvelles associations, les aides à l'emploi, les subventions exceptionnelles et les subventions sous forme de loyer et de fluides. Ici, les 328 845,57 € englobent bien l'ensemble de ces subventions, sont exclues les subventions d'équipement qui elles sont à part, pour un montant de 20 595 €. Si on part de cette somme-là, l'évolution entre 2024 et 2023, c'est en gros l'inflation mais ça cache quand même beaucoup de choses dans le détail. Donc en fait, si on part sur la même base, on avait 311 430 € en 2023, ce qui fait une évolution de + 5,59 %.
Si on va un peu plus dans le détail, on se rend compte que ces évolutions sont relativement au niveau de l'inflation, fourchette basse sur les subventions de fonctionnement, on est à + 3,03 %, sur les subventions loyers et fluides, on est à + 3,16 %.
Les aides à l'emploi n'ont pas bougé, les évolutions les plus importantes portent essentiellement sur les subventions d'équipement et les subventions exceptionnelles où là, on a quand même quelques gros événements et en particulier sur le sport mais pas que, parce qu'on a également des subventions d'équipement pour des associations de solidarité comme Siloë, on a donc une subvention exceptionnelle pour le club de kayak qui accueille les championnats de France, une subvention rien que pour cela d’un montant de 15 000 € .
On a également un événement qui arrive bientôt, ce sont les 30 ans des nautiques avec une subvention exceptionnelle pour cet anniversaire.
Puis après, ce ne sont pas des sommes toujours très significatives. Pour préciser le budget purement sport, sur les subventions de fonctionnement, on a une progression de 9,61 % et on voit vraiment l'importance que le sport a sur notre Commune. De ce fait, on est un petit peu obligé de répondre à la dynamique de tous les clubs sportifs très demandeurs, avec des choses qui ne sont pas forcément le reflet d'une dynamique mais qu’on a constaté pratiquement dans tous les clubs, c'est l'augmentation du coût des licences cette année et il a fallu les aider aussi à faire face à cela. Dans les choses qui font plaisir, même si ça ne représente pas les plus grosses variations, on a doublé les subventions aux clubs taurins, même si ce n’est pas de grosses sommes. On a fait un gros effort sur la fête de la Saint-Pierre et des Pêcheurs qui est confrontée à un surcoût essentiellement lié à aux charges alimentaires pour son organisation. Puis, on a répondu à quelques demandes de petites associations qui nous tiennent à cœur et je pense en particulier au Cercle de Languedoc, qui est confronté à quelques difficultés par rapport à la publication de sa revue et donc à la forte augmentation des coûts d’impression.
Je pense qu'on aura donné satisfaction à certaines associations qui avaient envie d'investir dans du matériel. D’autres ne seront pas satisfaites mais peut-être qu'il faut qu'elles revoient juste leur plan de financement et qu'elles ne se tournent pas directement vers la mairie pour le montant total de l'investissement. À revoir l'année prochaine pour celles-là et puis pour cette année, je pense qu'on aura répondu à pas mal de demandes ».
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur l’octroi des subventions
2024 aux diverses associations, comme suit dans le tableau ci-après et d’AUTORISER Monsieur le Maire
à signer les conventions inhérentes à ces subventions.
Avis favorable à l’unanimité. 62
(Des attributions de subventions complémentaires seront individualisées par des délibérations à venir pour
le cinéma Vog, Samuel-Vincent, sponsoring athlètes, …). 63
DIVERS / ENVIRONNEMENT 2023 2024 SCOLAIRES 2023 2024
APAPE 100,00 € 100,00 € COOPERATIVE LE REPAUSSET 2 890,00 € 2 660,00 €
CLUB L'AGE HEUREUX 800,00 € 1 000,00 € COOPERATIVE DELEUZE 960,00 € 970,00 €
LES FLAMANTS VERTS INSPIRES 100,00 € 100,00 € COOPERATIVE TABARLY 800,00 € 700,00 €
LES CHATS LIBRES DE LYNE 500,00 € 500,00 € APE TABARLY 160,00 € 140,00 €
CLUB INFORMATIQUE 100,00 € 150,00 € APE DELEUZE 192,00 € 194,00 €
LES NAUTIQUES 45 000,00 € 45 000,00 € APE COLLEGE AIGUES-MORTES 348,00 € 118,00 €
A VELO 300,00 € 300,00 € APE LE REPAUSSET 578,00 € 532,00 €
CLUB ECONOMIQUE 3 000,00 € 0,00 € 5 314,00 €
47 150,00 € CARITATIVES 2023 2024
SECOURS CATHOLIQUE 800,00 € 850,00 €
AMICALES 2023 2024 SNSM 4 500,00 € 4 500,00 €
AMICALE DU BOUCANET 400,00 € 400,00 € DONNEURS DE SANG 800,00 € 850,00 €
AMICALE BAVARIA 100,00 € 150,00 € CROIX ROUGE 800,00 € 850,00 €
AMICALE RES DE PCAMARGUE 400,00 € 400,00 € 7 050,00 €
AMICALE PLAISANCIERS GRAULENS 400,00 € 400,00 €
1 350,00 € SOUVENIRS 2023 2024
UPAC 0,00 € 600,00 €
CULTURE ET PATRIMOINE 2023 2024 AMMAC 850,00 € 850,00 €
ITALIENS EN TERRE DE CAMARGUE 500,00 € 600,00 € SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € 150,00 €
UNION TAURINE 150,00 € 650,00 € ASMLR SECTION LA CREOLE 150,00 € 150,00 €
CLUB TAURIN DUR 150,00 € 150,00 € 1 750,00 €
CLUB TAURIN LOU SEDEN 150,00 € 150,00 €
CLUB TAURIN DU VIEUX PHARE 150,00 € 250,00 € NOUVELLES ASSOCIATIONS 2023 2024
TRAD MARINE MED 5 000,00 € 5 000,00 € LES Z'ELLES DE CAMARGUE (POPIN'S) 0,00 € 100,00 €
JEUNE LANCE GRAULENNE 24 000,00 € 24 000,00 € LES CAFÉS CITOYENS DU GRAU 0,00 € 100,00 €
VOILES LATINES 2 000,00 € 2 000,00 € PÊCHE AU GRAU 0,00 € 100,00 €
CLA 2 400,00 € 2 400,00 € 300,00 €
ALORS ON CHANTE 150,00 € 150,00 € SUBVENTIONS EQUIPEMENT 2023 2024
CINE CLUB 1 500,00 € 1 500,00 € SILOË 2 200,00 €
TRAIT D'UNION 150,00 € 150,00 € KAYAK TERRE DE CAMARGUE 6 525,00 €
THEATRE D'IMAGES 150,00 € 150,00 € GRAU DU ROI ECHECS 300,00 €
THEATRE DU PONANT 4 000,00 € 4 000,00 € RAQUETTE CLUB 150,00 €
Cie les RASANTS 100,00 € 100,00 € ECOLE DE DE RASETEURS 400,00 €
BRIDGE CLUB 200,00 € 200,00 € SNSM 5 500,00 €
GRAU DU ROI ECHECS 200,00 € 200,00 € JEUNE LANCE GRAULENNE 5 520,00 €
DELTA FM 300,00 € 300,00 € 20 595,00 €
SILOE 5 000,00 € 5 000,00 € SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 2024
SAINT PIERRE 3 650,00 € 4 650,00 € KAYAK TERRE DE CAMARGUE 15 000,00 €
CERCLE LANGUE D'OC 300,00 € 500,00 € COURIR ET MARCHER ENSEMBLE 500,00 €
DEFI DES PORTS DE PECHES 8 700,00 € 0,00 € HANDBALL 1 000,00 €
52 100,00 € LES NAUTIQUES 2 000,00 €
LES Z'ELLES DE CAMARGUE (POPIN'S) 400,00 €
AMICALE RESIDENTS P CAMARGUE 400,00 €
SPORTS 2023 2024 TENNIS HANDI 200,00 € ESGDR 30 000,00 € 31 500,00 € 19 500,00 € CREATION LE BLEUET 150,00 € 150,00 € AIDE à L'EMPLOI 2023 2024 SYNDICAT DES CHASSEURS 4 500,00 € 4 650,00 € ESGDR 14 700,00 € 14 700,00 € RAQUETTE CLUB PC 5 000,00 € 5 500,00 € KAYAK 14 700,00 € 14 700,00 € COURIR ET MARCHER ENSEMBLE 1 000,00 € 1 000,00 € AVIRON 14 700,00 € 14 700,00 € ASPPC 500,00 € 500,00 € 44 100,00 € LITTORAL CAMARGUE BASKET 1 000,00 € 1 200,00 €
PESCA CLUB 30 150,00 € 200,00 €
BOULE CAMARGUE 2000 500,00 € 600,00 €
RANDO GRAU 0,00 € 400,00 € 2023 LOYERS FLUIDES
YOGA PORT CAMARGUE 150,00 € 150,00 € SNSM 6 825,21 € 719,00 €
TENNIS CLUB GDR 6 500,00 € 7 000,00 € Ste NAUTIQUE 9 405,48 € 991,00 €
LES AILES DE L'ESPIGUETTE 600,00 € 600,00 € ASPPC 3 745,54 € 395,00 €
CLUB DE PLONGEE THETYS 350,00 € 400,00 € CENTRE PECHE CAMARGUAIS 2 996,43 € 316,00 €
KAYAK CLUB TERRE DE CAMARGUE 4 000,00 € 8 000,00 € PESCA CLUB 30 749,10 € 59,25 €
AVIRON CLUB 4 000,00 € 4 000,00 € TOTAL 23 721,76 € 2 480,25 €
KARATE GOJU TIU 200,00 € 200,00 € 2024 LOYERS FLUIDES
HANDBALL GDR 7 000,00 € 7 000,00 € SNSM 7 063,89 € 719,00 €
BADMINTON / TENNIS DE TABLE 300,00 € 400,00 € Ste NAUTIQUE 9 734,39 € 991,00 €
STE NAUTIQUE 12 500,00 € 12 500,00 € ASPPC 3 876,52 € 395,00 €
FLAMENCA DES SABLES 100,00 € 400,00 € CENTRE PECHE CAMARGUAIS 3 101,22 € 316,00 €
L'HACIENDA 1 500,00 € 2 000,00 € PESCA CLUB 30 775,30 € 59,25 €
ACS 22 500,00 € 22 500,00 € TOTAL 24 551,32 € 2 480,25 €
BOULE GRAULENNE 500,00 € 600,00 €
GUYL'DANCE 2 000,00 € 2 000,00 € TOTAUX 2023 2024
BANDIDOS DANCERS 1 200,00 € 1 200,00 € SUBV FONCTIONNEMENT 230 928,00 € 237 914,00 €
PÊCHE PLAISANCE 30 100,00 € 150,00 € SUBV NVELLES ASSOCIATIONS 500,00 € 300,00 €
TENNIS HANDISPORT GDR 800,00 € 800,00 € SUBV AIDE EMPLOI 44 100,00 € 44 100,00 €
AMS FULL CONTACT 1 000,00 € 4 300,00 € SUBV EXCEPTIONNELLE 9 700,00 € 19 500,00 €
CENTRE DE PÊCHE CAMARGUAIS 0,00 € 3 000,00 € SUBV EQUIPEMENT 4 564,00 € 20 595,00 €
GRAULEN MUSCU 300,00 € 300,00 € SUBV LOYERS FLUIDES 26 202,01 € 27 031,57 €
123 200,00 € TOTAL 315 994,01 € 349 440,57 €
TABLEAU SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023/2024
ASSOCIATIONS PORT CAMARGUE 64
M. le Maire confirme que c’est un gros travail d’analyser l’ensemble des demandes et cela donne vraiment un reflet de la vie locale. Il remercie aussi Mmes Cathy BARRE et Marie-Christine ROUVIERE qui les accompagnent là-dessus.
Mme PIMIENTO pose simplement une petite question et son groupe votera « pour » car ils soutiennent toutes les associations. Elle s’est aperçue qu’il n’y avait pas Innov’Habitat cette année et désire savoir pour quelles raisons.
Mme LACROIX répond qu’ils ont eu une grosse difficulté d’agenda. Effectivement, il y a le départ de la Med Max le week-end où devait se dérouler le salon Innov’Habitat, De ce fait, ils n’avaient pas de salle et il fallait reporter la/les dates qui ne convenaient pas aux organisateurs. La décision a été prise de leur part, de ne pas l’organiser et de sauter l’année 2024.
M. le Maire a rencontré à cet effet, Monsieur Jean-Marie LOPEZ et Madame Esther MANDRIN afin d’en discuter ensemble. La programmation du départ de la Med Max tombait sur le week-end qui était ciblé pour l’évènement. En amont, le week-end d’avant, il y avait la fête locale du Grau du Roi, en aval, celle d’Aigues-Mortes.
Mais surtout, c’est que les artisans présents, sont des locaux ou des acteurs locaux et dans ce cadre-là, c'était vraiment le week-end où ils étaient le plus disponibles.
Donc, ils ont tout essayé pour trouver une solution y compris celle de conjuguer les deux événements. Puis l’association a bien posé le pour et le contre et a décidé finalement de ne pas organiser la manifestation pour cette année 2024.
Mme L ACROIX précise que beaucoup d'exposants de ce salon y ont participé l'année dernière et reviennent cette année aux nautiques, dans l'espace dédié aux marinas. Elle ajoute que lors du Conseil municipal du 05 juin 2024, il sera présenté d’autres attributions de subventions complémentaires concernant le cinéma VOG, le sponsoring d'athlètes et d'autres subventions dont l'école de raseteurs.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-30 - PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE ET TROTTOIRS : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS DOUX SUR SITE PROPRE DU CENTRE-VILLE RIVE DROITE AU PONT DES ABÎMES
RAPPORTEUR : Lucien VIGOUROUX
Monsieur le Maire indique que compte-tenu de la configuration de son territoire, la Commune place la question des mobilités au cœur de sa démarche d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de son attractivité. Il s’agit de répondre aux besoins quotidiens des habitants permanents, des usagers du territoire et aux difficultés de circulation (forte affluence touristique et fréquentations locales lors de manifestations).
La Commune souhaite amenuiser la place et l’impact de l’automobile dans son agglomération et développer les mobilités douces par des aménagements et des équipements correspondants aux besoins des administrés ainsi qu’aux usagers des itinéraires EuroVélo17 « ViaRhôna » et EuroVélo 8 « La Méditerranée à vélo ».
L’opération propose aux usagers des sites propres (délimitation et signalétique) dédiés aux déplacements doux avec une piste cyclable et un trottoir accessible aux PMR et suffisamment large pour satisfaire la circulation piétonne en front de mer.
Ces nouveaux aménagements permettront également de sécuriser les utilisateurs aux droits de zones de conflits avec les voies de circulation (intersections, carrefours, traversées de voies). De plus, des équipements et mobiliers spécifiques (rack à vélos, bornes de recharges électriques, bancs et plantation d’arbres pour ombrage) seront mis en place sur le linéaire traité. 65
L’estimation prévisionnelle de ce programme de travaux triennal s’élève à 3 150 000 € HT (études + travaux).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil Municipal de se PRONONCER afin d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du Gard.
Description du projet :
Boulevard du Docteur Jean Bastide et ancienne route de Carnon : majoritairement situé en front de mer rive droite, le projet consiste, en 3 tranches, à créer une piste cyclable bidirectionnelle de largeur 3 mètres en site propre et un trottoir piétonnier de 2 mètres sur un linéaire de 3,730 km, depuis le quai du 19 Mars jusqu’au pont des Abîmes (limite du territoire de la Commune avec la Grande-Motte).
Afin d’améliorer la desserte ainsi que la sécurité des élèves et collégiens de l’établissement d’Alzon, (établissement situé dans la tranche 3) des aménagements de voirie complémentaires sont prévus dans le cadre de cette opération (mise en sens unique Ancienne route de Carnon, création dépose minute et arrêt bus à proximité du collège, mise en conformité de la voie d’insertion sur RD62C). Ces travaux seront programmés en concertation et en association avec le Conseil Départemental du Gard.
