Arrêté - AT2024 600 Rglt STE Lacoste Construction Metallique 196 RUE de Saint Prix

Documents similaires

Arrêté - AT2025 042 RGLT PROLONGATION STE LACOSTE CONSTRUCT

Arrêté - AT2024 142 RGLT VEOLIA 64 RUE DE SAINT PRIX

Arrêté - AT2024 249 RGLT SOCIÉTÉ BIR RUE DE SAINT PRIX

Arrêté - AT2025 211 RGLT 196 RUE DE SAINT PRIX

Arrêté - AT2024 336 RGLT FAYOLLE ET FILS 150 RUE DE SAINT P

Arrêté - AT2024 524 STE BIR 154 RUE DE SAINT PRIX

Arrêté - AT2024 071 RGLT STE BIR

Arrêté - AT2024 218 RGLT STE FILLOUX

Arrêté - AT2024 610 RGLT STE ICART

Arrêté - AT2024 611 RGLT STE ICART

Arrêté - AT2024 600 Rglt STE Lacoste Construction Metallique 196 RUE de Saint Prix Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 600 Rglt STE Lacoste Construction Metallique 196 RUE de Saint Prix)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville® \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 600

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 196 RUE DE SAINT-PRIX À TAVERNY,

DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON DE MATÉRIEL,

DU LUNDI 06 JANVIER AU VENDREDI 07 FEVRIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2024-599 en date du 18 décembre 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 196 rue de Saint-Prix à Taverny (95150), sur l'équivalent de trois places de stationnement, dans le cadre d'une livraison de matériel, du lundi 06 janvier au vendredi 07 février 2025 ;

Considérant que l'entreprise «LACOSTE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE » sise 980 Chemin de Lardit à Labastide Saint Pierre (82370), a demandé un arrêté de police de circulation le 16 décembre 2024, dans le cadre d’une livraison de matériel, sis 196 rue de Saint-Prix à Taverny, du lundi 06 janvier au vendredi 07 février 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Publication le : O3 ll O1 | Lo2S °

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTÉ

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux par l'entreprise « LACOSTE CONSTRUCTION

MÉTALLIQUE », sis 196 rue de Saint-Prix, il y a lieu de réglementer provisoirement le

stationnement et la circulation :

Du lundi 06 janvier au vendredi 07 février 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 196 rue de Saint-Prix à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. - emprise partielle sur la chaussée avec circulation maintenue.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-600

Page 2 sur 3Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 décembre 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-600

Page 3 sur 3