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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu 09 05 2023.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Séance du 9 mai 2023
L’An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué le 4 dudit mois, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE:, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Mickaël
MARECHAU, Claude RIDET, MME Amandine AUBERT, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ.
Absent Excusé : Ludovic MORESVE
Monsieur Ludovic MORESVE a donné pouvoir à Madame Nathalie PIRONNET
Monsieur Mickaël MARECHAU est désigné secrétaire de séance.
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
- Demande d’une subvention
▪ Amicale des Pompiers de Betz-le-Château
▪ Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – opération POMPY
- Plan de sauvegarde
- Dossier pour concourir 1ère fleur
- Redevance d’occupation du domaine public due par Enedis
- Affaires Diverses
Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 avril 2023
1. Demande d’une subvention pour l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Betz-le-Château
2023-017 / Amicale des Sapeurs-Pompiers de Betz-le-Château
Le centre de secours de Betz-le-Château est le centre de référence pour la commune de la Celle-Guenand. Leur amicale
présente une demande de subvention pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien à l’amicale des sapeurs-pompiers
de Betz-le-Château et lui accorde une aide de 200.00 € pour 2023.
2. Demande de subvention pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – Opération POMPY
2023-018 /Opération « Pompy »
Monsieur le Maire présente aux élus l’association Sapeurs Lipopette qui a été créée par quelques pompiers de Tours et de
leurs conjointes. Elle a pour but de venir en aide à tout enfant en difficulté. Parmi les actions menées par cette
association, l’opération « POMPY » est une peluche représentant un ours aux couleurs des pompiers, qui est donné aux
enfants pour les réconforter, puis faciliter leur prise en charge et permettre d’établir une relation de confiance.
Monsieur le Maire propose aux élus de soutenir cette opération en accordant une aide financière permettant l’achat de
« Pompy ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir cette action par une subvention de 100.00 €. 3. Plan de sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi dite MATRAS, pour renforcer la gestion anticipée des crises, il
convient de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (obligatoire pour les communes dotées d’un plan de
prévention des risques naturels) il est étendue aux risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent
nécessaire (risque de feux de forêt, risque important d’inondation, …..
M le Maire présente une maquette pour établir le plan communal de sauvegarde.
Monsieur MARCHOUX Thierry, nommé correspondant incendie et secours, a pour premier objectif de mettre en place
un plan communal de sauvegarde. Il est secondé par Claude RIDET, Alain MOREVE, Nathalie PIRONNET et
Claudine LOPEZ. Une première réunion est fixée le mercredi 24 mai à 14 h 00 en mairie.
4. Dossier pour concourir 1ère fleur
La SHOT (Société d’Horticulture de Touraine) récompense l’engagement des communes qui œuvrent à l’amélioration du
cadre de vie par le fleurissement dans la commune, l’aménagement des espaces publics tout en préservant les ressources
naturelles. La commune a reçu son quatrième pétale.
La SHOT a sélectionné des communes « 4 pétales » susceptible de prétendre à la première fleur dont La Celle-Guenand.
Deux membres du Comité se proposent d’apporter leur soutien pour constituer le dossier d’inscription.
Pour participer à ce concours, la commune doit adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Le montant de
l’adhésion est de 50 €.
Le conseil municipal ne souhaite pas candidater en 2023.
5. Redevance d’occupation du domaine public due par Enedis
2023-019 / Redevance d’occupation du domaine public due par ENEDIS
Vu le décret du 27 janvier 1956 fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune
par des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public
pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu à savoir 153.00 € ;
- Que les plafonds de redevances évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini au Journal Officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin Officiel du ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ;
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 6. Affaires Diverses
Election sénatoriale :
Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la modification de date pour le conseil municipal de juin. Le conseil sera convoqué le 9 juin en vue de la désignation des délégué et suppléant pour former les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Cette date est fixée par décret et s’impose à la commune. En cas de refus, le Maire s’expose à des sanctions.
Conférence départementale de l’eau :
La conférence de l’eau est organisée par le Conseil Départemental, les présidents de Communautés de Communes. Messieurs MARCHOUX Thierry et RIDET Claude s’y rendront.
Orange :
Les poteaux cassés à Foncluse et à La Raillière sont remplacés.
Travaux d’entretien des voiries :
La commune, comme chaque année, sollicite les services de l’entreprise Techni’route pour effectuer divers travaux
d’entretien de voirie. Le coût de cette prestation est de 4 410,00 € TTC la journée.