Calendrier et coûts prévisionnels :
- Tranche 1 : 2024 / 2025 : Rue du Vidourle - Quai du 19 Mars / Avenue du Docteur Jean Bastide - intersection rue du Sirocco → 1,360 km
o Estimation prévisionnelle : 1 260 000 € HT (Maîtrise d’œuvre + Travaux)
- Tranche 2 : 2025 / 2026 : Intersection rue du Sirocco / Giratoire CHU → 0,960 km o Estimation prévisionnelle : 850 000 € HT (Maîtrise d’œuvre + Travaux)
- Tranche 3 : 2026 / 2027 : Giratoire CHU / Pont de Abîmes (RD62C) → 1,410 km o Estimation prévisionnelle : 1 040 000 € HT (Maîtrise d’œuvre + Travaux)
L’action contribue à proposer aux usagers des sites propres (délimitation et signalétique) dédiés aux déplacements doux avec une piste cyclable conforme aux dernières préconisations du CEREMA et un trottoir accessible aux PMR et suffisamment large pour satisfaire la circulation piétonne en front de mer. Ces nouveaux aménagements permettront également de sécuriser les utilisateurs aux droits de zones de conflits avec les voies de circulation (intersections, carrefours, traversées de voies). De plus, des équipements et mobiliers spécifiques (rack à vélos, bornes de recharges électriques, bancs et plantation d’arbres pour ombrage) seront mis en place sur le linéaire traité. Un éclairage public spécifique à ces sites propres est également prévu.
M. BLATIÈRE complète cette question en disant que ce projet a été présenté aux loueurs de vélos et à une association qui les suit régulièrement dans leur démarche, a priori bien accueilli. Il leur a été fourni des esquisses et il y a même un participant qui leur a donné toute une voie à suivre pour obtenir des subventions. 66
M. GRANON pose la question des 6 mètres et du stationnement, non abordée en Commission urbanisme. Est-ce qu’il va rester en en épis ? Ou bien, va-t-il être changé dans les 6 mètres ?
M. le Maire répond qu’en principe, ils ne vont pas toucher le stationnement en épis et ne s'intéresser qu'à l’autre bord.
M. GUY s’exprime comme ci-après :
« M. le Maire, Mesdames et Messieurs,
Je ne peux qu’approuver la sécurisation du pourtour de d’Alzon. Il n‘existe aucune obligation d’emprunter les pistes cyclables sauf si elles sont obligatoires. Elles sont interdites aux trottinettes électriques, je pense qu’il sera difficile de faire appliquer la réglementation et cela risque d’être dangereux pour les piétons. Même si les pistes cyclables permettent aussi de réduire la surpopulation automobile, la pollution environnementale et visuelle, elles réduisent aussi l’espace pour circuler. Nous avons assez de problèmes de circulation en période de forte affluence sans en rajouter, d’autant qu’il existe déjà une partie de la chaussée dédiée aux cyclistes et que le trottoir est partagé avec les piétons.
Je propose de reporter cette tranche notamment dans le conteste financier actuel, d’autant que je ne suis pas sûr que cela réponde à une demande quotidienne des Graulens, comme vous l’avancez ».
M. le Maire note son avis.
M. CRESPE souhaite compléter ce qu’ils ont pu dire ici pour collectivement, peut-être en tous les cas sur une bonne partie des collègues élus, soutenir ce projet.
C'est une vraie demande perçue lors des rencontres avec la population et lors de leurs réunions, que de sécuriser les pistes cyclables. Alors pour l'usage propre, on est attendu parce qu’il y a parfois des divergences et il peut l'entendre mais ils souhaitent, puisqu'on est encore dans l'étude, qu'on puisse envisager que ces pistes soient cyclables et dédiées aux cyclistes parce que l'usage partagé, ils l’ont essayé sur les dernières années, cela peut être source de difficultés. Si l’on doit faire un vœu, on va soutenir cette délibération et voter « pour », c'est tout de même bien que ce soit anticipé avec l'usage dédié aux cyclistes, pour éviter le co-usage comme au front de mer où c’est souvent le problème.
Monsieur le Maire confirme que c’est contenu dans la présentation de M. VIGOUROUX et qu’ils partent dans cette orientation.
POUR 28 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
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| Mort GAUCHE
67
DELIB2024-03-31 - OPÉRATION « L’ORÉE DES PINS » : TRANSFERT FINANCEMENT PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (P.S.L.A) DE LA SOCIÉTÉ « MAISON POUR TOUS » À « UN TOIT POUR TOUS »
RAPPORTEUR : Maryse DEVEZE
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est rappelé que la Commune peut accorder des garanties d’emprunt jusqu’à hauteur de :
50 % de ses Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) - annuité de la dette, soit 50 % de 33 881 000 € - 4 368 000 € = 12 573 000 €.
Le niveau des garanties actuelles de la Ville est de 2 149 000 €, soit 17 % du montant maximal.
Il est proposé au Conseil municipal, après délibération, de se prononcer sur cette question :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L.3231-4 et L.3231-4-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ; 68
Vu la lettre d’offre signée entre « la Maison pour tous » Société coopérative de production H.L.M, emprunteur, et la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : L’Assemblée délibérante de la Commune de Le Grau-du-Roi accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le transfert d’un prêt « financement P.S.L.A - 12 logements Tranche 2, résidence l’Orée des Pins située au Grau du Roi, d’un montant total de 2 600 000 € euros souscris par « La Maison pour Tous » Société coopérative de production HLM -emprunteur- auprès de la Caisse d’Epargne et transféré par délibération de son Conseil d’Administration du 22/06/22 à la Société « Un toit pour tous », selon les caractéristiques financières ,aux charges et conditions fixées par l’avenant au contrat de prêt référencé N° A172200Y qui sera joint en annexe de la délibération et en fera partie intégrante.
Article 2 - La garantie d’emprunt est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
M. CRESPE évoque le montant de garanties d'emprunt de l'ordre de 2 149 000,00 €, c'était pour en avoir le détail car il imagine qu'au fils des années, les garanties sont intégrées au fur et à mesure du remboursement de l’emprunt. Quelles sont les garanties d'emprunt en cours aujourd'hui ?
M. le Maire rappelle qu’on lui avait présenté un tableau de suivi et ils intègrent celui-ci. Il se souvient qu’ils avaient de la marge et laisse la parole à M. Erik SAVARIN DGS, pour davantage d’explications.
M. SAVARIN, DGS, explique que ce document apparaît en liste détaillée en annexe dans les documents du budget du compte administratif. Pour l’instant, il n’est pas encore inscrit mais va venir s’ajouter. Un extrait vous sera envoyé par courriel.
Avis favorable à l’unanimité. 2 CAISSE
‘JA D'EPARGNE Sn Languedoc-Roussillon
AVENANT AU CONTRAT DE CREDIT PSLA NON TRANSFERABLE À TAUX FIXE
N°A17200Y
Date d'émission : 05/02/2024
ENTRE-LES SOUSSIGNES
PRETEUR
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 ets, du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social : 254 rue Michel Teule, BP 7330, 34184 Montpellier cedex 4 - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729 - Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs" n° CPI 3402 2018 000 027 182, délivrée par La CCI de l'Hérault, garantie par CEGC 16 Rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 LA DEFENSE CEDEX - N° d'identification à la TVA : FR64383451267. TVA facturée sur les prestations taxables de plein droit et non facturée sur les prestations exonérées.
Ci-après dénommé le "Prêteur", et:
UN TOIT POUR TOUS (STE D'HLM), Société anonyme à conseil d'administration, sise 8bis avenue Georges Pompidou — BP 77 199 —30914 NIMES Cedex 02, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 680 201 365 représentée par Monsieur Jean-Marie GARABEDIAN en sa qualité de Directeur Général et autorisé à signer les présentes,
Ci-après dénommé(e)(s) 1» Emprunteur" même en cas de pluralité d'emprunteurs,
CAUTION
COMMUNE DU GRAU-DU-ROI représentée par Monsieur Robert CRAUSTE en sa qualité de Maire et autorisé à signer les présentes.
Caution à hauteur de 100%,
Ci-après dénommé{e)(s) la » Caution"
LESQUELS ONT, PRÉALABLEMENT A L'AVENANT OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
Au terme d'un contrat signé en date du 13 septembre 2022, le Prêteur a accordé, à LA MAISON POUR TOUS immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 570 201 699, un Prêt conventionné Social de Location-Accession non transférable à taux fixe n° A172200Y d'un montant de deux million six cent mille euros (2 600 000,00 euros).
Ce prêt est destiné à financer le programme de location-accession dénommé L'Orée des Pins, situé rue des Oursins, 30240 LE GRAU DU ROL
À ce jour, les fonds ont été versés à hauteur de 86 022,00 euros.
Par délibération du conseil d'administration, en date du 22 juin 2022, LA MAISON POUR TOUS a informé le préteur du transfert de ce prêt au profit d'UN TOIT POUR TOUS,
Le nouvel emprunteur a également sollicité une prolangation de six mois de la durée de préfinancement. Cette demande est accordée par le Prêteur, la durée de préfinancement initialement prévue sur 18 mois est portée à 24 mois, soit jusqu'au 25/07/2024.
LES SIGNATAIRES DU PRESENT AVENANT ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ceci exposé, il est passé à l'avenant objet des présentes.
69 PA CAISSE 441 D'EPARGNE
mt Languedoc-Roussillon
IDENTIFICATION DE L'EMPRUNTEUR
Les obligations nées du contrat de Prêt mentionné ci-avant sant désormais à la charge d'UN TOIT POUR TOUS.
En conséquence, la MAISON POUR TOUS est déchargée de toutes les obligations nées dudit crédit à la date d'effet de l'avenant.
CONDITIONS FINANCIERES
Les conditions financières du prêt sont modifiées et s'établissent comme suit :
PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION-TAUX FIXE
Montant servant de base au calcul de l'avenant : 2 600 000,00 EUR
Phases Taux Durée Echéance hors assurance et accessoires d'intérêt | Restante
Type d'échéance Nature du | (Mois) | Périodicité/ | Nbre Montant Assurances Echéance taux Jour (EUR) Accessoires | Ass/Acc. Inclus
(EUR) (EUR)
Préfinancement 0,60 % * 6 Trimestrielle 2 129,03 129,03 Fixe 25
Amortissement 0,60 % * 24 Trimestrielle 8 3 900,00 3 900,00 In Fine Fixe 25 | Durée restante 30
* proportionnel ** actuariel
Les montants indiqués dans ce tableau sont ceux de la première échéance de chaque phase, tableau d'amortissement ci- annexé, établi à titre indicatif.
Frais d'avenant : 0,00 EUR
Frais de garantie liés à l'avenant (évaluation) : 0,00 EUR
Coût du crédit sur la base des frais à venir : EUR
Taux Effectif Global (TEG) : 0,60 % Taux de période : 0,150 % Période : Trimestrielle
Durant le préfinancement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus. Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci- dessus.
Taux d'intérêt de retard en cas d'avantage indument perçu et/ou de défaillance de l'emprunteur : Taux du prêt + 3,000 %,.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le présent avenant est conclu sous les conditions suspensives ci-dessous :
° Production au prêteur de la délibération d'UN TOIT POUR TOUS acceptant le transfert du prêt A172200Y et la
prolongation de la phase de préfinancement.
° Production au prêteur de la délibération de la commune du Grau-du-Roi acceptant le transfert du prêt A172200Y et
la prolongation de la phase de préfinancement.
+ Engagement d'UN TOIT POUR TOUS de satisfaire aux formalités administratives, détaillées dans la délibération du Conseil d'Administration du 22 juin 2022 de LA MAISON POUR TOUS, emprunteur initial, nécessaire au transfert du prêt.
« Signature de la convention cadre, PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION À LA PROPRIETE IMMOBILIERE.
MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les modalités de remboursement du prêt s'établissent comme suit :
- PRELEVEMENT INTERNE: 08 912288359 15
DATE D'EFFET DE L'AVENANT
Date d’effet de l’avenant : 25/01/2024
Date de première échéance réaménagée : 25/04/2024
70 72 CAISSE
321 D'EPARGNE #1 Languedoc-Roussillon
VALIDITE ET CONCLUSION DE L'AVENANT
Il n'est apporté aucune autre modification aux conditions et stipulations contractuelles en vigueur dont les parties reconnaissent avoir connaissance ct les avoir acceptées ; ces conditions et stipulations contractuelles conservant leur plein effet, sans novation, ni dérogation, les parties voulant que le présent acte forme un tout avec celui(ceux) précédemment signé(s),
Cet avenant est valable 30 jours à compter de sa date d'édition.
Les conditions de cet avenant deviendront caduques si l'Emprunteur ou a (les) caution(s) éventuelle(s) répond(ent) postérieurement à ce délai de 30 jours.
L'avenant est soumis àl'acceptation de l'Emprunteur et de(s) caution(s) éventuelle(s), personnes physiques déclarées. Si cet avenant convient à l'emprunteur (ou à la caution), il doit faire connaître au Prêteur qu'il l'accepte après avoir apposé sa signature au bas de la fonmule de l'acceptation dûment remplie,
Prise d'effet
Les modifications apportées au contrat par cet avenant prennent effet à compter du 25/01/2024 (la première échéance réaménagée étant au 25/04/2024)
Le Représentant de l'Etablissement
_ AE
2 CAISSE 42 D'EPARGNE
# Languedoc-Roussillon
ACCEPTATION DE L'AVENANT
Je(nous) soussigné(es) déclare(ons) :
- accepter le présent avenant après en avoir pris connaissance,
- &voir pris connaissance, lu et compris la Notice d'in i i
- garder en ma(notre) possession : ce d'information sur le traitement des données à caractère personnel.
. un exemplaire des présentes accompagné 1 ù L'ensemble tenant lieu d'avenant. ERNST d'amortissement,
En cas d'acceptation par le biais du service de si
Crédit sur simple demande auprès de mon( A ces documents sont accessibles pendant toute la durée du
S t s es données à c € n
ans le cadre de la signature et de l'exécution du présent contrat et plus généralement de notre relation, le Prêteur recueille et traite des données à caractère re personnel concernant l'Emprunteur et les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette
exemplaire auprès de votre agence.
Le Prêteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
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DELIB2024-03-32 - CONCESSION DE PLAGE : ATTRIBUTION DE SOUS-TRAITÉS RELATIF AU LOT N°9 SUITE À DÉSISTEMENT
RAPPORTEUR : Chantal VILLANUEVA
Lors de la séance du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les sous-traités d’exploitation des plages avec les titulaires ci-dessous ? Après validation de l’autorité préfectorale ainsi que toutes les pièces s’y rapportant (délibération n°2023-12-16) :
Locations de matériel :
N° de lot Nom du candidat Montant de l’offre
(redevance annuelle)
1 Pandora plage (Tom-Benjamin PAGÈS) 10 000,00 €
2 SARL Hermès (Laëtitia DERVAUX) 20 000,00 €
6 Splendid Hôtel (Stéphan BAPTISTE) 11 000,00 €
8 EURL ESCURET (Anthony ESCURET) 11 000,00 €
9
Bahia Beach
(Romain BAUMSTARCK – HPA Méditerranéo)
15 000,00 €
12 Maxime REYNAUD 10 000,00 €
13 Alain K.com (Régis BORRELLY) 13 000,00 €
Restaurants de plage :
N° de lot Nom du candidat
Montant de l’offre
(redevance annuelle)
3 La Baie du Roi (Joël ORTIZ) 48 000,00 €
5 CATICA (Jean-Philippe FRAISSE) 65 000,00 €
7 INDIGO (Cyrille CHAUVEL-HAVARD) 48 000,00 €
10
La Réserve Plage
(P. GANDOLPHE et F. PELATAN)
30 000,00 €
11
L’Estuaire Plage
(G. GAMARRA et T. RUIZ)
30 000,00 €
14 SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian 35 000,00 €
15
SARL C.D Développement
(Chantal CALISE)
33 000,00 €
16
SARL SULTAN
(Noureddine BOUKACHAR)
25 000,00 €
SAS Pura Vida (Franck DUSSAUX) 50 000,00 € 73
Toutefois, par courrier reçu en mairie le 27 janvier dernier, le titulaire pressenti sur le lot n°9 (M. Romain BAUMSTARK) a fait part à Monsieur le Maire de sa renonciation à l’exploitation de ce lot, notamment en raison de la nature des activités autorisées en matière de location de matériel.
Ainsi, par analogie avec la procédure relative aux marchés publics telle que prévue par le Code de la
commande publique, Madame Sarah MECHALIKH, qui était la candidate arrivée en deuxième position
sur ce lot, a été contactée. Celle-ci a confirmé le maintien de son offre ainsi que sa proposition financière
suite aux négociations.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Dans ces conditions et sur la base du présent complément au rapport de Monsieur le Maire au Conseil municipal du 13 décembre dernier et des documents qui y sont annexés, il est demandé au Conseil de se PRONONCER sur le choix de la candidate retenue sur le lot n°9 (location de matériel).
