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Déliberation - liste deliberations CM 20240423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meillac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEILLAC
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA SEANCE : 23/04/2024
Numéro de la
délibération
Objet de la délibération Décision du
Conseil municipal
2024-04-23-01 Décisions modificatives Approbation 2024-04-23-02 Facturation de la reprise d’une autolaveuse Approbation
2024-04-23-03 Legs au profit de la commune - autorisation de
signature des actes de succession
Approbation
2024-04-23-04 « Allée des jardins » - acquisition des terrains à
titre gratuit, classement dans le domaine public
communal, validation du nouveau linéaire de
voirie
Approbation
2024-04-23-05 Concours des maisons et fermes fleuries :
désignation du jury et définition du budget
Approbation
2024-04-23-06
Avis sur le projet arrêté de Plan local d'urbanisme intercommunal Affiché le 2U [ou |Zo2U Approbation Si de M. le Maire