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Arrêté - ap interdiction circulation transports scolaires et interurbains 16.01.24
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap interdiction circulation transports scolaires et interurbains 16.01.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
DES ARDENNES
. | Cabinet
Fraternité Direction des sécurités
Bureau gestion de crise, défense et
sécurité nationale
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département
des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2251 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à . l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :
VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet en qualité de Préfet;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet ;
VU les prévisions météorologiques du 16 janvier 2024 plaçant le département des
Ardennes en vigilance orange pour un risque de neige et de verglas dans la nuit du 16 au 17 janvier 2024 ;
Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 16 janvier 2024 pour le département des Ardennes :
Considérant les difficultés de circulation. liées à la neige et au verglas dans le département, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet;
ARTICLE 1°- La circulation des véhicules de transports scolaires et interurbains est interdite dans le département des Ardennes le mercredi 17 janvier de 5 heures à 20 heures. ARTICLE 2 -La Directrice de cabinet, le Commandant de groupement de Gendarmerie des Ardennes, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières le 16 janvier 2024
Pour le.préfet et par délégation,
La directricee cabinet,
Laetitia KULIS
{
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes] place de la Préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencé de l'administration pendant deux mois. ‘
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.