Nom du candidat Montant de l’offre (redevance annuelle)
Mme Sarah MECHALIKH 11 000,00 €
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-33 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ AU 31/12/2022 POUR LA CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF DE L’ANCIEN HÔPITAL DU GRAU DU ROI
RAPPORTEUR : Lucien VIGOUROUX
Par délibération n° 201912-21 en date du 18 décembre 2019, la Commune de « Le Grau du Roi » a approuvé la restructuration du bâtiment administratif de l’ancien hôpital du Grau du Roi, considérant que cette opération constitue une opération d’intérêt général pour la collectivité et sa volonté de confier à la SPL30 la réalisation de cette opération dans le cadre d'un contrat de concession de travaux.
Au terme d’une concession de travaux en date du 10 mars 2020, la Commune du Grau du Roi a confié à la Société Publique Locale 30 (SPL 30), l’étude et la réhabilitation du Bâtiment administratif de l’ancien hôpital du Grau Du Roi.
Après une étude de faisabilité qui a permis de définir les caractéristiques du projet, il a été convenu de confier les phases opérationnelles de réalisation et d’exploitation de l’ensemble immobilier à la SPL dans le cadre d’un contrat de concession de travaux tel que défini à l’article L1121-2 du code de la commande publique, au terme duquel, le Concédant se verra transférer la propriété des ouvrages.
La collectivité étant actionnaire de la SPL et exerçant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services, les critères de la quasi-régie étant remplis, la concession est par conséquent négociée directement entre la SPL et la Commune en vertu de l’article L3211-1 du code de la commande publique.
Le projet consiste en la réhabilitation de l’ancien bâtiment administratif de l’ancien hôpital du Grau Du Roi pour créer des bureaux et un centre de recherche dédiés à la mer et aux milieux littoraux. 74
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, les deux comptes rendus d’activité de 2022 et 2023 qui ont été établis par la SPL30 conformément aux lois du 7 juillet 1983 et 08 février 1995 et conformément à la concession de travaux pour la réhabilitation du bâtiment administratif de l’ancien hôpital.
Ces rapports visent à présenter à la collectivité, une description de l’avancement de l’opération, sur le plan physique comme sur le plan financier, pour lui donner les moyens de suivre, en toute transparence, le déroulement de l’opération et pour lui permettre de décider, le cas échéant, des mesures à prendre pour maîtriser l’évolution de l’opération.
Ce projet fait l’objet d’une description complète dans le projet de compte rendu pour l’année 2022 en annexe.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur ce compte-rendu, de l’APPROUVER et de l’AUTORISER à le signer ainsi que toute autre pièce s’y rapportant.
M. le Maire remercie M. VIGOUROUX de suivre de près tous ces dossiers puisqu’il est administrateur de la SPL30.
M. VIGOUROUX porte à la connaissance de l’assemblée que les travaux devraient commencer vers le 15 avril 2024 et sur une période d’un an. Il ne reste plus qu’à signer le bail avec l’Université de Montpellier.
M. le Maire ajoute que le Conseil d’Université doit délibérer.
M. FILHOL s’exprime :
« Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Monsieur le Maire, Monsieur Vigouroux,
Nous allons voter « contre » cette délibération puisque dès le début, nous ne sommes pas pour ce projet, puisque nous pensons et nous continuons à penser, qu'il y avait mieux à faire sur ce terrain et notamment, pourquoi pas le centre de loisirs pour nos petits.
Nous avons pris connaissance des deux comptes-rendus de 2022 et de 2023 et nous n’en savons toujours pas plus sur la surface attribuée et souhaitée par l'Université de Montpellier, qui au départ je le rappelle, était de 599 m². Ils avaient émis le souhait de réduire la surface, si ma mémoire est bonne en 2022 ou 2023 à moins de 200 m². On voudrait en savoir un tout petit peu plus, s'il vous plaît ».
M. VIGOUROUX répond qu’il doit faire à peu près 1 000 m² et l'Université en prend à peu près 50 %.
M. FILHOL s’interrogeait là-dessus puisqu’ils avaient le souhait de réduire et que les travaux démarrent sous peu.
M. le Maire pense et de mémoire, qu’il y avait une volonté de réduire car il y avait une question relative à de l’accompagnement de financement. Mais, cela ne figure pas dans le compte-rendu. Les travaux seront adaptés à la surface requise.
M. GUY s’exprime à son tour :
« Je n’ai rien contre la réhabilitation de ce bâtiment, Cependant, un panneau est toujours planté devant le bâtiment e t nous pouvons y lire : 1 200 m² livrables en 2021 en vue d’accueillir en partenariat avec l’Université de Montpellier et le CNRS, des entreprises innovantes liées au milieu naturel et au littoral. 75
Je suis perplexe vis à vis de ce projet avec GLADYS, groupe Languedoc Roussillon d’étude et de dynamique sédimentaire littorale.
Le dossier de ce groupe n’a pas été retenu il y a quelques années, ni par les laboratoires, ni par l’Université de Montpellier.
Aujourd’hui Monsieur le Maire, vous nous proposez d’installer le groupe GLADYS appuyé par Montpellier, la DREAL, dans les bâtiments de l’ancien hôpital.
Ce groupe projette de créer, je laisse le Conseil apprécier - je cite : un réseau imaginaire, un institut des plages où le parc d’instruments pourra être géré dignement, dédié aux services du littoral. Comprenne qui pourra.
Encore récemment, ce projet restait non concrétisé, sans financement, ni logistique sur sa nature et son fonctionnement exact.
Je ne comprends pas par quel tour de magie, ce projet extravagant peut revenir sur le tapis. Je propose au groupe GLADYS de s’implanter ailleurs et d’imaginer qu’il est au bord de la mer. Maintenant Monsieur le Maire, cet endroit est idéal pour être le centre aéré rêvé pour les enfants avec ses 7,5 hectares de dunes en bord de mer.
Ne laissons pas passer cette belle opportunité et faisons de cet endroit? un lieu de joie pour les petits et les plus grands ».
M. le Maire a bien entendu ses propos.
M. GRANON informe que l’on entend dire qu’il y aura un tiers lieu avec vente de boissons. Est-ce que la
vente d’alcool sera autorisée, sachant qu'il y a un centre d'addictologie à proximité ?
M. le Maire trouve sa question pertinente et répond qu’à sa connaissance, il n’y a pas de vente d’alcool dans le projet.
Mme DUGARET pense que ce serait plus de la vente de cafés et autres genres dans le cadre du Coworking, mais pas du tout de point de distribution d’alcool. On suit ce dossier de près avec la SPL.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY.
Le compte-rendu 2022 comportant 52 pages, vous a été transmis en même temps que la convocation du Conseil municipal, soit par courriel du 14 mars 2024. Quant à celui de 2023, il vous a été transmis le 25 mars 2024 après finalisation.
DELIB2024-03-34 - SPL 30 : ACHAT D’ACTIONS
RAPPORTEUR : Lucien VIGOUROUX
Lors de la séance du 08 novembre 2023, une délibération a été prise concernant l’augmentation du capital social de la SPL 30 et de la modification des statuts.
Comme la Commune de Le Grau du Roi, de nouvelles collectivités avaient souhaité participer avec l’achat d’une action à 100 € à cette structure, afin que l’entrée de nouveaux actionnaires à la SPL 30 lui permette ainsi de développer son activité en investissant de nouveaux champs d’intervention.
La Commune décide d’acheter 25 actions à 100 €, soit un montant total de 2 500 € (somme inscrite au budget primitif 2024).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, 76
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cet achat d’actions à la SPL 30.
M. CRESPE explique pourquoi son groupe est contre. Il était question d’une intervention du Directeur de
territoire 30 pour présenter les enjeux, le développement de la société, de la SEGARD et de SPL 30. On
en avait parlé lors de la délibération…
M. le Maire intervient en disant que c'est prévu et il viendra.
POUR 24 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Alain GUY.
CONTRE 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL.
DELIB2024-03-35 - BAIL LOCATIF SEGARD POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE PÔLE MÉDICAL
RAPPORTEUR : M. le Maire
Aux termes d’un acte en date du 08 décembre 2023, la SEGARD est bénéficiaire d’un compromis de vente sous conditions suspensives, portant sur les lots principaux 108 et 109, d’une surface cumulée d’environ 270 m² et 8 lots secondaires (8 stationnements), d’un immeuble en copropriété, cadastré section BV, n°50, 51 et 52, situés dans l’immeuble Pôle Médical sis au 1, avenue Dossenheim sur la Commune du Grau du Roi.
La Commune s'est déclarée intéressée par la prise à bail des lots principaux et secondaires et s'est rapprochée de la SEGARD afin de déterminer les termes et conditions en vertu desquels ce dernier lui louerait les locaux situés dans l’Immeuble tels que décrits dans le cadre d’un bail civil, dans l’objectif d’y installer des médecins.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives d’acquisition des locaux et de la réalisation des travaux d’aménagement intérieur par la SEGARD (voir plan ci-joint), celle-ci donne à bail civil, selon les stipulations du projet contrat joint à la présente, les locaux loués en vue de leur exploitation future à compter de leur mise à disposition.
Le bail est conclu sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et l’entrée en vigueur du bail interviendra dès la réalisation de la dernière en date de ces conditions suspensives. Elles devront être réalisées au plus tard le 1er août 2024. A défaut de réalisation, il conviendrait d’une nouvelle date d’entrée en vigueur du bail.
Le bail serait consenti et accepté pour une durée ferme de douze (12) années entières et consécutives qui commenceront à courir à compter de la date de mise à disposition des locaux. Au terme fixé par le contrat, ce dernier est reconduit tacitement pour la même durée.
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel estimé à ce jour à 20 €/m² hors taxes et hors charges payable à compter de la date de mise à disposition des locaux loués applicable au 270 m² et indexé sur l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE. 77
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur ce projet de bail et de l’AUTORISER à le signer ainsi que toute autre pièce s’y rapportant.
M. le Maire ajoute que la volonté de la Collectivité est de pouvoir travailler l'attractivité des professionnels
de santé dans ce pôle, justement par la maîtrise de loyers facilitants.
M. GUY dit à Monsieur le Maire : « signez ce bail » et c’est tout ce qu’il a à lui dire.
M. CRESPE note que dans le déroulé des séquences, la Ville disposait d'un terrain qu'elle a voulu donner
à un promoteur pour pouvoir accueillir des médecins. Jusqu'à présent et à sa connaissance, il n'y en a
aucun. Est-ce qu'il y a un ophtalmologue présent sur la Commune ?
Monsieur le Maire répond que non.
M. CRESPE poursuit en disant qu'il n'y a aucun médecin dans cette maison. Il rappelle qu’initialement, ils
ont un terrain de tennis en lieu et place, qui a été proposé à des promoteurs pour en faire une maison
médicale. On constate qu'il n’y a toujours pas de médecin dans cette maison médicale. M. le Maire pense
peut-être qu’en ré achetant via la SEGARD et en dépensant un loyer, il va avoir plus de chance d'avoir
des médecins ?
M. le Maire entend travailler l’élément de l'attractivité par rapport au loyer car c’est plus compliqué que ça et il le sait aussi. Mais en tous cas, ils sont actifs pour essayer d'apporter un élément incitatif. Concernant l’ophtalmologue, il y en avait une sur la Commune qui est partie à la retraite. Donc dans ce centre aujourd’hui, s'est installé un nouveau médecin ophtalmologue.
M. CRESPE fait savoir qu’il lui semble bien qu’il n’y a pas de médecin dans ce centre médical.
M. le Maire a reçu ce médecin ophtalmologue qui est à l’origine de l’implantation. Il ne connait pas son organisation sauf qu’il est présent physiquement tous les mercredis.
M. CRESPE pensait que c’était de la téléconsultation, ce qui est d'ailleurs une des vocations.
POUR 24 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Alain GUY.
ABST 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL An ! À
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Le bail civil comportant 31 pages, vous a été transmis en même temps que la convocation du Conseil municipal, soit par courriel du 14 mars 2024.
DELIB2024-03-36 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
RAPPORTEUR : M. le Maire
Dans le cadre du bail civil en état futur d’achèvement conclu avec la SEGARD, la Ville est autorisée à sous louer, tout ou partie des locaux.
Ces locaux sont ventilés, comme suit :
Entrée : 7,08 m² / Accueil : 25,70 m² Total : 32,78 m² Salle d’attente 1 : 18,13 m² / Salle d’attente 2 : 8,75 m² Total : 26,88 m² Cabinets médicaux : 29,09 m² / 24,49 m² / 27,25 m² / 27,09 m² / 26,33 m² Total : 134,25 m² Espace réunion : 18,82 m²
TOTAL GÉNÉRAL : 212,73 m² de surface utile sur 267 m².
Il est proposé d’appliquer un tarif de location des cabinets médicaux intégrant la mutualisation des espaces communs, entrée, accueil, espaces d’attente et l’accès à une salle de réunion. Cette dernière s’inscrit dans la volonté de créer une dynamique collective entre les professionnels de santé qui seront accueillis au sein de cet espace.
La Ville mettra à disposition du collectif des professionnels, un agent d’accueil/secrétariat pour un Equivalent Temps Plein (ETP), charge au collectif de compléter ce dispositif. 79
Ce tarif sera progressif pour favoriser les installations sur les bases présentées ci-après, avec un prorata des charges incluant les fluides, les maintenances, l’entretien, …
On aurait ainsi :
PART
DES CHARGES
LOCATIVES
ANNÉE 1
(en € HT)
ANNÉE 2
(en € HT)
ANNÉE 3
(en € HT)
ANNÉES
SUIVANTES
(en € HT)
Cabinets
médicaux
29,09 m² 17,25 % 650 740 840 930 24,49 m² 14,50 % 550 630 700 785 27,25 m² 16,25 % 600 700 780 870 27,09 m² 16,00 % 600 690 770 860 26,33 m² 15,75 % 590 670 750 840
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, d’APPROUVER ces tarifs qui pourront être communiqués aux professionnels de santé, en vue de réserver des locaux qui seront disponibles à partir d’août 2024.
M. CRESPE observe encore une fois qu’ils sont tous conscients de l’enjeu à trouver des médecins et en particulier, des médecins généralistes de proximité, des médecins traitants qui assurent toute une série d'actes au quotidien pour les habitants de la Commune.
Ils auraient pu en parler dans une Commission dédiée à cette question mais est-ce que ces cinq cabinets prévus sont réservés exclusivement aux médecins ? C'est-à-dire que contrairement à d'autres espaces de cette maison de services, ceux-ci seront uniquement dédiés à des médecins. Est-ce qu'on a déjà cinq nouveaux médecins en perspective, peut-être pas ? Mais il en serait heureux.
M. le Maire précise que ce seront des généralistes ou spécialistes.
M. CRESPE est d’accord et cela veut dire que c'est vraiment sur l'aspect financier. Admettons que les travaux soient faits, on s'engage avec la SEGARD à verser le loyer même s'il n’y a qu'un seul médecin. On serait tous heureux qu'un seul y soit déjà, sachant que des confrères partiront bientôt à la retraite, certes, mais ça veut dire qu'en attendant, on paiera quatre cabinets de loyers.
M. le Maire répond que c’est un effort que consent la Collectivité sur cette volonté et c’est assumé. Aujourd’hui, il y a un contact avec une doctoresse mais n’en dira pas plus.
M. CRESPE salue ces efforts-là. Est-ce qu’il est prévu et dans quelles conditions, toujours dans l'optique d’attractivité, que ces médecins puissent racheter leurs locaux ? Ce qui est une pratique fréquente.
M. le Maire indique qu’à ce stade, ils n’ont pas encore exploré ce volet d’acquisition foncière.
POUR 24 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Alain GUY.
ABST 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL 80
DELIB2024-03-37 - STUDIOS EN COLOCATION : MISE À DISPOSITION
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
La Ville et ses satellites sont régulièrement confrontés à la difficulté d’accès au logement pour pourvoir à certains postes, que ce soit pour des salariés, des stagiaires ou d’autres statuts permettant de répondre aux missions du service public ou d’intérêt général.
Les services techniques ont donc aménagé et équipé 4 studios indépendants avec cuisine, sanitaires avec douches en partie commune en lieu et place d’un ancien logement de fonction, pour l’école A. QUET.
Il s’agit de mettre à disposition ces studios meublés dans le cadre d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire), qui pourront aller d’une semaine à 6 mois.
Ces mises à dispositions pourront se faire au profit d’employés ou de partenaires contribuant à l’intérêt général ou au service public et notamment :
- Permettre aux agents recrutés par la Ville, ses SPL, le CCAS, d’être logés le temps de trouver un logement définitif,
- Héberger des stagiaires pendant la durée de leur stage,
- Héberger des personnes en lien avec les actions municipales (Jumelage, manifestations…), - Héberger des internes en médecine.
Ces mises à dispositions se feront moyennant le prix d’une redevance incluant de façon forfaitaire la taxe OM (Ordures ménagères), l’eau, le gaz, l’électricité, le WIFI et les différentes maintenances, dans le respect d’un règlement intérieur, précisant les droits et devoirs de chaque personne hébergée dans le cadre de ce dispositif.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Semaine Mois Trimestre
Studio 1 (12 m² accès terrasse) 50 € 200 € 550 € Studio 2 (11 m² accès terrasse) 50 € 200 € 550 € Studio 3 (25 m² accès terrasse) 75 € 300 € 825 € Studio 4 (11 m² sans terrasse) 37 € 150 € 415 €
En cas de prolongation de séjour non autorisée, une pénalité de 2 fois le coût hebdomadaire, sera appliquée par jour de dépassement.
Dans certaines circonstances à justifier, la gratuité pourra être consentie (exemple : personnes non rémunérées).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir VALIDER cette proposition ainsi que les tarifs proposés.
M. GUY s’exprime :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Madame LAUTREC,
Cet appartement aménagé en studios fait partie d’un bâtiment de l’ensemble scolaire. 81
Je n’ai aucune difficulté avec certaines affectations de l’espace maintenant libéré mais je suis perplexe de la proximité dans cet espace dédié à l’école, avec un hôtel de police, un accueil de réfugiés et maintenant du locatif.
Vous avez parlé en propos liminaires de la vente du patrimoine immobilier important de notre Commune. Il aurait été une réponse précieuse aux difficultés de logements que nous connaissons. Comme vous venez de le dire, le foncier est important. Merci ».
M. le Maire assure qu’il y a une vigilance à apporter dans ces studios, sur la volonté d’héberger les
personnes qui ont été désignées. Il pense qu’ils n’auront pas de soucis vis-à-vis de cela mais ont
évidemment ça à l’esprit.
POUR 28 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
CONTRE 01 : Alain GUY.
DELIB2024-03-38 - CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI ET L’ÉTAT
RAPPORTEUR : Françoise DUGARET
Les Communes touristiques, au sens du Code du Tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’Etat, une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ». La convention est élaborée en association avec l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) auquel appartient la Commune.
La convention a pour objet, aux termes de l’article L.301.41 du Code de la construction et de l’habitat, de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la Commune.
Au-delà des échanges réguliers entre la municipalité et les professionnels du tourisme, qui pointent depuis des années le problème du frein au recrutement lié au manque de logement, un questionnaire adressé en 2022 à 219 professionnels, a confirmé l’ampleur de la problématique.
Dans le cadre du point d’emplois saisonniers (PES) porté par l’EPCI, la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC), la convention annuelle avec la DRETS prévoit dans son axe 2 : « Mise en œuvre d’actions à court, moyen et long terme pour apporter des solutions à la problématique du logement des saisonniers ».
Le PES est un observatoire permanent de cette problématique dont il met en évidence les enjeux auprès des employeurs concernés.
Ce diagnostic « vivant » a été complété par une enquête menée au printemps 2023 en partenariat avec la CCI du Gard auprès de 172 employeurs de salariés, avec un retour que l’on peut considérer de représentatif de la problématique.
Parmi les menaces identifiées pour le développement de l’activité économique très marquée par la saisonnalité, la tension sur le marché du logement et les difficultés induites pour le logement des saisonniers, sont clairement identifiés.
L’élaboration dans sa phase de diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) par la CCTC en octobre 2023, a permis de compléter ces premiers éléments de diagnostic.
Enfin, dans le cadre du PVD (Petites Villes de Demain), en s’appuyant sur ces éléments de diagnostics qui permettent déjà de cerner la problématique à l’échelle communale, il est apparu pertinent de lancer une étude plus poussée à l’échelle du bassin d’emploi saisonnier, porté par la CCTC. 82
Après plusieurs échanges avec l’agglomération du Pays de l’Or, il a été acté de mutualiser cette étude pour y intégrer la Grande-Motte.
Pour information, chaque année un forum de l’emploi saisonnier se tient en partenariat avec les deux EPCI et se déroule en alternance entre les Communes de Le Grau du Roi et de la Grande-Motte.
Le camping municipal joue déjà un rôle en permettant d’accueillir les jeunes recrutés à la saison pour les sauvetages en mer (SNSM), les réservistes de la gendarmerie nationale, des pompiers volontaires en renfort pour la saison.
Un tarif réduit pour les employés saisonniers est mis en place avec 30 % de réduction sur les tarifs, sur présentation du contrat de travail s’ils travaillent sur le territoire de la CCTC (une vingtaine en 2023 pour une dizaine d’employeurs).
Forte de cette expérience, la SPL du camping municipal s’est vu confier par la Ville, en partenariat avec la CCTC, une étude de faisabilité pour dédier un secteur du camping avec une cinquantaine de bungalows qui seraient loués aux employeurs à un tarif préférentiel, charge à eux d’y héberger leurs employés saisonniers. Il faut noter qu’une piste cyclable sécurisée permet de relier le centre-ville du Grau du Roi, avec un quart d’heure environ de trajet en vélo.
Ces premières pistes d’action seront renforcées et complétées dans un second temps en fonction des préconisations qui émaneront de l’étude menée sur les besoins en logements, étude dont le démarrage est prévu en mars 2024.
Dans les trois mois à compter de la date d’échéance de la convention, la Commune réalisera un bilan de l’application de la convention. Celui-ci est transmis au représentant de l’Etat dans le Département. Au-delà de l’atteinte des objectifs appréciés au regard des indicateurs définis dans la partie précédente, le bilan s’attachera notamment à apprécier la valeur ajoutée pour la Commune de la convention, notamment ses conséquences en termes d’effet de levier, de mobilisation et de cohérence ou documents programmatiques éventuels préexistants à la convention.
A compter de la transmission de ce bilan, la commune disposera d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’Etat dans le Département et les personnes associés, l’opportunité d’une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions. La convention pourra alors être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de bien vouloir VALIDER cette proposition et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. le Maire remercie Madame DUGARET de suivre ce dossier important où les choses se structurent avec des propositions intéressantes.
M. FILHOL dit que cette convention entre l’Etat et la Commune, est sûrement une bonne chose mais il ne saisit toujours pas pourquoi ce que vient faire La Grande-Motte là-dedans. Car, ils vont dédier 50 bungalows pour les saisonniers mais si l’on en met deux ou trois par bungalow, ce n’est pas énorme au nombre qu’ils sont ici. Il ne voit pas pourquoi on prendrait d’autres saisonniers… 83
Mme DUGARET répond que c'est une obligation pour toutes les Communes de conventionner avec l’Etat. Il y a eu une étude (votée en Conseil municipal) sur les besoins spécifiques pour les Villes du Grau du Roi, de Saint-Laurent-d’Aigouze, du Pays de l’Or et la Ville de La Grande-Motte a demandé à y être intégrée. La Commune d’Aigues-Mortes n’a pas souhaité participer.
Cela dit, c’est juste une étude pour bien diagnostiquer les besoins, c’est un groupement de commandes. La Grande-Motte trouvera elle-même ses solutions sur son territoire et conventionnera avec l’Etat. Le diagnostic leur permettra de savoir par exemple, ce que va faire le camping afin d’établir les besoins.
M. GUY s’exprime :
« En 2022 et 2023, vous lancez deux enquêtes auprès des professionnels et salariés en partenariat avec la CCI, avec le Pays de l’Or, le PES, la DREETS, la CCTC qui complètent le diagnostic selon lequel les logements saisonniers manquent dans notre Commune et qu’il s’agit même d’une menace qui pèse sur notre économie locale.
Je partage cette analyse et c’est tant mieux si cette menace est enfin prise à bras le corps, car nous l’avions identifiée clairement dès 2018. Archives de la mairie.
La mise à disposition de nos saisonniers de ces 50 bungalows est opportune dans la mesure où elle NE nuit pas à l’activité économique du camping.
Je prends acte, je dirai enfin que depuis 2023, le programme local de l’habitat PLH soit lancé au sein de la CCTC, c’est un enjeu majeur pour notre Commune, nous avions demandé sa mise en œuvre en 2018.
Le cadre des Petites Villes de Demain, auquel n’a pas adhéré la Ville d’Aigues-Mortes, est aussi intéressant car financé par la banque des territoires et depuis le 9 juillet 2021, Madame Anne ALBERT- ALLIÉ est pilote de cette mission.
Trois ans plus tard, je souhaite la bienvenue à cette convention.
Je rappelle que vous avez mis en vente le très important parc immobilier de la Commune qui pourrait être évalué à ce jour à 50 millions d’euros et qui aurait pu être largement réhabilité avec une partie des sommes que vous engagez actuellement pour d’autre projets moins prégnants. Merci. »
Avis favorable à l’unanimité.
CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI ET L’ÉTAT
La présente convention est établie entre :
D’une part,
LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Le Docteur Robert CRAUSTE, sise Hôtel de Ville - 1 place de la Libération à Le Grau du Roi, dûment habilité à signer la présente convention par délibération municipale n° DELIB2024-03….., du 20 mars 2024,
Et
D’autre part,
L’ÉTAT, représenté par le Préfet du département du Gard, Monsieur Jérôme BONET,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Les communes touristiques, au sens du Code du Tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’État, une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ». La convention est élaborée en association avec l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) auquel appartient la Commune. 84
I. Objet et durée de la convention :
La présente convention a pour objet, aux termes de l’article L.301-4-1 du Code de la construction et de l’habitat, de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la commune de Le Grau du Roi, dénommée « commune touristique ».
II. a/ Diagnostic sur les besoins en logements des travailleurs saisonniers : Au-delà des échanges réguliers entre la municipalité et les professionnels du tourisme, qui pointent depuis des années le problème du frein au recrutement lié au manque de logement, un questionnaire adressé en 2022 à 219 professionnels, a confirmé l’ampleur de la problématique (voir PJ n°0). Dans le cadre du point d’emplois saisonniers (PES) porté par l’EPCI, la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC), la convention annuelle avec la DRETS prévoit dans son axe 2 : « Mise en œuvre d’actions à court, moyen et long terme pour apporter des solutions à la problématique du logement des saisonniers » (voir extraits en PJ n°1).
Le PES est un observatoire permanent de cette problématique dont il met en évidence les enjeux auprès des employeurs concernés.
Ce diagnostic « vivant » a été complété par une enquête menée au printemps 2023 en partenariat avec la CCI du Gard auprès de 172 employeurs de salariés, avec un retour que l’on peut considérer de représentatif de la problématique (voir extraits en PJ n°2).
Parmi les menaces identifiées pour le développement de l’activité économique très marquée par la saisonnalité, la tension sur le marché du logement et les difficultés induites pour le logement des saisonniers, sont clairement identifiés.
L’élaboration dans sa phase de diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) par la CCTC en octobre 2023, a permis de compléter ces premiers éléments de diagnostic (voir extraits en PJ n°3). Enfin, dans le cadre du PVD (Petites Villes de Demain), en s’appuyant sur ces éléments de diagnostics qui permettent déjà de cerner la problématique à l’échelle communale, il est apparu pertinent de lancer une étude plus poussée à l’échelle du bassin d’emploi saisonnier, porté par la CCTC (voir PJ n°4). Après plusieurs échanges avec l’agglomération du Pays de l’Or, il a été acté de mutualiser cette étude pour y intégrer la Grande-Motte (voir PJ n°5).
Pour information, chaque année un forum de l’emploi saisonnier se tient en partenariat avec les deux EPCI et se déroule en alternance entre les Communes de Le Grau du Roi et de la Grande-Motte.
II. b/ Conclusions :
Le décalage entre l’offre de logement accessible aux travailleurs saisonniers et le besoin, constitue un enjeu qui doit être pris en compte à l’échelle locale, l’offre de transport collectif vers et depuis des zones de logements plus accessibles (LUNEL, VAUVERT, …) étant totalement inadapté aux horaires des emplois correspondants. Les solutions existantes (hébergement sur les lieux de travail par certains employeurs) ne permettent de répondre dans des conditions décentes, qu’à une partie de la demande, ce qui freine le recrutement dans des métiers devenus en tension.
Il faut cependant noter qu’une partie de l’offre saisonnière est pourvue par les jeunes du territoire (étudiants, autres) mais qu’avec le vieillissement de la population, cette réponse est de moins en moins opérante. Une intervention des acteurs locaux semble donc nécessaire.
II. c/ Pistes d’actions :
• Poursuite du partenariat initié entre la CCTC et action logement avec une permanence pour faciliter l’accès aux logements du parc privé (avec des aides, des garanties pour les propriétaires), • La création d’un village des saisonniers au sein du camping municipal.
Le camping municipal joue déjà un rôle en permettant d’accueillir les jeunes recrutés à la saison pour les sauvetages en mer (SNSM), les réservistes de la gendarmerie nationale, des pompiers volontaires en renfort pour la saison. Un tarif réduit pour les employés saisonniers est mis en place avec 30 % de réduction sur les tarifs, sur présentation du contrat de travail s’ils travaillent sur le territoire de la CCTC (une vingtaine en 2023 pour une dizaine d’employeurs).
Forte de cette expérience, la SPL du camping municipal s’est vu confier par la Ville, en partenariat avec la CCTC, une étude de faisabilité pour dédier un secteur du camping avec une cinquantaine de bungalows qui seraient loués aux employeurs à un tarif préférentiel, charge à eux d’y héberger leurs employés saisonniers. Il faut noter qu’une piste cyclable sécurisée permet de relier le centre-ville du Grau du Roi, avec un quart d’heure environ de trajet en vélo.
Ces premières pistes d’action seront renforcées et complétées dans un second temps en fonction des préconisations qui émaneront de l’étude mentionnée à l’article II. a/, étude dont le démarrage est prévu en mars 2024. 85
III. Bilan :
Dans les trois mois à compter de la date d’échéance de la convention, la commune réalisera un bilan de l’application de la convention. Celui-ci est transmis au représentant de l’Etat dans le département. Au-delà de l’atteinte des objectifs appréciés au regard des indicateurs définis dans la partie précédente, le bilan s’attachera notamment à apprécier la valeur ajoutée pour la commune de la convention, notamment ses conséquences en termes d’effet de levier, de mobilisation et de cohérence ou documents programmatiques éventuels préexistants à la convention.
A compter de la transmission de ce bilan, la commune disposera d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’Etat dans le département et les personnes associés, l’opportunité d’une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions. La convention pourra alors être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans.
IV. Sanctions :
Dans les trois ans à compter de la promulgation de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (soit 28 décembre 2019) : le Préfet du département peut, par arrêté, suspendre, jusqu’à la signature de la convention, la reconnaissance de commune ou de groupement touristique.
La même sanction s’applique en cas de non renouvellement de la convention. Si le bilan fait apparaitre, sans que le Préfet ait constaté des difficultés particulières, que les objectifs de la convention n’ont pas été atteints, le Préfet peut suspendre, par arrêté, pour une durée maximale de trois ans, la reconnaissance de commune touristique accordée en application des dispositions de l’article L133-12 du code du tourisme.
Avant de prononcer l’une ou l’autre de ces suspensions, le représentant de l’Etat dans le département, informe de la sanction envisagée à la commune, qui peut présenter ses observations.
Fait à Le Grau du Roi, le…................................ , en deux exemplaires.
Pour la Ville de Le Grau du Roi, Pour l’Etat, Le Maire, Le Préfet du Gard, Président de la Communauté de Communes Jérôme BONET « Terre de Camargue »,
Conseiller départemental du Gard,
Docteur Robert CRAUSTE.
DELIB2024-03-39 - CESSION DROIT AU BAIL RUE DES MÉDARDS : MARTINEZ À MARTUCCI
RAPPORTEUR : Lucien VIGOUROUX
L’étude notariale BASTIDE-FALCONE à Le Grau du Roi informe la Commune que Monsieur MARTINEZ Eric souhaite céder sous la forme de lots de copropriété à Monsieur William MARTUCCI, une partie du bâti réalisé sur la parcelle cadastrée section BE n°101, sis 175 rue des Médards, pour une superficie totale de 750 m².
L’étude notariale est aussi chargée de la mise en copropriété de la parcelle. Sur cette future copropriété, seront définie 5 lots : appartements, locaux commerciaux qui appartiendront à Monsieur MARTUCCI. Monsieur MARTINEZ conservera la propriété du lot n°4 (appartement).
Cette cession emporte, pour le temps qui reste à courir, le droit au bail afférent aux parcelles propriété de la Commune qu’elle a cédé en la forme d’un bail emphytéotique pour une durée de 99 ans, qui a commencé à courir le 01 mai 1976 pour finir le 30 avril 2075, sur lequel sont édifiées les constructions vendues et consenti contre le versement d’un loyer annuel indexé actuel de 900,00 €.
La Commune est sollicitée afin d’agréer cette cession emportant le droit au bail susvisé pour le temps restant à courir, afférent à la surface correspondante de la parcelle au profit du cessionnaire susnommé qui entend se substituer pour l’exploitation d’activité tout commerce avec changement de la destination existante. 86
Au regard de la méthode d’évaluation approuvée en Conseil municipal du 22 février 2017, Monsieur le Maire propose une augmentation du loyer sur la base d’un calcul dégressif fixé à 10,00 € les premiers 100 m², 8,75 € les 200 m² suivants, 7,50 € pour les 200 m² suivants, 6,25 € pour les 250 m² restants.
Ce calcul engendre donc un nouveau un loyer pour les 750 m² de 5 812,50 € par an dont la révision s’effectuera sur le dernier indice ICC (indice de référence) connu à la date de signature de l’acte définitif. Un abattement de 20 % est appliqué puisqu’il s’agit d’une transmission d’activité dans un cadre intrafamilial, ce qui ramène le loyer à 4 650 €.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil de se PRONONCER sur cette cession emportant le droit au bail avec changement de destination des locaux et constitution d’une copropriété en cours de création représentée Monsieur Eric MARTINEZ et Monsieur William MARTUCCI, assortie d’un nouveau loyer comme défini ci- dessus et d’AUTORISER M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-40 - CONTRAT DE FILIÈRE PÊCHE & PISCICULTURE MARINE OCCITANIE 2024- 2026
RAPPORTEUR : M. le Maire
Avec un peu plus de 610 navires, près de 1260 marins et une production totale estimée de 8 800 tonnes (données mai 2022), l’Occitanie est la première Région de pêche sur la façade méditerranéenne. En termes de nombre de navires, c’est la seconde Région de pêche en France métropolitaine. Aux quatre ports de pêche majeurs, s’ajoutent de nombreux autres ports et points de débarquement. Côté pisciculture marine, cinq entreprises sont implantées.
Pour écrire sa stratégie de filière, le Comité Régional des Pêches Maritimes Occitanie a interrogé l’ensemble des partenaires de la production à la commercialisation (pêcheurs de mer ou d’étang, mais aussi des criées, des mareyeurs, des aquaculteurs, des grossistes, des poissonniers etc…). L’objectif étant de trouver des réponses pour les programmes actuels et anticiper ceux de demain.
La concertation globale a pris le temps d’organiser des ateliers dans les ports, des consultations par internet ou des échanges individuels, 18 mois de travail collectif mené sur le littoral régional, en compagnie des partenaires institutionnels locaux (CEPRALMAR), les quatre GALPA du littoral occitan, FEAMP Région Occitanie… pour réfléchir collectivement à la mise en place d’une feuille de route pour l’avenir. Mieux pêcher, mieux vendre, mieux valoriser, mieux respecter la ressource, cohabiter avec les évolutions en cours (parcs éoliens et décisions européennes actuelles et à venir) sont les enjeux impliquant tous les acteurs du futur contrat de filière pêche.
Suite à l'élaboration de la stratégie de filière (printemps 2023), le Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) a souhaité mettre en place un contrat de filière pour trois ans (2024- 2026). Celui sera conclu avec 58 parties prenantes (39 signataires et 19 partenaires), intègre à la fois les grands enjeux des politiques publiques, la protection des ressources et les demandes des marins. 130 propositions sont nées rassemblées en 7 axes stratégiques :
1- Productions halieutiques et piscicoles responsables
1-A Gestion et organisation des pêcheries
1-B Engins et pratiques de pêche
1-C Pisciculture marine 87
2- Amélioration et partage des connaissances
2-A Expertises et développement des connaissances sur les ressources et milieux 2-B Expertises et développement des connaissances sur les pêcheries 2-C Diffusion, vulgarisation, sensibilisation
3- Modernisation et éco-transition des outils de production
3-A Modernisation, sobriété, efficacité énergétique et décarbonation des outils de production 3-B Déploiement d’une économie circulaire
4- Accompagnement quotidien des entreprises et des marins
4-A Appui à la vie des entreprises
4-B Formation des pêcheurs et pisciculteurs
5- Dialogue de filière, mise en marche et (nouvelles) voies de commercialisation 5-A Dialogue interprofessionnel amont-aval et inter-places portuaires 5-B Optimiser la commercialisation et développer de nouveaux marchés
6- Promouvoir les métiers et les produits
6-A Des métiers attractifs
6-B Mise en valeur des produits et des savoir-faire (Cité de la pêche et des pêcheurs, Les Graulinades)
7- Accès à l’espace maritime, cohabitation avec les autres acteurs de l’économie bleue et protection du milieu marin
7-A Cohabiter avec les projets d’énergie marine au large et défendre l’intérêt des activités de pêche,
7-B Renforcer le dialogue et favoriser la cohabitation avec d’autres usagers au sein des espaces côtiers et lagunaires
7-C Concertation avec les professionnels de la pêche pour définir des objectifs de protection du milieu marin
Axe transversal
AT-1 Projet mare Durabilis
AT-2 Animation, mise en œuvre et valorisation du contrat de filière pêche et pisciculture marine Occitanie 2024-2026
C’est dans ce cadre, que deux projets municipaux peuvent être positionnés pour bénéficier de financements ; les Graulinades et les phases à venir de la Cité de la Pêche et des Pêcheurs.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de VALIDER cette proposition et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de filière pêche et pisciculture marine Occitanie 2024-2026.
Avis favorable à l’unanimité. 88
DELIB2024-03-41 - PLAN VOILE 2022-2025 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE VOILE LOISIR ET SPORTIVE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCOLE DE MER DE PORT CAMARGUE
RAPPORTEUR : Marie-Christine ROUVIERE
Le Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 et le Conseil d’administration de la Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue en date du 20 décembre 2016, ont approuvé le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion et le développement de la future Ecole de Mer de Port Camargue.
Le Conseil d’administration de la Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue a approuvé le Plan Voile 2022-2025, le 06 décembre 2022. Le Conseil municipal doit se prononcer sur ces mêmes éléments.
Le nouveau Plan voile des années 2022 à 2025 établit les liens conventionnels et financiers entre les différentes entités : Commune du Grau du Roi, Régie autonome de Port Camargue, Communauté de Communes Terre de Camargue, le prestataire UCPA et la SNGRPC.
Forte d’une tradition culturelle tournée vers la mer et le nautisme, ainsi qu’une dynamique associative et sportive indéniable, la Commune du Grau du Roi s’engage avec ses partenaires dans un programme de développement de la voile, sous toutes ces formes.
Ainsi, les prévisionnels ont été établis sur plusieurs années concernant la voile scolaire, la voile de loisir et sportive et l’organisation des régates.
La réalisation des activités voile loisir à destination des jeunes locaux, d’entrainement à la compétition et éventuellement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, nécessite la conclusion d’une convention de financement passée entre la Commune du Grau du Roi et la Régie autonome du Port de Plaisance de Port Camargue.
Pour le soutien à la pratique de la voile de loisir et de voile sportive des jeunes locaux, la Commune et la Régie s’engagent sur les prévisionnels de financements à mobiliser, sous réserve de leur inscription budgétaire :
Années 2022/2025 Participation de la Commune* Participation de la Régie*
2022 9 124 € TTC 9 124 € TTC
2023 11 076 € TTC 11 076 € TTC
2024 11 466 € TTC 11 466 € TTC
2025 11 946 € TTC 11 946 € TTC
*Ces montants sont établis hors indexation prévue au titre du cahier des charges de délégation de service public. Il s’agit de sommes prévisionnelles qui font l’objet d’un bilan annuel, qui permettra de définir les sommes définitivement mobilisées.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de VALIDER le plan voile 2022-2025 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au financement des activités de voile 89
loisir et sportive dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et le développement de l’Ecole de Mer de Port Camargue.
La convention ainsi que le plan voile comportant respectivement 8 et 14 pages, ont été transmis en même temps que la convocation du Conseil municipal, soit par courriel du 14 mars 2024.
M. le Maire exprime un satisfecit pour ce plan voile qui se renouvelle qui connait vraiment une bonne dynamique avec de nombreuses séances et de nombreux jeunes du territoire, accédant à ce sport. Il évoquait tout à l'heure leur ADN tournée vers la mer, avec leurs clubs emblématiques mais pas seulement et sur cette vitalité des sports quels qu'ils soient.
Fin juin et début juillet, l'équipe d'Argentine de Handball sera sur la Commune. Il souligne l'énergie et la volonté qui s'est exprimée à la fois par le Président du club de Hand Terre de Camargue, Monsieur Sébastien PRUNÉ et de Monsieur TORREMOCHA, puis de leurs services communaux qui les ont accompagnés, comme Denis BUCHARD et David SAUVEGRAIN.
Ils ont eu le plaisir de pouvoir les rencontrer et croit savoir que le Thalazur de Port Camargue a fait des propositions très attractives. Il pense que c'est intéressant en termes d'image dynamique de voir l'équipe d'Argentine être présente trois semaines sur la Ville, pour préparer les jeux olympiques. Il évoque aussi l’intervention positive du Maire Adjoint aux sports de la Ville de Nîmes, qui a été très à l’écoute de la demande pour pouvoir accueillir ici les Argentins. Il fallait installer un parquet au palais des sports et grâce à ce contact, ont pu bénéficier de celui du Parnasse, qui sera installé ici au Grau du Roi pendant la période, sans que cela leur coûte. Il remercie la mairie de Nîmes à ce niveau-là.
M. GUY comprend l’esprit de cette délibération mais est contre car sauf d’avoir mal lu les statuts de la régie autonome de Port Camargue, cela ne rentre pas dans ses attributions.
POUR 28 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean- Pierre FILHOL.
CONTRE 01 : Alain GUY.
DELIB2024-03-42 - RÉGIE AUTONOME DE PORT CAMARGUE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT DES ASSOCIATIONS NAUTIQUES
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Monsieur Jean-Luc WUHRLIN - Président de la SNGRPC (Société Nautique du Grau du Roi Port Camargue) siège au Conseil d’Administration de la Régie Autonome de Port Camargue, en sa qualité de représentant des associations nautiques.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 janvier 2024, Monsieur Jacques CHAUVET a été élu Vice- Président de la Société Nautique Grau du Roi Port Camargue et de ce fait, il représentera la SNGRPC au Conseil d’Administration de la Régie Autonome de Port Camargue et aux différentes Commissions.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur la désignation de Monsieur Jacques CHAUVET en lieu et place de Monsieur Jean-Luc WUHRLIN en qualité de représentant des associations nautiques au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome de Port Camargue. 90
M. le Maire salue le travail réalisé par Jean-Luc WUHRLIN en tant qu’administrateur et pour son
implication. Puis, ils sont heureux d'accueillir Jacques CHAUVET, dont on connait sa passion et sa
connaissance de la voile.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-43 - CHARTE D’ADHÉSION À LA PLATEFORME DES COLLECTIVITÉS SOLIDAIRES AVEC SOS MÉDITERRANÉE
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
SOS MÉDITERRANÉE est une association européenne de sauvetage en mer. La Commune est sollicitée pour la signature d’une charte appelant à soutenir l’association civile européenne de sauvetage en mer SOS MÉDITERRANÉE et ses trois missions :
- Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage ; - Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr ;
- Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.
Par cette charte, les signataires reconnaissent et soutiennent les principes d’intervention de SOS MÉDITERRANÉE, qui sont de mener des opérations de sauvetage en haute mer dans le strict respect du droit maritime international, de mener ses missions en toute indépendance, de réaliser et gérer ses financements en toute transparence.
Par délibération du 27 septembre 2022, la signature de la Charte par Monsieur le Maire a permis de formaliser l'adhésion de la Ville du Grau du Roi, à la plateforme des collectivités.
Monsieur le Maire envisage que la Commune puisse renouveler son soutien financièrement à l’association SOS MÉDITERRANÉE à hauteur de 1000,00 € pour l’année 2024. Cette subvention peut être ponctuelle ou pluriannuelle, ce qui déterminera la durée d’affiliation à la plateforme.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération, de se PRONONCER sur cette proposition, de l’AUTORISER à renouveler l’aide financière, de budgéter la somme et de définir si elle sera ponctuelle ou pluriannuelle.
M. CRESPE rappelle qu’ils avaient suggéré l'an dernier que la Ville soutienne, en dehors de ses propres compétences, différentes causes dont ils en sont souvent favorables. Ce qu’ils proposent, c’est qu'il y ait une rotation du choix des associations et d'autres causes afin et que ça puisse tourner, au lieu de cibler leur effort solidaire sur une seule. C'est donc pour cela qu'ils ne soutiendront pas cette délibération.
POUR 23 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA.
CONTRE 06 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL, Alain GUY. 91
DELIB2024-03-44 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2022-10-MSV-056 « SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES VIS-À-VIS DU PERSONNEL COTISANT À LA CNRACL » EN CAPITALISATION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI : AVENANT/MODIFICATION DE CONTRAT
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Par délibération N°2022-12-38 prise en séance du Conseil municipal du 5 décembre 2022, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer le contrat d’assurance « Risques statutaires / Personnel CNRACL » avec le groupement conjoint :
Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE / N°ORIAS : 07 000 771
39 rue Mstsislaw Rostropovitch - 75815 PARIS Cedex 17
Mandataire non solidaire, porteur du risque à 100% : AXA France Vie
Siège : 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex
La durée de ce contrat est fixée à 60 mois, à compter du 1er janvier 2023 à 00H00 jusqu’au 31décembre 2027, minuit.
La loi portant réforme des retraites N°2023-270 du 14 avril 2023 reporte notamment l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 62 à 64 ans. Elle entraîne donc un allongement de la durée de couverture de tous les agents, y compris ceux qui sont actuellement en arrêt de travail. L’allongement de la durée d’indemnisation des arrêts de travail impacte l’équilibre financier des contrats souscrits par les organismes de la fonction publique territoriale et hospitalière, puisqu’il augmente les engagements financiers des assureurs sur les sinistres en cours.
Par conséquent, le taux de cotisation initial du contrat de la Commune de 1,45 % de la base assiette de cotisation, doit passer à 1,49 %.
MONTANTS PRÉVISIONNELS DE L’AVENANT ET DU MARCHÉ (Pas de taxe) :
MONTANT ANNUEL DU MARCHÉ POUR 2023
BASE RÉELLE 2023 à 1,45 % 77 692,76 €
MONTANT PRÉVISIONNEL DU MARCHÉ POUR 5 ANS
BASE RÉELLE 2023 à 1,45 % 388 463,80 €
MONTANT PRÉVISIONNEL ANNUEL DU MARCHÉ POUR 2024
BASE RÉELLE 2023 à 1,49 % 79 836,01 €
Montant prévisionnel du projet d’avenant N°1 en plus-value pour 2024
BASE RÉELLE 2023 à 1,49 % + 2 143,25 €
Plus-value prévisionnelle de l’avenant N°1* pour l’année 2024 2,76 %
NOUVEAU MONTANT PRÉVISIONNEL DU MARCHÉ POUR 5 ANS
BASE RÉELLE 2023 à 1,49 % 399 180,05 €
Plus-value prévisionnelle globale sur la totalité du MARCHÉ / 5 ANS 2,76 %
* Montant prévisionnel calculé sur la base assiette de cotisation connue à ce jour, soit celle de 2023.
Le Code de la commande publique autorise les modifications des contrats en cours lorsque le montant des modifications envisagées est faible, à savoir lorsque la plus-value est inférieure à 10 % pour les marchés de services, comme en l’espèce. Cette condition étant remplie, la modification détaillée ci-dessus est conforme à la réglementation. 92
Ce projet d’avenant a été présenté pour information à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en séance du 13 mars 2024.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à SIGNER l’avenant en plus-value détaillé ci-avant, pour une modification de faible montant (modification du marché public au sens des articles L. 2194-1 6° et R.2194-8 du Code de la commande publique).
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-45 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2019-09-MSV-097 « ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET CCAS (EHPAD INCLUS) DE LA VILLE DE LE GRAU DU ROI » : AVENANTS / MODIFICATIONS DE CONTRATS LOTS N°1 ET 2
RAPPORTEUR : Armel JOUANNET
Par délibération N°2019-12-16 prise en séance du Conseil municipal du 18 décembre 2019, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer les contrats d’assurances « LOT 1 - Dommages aux biens / DAB », « LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes / RC » et « LOT 3 - Protection juridique » avec :
SMACL ASSURANCES
Siège Social : 141 AV SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT
La durée de ces contrats était fixée à 60 mois, à compter du 1er janvier 2020 à 00H00 jusqu’au 31décembre 2024, minuit.
Fin 2023, une augmentation des cotisations du LOT 1 - Dommages aux biens / DAB et du LOT 2 - Responsabilité civile / RC pour 2024, a été constatée sur les avis d’échéances. Une demande d’explication a été faite auprès de notre assureur. Ce dernier, par un courrier ci-joint, nous apporte les explications à cette augmentation, liée à la conjoncture nationale : multiplication d’événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) et de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires).
Cela a eu des conséquences sur l’activité de la SMACL, qui s’est vue fragilisée, et sur l’ensemble du secteur de l’assurance au niveau national, puisque de nombreux acteurs se sont retirés du marché des collectivités territoriales en raison de ces aggravations de risques.
La SMACL est actuellement la seule compagnie à répondre aux collectivités qui font partie de ses clients.
Le Cabinet ACE consultants, Assistant et conseiller en assurances de la Commune a été sollicité et a confirmé le caractère général de la mesure pour toutes les collectivités avec en moyenne une augmentation de 25 % pour les contrats « DAB » et 5 % pour les contrats « RC ».
Au regard de l’état actuel du marché de l’assurance des collectivités, il est très peu probable qu’une remise en concurrence nous permette d’obtenir mieux que les conditions tarifaires en cours, y compris après application de la majoration tarifaire, selon notre assistant.
De plus, la constatation a été faite ces dernières années de l’existence d’un fort risque d’infructuosité.
Ainsi, la Commune a tout intérêt à accepter ces majorations et signer, pour chacun des lots, l’avenant augmentant la cotisation pour 2024, détaillés ci-après, de surcroît pour la dernière année des contrats. 93
LOT N°1 « Dommages aux biens / DAB
Cotisation 2020 TTC 44 027,98 €
Cotisation 2021 TTC après avenant N°1 modification de faible montant et de moins de 5 % / Causes : Événements climatiques et augmentations incivilités / Conseil Municipal du 17 mars 2021
46 928,29 €
Cotisation 2022 TTC 35 811,49 €
Cotisation 2023 TTC 39 328,52 €
Appel à cotisation 2024 TTC 49 290,64 €
Projet d’Avenant N°2 / Modification du contrat suite à majoration globale, contractuelle (Réajustement base et révision prévue au contrat) et non contractuelle
9 962,12 €
Plus-value Projet d’Avenant N°2 / Modification du contrat suite à majoration globale, contractuelle (Réajustement base et révision prévue au contrat) et non contractuelle
25,33 %
Dont 22,53 %
non contractuels
Montant prévisionnel du marché sur la durée total / 5 ans
Hors majorations 2024 205 424,80 €
Plus-value globale sur la totalité du marché / 5 ans
Révision contractuelle (Réajustement base et révision prévue au contrat) et non contractuelle
4,85 %
Le Code de la commande publique autorise les modifications des contrats en cours lorsque le montant,
les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues. Ce sont des circonstances
extérieures qu’un pouvoir adjudicateur, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de de la
préparation du marché initial, n’aurait pu prévoir (Conseil d’Etat Assemblée générale - avis du 15
septembre 2022, n°405.540).
Ainsi, la majoration que la SMACL applique au contrat LOT N°1 « Dommages aux biens / DAB » est
rendue nécessaire par des circonstances imprévues.
Conformément aux articles L. 2194-1 3° et R.2194-5 du Code de la commande publique, cette modification ne peut pas être supérieure à 50 % du montant du marché initial, c’est le cas en l’espèce.
La modification du contrat est donc conforme à la réglementation.
« LOT 2 - Responsabilité civile / RC »
Le contrat couvre plusieurs risques :
- Responsabilité civile classique / RC
- Garantie individuelle accidents / IAC
- Garantie atteinte à l’environnement / Environnement
Les cotisations sont fonction de la masse salariale déclarée annuellement et de l’évolution de l’indexation prévu au contrat.
Les cotisations pour la RC et l’IAC sont conformes aux clauses contractuelles applicables au 1er janvier 2024, suite à la passation de l’avenant N°1 présenté au Conseil Municipal du 12 juillet 2024. 94
En revanche, la responsabilité « Environnement » a subit une majoration de 10 %, pour 2024, mais elle ne représente que 4,66 % du montant total de la cotisation.
Cotisation 2020 TTC après réajustement base et révision contractuelle
RC : 46 319,80 € / IAC : 218,00 € / Environnement : 2 973,53 € 49 511,33 €
Cotisation 2021 TTC après réajustement base et révision contractuelle
RC : 50 457,62 € / IAC : 218,16 € / Environnement : 2 975,61 € 53 651,39 €
Cotisation 2022 TTC après réajustement base et révision contractuelle
RC : 51 837,05 € / IAC : 226,56 € / Environnement : 3 089,59 € 55 153,20 €
Cotisation 2023 TTC après réajustement base et révision contractuelle
RC : 50 458,21 € / IAC : 248,92 € / Environnement : 3 394,83 € 54 101,96 €
Avenant N°1 validé en CM du 12 juillet 2023 / Augmentation sinistralité
Plus-value prévisionnelle pour RC, applicable au 1er Janvier 2024 29 097,00 €
Cotisation prévisionnelle 2024 après intégration avenant N°1 83 198,96 €
Appel à cotisation 2024 TTC après réajustement base, révision
contractuelle et majorations
RC : 79 555,21 € / IAC : 255,08 € / Environnement : 3 818,17 €
83 628,46 €
Projet d’Avenant N°2 TTC
Modification du contrat suite à majoration globale, contractuelle (Réajustement base et révision prévue au contrat) et non contractuelle 429,50 €
Plus-value Projet d’Avenant N°2 de 10 % pour la garantie Environnement, soit une plus-value de la cotisation globale sur 2024 de : 0,52 %
Montant prévisionnel du marché sur la durée total / 5 ans
Hors majorations 2024 266 519,84 €
Plus-value globale sur la durée totale du marché / 5 ans des Avenants N°1 et 2 avec Révision contractuelle (Réajustement base et révision prévue au contrat) et majoration non contractuelle
11,08 %
Le Code de la commande publique autorise les modifications des contrats en cours lorsque le montant,
les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues. Ce sont des circonstances
extérieures qu’un pouvoir adjudicateur, bien qu’ayant fait preuve d’une diligence raisonnable lors de de la
préparation du marché initial, n’aurait pu prévoir (Conseil d’Etat Assemblée générale – avis du 15
septembre 2022, n°405.540).
Ainsi, les majorations que la SMACL applique au contrat LOT N°2 « Responsabilité civile et risques
annexes / RC » sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Conformément aux articles L. 2194-1 3° et R.2194-5 du Code de la commande publique, cette modification ne peut pas être supérieure à 50 % du montant du marché initial, c’est le cas en l’espèce.
La modification du contrat est donc conforme à la réglementation.
Ces projets d’avenants de plus de 5 % ont été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est prononcée favorablement sur leur passation en séance du 13 mars 2024, 95
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à SIGNER les avenants en plus-value détaillés ci-avant, pour circonstances imprévues (modification du marché public au sens des articles L. 2194-1 3° et R.2194-5 du Code de la commande publique).
M. le Maire ajoute qu’il y a un élément conjoncturel et chacun le comprend. Cela a été évoqué tout à
l’heure dans les discussions faisant état des conjonctures internationales.
Avis favorable à l’unanimité. 4 SMACL ASSURANCES j
VILLE DE LE GRAU DU ROI
1 PLACE DE LA LIBÉRATION
BP 16
30240 LE GRAU DU ROI
Objet : Avis d'échéance 2024
Sociétaire n° 33329/C
Niort, le 08/02/2024
Cher Sociétaire,
A la suite de la réception de votre avis d'échéance, vous nous avez indiqué que vous souhaitiez connaitre les raisons et le détail calculatoire des augmentations appliquées à effet du 1° janvier 2024,
Vous avez confié la couverture de vos risques à SMACL SA et c'est au regard de cette confiance qui nous lie que s'inscrit notre réponse. Ces dernières années et particulièrement l'année 2023 ont été marquées par la multiplication d'événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) et de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires). Cela a eu des conséquences sur notre activité, qui s'est vue fragilisée, et sur notre modèle puisque de nombreux acteurs se sont retirés du marché des collectivités territoriales en raison de ces aggravations de risques. En tant qu'assureur historique et dédié aux collectivités, SMACL SA a décidé de rester à vos côtés.
Notre mission a toujours été de couvrir les risques qui relèvent de l'aléa. Lorsque ceux- ci deviennent récurrents voire systématiques, la pérennité de notre modèle est mise à mal et nous devons donc, pour assurer notre pérennité, adopter de nouvelles mesures d'ordre tarifaire et technique. C'est donc dans ce contexte que vos cotisations évoluent à la hausse.
Sur le détail de ces évolutions :
Le Code de la Commande Publique permet, dans des conditions strictement définies,
de procéder en cours d'exécution à la modification d'un marché (article L.2194-1).
(smacitr) 00600 05 49 32 56 56 {orix d'un opel local) finon
| CiéT an
SMACL ASSURANCES SA - Société ononyrne ou copitol de 260 071 579,48 euros, entreprise régie por le Code des ee
ossuronces, RCS Niort n' 8353817224, Siège social : 141 over vodor-Allende - CS 20000 - 79051 NIORT Cedex 9, : 96 { SMACL ASSURANCES
C'est ainsi que selon l'article R2194-1 du code de la commande publique, le
marché peut être modifié « lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont
été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses
deréexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et
sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des
modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut
en être fait usage ».
Ainsi, les cotisations varient annuellement, conformément aux stipulations du marché,
en fonction:
- de l'évolution de l'indice SRA pour votre police « automobiles et auto
collaborateur ». L'évolution de l'indice à ce titre est égale à 7.99 %.
- de l'évolution de l'indice FFB pour votre police « Dommages aux biens» et «
Responsabilité environnement». L'évolution de l'indice à ce titre est égale à
2.47 %.
Le Code de la Commande Publique prévoit, également, que le marché peut être
modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. (R.2194-5).
Dans cette hypothèse, la modification engendrée par une circonstance qu'un acheteur
ne pouvait pas prévoir peut atteindre 50% du montant initial du marché.
Concernant la mise en en œuvre de cette possibilité de dérogation, le Conseil d'Etat
(assemblée générale — avis du 15 septembre 2022, n°405.540) a rappelé que « rien
n'empêche que les modifications des marchés (...) portent uniquement, en vue de
compenser les surcoûts que le titulaire (...) subit du fait de circonstances imprévisibles,
sur les prix ou les tarifs » (S6).
Le Conseil d'Etat reconnaît donc que dans la limite d'une augmentation de 50%, les
parties à un marché public peuvent modifier les tarifs pratiqués afin de prendre en
compte les circonstances imprévisibles auxquelles doit faire face le titulaire dudit
marché.
Le Conseil d'Etat a, dans ce même avis, défini la notion de « circonstances qu'un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » en indiquant que cette hypothèse
correspond à l'hypothèse où « l'augmentation des dépenses exposées par l'opérateur
économique (...) ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées
par les parties lors de la passation du contrat » (S 9).
Tel est le cas en l'espèce. En effet, les circonstances de l'année 2023 marquée par
une sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel
(Emeutes et Mouvements Populaires d'ampleur sur l'ensemble du territoire, un séisme
(smacitr) 00600 05 49 32 56 56 {prix d'un appel local]
SMACL ASSURANCES SA - Société anonyrne a Wtoi do 260 071 579,48 auros, entreprise régie por le Code des
cauronces, RCS Niort n° 6353817224, Siège social : r°1, avenue Sotvoder-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9,
[LAS LL]
— 97 é SMACL ASSURANCES
touchant de multiples collectivités et une multitude d'évènements climatiques
importants de fin d'exercice (Fortes tempêtes et inondations touchant des
départements entiers) ont engendré une augmentation conséquente des dépenses
exposées par la SMACL.
Cette augmentation des dépenses constitue, au regard de l'avis précité du Conseil
d'Etat du 15 septembre 2022 une « circonstance qu'un acheteur diligent ne pouvait
pas prévoir » au sens de l'article L 2194-1 5°.
De même, la sinistralité grandissante en lien avec les risques sociaux et le
réchauffement climatique a de surcroît pour conséquence la raréfaction des acteurs
sur le marché de l'assurance des collectivités qui laissent nombre de collectivités sans
couverture du fait d'une aggravation généralisée des risques.
Ces difficultés des collectivités à trouver un assureur ont d'ailleurs mené les pouvoirs
publics à réagir par la mise en œuvre d'une mission sur l'assurabilité des collectivités
territoriales en 2023 sous l'égide de 3 ministères (Economie, Transition écologique,
collectivités territoriales et ruralité).
Au vu de ce qui est exposé ci-avant, et afin de prendre en compte ces évolutions,
entrainant des conséquences financières par rapport au contrat initial, les majorations
suivantes ont été appliquées :
- 7.01 % sur vos cotisations flotte automobile, marchandises transportées et auto
collaborateur,
- 22.53% sur vos cotisations dommages aux biens,
- 10% sur vos cotisations responsabilité environnement.
Souhaitant vivement que ce courrier contribue à votre compréhension de cette décision et restant à votre écoute, je vous prie de croire, Cher Sociétaire, à l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
CorrEn
SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme ou copitol de 260 071 379,48 euros, entreprise rügie par Le Code des = œsuronces, RCS Niort n' 8335817224, Siège social| ovenué Salvodor-Allencde - CS 20000- 79051 NIORT Cedex 9. Le ——
060 05 49 32 56 56 {prix d'un appet local)
=
98 99
DELIB2024-03-46- MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2021-09-MSV-078 « ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » : AVENANT / MODIFICATION DE CONTRAT
RAPPORTEUR : Armel JOUANNET
Par délibération N°2021-12-28 prise en séance du Conseil municipal du 15 décembre 2021, Monsieur Le Maire a été autorisé à signer le contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » avec :
SMACL ASSURANCES,
Siège Social : 141 avenue Salvador - Allende - 79031 NIORT Cedex 9
La durée de ce contrat est fixée à 60 mois, à compter du 1er janvier 2021 à 00H00 jusqu’au 31décembre 2026, minuit.
Fin 2023, une augmentation des cotisations pour 2024 a été constatée sur les avis d’échéances. Une demande d’explication a été faite auprès de notre assureur. Ce dernier, par un courrier ci-joint, nous apporte les explications à cette augmentation, liée à la conjoncture nationale : multiplication d’événements exceptionnels (climatiques ou sismiques) et de grande ampleur (comme les émeutes et mouvements populaires).
Cela a eu des conséquences sur l’activité de la SMACL, qui s’est vue fragilisée, et sur l’ensemble du secteur de l’assurance au niveau national, puisque de nombreux acteurs se sont retirés du marché des collectivités territoriales en raison de ces aggravations de risques.
Le Cabinet ACE consultants, Assistant et conseiller en assurances de la Commune a été sollicité et a confirmé le caractère général de la mesure pour toutes les collectivités avec en moyenne une augmentation de15 % pour les contrats « Flotte véhicules ».
La Commune, quant à elle s’est vue appliquer une majoration globale non contractuelle de 7,01 % sur sa quittance « Flotte automobile et risques annexes » avec le détail suivant :
- La quittance « VAM (4 roues et 2 roues) et auto-collaborateur » a augmenté ;
- La quittance « EMBARCATION/ Navigation de plaisance » a diminué.
Au regard de l’état actuel du marché de l’assurance des collectivités, il est très peu probable qu’une remise en concurrence nous permette d’obtenir mieux que les conditions tarifaires en cours, y compris après application de la majoration tarifaire, selon notre assistant.
De plus, la constatation a été faite ces dernières années de l’existence d’un fort risque d’infructuosité.
Ainsi, la Commune a tout intérêt à accepter cette majoration et signer un avenant augmentant le taux de cotisation.
L’évolution du contrat est détaillée dans le tableau ci-après. 100
NOUVEAU MONTANT PRÉVISIONNEL DU MARCHÉ 2024 (TTC) :
Cotisations 2022 42 473,53 €
Cotisations 2023 45 232,10 €
Appel à cotisations 2024 50 979,15 €
Avenant en plus-value pour 2024/ Modification du contrat suite à majoration globale, contractuelle (Augmentation du parc automobile et révision prévue au contrat) et non contractuelle
5 747,05 €
Plus-value globale pour 2024 avec ajustements et révisions prévus au contrat ET augmentation non contractuelle 2024 12,71 %
Plus-value globale pour 2024 non contractuelle 2024 7,01 %
Montant prévisionnel du marché sur les trois premières années HORS majoration non contractuelle, ajustements et révisions prévus au contrat 132 937,73 €
Plus-value globale avec ajustements et révisions prévus au contrat ET augmentation non contractuelle 2024 4,32 %
Le Code de la commande publique autorise les modifications des contrats en cours lorsque le montant des modifications envisagées est faible, à savoir lorsque la plus-value est inférieure à 10 % pour les marchés de services, comme en l’espèce.
Ce projet d’avenant de plus de 5 % sur 2024 a été soumis pour avis à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est prononcée favorablement sur sa passation en séance du 13 mars 2024,
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à SIGNER l’avenant en plus-value détaillé ci-avant pour une modification de faible montant (modification du marché public au sens des articles L. 2194-1 6° et R.2194-8 du Code de la commande publique).
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-47- RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) : ACCÈS AUTORISÉ POUR LES COMMUNES TOURISTIQUES
RAPPORTEUR : Gilles LOUSSERT
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif.
Depuis le début de l’année, l’accès à cette centrale d’achat est autorisé pour les Communes touristiques comme la ville de Le Grau Du Roi.
Le catalogue de prestations et de fournitures de cette centrale d’achats permettra à la Commune de sélectionner rapidement des prestataires De plus, les offres proposées par le RESAH sont économiquement avantageuses car négociées sur des volumes nationaux importants. 101
L’accès à ce service s’élève à un montant de 600 € / an.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal de se PRONONCER sur l’accès à cette centrale d’achats et d’AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER tous les documents y afférent.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-48 - COLLECTE EXPÉRIMENTALE DU CARTON ET DES POLYSTYRÈNES EN CENTRE-VILLE
RAPPORTEUR : Lucien VIGOUROUX
En 2023, en parallèle avec la création d’un poste de référent cadre de vie, la municipalité a souhaité apporter une réponse complémentaire à la problématique des cartons et polystyrènes issue de l’activité professionnelle dans le centre-ville.
Il s’agissait d’évacuer ces dépôts pour contribuer immédiatement à l’amélioration du cadre de vie mais également de les quantifier, caractériser et établir un dialogue avec leurs producteurs pour étudier et mettre en place une solution durable et équilibrée.
Pour ce faire, il a été mis en place une prestation de collecte de ces dépôts avec une mini benne VL, de 10.00 heures à 12.00 heures, du lundi au dimanche avec production d’un rapport identifiant les producteurs, les volumes, les fréquences.
Il est proposé de reconduire cette opération en 2024 pour valider les résultats obtenus, pendant une plus grande période d’avril à septembre pour 9 600 euros H.T. soit 11 520 € T.T.C.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal après délibération d’AUTORISER Monsieur le Maire à engager cette prestation pour le montant précité.
Mme PIMIENTO a quelques petites questions. D’abord, comment se fait-il que cette collecte soit toujours
expérimentale ? Ensuite, ont-t-ils des résultats à leur communiquer ? Enfin, pour cette collecte de cartons
destinée aux professionnels de l'hyper-centre, ont-t-ils prévu de l'étendre à l'ensemble des commerces de
la Commune ?
M. le Maire répond qu’il y a encore la nécessité d’être sur un modèle expérimental pour cette collecte, avec justement une observation qui se fait d'une année sur l'autre. Pour le moment, on reste sur le centre- ville.
Mme PIMIENTO demande s’il y a des résultats.
M. le Maire pense que oui et c’est effectif par rapport à l'écoute des commerçants. Ils travaillent à certaines améliorations mais il faut encore analyser les choses en fonction des commerçants et des livraisons, c'est très complexe. 102
POUR 24 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Alain GUY.
ABST 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL.
DELIB2024-03-49 - COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ (C.C.A)
RAPPORTEUR : Gilles LOUSSERT
Le Conseil municipal a délibéré sur la création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes Handicapées (CCAPH) le 25 mars 2015, modifiée le 29 juin 2016, le 05 avril 2017, le 28 juin 2017, modifiée en Commission Communale d’Accessibilité (CCA) le 30 janvier 2019 et le 20 septembre 2020.
A cette occasion il convient de revoir la composition de cette Commission comme suit : COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE 2024
Président : Docteur Robert CRAUSTE
Gilles LOUSSERT
Lucien VIGOUROUX
Philippe BLATIERE
Chantal BERTRAND
Roseline BRUNETTI
Alain GUY
Jean-Pierre FILHOL
Alain TREILLE (compétences/handicap) alain30240@gmail.com tél 06 70 64 O2 10 Avenue de Camarque Les Floralies 2 Les Anémones Appt 113
Lysiane MORNIROLI (représente des personnes à mobilité réduite) Tél. 06 17 78 75 82 41 Impasse des pétoncles - 30240 Le Grau du Roi lysianemorniroli@gmail.com
José Andrieu jo-fr@sfr.fr Tél. 07 71 16 94 09
287 rue des Flamboyants - 30240 Le Grau du Roi
Représentant : Association des Paralysés de France
Mr Bosc dd.30@apf.assofr Suppléant APF
Jacqueline VASSAL Tél 0625246080 vassal jacqueline@gmail.com
Jessica BOTELLA adjdirection am@adpep30.org Tél 06 20 58 83 38
60 rue Pierre Semard 30000 Nîmes Directrice adjointe des Aiques Marines
Thierry LIPINSKI Tél.04 66 51 18 57 06 83 82 57 73
977 Boulevard du docteur Jean Bastide - 30240 Le Grau du Roi direction.ai .marines@adpep30.
Directeur des Aigues-Marines
Valerie NOYE (aide médico psychologique aux Aigues-Marines) valerie. noye@orange.fr 1 rue du Pounent
La Résidence BTA
30240 Le Grau-du-Roi
Tél : 06 50 78 53 04
Annie Job job.annie@icloud.com Tél 06 33 02 20 11
1 rue du pic Saint Loup Le Salicorne À Appartement 16
Représentant les personnes à mobilité réduite
Sandrine Brun sandrine@letsgrau.com Tél. 07 61 72 55 32
Représentant : Office de Tourisme - Villa Parry - Rue du Sémaphore - 30240 Le Grau du Roi
Nasrin HASHEMI nasrin@letsgrau.com 06 36 19 46 02 chargée de mission destination pour tous Représentant : Office de Tourisme - Villa Parry - Rue du Sémaphore - 30240 Le Grau du Roi
Yvette SENEGAS y_senegas@orange. fr Tél. 06 85 83 96 12
290 rue du 19 mars 1962 30870 Clarensac
Yvette. senegas@faf30.fr
FAAF 4 Rue du Colysée - 30900 Nîmes
Vice-Présidente FAAF Gard-Lozère (Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Gard Lozère) André NOYER Tél :0680987826 andre.noyer@orange.fr
Christophe RUIZ (Représentant le service communal)
Romaine DUMAS (représentant service communal)
Stéphanie FUSTER (représentant service communal)
103
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue »,
Conseiller Départemental du Gard, 104
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de VALIDER cette proposition et de DÉSIGNER
les membres susnommés.
M. FILHOL explique qu’il a été surpris en tant que membre de cette Commission, de recevoir un e-mail
leur expliquant le souhait de la dynamiser, tout en leur demandant s’ils voulaient toujours en faire partie.
Mais alors, s’ils trouvent que cette Commission n'était pas assez dynamique, c’est de leur fait. Une seule
Commission en 3 ans, effectivement, ça ne l’est pas assez.
M. LOUSSERT répond que ce n'est pas une question de dynamique mais c'est qu’il y a eu un problème
au niveau des agents de la collectivité, dont un absent pour cause de maladie pendant un an et demi. De
ce fait, cette Commission n'a pas pu se tenir.
M. FILHOL récapitule en disant que si un agent de la collectivité est malade, il n’y a plus de Commission.
M. LOUSSERT répond qu’il y a un service qui s'appelle : « la Commission de sécurité et d’accessibilité »
et de ce fait, si les personnes ne sont pas là, la Commission ne peut pas se tenir.
M. le Maire ajoute qu’ils sont ravis de voir l'agent être revenu à ses fonctions. La Commission va donc
pouvoir maintenant travailler régulièrement, ils l’espèrent tous.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-50 - COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE LEUR COMPOSITION
RAPPORTEUR : Pierre DEUSA
Monsieur Alain GUY, ayant quitté le groupe d’opposition présidé par Monsieur Charly CRESPE, a souhaité bénéficier d’une possibilité d’expression dans l’ensemble des Commissions municipales. Il est donc proposé de les modifier comme suit :
- Commission des finances et moyens généraux : passe de 11 à 12 membres dont Alain GUY en plus ;
- Commission culture, traditions, patrimoine, sport et vie associative : passe de 10 à 11 membres dont Alain GUY en plus ;
- Commission développement économique et touristique : passe de 10 à 11 membres dont Alain GUY en plus ;
- Commission cohésion sociale, éducation et jeunesse : passe de 10 à 11 membres dont Alain GUY en plus ;
- Commission pêche, développement portuaire et littoral : passe de 10 à 11 membres dont Alain GUY en plus ;
Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller Départemental du Gard,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal, après délibération de bien vouloir se PRONONCER sur cette modification relative à la composition des Commissions municipales.
M. CRESPE pense que ce qui régit leur fonctionnement, c'est le règlement intérieur et qu’il prévoit déjà la possibilité pour tout élu, de participer à des Commissions dès lors qu'il en fait la demande au Président. Il trouve que c'est une bonne chose que chacun des élus, quel que soit sa trajectoire, puisse participer. Concernant cette délibération, il pense qu’elle pose question d'un point de vue de sa forme. 105
Premièrement, est-ce qu'on est en train de modifier le règlement intérieur ? Deuxièmement, on est en train de désigner la composition des Commissions, auquel cas cela passe par un vote. En fait, il pose ces questions sur la forme et bien évidemment que tous les élus, Alain GUY y compris, peuvent participer aux Commissions dès lors qu’ils en font la demande. C'est un point notamment qui pourrait être retoqué par le contrôle de la légalité. Son groupe votera « contre » pour la forme.
M. le Maire répond qu’ils gardent l'esprit général. Ils augmentent la Commission d'un membre et cela permet effectivement cette expression. Il ne pense pas être en difficulté sur le contrôle de la légalité.
POUR 24 : MM. Robert CRAUSTE, Nathalie GROS-CHAREYRE, Claude BERNARD, Françoise LAUTREC, Lucien VIGOUROUX, Françoise DUGARET, Michel DE NAYS CANDAU, Chantal VILLANUEVA, Olivier PENIN, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD, Lucien TOPIE, Carole LOUCHE, Gilles LOUSSERT, Roseline BRUNETTI, Philippe BLATIERE, Chantal BERTRAND, Robert GOURDEL, Maryse DEVEZE, Alain MARTI, Marie-Christine ROUVIERE, Armel JOUANNET, Christine LACROIX, Pierre DEUSA, Alain GUY. CONTRE 05 : Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Martine SCOLLO-OGIER, Didier GRANON, Jean-Pierre FILHOL.
DELIB2024-03-51 - PERSONNEL COMMUNAL : RIFSEEP - MAINTIEN PENDANT 6 MOIS SUITE À UN CHANGEMENT D’AFFECTATION
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Un fonctionnaire territorial peut faire l’objet, au sein de sa collectivité, d’un changement d’affectation que l’on peut aussi qualifier de mutation interne.
Celle-ci peut intervenir à la demande de l’agent mais aussi, être prise dans l’intérêt du service et lui être imposée.
Ce changement d’affectation peut être accompagné d’une évolution des responsabilités, des sujétions et des technicités mises en œuvre et donc, conduire en application des critères votés, à modifier le positionnement, donc les primes mensuelles (IFSE) et les primes annuelles (CIA).
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Après avoir soumis cette question au Comité Social Technique (CST) du 12 mars 2024, il est proposé au Conseil municipal d’ADOPTER la mesure suivante :
• Maintien pendant 6 mois de l’IFSE et du CIA d’un agent suite à un changement d’affectation dans l’intérêt du service (et non à sa demande) si celui-ci a pour conséquence une baisse de son régime indemnitaire.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-52 - PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LUNEL AGGLO »
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Dans le cadre d’une organisation transitoire des services de l’Hôtel de Ville pour faire face à un départ à la retraite, des changements d’affectation et une absence pour raison de santé, il a été convenu que « LUNEL AGGLO » mettrait à disposition de la Ville, un adjoint administratif principal de 1ère classe au 6ème échelon et ce, pour une durée de 3 mois sur un temps de travail de 50 %, pour des missions de secrétariat administratif/accueil. 106
Cet agent est rémunéré sur la base de l’indice brut 460 indice majoré 408, soit 2008,49 euros bruts mensuels (pour un temps plein) auxquels s’ajoute la NBI d’accueil et les primes applicables selon la technicité, expertise et sujétions.
Dans le cadre de cette mise à disposition et à l’issue de celle-ci, la Ville devra rembourser à « LUNEL AGGLO », 50 % des charges salariales et des frais annexes générées (frais de mission, cotisation Centre de Gestion, …)
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition entre la Ville de Le Grau du Roi et la Communauté d’agglomération « LUNEL AGGLO ».
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure une convention avec « LUNEL AGGLO », de mise à disposition d’un agent administratif principal de 1ère classe pour une durée de 3 mois, pour des missions de secrétariat administratif/accueil et ce, selon les dispositions applicables en la matière, sur les bases financières exposées.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-53 - PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHÉSION SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DU GARD
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
La collectivité souhaite renouveler sa convention sur la prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion du Gard.
- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47 - Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestions, - Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 18 octobre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération
en date du 18 octobre 2023, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service
de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.
A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies
en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à
l’autorité territoriale :
• D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
• En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire. 107
Il est rappelé que le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les
collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au
Centre de Gestion du Gard.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Eu égard à l’importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions
de travail, il est proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette
prestation :
Article 1 :
➢ De demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion, ➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion, annexée à la présente délibération,
➢ De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
Monsieur Le Maire,
➢ Certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
➢ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La convention comportant 9 pages, vous a été transmise en même temps que la convocation du Conseil municipal, soit par courriel du 14 mars 2024.
Avis favorable à l’unanimité. Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Service Prévention des risques professionnels
ANNEXE 3 {à conserver par la collectivité)
TARIFS
Fixés par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard N° DEL-2023-42 du 14 septembre 2023 pour une application au 1° janvier 2024
Les sommes dues sont récilamées par le centre de gestion du Gard au moyen d'un titre de recettes
émis suite à la réalisation des prestations et à verser auprès de :
PAIRIE DÉPARTEMENTALE du GARD
25 A Boulevard Talabot
30942 NIMES CEDEX 9
au profit du compte du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
Socle de prestations Tranche d'eftectif de la Montant annuelles collectivité *
de 1 à 19 agents 600 € / an
Cotisation au socle de de 20 à 49 agents 800 € / an prestations annuelles prévues * |.
à l'article 2.1 de la Lg e 50 à 99 agents _1250€/an LL
convention de 100 à et 349 agents | 1400€/an
à partir de 350 agents 3 000 € + 2.50 € / agent / an
Pénalité de retard pour non transmission du questionnaire 20 % de la cotisation due au (annexe 2) avant le 31 janvier de l'année en cours regard du dernier effectif connu
Prestations complémentaires (article 2.2 de la convention)
Tarif des prestations complémentaires réalisées dans le 4 journée 280 € cadre de l'article 2.2 de la convention 1 joumée 500 €
* Défini au regard du nombre d'emplois permanents occupés par des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public déclarés au 31 décembre de l'année N-1.
108 109
DELIB2024-03-54 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES ET SUPPRESSION
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Création de postes, comme ci-après :
• Au 01 avril 2024 :
Les lignes directrices de gestion adoptées par la collectivité, prévoient qu’un agent en CDD continu depuis plus de 2 ans, se voit intégrer à son terme (soit 2 ans).
Il convient d’intégrer 3 agents au grade d’adjoint technique (2 agents au service du CSU et un agent au service entretien) et de supprimer les grades de contractuel.
Création d’un poste d’adjoint technique en CDD au service parc auto/ ferronnerie.
Dans le cadre d’une mutation, il convient de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 28 heures. Ce dernier sera transformé en temps complet pour le besoin de service.
Il convient de créer également un poste d’adjoint technique à temps complet et de supprimer lors du prochain Conseil municipal, le poste d’adjoint technique à temps non complet.
2 postes de Gardien Brigadier et un poste de brigadier-chef pour la police municipale.
1 poste d’adjoint administratif en CDD au service des ressources humaines.
• Au 21 avril 2024 :
Prolongation du poste d’adjoint technique en CDD pour le service son et lumière.
Il convient de supprimer le poste suivant, comme ci-après :
Suppression de poste, comme ci-après :
Il convient de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe suite à une rupture conventionnelle à compter du 1er avril 2024.
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Il est demandé au Conseil municipal, après délibération, de se prononcer sur ces créations de postes et suppression.
Avis favorable à l’unanimité.
DELIB2024-03-55 - PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
RAPPORTEUR : Françoise LAUTREC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ; 110
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mars 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de
soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000 €, sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le
respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de déterminer les modalités de versement
de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire,
Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, doit DÉCIDER :
Article 1er : Mise en place de la prime.
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la Commune afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
Article 2 : Bénéficiaires.
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi
qu’aux agents contractuels de droit public de la Commune qui remplissent les conditions cumulatives
d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par la Commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ Les agents contractuels de droit privé ;
▪ Les vacataires ;
▪ Les apprentis ;
▪ Les stagiaires gratifiés ;
▪ Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la Commune qui remplissent
les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération. 111
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics
territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montant de la prime
défini dans le respect
des montants plafonds
I
Inférieure ou égale à 23 700 €
63% du
Plafond maximum 800 €
II
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
63% du
Plafond maximum 700 €
III
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
63% du
Plafond maximum 600 €
IV
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
63% du
Plafond maximum 500 €
V
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
63% du
Plafond maximum 400 €
VI
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
63% du
Plafond maximum 350 €
VII
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
63% du
Plafond maximum 300 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la
totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi
employeurs.
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence
de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la
rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant
ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la
durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la
présente délibération. 112
b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics
au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la collectivité ne verse la prime de
pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant
ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de
l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La Commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la
durée d’emploi de l’agent auprès de la Commune par application des règles prévues à l’article 5 de la
présente délibération.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la
date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent
servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération
brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat
par douze.
La Commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la
durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la
présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime.
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de
la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité
correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux
douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période
de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur
la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime.
La prime de pouvoir d'achat est versée par la Commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls.
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023- 1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Avis favorable à l’unanimité.
M. FILHOL doit maintenant quitter la séance et présente ses excuses. 113
M. le Maire fait part à l’assemblée d’une information qu’il vient de recevoir concernant une réunion qui se tenait aujourd’hui en Préfecture et ce, pour l’organisation de la Saint-Pierre, qui s’est plutôt mal passée. Il prendra l’attache du Président PAPY et de Lucien TOPIE à la sortie du Conseil. Mais, il semblerait qu’il n'y ait pas eu d'accord trouvé pour permettre la sortie de la Saint Pierre dans les meilleures conditions.
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COMPTE-RENDU DE COMMISSION RÉUNIE LE 21 FÉVRIER 2024 : POLITIQUE DU STATIONNEMENT
RAPPORTEUR : Michel DE NAYS CANDAU
Étaient présents : R. CRAUSTE ; C. BERNARD ; M. DE NAYS CANDAU ; C. VILLANUEVA ; L. VIGOUROUX ; A. MARTI ; P. BLATIÈRE ; A. JOUANNET ; A. GUY.
Absent : C. CRESPE.
Après la présentation des données chiffrées, du projet de signalisation et de la visualisation de l’emprise envisagé pour un parking de 300 places Rive Droite, un certain nombre de points sont abordés.
1). Le principe de la remise à plat de la signalétique actuelle est validé avec pour objectif de mieux valoriser l’offre de stationnement Rive Droite.
En effet, il ressort que Rive Gauche malgré des suppressions de place, le produit du stationnement payé a augmenté de 16 % alors qu’il a baissé Rive Droite de 10 %.
2). Un renforcement des moyens de contrôle du paiement est validé avec l’étude d’un dispositif de contrôle par lecture de plaque (1 500 contrôles / heure potentiels avec 2 agents)
3). En complément et en cohérence avec ce dispositif, la question du maintien de la gratuité pour les véhicules électriques/hybrides en dehors des secteurs de charge est évoquée et sera mis en débat.
4). La gratuité de 2 heures pour le parking « Anciens Combattants d’Afrique du Nord » » semble avec le recul en décalage avec l’objectif affiché de correspondre à la durée de courses, la réduction du temps de gratuité à 1 heure sera mise en débat.
Il faut rappeler que pour les Graulens, il y a déjà 3 heures de gratuité avec le PASS GRAULEN.
5). Le parking V. HUGO avec le secteur numéroté offre 141 places réservées dont l’objectif initial était de garantir aux résidents permanents de l’Hypercentre, une certitude de pouvoir stationner (en plus de la possibilité de stationner partout avec le macaron Hypercentre à 20 €).
Ce principe n’est plus totalement respecté avec pour résultat une sous-utilisation de ce parking en haute saison alors qu’il est stratégiquement situé.
Il sera donc mis en débat les points suivants :
INFORMATIONS RENFORCEMENT DE LA SIGNALISATION
DIRECTIONNELLE DES PARKINGS CENTRE-VILLE
114
- Réduction du nombre de places réservées (de 141 à 41 dont 100 places remises dans le cadre général)
- Relocalisation des places réservées vers les arènes
- Redéfinition des critères d’éligibilité des places réservées avec révision du tarif pour être + en adéquation avec la réalité du service rendu.
6). Renouvellement d’une offre saisonnière sur 7 semaines environ en juillet/août d’environ 150 places payantes aménagées sommairement dans la cour de l’école André Quet.
7). Lancement de la phase d’étude (Relevés topographiques, simulation des emplacements et circulation) en vue de la création de 300 places gratuites en aire naturelle (Maintien des arbres, revêtement naturel) Rive Droite permettant l’accès aux plages, desservi vers le Centre-Ville par la future piste cyclable et la navette urbaine.
8). Mise en pause du projet du parking silo après retour chiffré des orientations mises en œuvre en 2024/2025 :
La proportion de places gratuites passe de 71 % à 69 %.
2021 Actuel 2025
Places gratuites 5 501 5 010 (5 501 - 186 - 305) 5 310 (5 010 + 300)
Places payantes
(hors réservées) 2 214
2 307
(2 214 - 212 + 305)
2 407
(2 307 + 100)
TOTAL 7 715 7 317 (7 715 - 398) 7 717 (7 317 + 400) Proposition d’un panneau diagrammatique
* Implantation sur la Route départementale 62 A en amont du rond point de Montago.
LE GRAU DU ROI / RIVE DROITE / CENTRE VILLE
|A N] Le Boucanet / Plages
LA GRANDE MOTTE
LE GRAU DU ROI RIVE GAUCHE / CENTRE VILLE 2
L'Espiquette / Plages
Détail
115
Exemple de mise à jour de caissons de signalisation directionnelle sur Giratoires Entrées de Ville
M. DE NAYS CANDAU ajoute qu’il est surtout question de diriger essentiellement au rond-point de Montago, les touristes vers la rive Droite pour augmenter la fréquentation des parkings sur cette rive qui ne sont pas totalement exploités.
M. le Maire rappelle que c'est une information sur la base du compte-rendu de cette réunion et rien n’est figé. C'est un travail qui mérite encore de la réflexion et de l'application.
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NAVETTE URBAINE : PROPOSITION D’HORAIRES
RAPPORTEUR : Philippe BLATIERE
ALLER
Point d'arrêt L àV L àV L àV
Pont de la Lune 8:30 9:45 11:00
Quai des Fleurs 8:31 9:46 11:01
Délice de la mer 8:32 9:47 11:02
Presta Nautic 8:36 9:51 11:06
Kaliste 8:37 9:52 11:07
Montjoie 8:38 9:53 11:08
Tennis 8:39 9:54 11:09
Siquarium 8:41 9:56 11:11
Pharmacie 8:45 10:00 11:15
HLM 8:46 10:01 11:16
Ecole 8:48 10:03 11:18
Ave Dossenheim 8:49 10:04 11:19
Mairie/ Poste 8:46 10:08
PEM 8:50 10:05 11:20
Maison Notariat 8:52 10:07 11:22
Picard 8:54 10:09 11:24
Cimetière 8:55 10:10 11:25
Jet d'eau 8:56 10:11 11:26
Argonautes 8:57 10:12 11:27
Av du Mail 9:01 10:16 11:31
Brasserie le Moment 9:02 10:17 11:32
Hélio Marin 9:03 10:18 11:33
Tps parcours 0:33 0:33 0:33
KMS en charge : 10
RETOUR
Point d'arrêt L àV L àV L àV
Hélio Marin 9:10 10:20 11:35
Brasserie le Moment 9:11 10:21 11:36
Av du Mail 9:12 10:22 11:37
Argonautes 9:16 10:26 11:41
Jet d'eau 9:17 10:27 11:42
Cimetière 9:18 10:28 11:43 \/ [\
117
Picard 9:19 10:29 11:44
Maison Notariat 9:21 10:31 11:46
PEM 9:23 10:33 11:48
Mairie/ Poste 10:42
Ave Dossenheim 9:24 10:34 11:49
Ecole 9:25 10:35 11:50
HLM 9:27 10:37 11:52
Pharmacie 9:28 10:38 11:53
Siquarium 9:29 10:39 11:54
Tennis 9:33 10:43 11:58
Montjoie 9:34 10:44 11:59
Kaliste 9:37 10:47 12:01
Presta Nautic 9:38 10:48 12:02
Délice de la mer 9:42 10:52 12:06
Quai des Fleurs 9:43 10:53 12:07
Pont de la Lune 9:44 10:54 12:08
Tps parcours 0:34 0:34 0:34
La mise en service s’effectuera début octobre 2024.
M. BLATIÈRE complète ses propos apportés tout à l’heure, comme suit :
« Je rajouterai juste qu’au-delà de la proposition qui est faite sur les horaires qui sont peut-être à vérifier, ce que souhaitait aussi faire la Région car ce sont eux qui nous ont donné ces grandes lignes. Mais il faudra les réexaminer car il y a quelques points, (je les relisais), qui sont vraiment très proches et où il n’y a peut-être pas un intérêt majeur à laisser deux arrêts.
On va en rediscuter en Commission officielle (qui n’en est pas une) mais dans le groupe qu'on a formé et Monsieur Alain GUY sera invité pour représenter bien-sûr son groupe et à partir de là, on passera à la phase opérationnelle suivante, qui est un cahier des charges, qui bien-sûr devra s'adapter aux discussions.
En parallèle à cela, il y a quand même MM. les DGS de la Commune et de la CCTC qui sont en train de travailler sur toute la partie administrative, qui même malgré tout, est importante puisque la compétence doit aller à la CCTC.
C'est un premier jet et je pense que ça dessert pratiquement tous les quartiers du Grau du Roi. On peut regretter peut-être l'absence de la mairie mais ça nous permet par la même occasion, de passer par l'avenue de Dossenheim, qui quand même va drainer, je l'espère à terme, l’écoquartier aussi. Donc, ce serait dans une bonne dynamique et on s'arrêterait au niveau du parking Victor Hugo, où là on peut desservir effectivement car on est à moins de 10 minutes à pied pour les personnes souhaitant venir sur la mairie ».
M. le Maire rappelle qu’il a bien dit que c'était évolutif, que l’on pourra peut-être établir une première étape
et observer de la compléter dans un deuxième temps.
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MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES N°2020-10-MFO-086
« Location longue durée de véhicules automobiles neufs »
AVENANTS DE PROLONGATION
RAPPORTEUR : Gilles LOUSSERT
Lors de la séance du 17 mars 2021, les membres du Conseil municipal ont été informés de l’attribution du marché cité en objet à :
CREDIPAR – Enseigne commerciale Free2move Lease, mandataire du groupement – 78 300 POISSY
Grands Garages du Gard, cotraitant – 30 932 NÎMES Cedex 9
Ce marché public comportait 3 lots pour une durée de 36 mois :
Lot
N° Objet
Date de
début Date de fin
1 1 véhicule type « SUV 4*2 » 15/04/2021 14/04/2024 2 2 véhicules de type utilitaire 15/04/2021 14/04/2024
3 1 véhicule électrique de type « citadine polyvalente » 17/03/2021 16/03/2024
Ainsi, ces lots arrivant à terme en début d’année, une nouvelle consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Commune avec une date limite de remise des offres fixée au 5 février dernier, cependant aucune offre n’a été remise.
Après questionnements des sociétés ayant retiré le dossier de consultation afin de connaître les raisons de l’infructuosité, la raison invoquée est l’allongement des délais de mise à disposition des véhicules neufs (environ 6 mois au niveau national).
Par conséquent, la Commune est contrainte de relancer une nouvelle procédure en modifiant les dates de livraison des nouveaux véhicules. Ainsi, afin de ne pas se heurter à une nouvelle infructuosité, la Commune a décidé de prolonger jusqu’au 15/01/2025 l’ensemble de ses contrats de location longue durée de véhicules automobiles neufs.
Ces prolongations engendrant une augmentation de + de 5 % pour chaque lot, la Commission des Marchés À Procédure Adaptée a été saisie pour avis le 04/03/2024.
Celle-ci a rendu un avis favorable à la signature de ces avenants par Monsieur le Maire, dont les
montants sont détaillés dans le tableau ci-après :
Lot
N° Objet
Montant
initial HT pour
36 mois
Plus-value
HT Pourcentage
Nouveau
montant HT
1 1 véhicule type « SUV 4*2 » 14 391,00 € 3 597,75 € 25,00 % 17 988,75 €
2 2 véhicules type « utilitaire » 28 627,20 € 7 156,80 € 25,00 % 35 784,00 €
3
1 véhicule électrique
type « citadine
polyvalente »
15 786,36 € 4 385,10 € 27,78 % 20 171,46 € TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES - ANNEE 2023 et 2024
Liste des Marchés de plus de 40 000,00 euros HT de concius depuis le dernier Conseil Municipal, à Procédure Adaptée avec publication, dispensés de passage devant le Conseil Municipal en application de ls délégation accordée à Monsieur Le Maire {Délibération N°2020-09-07 du 30/09/2020), mais validés en Commission MAPA
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119
************************************************************
M. CRESPE a une question qui concerne le transfert de propriété à la Ville. En effet, il a été sollicité par des résidents accompagnés de leur syndicat de copropriété concernant la rétrocession du trottoir de la résidence Le California. La démarche a déjà été engagée et les contacts ont été pris avec la mairie. D’après ce qui lui a été rapporté, elle devait avoir lieu sur l'année 2023 ou sur l’année actuelle 2024. Il se fait simplement l'écho des demandes de ces résidents et du syndic pour savoir où en est la mesure et s'il est prévu qu’au cours de cette année 2024, la rétrocession puisse s'engager ou pas. Il attire leur attention sur l’enjeu de cette rétrocession qui permettra à la Ville d’aménager cet espace pour l’embellir mais surtout en améliorer la sécurité et l’accessibilité : PMR, poussettes, personnes âgées et il sait qu’ils en sont tous sensibles.
M. VIGOUROUX répond qu’il a tenu deux réunions à ce sujet et a rencontré des copropriétaires. Ce fut le porte-parole de la Communauté de Commune qui a demandé à la copropriété de mettre en l’état et aux normes les réseaux eaux usées et eau potable. À ce jour, il n’a pas reçu de réponse pour savoir si ça avait été fait.
Il a reçu un courrier qui remonte à peu près à un mois ou un mois et demi stipulant l'objet de ce questionnement et demandant où ils en étaient. Mais, ils n’ont pas encore eu la réponse de la copropriété. C’est la CCTC qui validera les travaux qu’ils auront effectués.
M. CRESPE échange en micro éteint…
M. VIGOUROUX est entièrement d’accord avec M. CRESPE, il faut faire quelque chose et par la même occasion, aligner un petit peu la terrasse du California parce que c’est un peu juste.
M. le Maire pense que c’est bien d’être à l’écoute des concitoyens et il est habituel aussi que ces derniers s’expriment auprès des élus, quels qu’ils soient.
De plus, il informe que le prochain Conseil municipal sera décalé au 5 juin 2024 afin de pouvoir voter la maîtrise d’œuvre pour le pôle petite enfance et la fusion des écoles. C'est le temps qu'il faudra au marché de se développer pour pouvoir recruter ce maître d'œuvre.
INFORMATION : TABLEAU MAPA (remis sur tables)
Rapporteur : Robert CRAUSTE TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2023 de moins 40 000 euros HT
Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal
NATURE OU | TYPE DE PROCEDURE Date de Code N° MARCHE MARDE Éonniiés éste OBJET étant MTULAIRE pont ViLLE MONTANT OÙ MARCHE HT DUREE
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120
M. le Maire les remercie pour l'excellente tenue de ce Conseil municipal d’une durée de quasiment 4 heures et leur souhaite une bonne soirée. La séance est levée à 21.20 heures.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme, Le Maire, Le Conseiller municipal, Président de la Communauté de Gilles LOUSSERT. Communes « Terre de Camargue »,
Conseiller départemental du Gard,
Docteur Robert CRAUSTE.
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